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Déliberation - 26 09 08 Attribution de subvention exceptionnelle Association l O des chatons
Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 26 09 08 Attribution de subvention exceptionnelle Association l O des chatons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 22 septembre 2026
Délibération n° : 26-09-08
7.5 Subventions
Attribution de subvention exceptionnelle – Association l’Ô des chatons
L'an deux mille vingt-six, le vingt- deux septembre à dix-sept heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron) en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du huit septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 26
ÉTAIENT PRÉSENTS : Christine LÉONET - Cédric OTLET - Véronique JOLY - Pascal CROMBÉ - Arlette VANDEPOEL - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Alberte LECROART - Martine DILIBERTO Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - François STASINSKI - Claudine GENARD - Bernard GOSSELIN - Marie-Renée LOUVION - Fadhel AJENGUI - Aurélie DESCAMPS - El Boukhari AITLAMAALEMAHMED - Amélie ZOUGGAR - Sarah BRUNEAU - Rémy HUBERT - Cédric RINGUET – Gérard PICCOLI - Ludivine LEFEBVRE
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Rachid LAMRI a donné pouvoir à Arlette VANDEPOEL
Christine HUET a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Dorothée MARTIN adonné pouvoir à Ludivine LEFEBVRE
Nombre de suffrages exprimés : 29
Abstention : 0
Votes Pour : 29
Vote Contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a voté, dans sa séance du 21 avril 2026, l’ensemble des subventions de fonctionnement allouées aux différentes associations pour l’exercice 2026.
CONSIDÉRANT qu’à ce titre, l’association l’Ô des chatons de Petite-Forêt, nouvellement créée, n’avait pas fait de demande et sollicite aujourd’hui une subvention exceptionnelle de démarrage.
CONSIDÉRANT que le bureau municipal propose d’allouer la somme de 150 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 150 € pour l’exercice 2026 à l’association l’Ô des chatons. Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire La Secrétaire
Sandrine GOMBERT Christine LEONET
Acte mis en ligne le 29/09/2026
Acte transmis au contrôle de légalité le : 29/09/2026
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
Le Maire
Sandrine GOMBERT