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Déliberation - 26 04 09 Attribution des subventions au associations Exercice 2026
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 26 04 09 Attribution des subventions au associations Exercice 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 21 avril 2026
Délibération n° : 26-04-09
7.5 Subventions
Attribution des subventions aux associations – exercice 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un avril à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron) en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du huit avril dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 23
ÉTAIENT PRÉSENTS : Rachid LAMRI - Christine LÉONET - Cédric OTLET - Véronique JOLY - Pascal CROMBÉ - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE – Alberte LECROART - Martine DILIBERTO -Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - -Claudine GENARD - Bernard GOSSELIN - Marie-Renée LOUVION – Christine HUET - Fadhel AJENGUI - Aurélie DESCAMPS - - Amélie ZOUGGAR - Rémy HUBERT - Grégory SPYCHALA - Cédric RINGUET
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Arlette VANDEPOEL a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
François STASINSKI a donné pouvoir à Gérard GAILLARD
El Boukhari AITLAMAALEMAHMED a donné pouvoir à Rachid LAMRI
Dorothée MARTIN adonné pouvoir à Grégory SPYCHALA
Sarah BRUNEAU
Tiphanie OTLET
Nombre de suffrages exprimés : 17
Abstentions : 0
Votes Pour : 17
Votes Contre : 0
Ne prennent pas part au vote : 8
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article 1611-4,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’élaboration du budget primitif, le Conseil municipal est amené à examiner les demandes de subventions présentées par les associations locales.
CONSIDÉRANT qu’un comité de suivi a été mis en place avec pour mission d’étudier les demandes et les montants de subventions tels que repris ci-dessous.
CONSIDÉRANT que ne prennent pas part au vote :
- Madame Christine LÉONET, membre du bureau de l’Amicale Laïque, de l’Association fêtes et loisirs et du Canton Jénart, - Madame Aurélie DESCAMPS, membre du bureau de l’Amicale Laïque,
- Monsieur Rachid LAMRI, membre du bureau de TREQ 59,
- Monsieur Christian DURIEUX, membre du bureau de TREQ 59,
- Monsieur Pascal CROMBÉ, membre du bureau de l’Association fêtes et loisirs
- Madame Marie-Renée LOUVION, membre du bureau de la gazette de l’amitié, - Madame Arlette VANDEPOEL, membre du bureau de l’Amicale Laïque
- Monsieur Grégory SPYCHALA, membre du bureau du secours populaire et de l’Amicale Laïque
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’attribution des subventions 2026 aux associations pour un montant total de 121 434€ réparti selon le tableau suivant :
Nom de l'association Montant 2026
Amicale Laïque 4 120 €
ASPF 10 000 €
Association des fêtes et loisirs 16 000 €
Back to the flow 150 €
Basket club 400 €
Canton Jénart 900 €
Club couture 1 900 €
Club cyclo 750 €
Club de Judo 1 400 €
Collège PGDG 300 €
Club du 3ème Age 1 000 €
Comité de Jumelage 2 500 €
COS 55 749 €
FUTSAL 5 000 €
KARATÉ 8 000 €
Laude et consort 150 €
La Gazette de l'amitié 560 €
Le Populaire 864 €
MFF 648 €
Move Your Body 593 €
Othentik style 900 €
Petite-Forêt danse 400 €
Secours Populaire 500 €
Repair Café -TREQ 59 350 €
Volley club de PF 1 400 €
Amicale des Sapeurs-pompiers 200 € APF France Handicap 100 €
CAPER 100 €
Jeunes Sapeurs-pompiers 200 €
Le Printemps culturel 6 000 €
Restos du cœur 300 €
Délibération n° : 26-04-09
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire La Secrétaire
Sandrine GOMBERT Christine LEONET
Acte mis en ligne le :28/04/2028
Acte transmis au contrôle de légalité le : 28/04/2028
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
Le Maire
Sandrine GOMBERT