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Déliberation - dl2024 035 affectation resultat
Déliberation - dl2024 064 tarifs a lheure
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2024 064 tarifs a lheure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Rives =en-
«Seine
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200059111-20240904-DL2024-064-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 13/09/2024,
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 4 septembre deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle de la Tour d'Harfleur de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Étaient présents :
Mme Hélène AUBRY, M. Didier BOQUET, M. Christian CAPRON, Mme Sylvie
CHRISTIAENS, Mme Céline CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Annic
DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Lionel DURAMÉ, Mme Chantal DUTOT,
Mme Émilie DUTOT, Mme Fanny GENET-LACAILLE, M. Christophe GIRARD,
M. Paul GONCALVES, Mme Steffie HAMEL, M. Luc HITLER, Mme Aurore
LAINÉ, M. Louis Marie LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME, Mme Brigitte
MALOT, M. André RIC, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER, M. Jacques
TERRIAL, M. Alexandre VOIMENT.
Date de convocation,
29 août 2024
Date de publication
sur le site internet de la
ville
10 septembre 2024
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 24
Procurations :
Mme Mireille BAUDRY à Mme Céline CIVES, M. Éric BLONDELà Mme Brigitte
Votants 29 MALOT, M. Dominique GALLIER à M. Lionel DURAMÉ, M. Sylvain HEMARD à
M. André RIC, Mme Carol TARAVEL-CONDAT à M. Didier BOQUET.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2024-064 . Modification des tarifs :
Occupation des salles communales à l’heure
Compte tenu des besoins des utilisateurs des salles communales, le Conseil municipal a délibéré le 20
mars dernier afin de mettre en place un tarif salle à l'heure, et l'appliquer à ceux qui souhaitent
réserver quelques heures les salles pour différentes prestations.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'ajouter le tarif salle à l’heure pour les salles
communales suivantes :
- Jean Ardouin,
- La Caillouville,
- la Maison des associations,
L'ancienne cantine Villequier.
Tarif à la journée Tarif à l'heure
| | Habitants / Habitants Habitants (usage lucratif .
. | (usage lucratif ou Salles Habitants ou professionnel)/ .
F5 GE professionnel)/ Résidents extérieurs je …
Résidents extérieurs
Jean Ardouin 26€ 47€ 5€
Caillouville 26€ 47€ 5€
Maison des associations 5€
nel = nclenne Cantine 8€ 104€ 5€
Villequier
Délibération - Conseil municipal du 04/09/2024 - Page 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200059111-20240904-DL2024-064-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 13/09/2024
Monsieur le Maire précise que ce tarif est applicable dans la limite de 3 heures par jour.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
e De valider les nouveaux tarifs d'occupation des salles communales à l’heure selon le tableau
ci-dessus.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
ke Le Maire,
. t_ (SELS
Bastien CORITON
Délibération - Conseil municipal du 04/09/2024 - Page 2/2