Procès Verbal - no56 2021 annexe 1 pv de la seance du cm du 21 octobre 2021

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Procès Verbal - no56 2021 annexe 1 pv de la seance du cm du 21 octobre 2021 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Millery. Lien du pdf (Procès Verbal - no56 2021 annexe 1 pv de la seance du cm du 21 octobre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Travail et emploi, 1

DÉPARTEMENT

Du

RHÔNE

------------------------

-----

Nombre de

Conseillers

En exercice : 27

Présent(s) : 22

Votants : 25

------------------------

Le Maire de Millery certifie

que le compte-rendu de la

présente délibération a

été affiché à la porte de la

Mairie dans le délai de

huitaine prescrit par

l’article L.2121-25 du Code

Général des Collectivités

Territoriales.

Le Maire certifie en outre

que la convocation du

Conseil Municipal a été

affichée à la porte cinq

jours francs avant celui de

la séance.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE MILLERY

Procès-verbal du Conseil Municipal du

21 octobre 2021

Le 21 octobre 2021, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 14 octobre 2021, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire : Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET Jean-Marc, ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, JOUBERT Marie- Josèphe, CASTELLANO Michel, GERVAIS Annie, SOTTET Jean Dominique, BOULIEU Anne Marie, FAVETTA Evelyne, PUYJALINET Eric, GAUFRETEAU Philippe, CANAL Roberto, DEVAUX Carole, BARRAULT Claire, THEVENARD Stéphane, LAZE Gaëlle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoit, DENIS Pascale, SOLARI Charles,

Formant la majorité des membres en exercice

Excusés : M. GILLE Martial donne pouvoir à M. BUGNET Jean-Marc, Mme ROGNARD Evelyne donne pouvoir à M. CASTELLANO Michel, M. DELAFOSSE Loïc donne pouvoir à Mme GAUQUELIN Françoise,

Absents : M. GIRARDOT Clément, Mme BRET-VITOZ Monique,

Secrétaire : FAVETTA Evelyne

N°49-2021 – Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 septembre 2021

Annexe n°1 – PV du conseil municipal du 23 septembre 2021 : https://www.mairie-

millery.fr/IMG/pdf/pv_cm_23_septembre_2021-2.pdf

Rapporteur : Mme le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 septembre 2021

RESSOURCES HUMAINES

N°50-2021 – Lignes Directrices de Gestion et taux de promotion pour les avancements de grade

Rapporteur : Mme le Maire

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 33-5 ;

Vu le décret 2019-1265 du 29/11/2019 relatif aux Lignes Directrices de Gestion (LDG) pris en application de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;2

Vu l’avis de la commission affaires générales du 15 juin 2021 ;

VU l’avis du Comité technique en date du 20 septembre 2021 ;

Considérant que les maires doivent établir au plus tard au 31/12/2021 leurs lignes directrices de gestion (LDG),

Considérant que la commune de Millery a fait le choix de rédiger ces LDG en plusieurs phases, dans une logique de dialogue social,

Madame le Maire expose qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Par délibération en date du 23 août 2007, le conseil municipal avait déterminé les taux de promotion pour l’avancement de grade des agents. Les grades de certains cadres d’emplois ayant été modifiés depuis, il convient de fixer les taux de promotion relatifs aux nouveaux grades.

Il est proposé au conseil municipal de fixer les taux de promotion pour les avancements de grade selon le tableau ci-après :

Cat. GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT TAUX %

C Adjoint administratif (C1) Adjoint administratif principal de 2è classe (C2)

100 %

C Adjoint administratif principal de 2è

classe (C2)

Adjoint administratif principal de

1ère classe (C3)

100 %

C Adjoint technique (C1) Adjoint technique principal de 2è classe (C2)

100 %

C Adjoint technique principal de 2è

classe (C2)

Adjoint technique principal de 1ère

classe (C3)

100 %

C Adjoint d’animation (C1) Adjoint d’animation principal de 2è classe (C2)

100 %

C Adjoint d’animation principal de 2è

classe (C2)

Adjoint d’animation principal de

1ère classe (C3)

100 %

C Adjoint du patrimoine (C1) Adjoint du patrimoine principal de 2è classe (C2)

100 %

C Adjoint du patrimoine principal de 2è

classe (C2)

Adjoint du patrimoine principal de

1ère classe (C3)

100 %

C Adjoint spécialisé principal de 2è

classe des écoles maternelles (C2)

Adjoint spécialisé principal de 1ère

classe des écoles maternelles (C3)

100 %

C Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100 %

B Animateur Animateur principal de 2è classe 100 %

B Animateur principal de 2è classe Animateur principal de 1ère classe 100 %

B Rédacteur Rédacteur principal de 2è classe 100 %

B Rédacteur principal de 2è classe Rédacteur principal de 1ère classe 100 %

A Attaché Attaché principal 100 %3

L’avancement de grade n’est pas automatique : les décisions individuelles pouvant être prises en application des critères ci-après, qui demeurent à l’appréciation du Maire, après avis des responsables de services et de la direction générale.

Items Critères retenus

Engagement et Manière de servir Valeur professionnelle, qui s’entend par : - le respect des objectifs/missions

- le savoir être (écoute, confidentialité, exemplarité,

diplomatie, adaptabilité)

- la capacité de travail en transversalité ou en équipe

- la communication (transmission horizontale et verticale),

- l’expertise

- le respect des procédures internes.

Investissement-motivation, qui s’entend par :

- l’accompagnement et la disponibilité

- l’autonomie

- la prise d'initiative

- l’effort de formation

Carrière/Parcours professionnel - l’ancienneté dans le grade (ou) dans l’emploi - la durée entre 2 avancements/promotion

- l’adéquation Grade/ fonction/ organigramme

- privilégier l’obtention d’un examen professionnel ou

l’effort de l’avoir passé

- reconnaissance de l’expérience acquise

- prise en compte les compétences (acquises dans le

secteur public/privé, associatif, syndical)

La collectivité s’engage également à prendre en compte le critère de l’égalité femmes/hommes dans les critères d’avancement.

Débat : Mme le Maire ajoute que l’effort de formation est largement pris en compte et l’agent doit démontrer qu’il souhaite développer son expertise pour avancer. Pour l’égalité femmes/hommes « cela va de soi », mais il est important de le préciser.

Mme LE FLEM demande les raisons pour laquelle le taux est à 100%. Mme le Maire précise que c’est pour indiquer que l’on peut proposer à l’ensemble des agents éligibles la possibilité d’avancer dans son grade, sous réserve de respecter les critères en question.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER les taux de promotion d’avancement de grade ainsi que les critères d’avancement tels que rappelés ci avant ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à ratifier l’arrêté portant sur les LDG définissant la promotion et la valorisation des parcours en matière d’avancement de grade et de Promotion Interne.4

N°51-2021 – Convention unique auprès du CDG69

Annexes 2a à 2i : Convention cadre unique d’adhésion et convention individuelle

Rapporteur : Mme le Maire

Le cdg69 propose un certain nombre de missions qu’il réalise, via la mise à disposition d’experts, pour le compte des collectivités et établissements publics qui le demandent. Certaines de ces missions spécifiques donnent lieu à l’établissement de convention pour la durée de la mission.

D’autres s’inscrivent dans la durée, permettant aux adhérents de faire appel aux services du cdg tout au long de l’année. Il s’agit des missions suivantes :

• Médecine préventive,

• Médecine statutaire et de contrôle1,

• Mission d’inspection hygiène et sécurité,

• Conseil en droit des collectivités,

• Mission d’assistante sociale1,

• Mission d’archivage pluriannuel,

• Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes2,

• Mission d’intérim.

Pour ces missions, dites à adhésion pluriannuelle, le cdg69 propose désormais la conclusion d’une convention unique, d’une durée de 3 années et renouvelable une fois.

Le processus d’adhésion est simplifié : chaque collectivité qui souhaite bénéficier d’une ou de plusieurs missions signe la convention unique. Elle choisit ensuite la ou les missions qu’elle souhaite en signant l’annexe 1. Enfin, elle signe les annexes correspondantes qui précisent les modalités de mise en œuvre des missions que le cdg69 va réaliser pour son compte.

La gestion des missions est améliorée : une fois la convention et ses annexes signées, la collectivité peut solliciter le cdg69 pendant toute la durée de la convention (3 ans renouvelable une fois). Pendant toute cette durée, elle peut décider d’adhérer à de nouvelles missions ou d’en arrêter. En cas de nouvelles adhésions, la mission sera réalisée pour la durée restante de la convention unique. Aux termes des 6 années, une nouvelle convention sera proposée.

La commune de Millery bénéficie actuellement des missions suivantes :

- Inspection Hygiène et Sécurité

- Archivage pluriannuel

- Assistante sociale du personnel

- Conseil en droit des collectivités

- Cohortes retraites

- Intérim

- Médecine préventive

- Médecine statutaire et de contrôle

1 Ouverte aux communes et EP de + 50 agents (tarification à l’acte / dossier pour les autres)

2 Réservée aux collectivités affiliées5

Il est proposé de poursuivre ces missions.

La signature de la nouvelle convention et de ses annexes mettra fin aux conventions en cours avec le cdg69 qui deviendront caduques.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le CGCT,

Vu l’avis de la commission affaires générales du 12 octobre 2021,

Considérant que le cdg69 propose des missions correspondant au besoin de la collectivité,

Débat : M. SOTTET demande quel est le coût habituel des versements au cdg69. Mme le Maire précise que cela dépend des demandes à la carte que l’on fait. Il y a une cotisation de base et des tarifs à la prestation. M. SOTTET demande la différence entre médecine préventive et statutaire et à quoi correspond le taux de 0,03%. Mme le Maire précise que la médecine statutaire correspond à la médecine du travail obligatoire et le taux est un taux appliqué à la masse salariale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER l’adhésion à la convention unique du cdg69 pour bénéficier des missions proposées par ce dernier à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée de 3 années renouvelable une fois par tacite reconduction et de dire que cette convention unique remplace les éventuelles conventions en cours avec le cdg69 et relatives aux missions visées ;

- DE CHOISIR d’adhérer aux missions suivantes :

Nom de la mission Tarif annuel

Inspection Hygiène et Sécurité Inclus dans cotisation cdg69

Archivage pluriannuel 315 € / jour de mobilisation

Assistante sociale du personnel 355 € / jour - 188 € / demi- journée de mobilisation

Conseil en droit des collectivités 0,90€ par habitant, la participation étant arrondie à l’entier inférieur

Cohortes retraites 35 € à 70 € / dossier

selon le type de dossier

Intérim Portage salarial : 5,5%

Contrat intérim : 6,5%

Médecine préventive Coût agent 80 €

Médecine statutaire et de contrôle 0,03% pour nb visites max = 8% de l'effectif agents6

- D’AUTORISER l’autorité territoriale à signer la convention unique ainsi que ses annexes.

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais au chapitre du budget prévu à cet effet.

URBANISME-AMENAGEMENT

N°52-2021 – Suppression de l’exonération facultative de la taxe d’aménagement

Rapporteur : Mme le Maire

Vu les délibérations n°64-2011 du 17 novembre 2011 et n°115-2014 du 16 octobre 2014, fixant les conditions d’application de la taxe d’aménagement ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L331-1 et suivants ;

La taxe d’aménagement est instituée de plein droit sur l’ensemble du terrain communal dans les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme. Outre les exonérations et les abattements de droit prévus par la loi, les communes peuvent également décider par délibération prise avant le 30 novembre de l’année n-1 (pour une application à compter du 1er janvier de l’année n) certaines exonérations.

Par délibérations des 17 novembre 2011 et 16 octobre 2014, le conseil municipal avait fixé le taux de 5% sur l’ensemble du territoire communal. Il avait été cependant décidé d’exonérer à hauteur de 20% de leur surface, les logements locatifs sociaux autres que ceux financés en PLAi (ces derniers bénéficiant déjà d’une exonération totale de droit).

L’objectif était à l’époque de limiter l’impact de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme sur la production de logement social (passage de la Taxe Locale d’Equipement à la Taxe d’Aménagement sur la base de surfaces différentes).

Cette réforme étant entrée en vigueur depuis maintenant près de 10 ans, elle est désormais intégrée dans les bilans des opérateurs. De plus, depuis cette réforme, différents textes de loi ont permis aux opérateurs d’augmenter globalement leurs droits à construire (réforme de la Surface de plancher, loi ALUR…). Aussi, dans un contexte général de diminution des recettes pour les collectivités, mais aussi de besoins d’équipements nécessaires à l’accueil des familles, il est proposé de supprimer cette exonération facultative.

Cela n’obère pas la possibilité pour la collectivité d’accompagner les opérateurs pour faciliter la production de l’offre nouvelle.

Débat : M. SOLARI demande si la hausse de la fiscalité locale ne permet pas déjà de compenser ? Mme le Maire précise que nous ne sommes pas sur les mêmes enveloppes. A titre informatif, la différence concernant l’anneau historique correspond à un montant entre 10 et 15 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- DE SUPPRIMER à compter du 1er janvier 2022 l’exonération facultative à la taxe d’aménagement qui avait été mise en place à partir du 1er janvier 2012 pour les7

locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L331-7 du code de l’urbanisme

ADMINISTRATION GENERALE

N°53-2021 – Participation aux frais du 103ème congrès des Maires

Rapporteur : Mme le Maire

Vu l’article L. 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les élus locaux peuvent prétendre au remboursement des frais engagés lors de l’exécution d’un mandat spécial pour une mission présentant un intérêt communal.

Vu l’article L.2123-18-1 indiquant que « les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci ».

Le 103ème congrès des Maires est programmé du 16 au 18 Novembre 2021 à Paris Porte de Versailles, sur le thème « Les maires en première ligne face aux crises ».

Le détail du programme est consultable au lien suivant :

https://www.amf.asso.fr/m/cong_programme/

Madame le Maire rappelle que ce type de manifestations est l’occasion d’échanger avec des maires et des élus confrontés à des problématiques communes, de procéder à un partage d’expériences et de découvrir des solutions innovantes.

Madame GAUQUELIN Françoise, Madame CHAPUS Josiane et M. LEVEQUE Guillaume proposent de participer au 103ème congrès des Maires de France. Cela suppose de procéder au remboursement aux intéressés des frais de transports et d’hébergement, sur la base des frais réels engagés par les élus, et sur présentation des justificatifs. Madame le Maire précise que les frais d’inscription au congrès sont également pris en charge par la commune. Il sera fait appel à l’assemblée pour ouvrir ce mandat à un élu supplémentaire qui le souhaite.

Débat : Mme le Maire expose que ces débats sont toujours très intéressants et que la rencontre des différents partenaires peut constituer une aide sur certains projets. Cette année, de nombreuses tables rondes sont prévues sur le volet social et les finances. Mme le Maire ajoute qu’elle envisage d’être présente les deux premiers jours, soit les 16 et 17 Novembre. Après appel à manifestation d’intérêt, M. FOURNIER MOTTET souhaite également participer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- DE DONNER mandat à Madame GAUQUELIN Françoise, Madame CHAPUS Josiane, M. LEVEQUE Guillaume, M. FOURNIER MOTTET Benoit pour participer au 103ème congrès des maires de France,8

- D’AUTORISER le remboursement aux intéressés des frais de transports et d’hébergement sur la base d’un état de frais réels et sur présentation des justificatifs, - DE DIRE que les frais d’inscription seront également pris en charge par la commune.

VIE DES SYNDICATS

N°54-2021 – Rapport d’activités du SYSEG

Annexe n° 3a et 3b – Rapport d’activités 2020 et rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau du SYSEG

Rapporteur : M. Guillaume LEVEQUE

M. LEVEQUE, en qualité de conseiller délégué auprès du Syndicat pour la Station d’Epuration de Givors, présentera le rapport d’activité 2020 du SYSEG.

Débat : M. LEVEQUE expose les différentes slides de synthèse du rapport d’activités. Il est précisé qu’il y a eu une hausse assez sensible de la consommation d’eau en 2020, qui peut être à la fois liée au covid mais aussi à l’arrosage qui a été renforcé en raison de la sécheresse. Des investissements importants ont été réalisés sur la station d’épuration de Givors permettant de réduire la pollution. À noter une vigilance sur la part des eaux pluviales dans les réseaux, qui doit être de plus en plus réduite, avec un objectif fixé par l’Etat d’un maximum de 5% d’eaux pluviales dans les réseaux d’assainissement, en favorisant l’infiltration à la parcelle. Aujourd’hui, le SYSEG a pu négocier une part de 9% dans son schéma directeur, alors que le taux actuel tourne autour de 12%.

M. LEVEQUE précise que la station d’épuration peut être visitée lors des journées du patrimoine.

À noter que le principal financement est lié à la surtaxe d’assainissement sur la facture d’eau.

M. LEVEQUE précise enfin que le SYSEG a la compétence « assainissement non collectif », à savoir le contrôle des « fosses septiques ». Suite à contrôle, 25% des installations de Millery ont fait l’objet d’un retour en non-conformité.

Mme LAZE demande si le SYSEG s’est inscrit dans une réflexion pour la création de « micro- stations pilotes » de retraitement permettant une réutilisation pour les cultures ? Ce sont des expériences en cours sur d’autres territoires. M. LEVEQUE indique que le SYSEG ne s’est pas inscrit dans cette réflexion. M. BUGNET ajoute sur ce point que la commune a la chance d’être équipée du réseau du SMHAR qui constitue une bonne alternative pour les cultures. Mme le Maire souligne la vigilance à avoir sur l’usage des eaux du Rhône en raison de la diminution de la ressource, ce que confirme M. FOURNIER MOTTET. En conclusion, Mme le Maire confirme qu’il y a effectivement des réflexions à mener pour améliorer le traitement naturel.

Mme JOUBERT demande des précisions sur la portée des prochains investissements programmés. M. LEVEQUE précise qu’il s’agit principalement des travaux de développement du séparatif pour faciliter l’écoulement des eaux pluviales dans le milieu naturel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER le rapport d’activités 2020 du SYSEG9

N°55-2021 – Rapport d’activités du SIGERLy

Annexe n°4 - Rapport d’activités 2020 du SIGERLy

Rapporteur : M. Michel Castellano

M. CASTELLANO, en qualité de conseiller délégué auprès du Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise, présentera le rapport d’activité 2020 du SIGERLy.

Débat : M. CASTELLANO précise que le syndicat a connu une gouvernance provisoire pendant 6 mois, le temps des dernières élections pour les communes à deux tours. Sur la compétence enfouissement, le SIGERLy s’engage uniquement sur demande des communes, en articulation avec les projets de voirie. A noter que sur les 66 communes du SIGERLy, seules 9 proposent l’extinction de l’éclairage public.

M. CASTELLANO indique enfin que le SIGERLy récupère puis redistribue à la commune le produit de taxe communale sur la consommation finale d'électricité. Ils assurent en direct le suivi et le contrôle du bon versement auprès de l’ensemble des opérateurs. Cependant, la loi des finances souhaite organiser à compter de 2023 une « recentralisation » de la gestion de cette taxe, par le biais des trésoreries. Des débats sont en cours à ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER le rapport d’activités 2020 du SIGERLy

Questions diverses

RAPPEL DE LA DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Jeudi 9 décembre

Cérémonie du 11 Novembre

Mme le Maire rappelle que la traditionnelle cérémonie du 11 Novembre se tiendra à partir de 11h au cimetière, et sera suivie d’un pot de l’amitié à l’espace rencontre.

Mobilités douces

M. GAUFRETEAU invite l’ensemble du conseil et du public présent à participer à la fête intercommunale du vélo qui se tiendra le samedi 21 mai. Des animations seront proposées dans toutes les communes. Plusieurs réunions de travail auront lieu pour préparer cet évènement. Il est proposé à M. FOURNIER MOTTET d’être désigné référent pour cet évènement pour le compte de la commune.

Analyse des besoins sociaux

Mme le Maire rappelle que l’analyse des besoins sociaux à l’échelle de l’intercommunalité est en cours. Un questionnaire est en ligne et sur la page Facebook pour lequel tous les habitants peuvent répondre : https://s1.sphinxonline.net/surveyserver/s/SPQR- Conseil/CCVG-Questionnaireenligne/questionnaire.htm

Mme CHAPUS ajoute qu’un flyer est disponible à l’accueil ainsi que quelques exemplaires du questionnaire sous format papier. Il n’est pas obligatoire de répondre à toutes les10

questions, seulement aux sujets qui nous intéressent. Cela intéresse toutes les classes d’âge.

Journées du numérique

Mme le Maire remercie l’ensemble des personnes qui se sont impliquées dans la réussite de cet évènement, et particulièrement à Isabelle Garmier de la bibliothèque, la MEJC et Marie Jo JOUBERT. Les évènements continuent sur toute la CCVG jusqu’au 23/10.

Octobre rose

Mme Le Maire tient à remercier Marie Jo JOUBERT et Céline ROTHEA, les deux initiatrices des évènements autour d’octobre rose. L’exposition sur les grilles est en place depuis lundi. De beaux textes et de belles photos sur les femmes remarquables mais aussi des « femmes normales » sont accessibles au plus grand nombre. Remerciements à l’ensemble des personnes impliquées. Pour rappel, chaque photo correspondra à une aide d’1€ auprès d’octobre rose. Mme JOUBERT ajoute qu’il y a encore des retardataires et que les photos peuvent être toujours transmises. L’exposition durera jusqu’au 31 octobre.

Mme JOUBERT rappelle également la tenue de la marche rose ce vendredi 22/10 avec l’appui de la gym volontaire et des J3. La conférence du début du mois a également eu beaucoup de succès avec un duo très intéressant de Mathilde SARFATI, sage-femme, et du Dr PIPARD. Enfin, l’atelier des couturières de la MEJC nous a gratifié de deux beaux rubans roses pour la façade de la mairie. Mme ROTHEA ajoute que le périscolaire a réalisé des petits rubans également attachés aux grilles de la mairie.

Travaux bâtiments

M CASTELLANO remercie le service bâtiment pour les différents travaux de remise en état de l’ancienne poste pour l’installation du service enfance culture.

Groupe des ados

Mme ROTHEA indique le lancement du premier « atelier collège lycée » des jeunes ce vendredi 22/10 après midi.

Colis de Noël

Mme Chapus indique la mise en place des colis de Noël. La commune innove avec un changement du contenu et de la présentation des colis pour que cela soit plus qualitatif. Il sera réalisé des cabas en tissus par des coutières bénévoles et contiendra des produits locaux. Un appel à volontaires sera réalisé pour la distribution des colis avec des permanences en mairie mais également la distribution auprès des personnes âgées isolées. Des temps seront également réalisés en présence des enfants du périscolaire pour partager les temps conviviaux. Les besoins d’aide pour la mise en cabas et la distribution seront précisés ultérieurement, avec un point au 15/11. 150 sont commandés.

M. LEVEQUE demande si le prochain repas des anciens est programmé. Mme CHAPUS indique que la date du 9 janvier a été retenue.

Animations Ninon Vallin

Mme Le Maire rappelle que cette année est le 60ème anniversaire de la mort de Ninon Vallin qui est enterrée à Millery. Une célébration se tiendra le samedi 21 novembre à 11h au cimetière de Millery avec l’appui de l’ensemble des associations impliquées en sa mémoire.11

Cet évènement est la conclusion d’une série d’animations qui se seront déroulées tout au long de l’année. Cette cérémonie sera suivie d’un pot en salle Ninon Vallin

Mesures covid.

M. FOURNIER MOTTET demande si nous avons des informations sur l’évolution du protocole du port du masque, notamment dans les écoles ? Mme le Maire indique que le taux d’incidence dans le Rhône reste supérieur au seuil d’alerte, aussi, il n’y a actuellement pas de perspective d’arrêt. Mme CHAPUS souligne que le protocole est rigoureusement appliqué et renforcé dans le restaurant scolaire. Mme BARRAULT demande si de nouvelles classes ont été fermées depuis les fermetures de la rentrée ? Mme le Maire indique qu’il n’y a pas eu d’autres fermetures à déclarer.

8 DECEMBRE

M. PUYJALINET lance un appel à volontaires pour l’organisation des festivités du 8 décembre. Il est notamment recherché une bonne recette de vin chaud ! Pour rappel, il y a également des stands marrons et crêpes à préparer en amont.

RESTAURANT SCOLAIRE

Mme CHAPUS indique que la soirée portes ouvertes du restaurant scolaire aura lieu le vendredi 19 novembre à 16h30 pour visiter et répondre aux questions

VŒUX

Mme le Maire invite à noter la date du 8 JANVIER, 11h en salle des fêtes pour la reprise de la cérémonie des vœux.

TRAIL MONTS ET COTEAUX

M. SOTTET remercie l’ensemble des signaleurs pour leur implication dans l’évènement. M PUYJALINET ajoute que Millery était également référent pour la réalisation des photos.

La séance est close à 21h39

Fait à Millery, le 22/10/2021