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Procès Verbal - DELB 20120371 01
Document publié le Lundi 14 mai 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120371 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Famille,
Requalification des rues Joffre et Briand
Avenant au lot n°3 ETDE
Etabli par OGI – Diffusé le 06/04/2012 – page 1 sur 3 –
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
N° 8.10.37
Pouvoir adjudicateur
VILLE DU HAVRE
Objet du marché
REQUALIFICATION DES RUES JOFFRE ET BRIAND
LOT N°3 : ECLAIRAGE PUBLIC – SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE
AVENANT N° 1Requalification des rues Joffre et Briand
Avenant au lot n°3 ETDE
Etabli par OGI – Diffusé le 06/04/2012 – page 2 sur 3 –
Entre :
La ville du Havre représentée par son Maire en exercice habilité à cet effet par délibération du
D’une part,
Entreprise ETDE, 1 rue Georges Braque 76290 MONTIVILLIERS, représentée par M. Olivier BRUCHET, Responsable de l’agence Normandie,
D’autre part,
Il a été exposé :
En cours d’exécution des travaux, des variations des quantités du marché initial, ainsi que des prestations nouvelles, aménagements nouveaux ont été rencontrées.
Ces prestations nouvelles et variations des quantités sont liées à des adaptations techniques ou des travaux d’accompagnement hors périmètre du projet.
Il a donc été nécessaire d’adapter le projet pour faire face à ces modifications et certains aléas.
Ces adaptations techniques ont donc entrainées une augmentation du montant total du marché initial.
Il a donc été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet, pour les raisons ci-dessus exposées :
- l’augmentation du montant du marché initial,
Article 2 : Montant de l’avenant
Le montant du présent avenant n° 1 s’élève à :
HT : 25 965,48 € (vingt cinq mille neuf cent soixante cinq euros et quarante huit centimes)
TVA : 5 089,23 € (cinq mille quatre vingt neuf euros et vingt trois centimes)
TTC : 31 054,71 € (trente et un mille cinquante quatre euros et soixante et onze centimes)
Article 3 : Nouveau montant du marché
Le montant du marché se trouve ainsi porté à :
HT : 564 063,48 € (cinq cent soixante quatre mille soixante trois euros et quarante huit centimes)
TVA : 110 556,44 € (cent dix mille cinq cent cinquante six euros et quarante quatre centimes)
TTC : 674 619,92 € (six cent soixante quatorze mille six cent dix neuf euros et quatre vingt douze centimes)Requalification des rues Joffre et Briand
Avenant au lot n°3 ETDE
Etabli par OGI – Diffusé le 06/04/2012 – page 3 sur 3 –
Article 4 : Documents contractuels
A la liste des pièces composant le marché initial, il convient d’ajouter le présent avenant n°1.
Il convient également de substituer au détail estimatif du marché initial le nouveau détail estimatif rectifié annexé.
Article 5 : Autres clauses
Toutes les clauses du marché initial qui ne se trouvent pas modifiées par les dispositions du présent avenant n°1 restent applicables.
Article 6 : Date d’effet de l’avenant
Le présent avenant sera applicable à compter de la date de notification au cocontractant dudit acte.
L’entreprise, Fait au Havre, le
Le Maire de la Ville du Havre