Déliberation - DECIS modif 1 IDEX

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Déliberation - DECIS modif 1 IDEX Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - DECIS modif 1 IDEX)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Département du Val d'Oise

Arrondissement de Sarcelles

SN

DECISION DU MAIRE n° :1)~ .,Î-Â~ ~ !fo2-5

Modification n°1 - Marché d'exploitation-maintenance des installations Chauffage Ventilation Climatisation (Marché n° 2022/67)

Madame La Maire de la Commune de VILLIERS LE BEL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et suivants,

VU le Code de la Commande Publique,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame Djida DJALLALI-TECHTACH en quali té de Maire,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,

VU la délibération du Co nseil municipal en date du 7 février 2025 portant modification de la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire,

VU l'arrêté n°A-276-2025 du 02 juillet 2025 portant délégation à Madame Laetitia K.ILINC en matière de marchés publics,

VU la délibération en date du 24 mai 2022 autorisant la signature du marché d'exploitation-maintenance des installations Chauffage Ventilation Climatisation e ntr e la Ville de Villiers-le-Bel et la société IDEX ENERGIES, dont le siège social est sis 86 avenue Louis Roche - 92238 Gennevilliers,

CONS I DERANT la nécessité de prendre en comp te les modifications suivantes :

•La renégociation des cibles ;

• Modification de la Consigne de Température au CTM ;

• La suppression du site 40 Direction des ressources humaines ;

• Passage du sire n° 23 Gymnase Coubertin - 2 rue Léon Blum en CP

• Intégration du site Centre Médical

• Résiliation du contrat gaz du site Ferdinand Buisson,

DECIDE

Article 1 - Il sera conclu une modification n° l au marché 11 °2022/ 67 de travaux d'exploitation- maintenance des installations Chauffage Ventilation Climatisation, ayant pour objet d 'a jouter la prise en compte des modifications suivantes :

• La renégociation des cibles ;

•Modification de la Consigne de Température au CTM;

•La suppression du site 40 Direction des ressources humaines ;

•Passage du site n° 23 Gymnase Coubertin - 2 rue Léon Blum en CP

• Intégration du site Centre Médical

•R és iliation du contrat gaz du site Ferdinand Buisson,

Article 2 - Le montant de la modification n°1 est de 89 746,54 € HT soit 107 246,42 € TIC (hors fictif). Le nouveau montant du marché s'élève à 4 958 538,38 € HT soit 5 900 327,24 € TTC (hors fictif).

Article 3 - La présente modification n°1 prendra effet dès la notification.Article 4 - Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée et dont une ampliation sera remise à M. le Sous- Pr éfet de Sarcelles.

A Villiers le Bel, le .Â /o 'g / 4:, Z--5

Madame La Maire,

.. da DJALLALI-TECHTACH

our Madame la Maire

• • déléguée

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