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Déliberation - cms 28 avril 2026 CdE Adoption du BP2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (Déliberation - cms 28 avril 2026 CdE Adoption du BP2026)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
CAISSE DES ECOLES DE MONTROUGE
NOMBRE DE MEMBRES :
Composant le Conseil : 23
En exercice 1:23 SEANCE DU 28 AVRIL 2026 Présents : 12
Excusés : 05
Absents : 02
Représentés : 04
| OBJET : Adoption du BUDGET PRIMITIF pour l'exercice 2026 de la Caisse des Écoles
Sur convocation adressée le 22 avril 2026 le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles de MONTROUGE s'est réuni en sa séance à l'Hôtel de Ville, le 28 avril 2026, sous la présidence de Madame Marie COLAVITA, Vice-Présidente de la Caisse des Écoles.
PRÉSENTS : (12) Monsieur Antoine BOUCHEZ, Monsieur Samy BOUDJERID, Madame Marie COLAVITA, Monsieur Matthieu DEVRIENDT, Madame Emmanuelle FRIEDMANN, Madame Marie-Geneviève HERMARY, Madame Isabelle LEMEE, monsieur Frédéric LEROUX, Madame Sandrine SAILLET, Madame Patricia SOYER, Monsieur Gérard VAUCORET, Monsieur Patrick XAVIER.
EXCUSÉS : (5) Monsieur Etienne LENGEREAU, Madame Anne DUTHU, Madame Claude FAVRA, Madame Anne NYS, Madame Régine VERZELLE.
ABSENTS : (2) Madame Sonia HADDAR, Monsieur Alexandre SIMON.
REPRESENTÉS : (4) Madame Selma BENYAGOUB et Monsieur Sébastien GUERIN donnent pouvoir à Madame Marie COLAVITA, Madame Catherine DE ROCHEFORT-LACOMERAIE donne pouvoir à Madame Isabelle LEMEE, Monsieur Roger GIBERT donne pouvoir à Madame Patricia SOYER.
Les membres présents peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales. La Vice - Présidente a ouvert la séance à 18h40.
Adoption à l’unanimité des votes exprimés. CAISSE DES ECOLES
BUDGET PRIMITIF POUR L’EXERCICE 2026
La Loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République (dite A.T.R.) impose aux Collectivités locales de plus de 3 500 habitants et à leurs établissements publics rattachés, d'instaurer au sein de leurs organes délibérants, dans les deux mois qui précèdent l'adoption du Budget Primitif (BP), un débat d'orientation budgétaire. Avec l'adoption de la M57, ce débat doit se tenir dans un délai maximum de dix semaines avant le vote du BP.
Depuis la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 07 août 2015, ce débat s'appuie sur un rapport d'orientation budgétaire (ROB). Ce débat d’orientation budgétaire s’est déroulé lors du Conseil d'administration du 8 avril 2026.
Chaque Administrateur a été destinataire du projet de budget qui reprend toutes les propositions de dépenses et de recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement pour atteindre la somme de 123 555 euros en fonctionnement, sans investissement.
Les domaines d'intervention de la Caisse des Écoles recouvrent principalement les thématiques suivantes : la Culture, le Bien-Manger et l'Education au numérique.
Depuis de nombreuses années, elle organise et finance des actions dans le domaine culturel: spectacles, choix de livres ou de jouets, animations pédagogiques au sein des écoles, ateliers culturels, etc.
En outre, un dispositif d'appel à projets destiné aux enseignants et enseignantes des écoles primaires
publiques de Montrouge a été acté en septembre 2021. Il s'agit de valoriser les initiatives des écoles afin de diversifier et d'enrichir les ateliers thématiques sur proposition de projets innovants et dûment
motivés.
Il'est entendu que les administratrices et administrateurs peuvent opter pour d'autres projets et actions proposés et validés en Conseil d'administration.
Le Budget se présente comme suit :
Pour la section de Fonctionnement — Détail des dépenses :
Il est proposé 40 000,00 euros pour l'achat de spectacles pour les fêtes de fin d'année pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires.
Pour l'achat des jeux, jouets et livres offerts à l'occasion des fêtes de fin d'année aux enfants des écoles maternelles, il est prévu 28 800,00 euros : 8 000 euros pour les livres et 20 000 euros pour les jouets et 800 € pour l'impression de la carte de vœux.
Pour les ateliers choisis par les administratrices et administrateurs, ou appels à projets sur les thèmes portés par la Caisse des écoles, il est proposé de provisionner un montant de 54 695,00 euros réparti de la manière suivante :
© 1 850,00 euros pour de la billetterie,
1 500,00 euros pour la location de cars,
æ 51 345,00 euros pour les prestations de services (intervenants extérieurs des appels à projets
et autres prestataires).
Les frais de transactions bancaires liés aux encaissements de la régie quêtes aux mariages pour un montant de 50,00 euros.
Une provision de dépenses de 10,00 euros est prévue pour les éventuels écarts de régie.
Pour la section de Fonctionnement — Détail des recettes :
La subvention de la ville s'élève à 80 000,00 euros.
Ilest prévu 6 999,95 euros de dons et souscriptions (régies de recettes).
Le report de l'excédent 2025, d'un montant de 36 545,05 euros.
Une provision de recettes de 10,00 euros est prévue pour les éventuels écarts de régie.
En équilibre des dépenses et des recettes, la section de fonctionnement est de :
123 555,00 €
Les administrateurs sont donc appelés à approuver le Budget Primitif de l’année 2026 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Vu le rapport présenté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2311.1, L2311.2, et L2312.1
à L 2312.4, prescrivant les modalités de vote des budgets,
Vu le débat d'orientation budgétaire du Conseil d'administration en date du 6 mars 2025,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le projet de budget primitif pour l'exercice 2026,
Considérant qu'il a été décidé de procéder à un vote global du budget, lequel est alors réputé adopté par chapitre ;
DELIBERE,
Article 1° : ADOPTE définitivement au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, le
BUDGET PRIMITIF 2026, présenté de la façon suivante et tel que figurant en annexe,
Chapitres |. : _ Libellé _ | [Recettes | Total
75 Collectivité de rattachement 80 000,00 €
Libéralités reçues
e (quêtes à mariages et souscriptions) 5.989/98€ 123 555,00 €
75 Provision recettes — écarts régies 10,00 € 7
002 Report excédent 36 545,05 €
Fe : Dépenses Total
011 Livres 8 000,00 €
011 Autres matières et fournitures — Jouets 20 800,00 € et cartes de vœux
Frais bals, tombolas & fêtes (spectacles de Noël) 011 40 000,00 €
ou ne M onuee des écoles 51 346,00 €| 123 555,00 €
011 Autres frais divers (billetterie, divers) 1 850,00 €
011 Transports 1 500,00 €
011 Frais de transactions bancaires 50,00 €
65 Provision dépenses — écarts régies 10,00 €
Article 2 : AUTORISE et HABILITE, d’une façon générale, Monsieur le Président à prendre au nom de la Caisse des Ecoles, sans autre délibération et à son initiative, toutes dispositions en exécution de la présente.
Fait et délibéré en séance du 28 avril 2026
Ont signé les Membres présents
Signé par le Président DENONRO,
(à
CAISSE
DES Eti LENGEREAU
renne ECOLES
Le présent acte a été reçu Publié le … 12 MAI 2026 en préfecture le 1.1. MA 2076