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Déliberation - 25 04 09 Subventions aux associations
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 25 04 09 Subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 8 avril 2025
Délibération n° : 25-04-09
7.5 Subventions
Subventions aux associations
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du vingt mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE - Jean-Pierre POMMEROLE - Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - François STASINSKI - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED - Dominique CORREA - Christine HUET - Brigitte ZIELINSKI - Marie-Christine PICOT
Étaient excusées
Arlette VANDEPOEL a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Claudine GENARD a donné pouvoir à Elisabeth SEREUSE
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christine LEONET
Léa DEQUAYE a donné pouvoir à Rachid LAMRI
Étaient absents
Sylvia PISANO
Dorothée MARTIN
Grégory SPYCHALA
Dominique DAUCHY
Tiphanie OTLET
Nombre de suffrages exprimés : 20
Abstentions : 2
Votes Pour : 12
Vote contre : 0
Ne prennent pas part au vote : 8
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article 1611-4,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’élaboration du budget primitif, le Conseil municipal est amené à examiner les demandes de subventions présentées par les associations locales.
CONSIDÉRANT qu’un comité de suivi a été mis en place avec pour mission d’étudier les demandes et les montants de subventions tels que repris ci-dessous.
CONSIDÉRANT que ne prennent pas part au vote : - Madame Christine LEONET, membre du bureau de l’Amicale Laïque, de l’Association fêtes et loisirs et du Canton Jénart,
- Madame Elisabeth SEREUSE, membre du bureau de la Marche Franc-Forésienne, - Monsieur Rachid LAMRI, membre du bureau de TREQ 59 et du Printemps culturel, - Monsieur Christian DURIEUX, membre du bureau de TREQ 59,
- Monsieur Pascal CROMBÉ, membre du bureau du club cyclo,
- Madame Sandrine GOMBERT, membre du bureau Association fêtes et loisirs, - Madame Marie-Renée LOUVION, membre du bureau de la gazette de l’amitié, - Madame Arlette VANDEPOEL, membre du bureau de l’Amicale Laïque.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité avec 2 abstentions (Marie- Christine PICOT et Brigitte ZIELINSKI) l’attribution des subventions 2025 aux associations
Ainsi fait et délibéré en séance,
Nom de l'association Montant 2025
Canton Jénart 900 €
Comité de Quartier du Bosquet 900 €
Amicale Laïque 4 000 €
FNACA 200 €
Secours Populaire 500 €
Collège PGDG 300 €
Club du 3ème Age 1 000 €
Association des fêtes et loisirs 16 000 €
Le Populaire 850 €
Repair Café -TREQ 59 350 €
Laude et consort 250 €
La Gazette de l'amitié 500 €
Club couture 1 900 €
FUTSAL 6 500 €
KARATÉ 8 000 €
MFF 600 €
Petite-Forêt danse 400 €
Club cyclo 750 €
ASPF 10 000 €
Othentik style 900 €
Move Your Body 400 €
Volley club de PF 1 600 €
Club de Judo 1 300 €
COS 55 027,90 €
Le Printemps culturel 6 000 €
CAPER 100 €
Amicale des sapeurs pompiers 200 € Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le : 15/04/2025
Acte transmis au contrôle de légalité le : 15/04/2025
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT