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Acte - CA 2019 CINEMA
Acte - CA 2021 CINEMA
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Déliberation - dl2024 032 ca cinema
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2024 032 ca cinema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Rives Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
-en- 076-200059111-20240415-DL2024-032-BF
«Sei ne Accusé certifié exécutoire
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le lundi 15 avril deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
9 avril 2024 Mme Hélène AUBRY, Mme Mireille BAUDRY, M. Éric BLONDEL, M. Didier BOQUET, M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline
Date de publication CIVES, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Lionel DURAME, Mme
sur le site internet dela Émilie DUTOT, M. Dominique GALLIER, Mme Fanny GENET-LACAILLE, M.
ville, Christophe GIRARD, M. Paul GONCALVES, M. Sylvain HEMARD, M. Luc
18 avril 2024 HITLER, M. Louis Marie LE GAFFRIC, Mme Brigitte MALOT, M. André RIC, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER, M. Jacques TERRIAL, M. Alexandre VOIMENT.
Nombre de conseillers
En exercice 29 Procurations :
Présents 23 Mme Chantal DUTOT à Mme Émilie DUTOT, Mme Aurore LAINÉ à M. André
Votants 27 RIC, Mme Dominique LEPEME à Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Carol TARAVEL-CONDAT à M. Luc HITTLER.
Excusée :
Mme Steffie HAMEL
Absent au moment du vote :
M. Bastien CORITON
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
Compte administratif 2023
DL2024-032 ne . Budget annexe — Cinéma le Paris
Après avoir constaté que le Conseil municipal dispose bien du compte de gestion correspondant
transmis par le comptable public, Monsieur le Maire présente le compte administratif 2023 du budget
annexe du cinéma le Paris, qui s'établit comme suit :
Compte tenu du report de l’excédent de l'exercice 2022 en section d'investissement s'élevant à
13 715,04 euros, le compte administratif 2023 se présente par section comme suit :
SECTION Dépenses 100 868,99 €
Recettes 100 868,99 €
DE FONCTIONNEMENT 7 Résultat de l'exercice : 0,00 €
Dépenses 24 175,96 €
SECTION Recettes 82 716,95 €
'INVEST ENT é Ë i D’IN ISSEM Résultat de l'exercice en 58 540,99 €
excédent de :
Délibération - Conseil municipal du 15/04/2024 - Page 1/2 Monsieur le Maire précise que l’équilibre du budget 2023 du cinéma le Paris en fonctionnement a été
réalisé grâce aux écritures suivantes :
Budget Ville
Section de fonctionnement — Dépenses
Mandat au compte 67441 : 55 943,15 €
Budget Cinéma « Le Paris »
Section de fonctionnement — Recettes
Titre au compte 774 : 55 943,15 €
Après que le Maire a quitté la salle, Monsieur Louis Marie LE GAFFRIC, doyen de la séance, propose au
Conseil municipal :
° __ D’approuver le compte administratif du budget annexe du cinéma le Paris de 2023.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
}
Le secrétäire de séance,
Délibération - Conseil municipal du 15/04/2024 - Page 2/2