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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2025 06 11 058 PJ Rapport d Activites + AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2025 06 11 058 PJ Rapport d Activites + AR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
2024 RAPPORT D’ACTIVITÉS
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250611-2025-06-11-058-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale
«adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle des délégués de la commune à l’organe délibérant de l’EPCI sont entendus…. »
Le présent rapport a donc pour objet, au premier chef, d’informer les conseils municipaux des communes membres et, au delà d’eux, l’ensemble de la population, sur les décisions prises par le Conseil Communautaire et les actions menées par la Communauté de Communes au cours de l’année 2024.
Créée par arrêté préfectoral du 1er décembre 2016, la Communauté de Communes Inter Caux Vexin regroupe 64 communes, soit 55 020 habitants (INSEE).
Les statuts de la Communauté de Communes lui donnent compétence dans les domaines suivants :
• Aménagement de l’espace,
• Mobilité
• Activités sportives et culturelles,
• Voirie et Transport,
• Protection de l’environnement – Élimination des déchets,
• Action économique,
• Actions sociales.
Le bilan complet du service « protection de l’environnement – élimination des déchets » sera intégré au rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers.
INTRODUCTION
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250611-2025-06-11-058-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 SOMMAIRE
PAGE 15
UNE COMMUNAUTÉ AU
SERVICE DES COMMUNES
ET DES HABITANTS
Mobilité
Voirie
Action sociale
Fourrière canine
UNE COMMUNAUTÉ AU
COEUR DE L’AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
Aménagement du territoire et
urbanisme
GEMAPI
Aménagement numérique
UNE COMMUNAUTÉ ACTRICE
DU DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
Développement économique
Promotion du tourisme
UNE COMMUNAUTÉ
ENCOURAGEANT L’INITIATION
AU SPORT ET À LA CULTURE
Randonnée
Natation
Ludi’
Soutien aux activités
d’apprentissage de la musique
PAGE 4
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
INTER CAUX VEXIN
Introduction
Le territoire
Les compétences
La gouvernance
Les commissions
Le conseil de développement
Les finances
Les marchés publics
PAGE 25 PAGE 33
PAGE 39
REVUE DE PRESSE
PAGE 45
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250611-2025-06-11-058-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 PAGE4
LE TERRITOIRE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN
Définie sur un territoire mi-rural, mi–périurbain, située au carrefour du
Pays de Caux, du Pays de Bray et de la Métropole Rouen-Normandie,
la Communauté de Communes Inter Caux Vexin est venue consacrer la
collaboration établie de longue date entre les élus locaux.
Une Communauté de Communes, c’est quoi ?
Selon l’Article L 5214-1 du code général des collectivités
territoriales
«C’est un établissement public de coopération
intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes
d’un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d’associer
des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue
de l’élaboration d’un projet commun de développement et
d’aménagement de l’espace»
Un peu d'histoire :
La Communauté de Communes Inter Caux Vexin est née le
1er janvier 2017 de la fusion des collectivités suivantes :
• La Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de
Rouen
• La Communauté de Communes du Moulin d’Ecalles
• La Communauté de Communes du Plateau de Martainville
• Les 4 communes de Bosc le Hard, Grigneuseville, Beaumont
le Hareng et Cottevrard, appartenant précédemment à la
Communauté de Communes du Bosc d'Eawy
Anceaumeville
Les Authieux-Ratiéville
Auzouville-sur-Ry
Beaumont-le-Hareng
Bierville
Blainville-Crevon
Bois d'Ennebourg
Bois-Guilbert
Bois-Héroult
Bois l'Evêque
Boissay
Bosc-Bordel
Bosc-Edeline
Bosc-Guérard-Saint-Adrien
Bosc-le-Hard
Buchy
Cailly
Catenay
Claville-Motteville
Clères
Cottévrard
Elbeuf-sur-Andelle
Ernemont-sur-Buchy
Eslettes
Esteville
Fontaine-le-Bourg
Fresne-le-Plan
Fresquiennes
Frichemesnil
Grainville-sur-Ry
Grigneuseville
Grugny
Héronchelles
La Houssaye-Béranger
La Rue-Saint-Pierre
La Vaupalière
La Vieux-Rue
Le Bocasse
Longuerue
Martainville-Epreville
Mesnil-Raoul
Mont-Cauvaire
Montigny
Montville
Morgny-la-Pommeraye
Pierreval
Pissy-Pôville
Préaux
La Communauté de Communes INTER CAUX VEXIN représente ainsi
les 64 communes suivantes :
64 communes 55 020 habitants
Quincampoix
Rebets
Roumare
Ry
Servaville-Salmonville
Sierville
Saint-Aignan-sur-Ry
Saint-André-sur-Cailly
Saint-Denis-le-Thiboult
Saint-Georges-sur-Fontaine
Saint-Germain-des-Essourts
Saint-Germain-sous-Cailly
Saint-Jean-du-Cardonnay,
Sainte-Croix-sur-Buchy
Vieux-Manoir
Yquebeuf
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250611-2025-06-11-058-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 PAGE5 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
LE TERRITOIRE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN
Une organisation en 3 pôles de proximité
Pour un fonctionnement efficient et assurer la continuité du
service public, chaque ancien siège (Montville, Buchy, Martain-
ville-Epreville) des trois Communautés de Communes est devenu
un pôle de proximité. L'objectif est de permettre à tous, habitants
comme élus, de bénéficier des services et des informations au plus
près de son domicile. Buchy est de surcroît le siège légal. 3 pôles de proximité
ces et Ateliers d'éveil)
)
Roumare
Saint Jean-
du-Cardonnay
Sierville
Grugny
Clères
Les
Authieux
Ratiéville
Saint Georges
sur Fontaine
Saint André
sur Cailly
La Rue
Saint-Pierre
Cailly
Claville-
Motteville
Bierville
Morgny-la-
Pommeraye
Blainville-
Crevon
St-Germain-
des-Essourts
Sainte-Croix-
sur-Buchy Bois- Héroult
Saint Aignan
sur Ry
Cottévrard
Grigneuseville
Bosc-le-Hard
Esteville
Fresquiennes
Pissy-Pôville
La
Vaupalière
Montigny
Bosc-Guérard
Saint-Adrien
Fontaine-le-
Bourg
Eslettes
Mont
Cauvaire
Le Bocasse
La Houssaye
Béranger
Frichemesnil
Beaumont-
le-Hareng
Yquebeuf
Bosc-
Bordel
Bosc-
Edeline
Vieux-
Manoir
Pierreval
Longuerue
Catenay
Bois-
Guilbert
Héronchelles
Boissay Rebets
Ernemont-
sur-Buchy
Elbeuf-
sur-
Andelle
Saint Denis-
le-Thiboult
Ry Grainville sur Ry Servaville- Salmonville
La-
Vieux-
Rue Préaux
Bois
d'Ennebourg
Bois
l'Evêque
Auzouville-
sur-Ry
Fresne-
le-Plan
Mesnil-
Raoul
Saint
-Germain
-sous
-Cailly
Quincampoix
Anceaumeville
Buchy
Montville
Martainville
Epreville
BUCHY
MARTAINVILLE
EPREVILLE
MONTVILLE
Pôle de
Martainville-Epreville
190 route du Château
76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE
Accueil : 02.35.23.13.37
Pôle de Buchy
Siège social
252 route de Rouen
76750 BUCHY
Accueil : 02.35.34.73.74
Pôle de
Montville
9 place de la République
CS 10025
76710 MONTVILLE
Accueil : 02.32.93.91.13
Office de tourisme et
bureaux d'information touristique
Zone d’Activités Économiques
avec hôtel d’entreprises
Déchetterie
Piscine
Multi-accueil
Relais Petite Enfance (Permanences et Ateliers d’éveil)
Relais itinérants (Ateliers d’éveil)
Ecoles de musique labellisées
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 19/06/2025 LES COMPÉTENCES
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN
La loi NOTRe a eu pour effet le transfert de compétences des communes
vers les Communautés de Communes.
Conformément à ses statuts*, la Communauté de Communes Inter Caux
Vexin exerce en 2023 les compétences suivantes :
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire : • schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
• plan local d'urbanisme ;
• document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 :
• création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
• politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; • promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,
comprenant les missions suivantes, énumérées à l'article L. 211-7 du Code de l'Environnement : • l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
• l'entretien et l'aménagement d’un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
• la défense contre les inondations et contre la mer ;
• la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
COMPÉTENCES
OBLIGATOIRES compétence OBLIGATOIRE
* Voir les statuts en annexe
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Accusé de réception en préfecture
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LES COMPÉTENCES
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN
COMPÉTENCES
OPTIONNELLES
Aménagement et entretien de la voirie :
Étude et réalisation des travaux d'entretien et de renforcement des voies communales revêtues et ouvertes à la circulation automobile.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs : • étude et réflexion sur les besoins de la population en terme d'équipements sportifs, culturels, ou de loisirs ;
• construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs, culturels ou de loisirs d'intérêt communautaire ;
• gestion du personnel et du matériel attachés aux équipements sportifs, culturels, ou de loisirs.
Actions sociales :
• étude relative à l'organisation des structures d'accueil pour la petite enfance ;
• organisation d'activités d'éveil pour la petite enfance (enfants non encore scolarisés) ;
• création, gestion et entretien d'établissements d'accueil pour la petite enfance, à vocation communautaire (crèche et halte d'enfants pour les 0-3 ans) ;
• création et animation d'un ou plusieurs Relais Petite Enfance sur le territoire communautaire.
Aménagement numérique et déploiement du très haut débit
Aménagement de la voie d'accès à la déchetterie intercommunale
dénommée «Chemin de Rocquemont» sur le territoire de Buchy - Estouteville-Ecalles.
compétence
OPTIONNELLE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 LES COMPÉTENCES
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN
COMPÉTENCES
FACULTATIVES
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, comprenant les missions suivantes, énumérées à l'article L. 211-7 du code de l'Environnement :
• gestion des eaux pluviales, ruissellements et lutte contre l'érosion ;
• dispositifs de surveillance ;
• animation, concertation.
Acquisition de réserves foncières pour l’aménagement de zones d’activités
Organisation des activités sportives et culturelles en faveur des jeunes :
• création, encadrement et financement d’activités de découverte et d’apprentissage du sport en faveur des enfants de 6 à 12 ans, sur le temps périscolaire, dans le cadre du dispositif Ludisports conventionné avec le Département de la Seine Maritime ;
• création, encadrement et financement d’activités de découverte et d’apprentissage de la culture en faveur des enfants de 3 à 6 ans, sur le temps périscolaire, dans le cadre du dispositif Ludiculture ; • organisation de la natation scolaire et gestion des transports vers les piscines (piscine
communautaire et piscines conventionnées hors périmètre communautaire) pour les enfants des écoles élémentaires.
Soutien aux activités d’apprentissage de la musique
par la participation financière aux associations labellisées « école de musique » pour les enfants demeurant sur la Communauté de Communes et âgés de 3 à 18 ans. Le soutien s’opère par une aide annuelle au fonctionnement conditionnée à l’application et au bilan d’évaluation d’une convention d’objectifs.
Fourrière animale :
Création, équipement et gestion d’un équipement accueillant les animaux trouvés sur le territoire de la Communauté de Communes dans les conditions fixées par un règlement intérieur.
Entretien et aménagement des chemins de randonnées
présentant plus de 50% de chemin non bitumés et supérieur à 5 km linéaire, et des itinéraires de randonnée inscrits au PDESI de niveau 2.
Aménagement et entretien du circuit touristique cyclable intercommunal «Promenade au Pays d’Emma Bovary» et inscription au PDESI des itinéraires intercommunaux.
Mobilité
compétence
FACULTATIVE
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LA GOUVERNANCE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN
Organe exécutif, le Président prépare et exécute les décisions de l'assemblée. Il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'enregistrement des recettes.
Roumare
Saint Jean-
du-Cardonnay
Sierville
Grugny
Clères
Les
Authieux
Ratiéville
Saint Georges
sur Fontaine
Saint André
sur Cailly
La Rue
Saint-Pierre
Cailly
Claville-
Motteville
Bierville
Morgny-la-
Pommeraye
Blainville-
Crevon
St-Germain-
des-Essourts
Sainte-Croix-
sur-Buchy Bois- Héroult
Saint Aignan
sur Ry
Cottévrard
Grigneuseville
Bosc-le-Hard
Esteville
Fresquiennes
Pissy-Pôville
La
Vaupalière
Montigny
Montville Bosc-Guérard
Saint-Adrien
Fontaine-le-
Bourg
Eslettes
Mont
Cauvaire
Le Bocasse
La Houssaye
Béranger
Frichemesnil
Beaumont-
le-Hareng
Yquebeuf
Bosc-
Bordel
Bosc-
Edeline
Vieux-
Manoir
Pierreval
Longuerue
Catenay
Bois-
Guilbert
Héronchelles
Boissay Rebets
Ernemont-
sur-Buchy
Elbeuf-
sur-
Andelle
Saint Denis-
le-Thiboult
Ry Grainville sur Ry Servaville- Salmonville
La-
Vieux-
Rue Préaux
Bois
d'Ennebourg
Bois
l'Evêque Martainville- Epreville
Auzouville-
sur-Ry
Fresne-
le-Plan
Mesnil-
Raoul
Buchy
Saint
-Germain
-sous
-Cailly
Quincampoix
Anceaumeville
1
3
1
1
1
1
1
1
1 1
Le Bureau comprend le Président, 15 Vice-Présidents et 9 Conseillers
Communautaires. Le Bureau suit le travail des commissions thématiques
qui recouvrent l'ensemble des compétences de la Communauté
de Communes. Cette instance peut recevoir délégation du Conseil
Communautaire pour le règlement de certaines affaires.
Le Conseil Communautaire est une assemblée délibérante qui
fonctionne comme un Conseil Municipal. Il arrête les grandes
orientations de politique générale, vote le budget et contrôle
l'exécution de ses décisions.
Le Conseil Communautaire élit en son sein son Président pour une
durée de 6 ans. Il est le responsable du personnel recruté au sein
des services de la Communauté de Communes. Il représente la
Communauté de Communes en justice.
6 séances 54 délibérations
LE PRÉSIDENT
LE BUREAU
COMMUNAUTAIRE
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Les séances du Conseil Communautaire sont
publiques et se tiennent dans une commune
différente.
Cette instance est composée de 84 conseillers
communautaires élus au suffrage universel lors du
scrutin des élections municipales conformément
à la Loi du 16 décembre 2010 portant réforme
des collectivités territoriales.
Chaque commune du territoire communautaire
est représentée par au moins un délégué et au
plus huit délégués selon sa taille démographique.
84 délégués titulaires
53 délégués suppléants
Bureaux Communautaires
Conseils Communautaires
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
6 séances 87 délibérations
Accusé de réception en préfecture
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64 COMMUNES
DÉLÈGUENT DES
REPRÉSENTANTS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
INTER CAUX VEXIN COMMISSIONS THÉMATIQUES
• Commission pilotée par un ou plusieurs
Vice-Présidents et composée d’élus
communautaires
• Proposition et préparation des décisions
BUREAU
• Président
• Vice-Présidents
• Autres membres
• Préparation et décision (par délégation)
COMMISSIONS RÉGLEMENTAIRES
• CAO (commission appel d’offre)
• CDSP (commission de délégation de
service public)
• ...
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
84 Conseillers Communautaires
Valide et décide, notamment :
• Le budget ;
• Les orientations principales en
matière d’aménagement du
territoire ;
• Les orientations stratégiques...
INFORME
ET COOPÈRE
CONSEIL
DES MAIRES
composé des
64 maires de la
CCICV
CONSULTATION
CONSEIL DE
DÉVELOPPEMENT
composé de
membres bénévoles
de la société
civile
CONSULTATION
(Pacte de
gouvernance,
envoi des CR et
convocations aux
conseillers...)
• SYNDICAT DE BASSINS VERSANTS
(compétence GEMAPI)
• SMEDAR
(Traitement des OM)
• AGENCE D’URBANISME DE ROUEN,
DES BOUCLES DE SEINE ET EURE
• COMITÉ DE PROGRAMMATION DU
PROGRAMME EUROPÉEN LEADER
• SEINE MARITIME NUMÉRIQUE
ADHÈRE ET
DÉLÈGUE
LA GOUVERNANCE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 19/06/2025 PAGE11 PAGE11
LES COMMISSIONS
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN
Les commissions rassemblent des élus mobilisés sur une compétence
particulière, elles se réunissent autant de fois que nécessaire pour :
• faire avancer les réflexions sur la compétence,
• donner un avis sur les projets,
• suivre la mise en oeuvre des actions engagées,
• proposer de nouveaux axes de travail,
• etc.
Le processus de décision :
Les commissions représentent le premier stade d'étude d'un projet. Si un projet reçoit un accueil favorable en commission, il peut être présenté au Bureau ou au Conseil Communautaire, selon le niveau de décision. Si les commissions n'ont pas pouvoir de décision, elles sont néanmoins forces de proposition pour le développement de nouveaux projets.
6 commissions thématiques élargies :
6 commissions thématiques
élargies
TERRITOIRE
DURABLE EN
TRANSITION
RESSOURCES AMÉNAGEMENTS TECHNIQUES
URBANISME SERVICE À LA PERSONNE ATTRACTIVITÉ
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
• SCoT
• PCAET
• Transition énergétique
• Mobilité
• Politiques contractuelles
• Ressources humaines
• Finances et Budgets
• Patrimoine communautaire
• Communication
• Voirie
• Déchets
• Gemapi
• Eau
• Sport
• Culture
• Petite Enfance
• Gens du voyage
• Urbanisme • Développement économique
• Tourisme
• Randonnée
• Transition numérique
Accusé de réception en préfecture
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LE CONSEIL
DE DÉVELOPPEMENT
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN
Conformément à l'article L5211-10-1 du CGCT, la Communauté de
Communes Inter Caux Vexin a mis en place un organe de participation nommé Conseil de Développement qui rassemble de nombreux partenaires du développement du territoire, aussi bien les chambres consulaires que des associations ou entreprises locales (Centre Emmaüs Abbé-Pierre, Jardins de Bois-Guilbert, EPD de Grugny…) ou organismes départementaux (Seine Maritime Attractivité, CEHN).
De nombreux membres du Conseil participent par
ailleurs au comité de programmation LEADER pour
valider les projets retenus à travers ce dispositif de
financement européen. Celui-ci est en effet composé
majoritairement de représentants des Conseils de
Développement du Pays de Bray et de la CCICV.
En 2024, le CODEV s’est réuni à quatre reprises.
Ces rencontres ont permis de consolider son
organisation, notamment à travers la nomination
d’un nouveau président, l’intégration de nouveaux
membres et la révision de la structuration des
commissions thématiques.
Le CODEV s’est saisi de sujets majeurs pour
le territoire de la CCICV, tels que l’avenir de la
compétence eau ou encore l’élaboration des
documents d’urbanisme, en particulier le PLUi 51.
Dans ce cadre, des élus référents ont été invités
à participer aux travaux afin d’apporter un
éclairage utile à la réflexion menée par le Conseil
de développement.
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
Présentation du plan d'action finalisé aux membres du Club Climat et du Conseil de Développement - 16 novembre 2022
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 19/06/2025 LES FINANCES
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN
PAGE13 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
Les missions du service Finances :
Il prépare et met en oeuvre l’ensemble des décisions budgétaires et financières émanant du Conseil Communautaire et du Bureau, pilote la relation avec les services de gestion comptable, assure le contrôle de gestion en collaboration avec les autres services, et apporte des outils d’aide à la décision et au pilotage au moyen notamment d’analyses financières, d’études fiscales et de tableaux de bord.
BUDGET PRINCIPAL
2024
BUDGETS ANNEXES
2024
Moulin
d’Écalles 2
11
mandats
5 titres
Polen 2
44
mandats
34
factures
15
titres
Budget
Principal 3089 mandats
453
titres
2170
factures
Prévisions Budgétaires
Fonctionnement : 30 748 600,00 €
Investissement : 7 489 600,00 €
Hôtels
d’entreprises
21
mandats
19
titres
8 factures
Prévisions Budgétaires
Fonctionnement : 75 727,14 €
Investissement : 29 903,00 € (Dep)
614 619,88 (Rec)
Prévisions Budgétaires
Fonctionnement : 1 510 187,45 €
Investissement : 1 522 770,62 €
Prévisions Budgétaires
Fonctionnement : 7 916 116,31 €
Investissement : 5 349 342,63 € Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20250611-2025-06-11-058-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 Nature du marché Montant Type de marché Compétence CCICV
Localisation
Attributaire
Schéma gestion Eaux pluviales 59 785 Prestations intellectuelles Urbanisme Seine Maritime
AMO transfert eau/Assainissement 134 840 Prestations intellectuelles Eau/Assainissement Paris
Composteurs 280 000 Fourniture Environnement Rhône
Maîtrise d'œuvre/Travaux Montville 107 015 Prestations intellectuelles Patrimoine Seine Maritime
AMO redevance spéciale 14 075 Prestations intellectuelles Environnement Paris
Transports scolaires vers les piscines 142 420 Service Sport/Culture Seine Martitime
GAZ 39 990 Fourniture Patrimoine Paris
Fourniture Electricité 169 236 Fourniture Patrimoine Paris
Fauchage randonnée 26 912 Service Sport/tourisme Seine Maritime
Voirie Investissement 4 650 000 Travaux Voirie Seine Maritime
Voirie Fonctionnement 1 300 000 Travaux Voirie Seine Maritime
Titre restaurant 206 016 Fourniture RH Paris
Total 7 130 289
MARCHÉS
PUBLICS
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN
PAGE14 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
Les missions du service Marchés publics :
• Conseille les services sur la conception et l’exécution des contrats
• Participe à la définition et coordonne la mise en oeuvre de la politique d’achat • Assure un suivi administratif de l’exécution contractuelle des marchés et alerte les services sur les échéances
• Assure une veille des évolutions juridiques et met à jour les outils et procédures • Veille au respect des procédures
Marchés
par compétence
et montant
Voirie
5 950 000 €
RH
206 016 €
Patrimoine
316 241 €
Urbanisme
59 785 €
Environnement
294 075 €
Sport-culture-petite enfance
169 332 €
Eau/Assainissement
134 840 €
Marchés
par type et
montant
Travaux
5 950 000 €
Fourniture
695 242 €
Prestation intellectuelle
315 715 € Service
169 332 €
Marchés
par localisation
des attributaires
et montant
Seine Maritime
6 286 132 €
France Hors 76
844 157 €
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250611-2025-06-11-058-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 DES COMMUNES
& DES HABITANTS
UNE
COMMUNAUTÉ
au service
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250611-2025-06-11-058-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 MOBILITÉ
PAGE16 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
La création du service Mobilité est récente et découle de la prise de la compétence Mobilité par la Communauté de Communes, le 1er juillet 2021. Le rôle du service Mobilité est de décliner de façon stratégique puis opérationnelle les différentes politiques de mobilité (intermodalité, mobilité inclusive, mobilités douces,
décarbonées…).
Pensée à l’échelle de notre territoire et du « bassin de mobilité », cette déclinaison s’établit en concertation avec les acteurs locaux, la population et les collectivités limitrophes. Enfin les réflexions doivent se faire en cohérence avec les grands documents de planification déjà élaborés par la CCICV comme le PCAET, le SCoT, les PLUi, etc.
UNE COMMUNAUTÉ
AU SERVICE DES COMMUNES ET DES HABITANTS
Encore en cette année 2024, de multiples facteurs viennent
perturber nos déplacements, que ce soit la hausse des
coûts du carburants ou de l’électricité, la réglementation
des Zones à Faibles Émissions sur un territoire voisin du
notre ou les nouveaux objectifs environnementaux.
Les élus de la collectivité se sont emparés de la compétence
Mobilité afin de proposer des solutions opérationnelles qui
faciliteront les déplacements des administrés du territoire.
Recrutement d’un nouvel agent chargé de
mission mobilité :
Au sein du service mobilité basé au pôle de Buchy, l’année
2024 a été marquée par l’arrivée d’un nouvel agent pour
assurer la continuité des missions à partir de février.
Poursuite des opérations concernant le
covoiturage :
Sur le territoire, le développement du covoiturage se fait
sous plusieurs formes : mise en place d’une application
de covoiturage, développement des aires de covoiturage,
inscription au registre national de preuves de covoiturage,
création de lignes de covoiturage.
Mise en oeuvre du Plan de Mobilité Simplifié :
Rédigé en 2023, le Plan de Mobilité simplifié donne la
feuille de route pour les mois et les années à venir. Ainsi, la
plupart des projets de mobilité de 2024 sont la traduction
opérationnelle des fiches actions du PDMs.
Ces projets portent sur l’intermodalité, les mobilités actives
et le covoiturage.
• Action n°37, mise en place d’une application de covoiturage et Action n°55, inscription au registre national de preuves du covoiturage.
Depuis novembre 2022, la CCICV a mis en place des incitations financières : - Le conducteur reçoit entre 1.50€ et 3€ dès qu’il transporte au moins 1 passager. - Pour le passager, le trajet est gratuit car pris en charge par la CCICV.
Le covoiturage est toujours fortement plébiscité sur le territoire, le renouvellement du partenariat fut incontournable en 2024. La société Klaxit ayant été rachetée par Blablacar Daily, le contrat a été passé avec ces derniers. Les budgets d’incitations financières ont été revus à la hausse afin de financer un maximum de trajets.
Accusé de réception en préfecture
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PAGE17 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
UNE COMMUNAUTÉ
AU SERVICE DES COMMUNES ET DES HABITANTS
Action n°64 : Création d’un Comité de
partenaires Mobilité
Le comité de partenaires Mobilité est une instance
obligatoire à mettre en place suite à la prise de compétence
mobilité. Ce comité est composé d’acteurs économiques,
de représentants de la société civile, de professionnels de
la mobilité et d’acteurs opérationnels dans le domaine de
l’énergie. Il sera le support des échanges entre les diverses
parties prenantes de la mobilité sur le territoire de la CCICV.
Ce comité a vocation à se réunir au moins une fois par an
et doit être consulté avant toute évolution substantielle de
l’offre de mobilité, de la politique tarifaire, de la qualité des
services et de l’information des usagers.
La composition du Comité de partenaires Mobilité a été
arrêtée par le conseil communautaire de 17 juin et la
première réunion du comité de partenaires mobilité s’est
tenue le 16 octobre.
En 2024, 46 607 trajets ont été réalisés en covoiturage,
soit 1 194 926 kilomètres parcourus, ce qui a permis
d’éviter l’émission de 260 016 kilos de CO2. Le nombre de
covoitureurs actifs (c’est-à-dire ayant réalisé au moins 1
trajet en covoiturage au cours de l’année) s’élève à 3 015.
En 2024, le covoiturage a été financé par la collectivité à
hauteur de 108 648€, permettant de rémunérer chaque
conducteur en moyenne d’environ 54,54€. Le recours au
covoiturage remplit ainsi un double objectif économique et
écologique.
Le covoiturage est surtout organisé sur le territoire, pour
des trajets de proximité, comme les déplacements domicile-
travail.
Le soutien au covoiturage a été renouvelé pour 2025 avec
Blablacar Daily.
Temps moyen des trajets,
selon l'Observatoire
National du Covoiturage
(ces données sont issues
des plateformes de
covoiturages telles que
Blablacar Daily dans le cas
de notre collectivité)
• Action n°39, développement des aires de covoiturage
Afin de faciliter le covoiturage sur le territoire, la collectivité a soutenu financièrement le Département de Seine-Maritime pour l’extension de l’aire de covoiturage de Moulin d’Écalles, aménagée au premier trimestre 2024 et inaugurée en juin 2024.
• Action n°38 : Etude d’opportunité sur une ligne de covoiturage régulière Profitant de fonds accordés par le programme de financement européen LEADER (Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale), la CCICV a lancé en 2023 une étude sur l’opportunité d’une ligne de covoiturage régulière qui complétera l’offre en matière de covoiturage sur le territoire.
La restitution de cette étude menée par le bureau d’études AlterMob s’est faite le 3 avril 2024. Le bureau d’études a mis en lumière un potentiel corridor de covoiturage qui traverse les communes parallèles à l’A28. Cette ligne pourrait démarrer à Buchy, passer par l’aire de covoiturage de Moulin d’écalles vers Rouen.
Action n°50 : Le salarié au cœur de la
mobilité des Zones d’activités économiques
communautaires
Lors d’une réunion en février 2024 avec le club d’entreprise
de la ZAE Portes de l’Ouest, l’importance des données
de mobilité sur la zone a été soulevée. Afin de pallier à ce
manque de données, un questionnaire sur les mobilités des
salariés a été réalisé et envoyé aux entreprises.
L’administration de ce questionnaire est toujours en cours. Il
permettra de mieux connaître les modes de déplacements
des salariés et de proposer des solutions de mobilités
adaptées, que cela concerne les modes doux, les transports
en commun ou le covoiturage.
Composition
du Comité de
Partenaires
Accusé de réception en préfecture
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PAGE18 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
Action n°18 : élaborer Schéma directeur
cyclable
Après le Plan de mobilité simplifié, le Schéma directeur
cyclable est un outil de programmation et de planification
qui va permettre de définir les actions à mener dans le cadre
de la politique cyclable de la CCICV. L’objectif de ce SDC
est de recenser les aménagements cyclables existants, les
projets et leurs stades d’avancement. A l’issu du diagnostic,
les créations des nouveaux itinéraires seront priorisées
selon les pôles desservies, la proximité d’infrastructures, les
usages potentiels …
Afin de réaliser ce schéma directeur vélo, les élus réunis
en bureau communautaire en décembre 2024 ont retenu
le bureau d’étude Immergis, qui commencera son travail à
partir de janvier 2025.
Appel à projets AVELO3
L’Ademe a ouvert un appel à projet entre le 18 avril et le
18 juillet 2024. Dans le cadre de l’AAP AVELO 3, un dossier
de candidature a été monté, pour un financement total de
195.000€, dont 50% est subventionnable par l’Ademe. Le
projet permettra de développer l’usage du vélo sur le territoire
d’Inter Caux Vexin et se divise en trois axes : financements de
deux études de planification stratégique (Schéma directeur
vélo et étude pour la réhabilitation des chemins ruraux de
l’AURBSE), financement de services liés à l’usage du vélo
(arceaux de stationnement, accompagnement des initiatives
locales dans les écoles primaires et maternelles, déploiement
de totems de réparation, signalétique et jalonnement
des parcours cyclables) et financement des actions de
communication et d’animation (organisation d’évènement
en faveur de la pratique du vélo, création d’une campagne
de communication grand public).
La réponse positive de l’Ademe a été annoncée en novembre
2024 et permettra de financer des projets cyclables dès 2025
et jusqu’en 2027.
Les Chemins ruraux comme leviers de
décarbonation des mobilités
Avec l’Agence d’urbanisme Rouen boucle Seine et Eure, un
projet est en cours de mise en place, portant sur l’étude
et la réactivation des chemins ruraux, comme leviers de
décarbonation des mobilités. Ce projet se fera aussi en
collaboration avec le service randonnée de la collectivité et
jusqu’en 2027.
Participation au challenge Mai à Vélo 2024.
Afin de valoriser la pratique du vélo sur le territoire, la CCICV
a participé au challenge Mai à Vélo. Il s’agit d’un défi national
qui incite les habitants à se déplacer en vélo pour enregistrer
un maximum de kilomètres faits sur leur territoire. Parmi les
47 collectivités de moins de 70.000 habitants, la CCICV s’est
classé 25ème, avec 19.201 kilomètres réalisés.
Le challenge a également concerné les agents de la
collectivité, qui ont parcourus 544 kilomètres dans le mois,
les plaçant en 83ème position sur 157 entreprises de moins
de 100 salariés.
Ces chiffres tendent à prouver l’intérêt croissant des habitants
et des salariés de la collectivité pour les déplacements en
vélo. Le challenge sera relancé pour 2025.
Accusé de réception en préfecture
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VOIRIE
UNE COMMUNAUTÉ
AU SERVICE DES COMMUNES ET DES HABITANTS
Afin d’améliorer la qualité du réseau routier, la Communauté de Communes s’est vue confier les missions suivantes :
• l’entretien et le renforcement des couches de roulement des voies publiques revêtues ouvertes à la circulation automobile,
• l’aménagement et l’entretien des caniveaux et bordures de chaussée,
• le dérasement des accotements,
• le remplacement de la signalisation verticale usagée,
• le rétablissement de la signalisation horizontale suite à des travaux de voirie d’intérêt communautaire.
PAGE19 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
Les enjeux 2025 sont :
• Définition d’un programme voirie 2025.
24 740 m² de voirie
remise en état
91 chantiers
90 tonnes de PATA
4 081 tonnes d’enrobés
Travaux de bordurage sur la commune de Sierville
Voirie réfectionnée
27 037 m²
Répartition
des travaux de
fonctionnement
(267 307,59 €TTC)
Enduits superficiels gravillonnés
15 chantiers - 33 400 m2
134 982,58 €TTC
Dérasement
d’accotement
30 chantiers
31 995 mètres linéaires
65653,74 €TTC
PATA
20 chantiers - 31250 m²
90 tonnes
51436,28 €TTC
Purges ponctuelles
de chaussée à
l’enrobés à chaud
446 m2
15 234,99 € €TTC
Répartition
des travaux
d’investissement
(26 chantiers
746 887,51 € TTC)
Voirie réfectionnée
24 740 m²
Mise en oeuvre enrobés - 3 844 tonnes
Bordurage - 1 609 mètres linéaires
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 19/06/2025 LE MULTI ACCUEIL
« P’TIT GRAIN D’RY » RY
UNE COMMUNAUTÉ
AU SERVICE DES COMMUNES ET DES HABITANTS
PAGE20 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
ACTION SOCIALE
La Communauté de Communes a géré pendant cette année 6 services : • le multi accueil « le berceau de Tom Pouce » situé à Montville
• le multi accueil « Arc en ciel » situé à Roumare
• le multi accueil « P’tit Grain d’Ry » situé à Ry
• le relais Petite Enfance itinérant basé à Clères
• le relais Petite Enfance itinérant basé à Martainville Epreville
• le relais Petite Enfance itinérant basé à Buchy
Depuis son installation dans les nouveaux locaux en Août
2020, ce service multi-accueil propose 20 places d’accueil en
journée continue et des accueils occasionnels à la ½ heure
selon les disponibilités.
Elle est ouverte de 8h à 18h30, dispose de 3 dortoirs et 2
jardinets dont un avec sol souple. Les couches sont fournies
mais les parents doivent apporter repas et goûters.
Nombre d’enfants inscrits sur l’année 2024 : 39
2023 2024
Nbre jours d’ouverture 223 j 222 j
Total heures d’ouverture 2342 h 2331 h
Capacité d’accueil théorique 39025 h 38850 h
Heures facturées 30394 h 27279 h
Taux d’occupation facturé 106 % 107%
Taux d’occupation réalisé 78 % 70%
-10% d’heures facturées p/r 2023
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 ACTION SOCIALE
UNE COMMUNAUTÉ
AU SERVICE DES COMMUNES ET DES HABITANTS
PAGE21 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
LE MULTI ACCUEIL
« LE BERCEAU DE TOM POUCE »
MONTVILLE
Depuis le mois de septembre 2019, ce service propose 15 places
d’accueils en journée continue 5 jours par semaine contre 4
jours auparavant (7 places) et des accueils occasionnels à
l’heure selon les disponibilités et autorise les contrats d’accueil
réguliers pour les familles.
D’une surface utile de 157 m2 cette structure accueille 15
enfants simultanément, dispose de deux dortoirs, d’une salle
de préparation des repas et d’un jardinet avec sol souple. Repas
et couches sont fournis par la structure.
-19,7% d’heures facturées supplémentaires
p/r 2023
2023 2024
Nbre jours d’ouverture 228 227
Total heures d’ouverture 2508 2497
Capacité d’accueil théorique 35340 35185
Heures facturées 28615 22972
Taux d’occupation facturé 74.86 % 66%
Taux d’occupation réalisé 70.00 % 70%
LE MULTI ACCUEIL
« ARC EN CIEL » ROUMARE
Depuis son installation dans les nouveaux locaux en octobre
2015, cette structure n’a pas subi d’évolution majeure au
niveau de son fonctionnement. Couches et repas sont fournis
conformément au contrat d’objectif et de financement PSU
signé avec la CAF de Seine Maritime. Sa capacité d’accueil est
restée identique, à savoir :
• 10 places de 7h30 à 8h00 et de 17h00 à 18h00
• 15 places de 8h00 à 17h00 dont 2 places réservées par
convention aux agents de la MATMUT travaillant à la
plateforme de Saint Pierre de Varengeville
Nombre d’enfants inscrit sur l’année : 27
Communes d’origine des enfants inscrits à Arc en ciel en 2024 :
• Sur le territoire de la Communauté de Communes Inter
Caux Vexin
Roumare : 13
Saint Jean Du Cardonnay : 8 dont 2 font partie d’une
convention Matmut
Pissy Poville : 3
La Vaupaliere : 1
• Hors Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Henouville : 2
2023 2024
Nbre jours d’ouverture 227 227
Total heures d’ouverture 2 497 2 497
Capacité d’accueil théorique 35 752,5 35 753
Heures facturées 27 166,4 26 198
Taux d’occupation facturé 76 % 73,28 %
Taux d’occupation réalisé 68 % 70 %
-3,5% d’heures facturées supplémentaires
p/r 2023
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 ACTION SOCIALE
UNE COMMUNAUTÉ
AU SERVICE DES COMMUNES ET DES HABITANTS
PAGE22 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
LES RELAIS
PETITE ENFANCE
456 assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s
(domicile + MAM)
64 communes couvertes 1243 familles avec enfant de moins de 6 ans employant
une assistant(e) maternel(le)
Relais Petite Enfance de Buchy
Valérie Dantan
149 rue Ernest Noury - 76750 Buchy
Relais Petite Enfance de Clères
Nathalie Lasnier
Espace Clara
64 Côte du Mont Blanc - 76690 CLERES
Relais Petite Enfance de Martainville
Zaina Descamps
190 route du Château - 76116 Martainville Epreville
Les ateliers d’éveil
Ateliers collectifs dans 14 communes, en matinée :
Lundi Mardi Jeudi Vendredi
Bosc-le-Hard Esteville (1x15jours) Buchy La Rue-Saint-Pierre
Quincampoix (1x15jours) Clères Fresquiennes Eslettes
Martainville-Epreville Martainville-Epreville Préaux (1x15jours) Morgny La Pommeraye
Roumare (1x15jours) Vieux Manoir (1x15jours) Boissay (1x15jours)
• 2 artistes Sophie Verdier et Romain Ozenne, création d’un
spectacle pour tout petit dans le cadre du projet Babil
(résidence d’artistes en faveur de l’éveil culturel et artistique
des 0/3 ans - DRAC Normandie et CAF) ;
• 12 séances en résidence au RPE de Buchy pendant les
ateliers d’éveil, 2 représentations lors de la matinée festive ;
• Spectacle de fin d’année réalisé par les 3 animatrices
RPE, Françoise Renard conteuse, intervenante au RPE de
Martainville et Clarisse Benard Stagiaire EJE - « Le crapaud
et la lune » 3 séances ;
• 3 séances d’éveil musical au RPE de Clères avec Muriel
Delestre ;
• 14 interventions « Art du Cirque » et éveil corporel par Sarah
Diget de la compagnie Pirouette au RPE de Martainville et
de Clères ;
• 2 ateliers de sensibilisation à la nature au Parc de Clères
sur le thème de la pomme et de l’automne pour le RPE de
Clères.
• Séances dans les bibliothèques locales :
• Animation avec un tapis de lecture mise à disposition
par la médiathèque départementale,
• Animation autour du livre : kamishibaï, marionnettes,
lecture individuelle et collective…
Ces animations profitent à 124 Assistants Maternels et 341 enfants
Ouverture culturelle
Intervention cirque
Spectacle de fin d’année Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 Promotion des missions des RPE :
• Matinée festive Petite Enfance sur le thème des jeux
olympiques à la salle des Tourelles de Fontaine Le Bourg.
Promotion des services petite enfance de la CCICV RPE
et EAJE : expo photos, flyer présentation des missions,
animations autour du sport : vélo manège, structures
gonflables, parcours de motricité géante, et deux
représentations du spectacle « Le Nid » par Sophie Verdier.
Sponsors lors de cet évènement : le Département, Wesco,
Majuscules, le club de Rouen Normandie Rugby, l’Armitière
• 27 ateliers d’éveil du tout petit pour 34 parents et 27
enfants, avec des conseils sur l’éveil et le développement
de l’enfant à travers la motricité libre. Ces moments
permettent également de faire connaitre les missions du
relais, et d’accompagner les familles à la recherche d’un
mode d’accueil aussi bien que dans leur rôle d’employeur.
• Actualisation de la page internet CCICV concernant la vie des
relais (formations continues des assistantes maternelles,
horaires permanences et ateliers...)
• 3 newsletters abordant des thèmes variés : développement
de l’enfant, idées d’activités, comptines, bibliographie,
prévention et santé, pédagogie, psychologie, vie des
relais, actualités des parents employeurs et du métier
d’assistantes maternelles etc.
ACTION SOCIALE
UNE COMMUNAUTÉ
AU SERVICE DES COMMUNES ET DES HABITANTS
PAGE23 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
Information à destination des parents :
• Rendez-vous individuel lors des permanences :
information des différents modes d’accueil sur le territoire,
rôle de l’employeur, contrat de travail, informations
administratives et juridiques.
• Temps de sensibilisation et d’information :
• Conférence sur la colère et l’agressivité du tout petit
par David Ducastel psychologue ;
• Sensibilisation à l’usage des écrans raisonnés chez un
enfant 0/3 ans « Les écrans et nous » par la mutualité
française ;
• 2 réunions d’information animées par les animatrices
RPE sur l’application mon Pajemploi au quotidien.
Professionnalisation des assistantes
maternelles :
• Participation à la journée de réflexion professionnelle des
assistants maternels à La Halle aux Toiles à Rouen sur le
thème : « Regarde-moi, je suis un explorateur »
• Divers intervenants sur l’exploration libre de l’enfant :
conférence et ateliers.
• Manifestation organisée par 19 relais de l’agglomération
rouennaise et de la Communauté de Communes Inter Caux
Vexin.
• 27 assistantes maternelles de la CCICV ont pu en bénéficier.
• Temps de sensibilisation et de professionnalisation :
• 5 réunions de sensibilisation à la Communication
bienveillante ont été proposées animée par Delphine
Cézarine thérapeute familiale ;
• Conférence sur la colère et l’agressivité du tout petit
par David Ducastel psychologue ;
• Sensibilisation à l’usage des écrans raisonné chez un
enfant 0/3 ans « Les écrans et nous » par la mutualité
française ;
• 2 réunions d’information animées par les animatrices
RPE sur l’application « mon Pajemploi au quotidien ».
Partenariat et groupe de travail :
• Les 3 animatrices RPE ont créé des fiches pratiques à
destination des parents afin de faciliter la compréhension
de la convention collective du particulier employeur et de
son application. Ce travail a été mené en collaboration
avec la DDETS de Seine Maritime.
• Participation à deux groupes de travail impulsés par la Caf
et le Pôle Ressources Handicap 76 sur deux thématiques :
« Aide au repérage précoce et accompagner les
professionnels et les familles dans le post diagnostic » et
« Connaitre les partenaires mobilisables et les adaptations
possibles ». Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20250611-2025-06-11-058-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 FOURRIÈRE
CANINE
UNE COMMUNAUTÉ
AU SERVICE DES COMMUNES ET DES HABITANTS
PAGE24 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
En 2024 la fourrière animale a accueilli cinq chiens.
Ces chiens ont été apporté par les communes de Buchy, Bosc-Bordel, et Boissay. Pour l’accueil de l’un de ces chiens, nous avons collaboré avec la gendarmerie de Buchy.
• 3 chiens ont retrouvé leurs maitres. Le temps d’accueil dans la fourrière canine de la CCICV a été d’un à deux jours.
• 1 chien a été euthanasié par le vétérinaire avec accord du maire de la commune. Le temps d’accueil dans la fourrière canine de la CCICV a été de trois semaines.
• 1 chien est actuellement en famille d’accueil, une procédure judiciaire est en cours. Le temps dans la fourrière canine de la CCICV a été d’un mois.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250611-2025-06-11-058-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 DE L’AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
UNE
COMMUNAUTÉ
au coeur
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250611-2025-06-11-058-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET URBANISME
UNE COMMUNAUTÉ
AU CŒUR DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Ce service met en œuvre les compétences suivantes :
• Les politiques contractuelles et européennes, au travers du contrat de territoire et LEADER ;
• L’aménagement du territoire : SCOT, PCAET ;
• La planification locale - PLU, document en tenant lieu et carte communale ; • Les services communs d’instruction du droit des sols de Montville et Buchy.
PAGE26 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023
LES POLITIQUES CONTRACTUELLES ET EUROPÉENNES
Le programme LEADER
En 2023, le territoire de Seine-en-Bray, a été sélectionné de
nouveau pour la mise en œuvre du nouveau Programme
LEADER 2023-2027. En effet, depuis 2016, le PETR du Pays
de Bray et la Communauté de Communes Inter Caux Vexin
sont partenaires pour gérer en commun une enveloppe de
fonds européens, au bénéfice des porteurs de projet du
territoire. Suite à l’Appel à Candidatures lancé par la Région
Normandie en 2022, les deux territoires partenaires se sont
réunis de nouveau et poursuivent leur partenariat au sein
du Groupe d’Action Locale (GAL) de Seine-en-Bray pour les
années futures.
La Région a doté les deux territoires d’une enveloppe globale
de près de 1.8 million d’euros pour financer des actions
répondant à la stratégie élaborée par les deux territoires,
intitulée « Pour la résilience de notre écosystème rural ».
Les thématiques concernées s’articulent autour de 3
principaux axes :
• Faire de nos ressources locales un levier de
développement durable
- Soutien aux filières locales (alimentation, agriculture,
filière bois-énergie, réemploi, ressources naturelles…)
- Développement et structuration des filières
- Valorisation et préservation des milieux naturels
- Coopération des acteurs économiques locaux (villages
d’artisans…)
• Créer un maillage territoire fonctionnel et adapté
- Développement des centralités, lutte contre la
dévitalisation des territoires
- Dynamisme des bourgs-centres, artisanat, commerce
- Services innovants à la population
- Développement de la mobilité durable sur le territoire
• Coopération
L’année 2024 a marqué l’installation du nouveau Comité
de programmation (COPROG), désormais présidé par
Madame THIERRY, Vice-Présidente en charge des politiques
contractuelles de la Communauté de Communes Inter Caux
Vexin.
Transition entre les comités de programmation 19-22 et 23-27
au Parc de Clères- 20 juin 2024
Cette année a également été consacrée au bilan du
programme LEADER 2014-2022. Si les débuts du programme
ont été marqués par une certaine lenteur, un rattrapage
progressif a permis une montée en puissance significative.
Cette dynamique a conduit à l’obtention d’une enveloppe
complémentaire, portant le montant global alloué au
territoire du GAL de Seine en Bray de 2,7 millions d’euros à
3,6 millions d’euros.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE :
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME
UNE COMMUNAUTÉ
AU CŒUR DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
PAGE27 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
La loi climat-résilience du 22 août 2021 dispose que chaque
collectivité territoriale ayant la compétence urbanisme
fasse au moins un rapport tous les trois ans sur sa
consommation foncière. La CCICV a débattu de ce dernier
en décembre 2024 avec les données qui étaient déjà
disponibles. Avec ces données partielles, la consommation
foncière de la CCICV serait trop élevée vis-à-vis des objectifs
assignés par la Région Normandie via son Schéma régional
d’aménagement, de développement durable et d’égalité
des territoires (SRADDET) qui a été approuvé lors du 1er
trimestre 2024.
Zone d’Accélération des Energies
Renouvelables (ZaENR) :
La CCICV a joué le rôle de facilitateur pour les communes
souhaitant obtenir de l’aide sur le choix des énergies à
favoriser ainsi que de cartographier la localisation de ces
zones. À ce jour, environ 2/3 des communes de la CCICV
se sont emparés de cet outil dont l’objectif principal est de
définir des zones où les démarches administratives seront
allégées.
Rapport triennal
113 projets déposés 81
projets soutenus
38 100 euros de subvention moyenne
Type
de porteur
de projet
61 porteurs publics
(communes,
intercommunalités,
PETR…)
20 porteurs privés
(associations,
entreprises…)
Type
de projet
financé
Etudes
12
Projets
d’animation
12
Travaux
d’aménagement
28
Equipements
matériels
20
Evènementiels 6
Projets mixtes 5
Thématiques
principales
financées
Culture
26,5 %
Tourisme
20,2 %
Environnement
15,2 %
UNE ANNÉE MARQUÉE PAR LE SCEAU
DE LA CONSOMMATION FONCIÈRE
SCoT :
L’année 2024 a vu la CCICV définir l’orientation politique
que devait prendre le document avec le débat sur le Projet
d’Aménagement Stratégique (PAS) du 17 juin 2024. La fin de
l’année a été consacrée à la transcription de ces dispositions
au sein du Document d’Orientations et d’Objectif (DOO) tout
en travaillant sur sa stratégie de consommation foncière.
• 1 réunion publique à Bosc-le-Hard le 02/04/2024
• 2 réunions avec l’ensemble des élus :
• Séminaire sur le ZAN le 13 mai 2024
• Atelier thématique à Blainville-Crevon le 11/09/2024
pour préparer le DOO
• 3 Comités de Pilotages
Réunion publique à
Bosc-le-Hard
le 2 avril 2024 Accusé de réception en préfecture
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UNE COMMUNAUTÉ
AU CŒUR DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
PAGE28 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
LA PLANIFICATION :
LA POURSUITE DU PLUI SUR 51 COMMUNES
Concernant la planification, la Communauté de
Communes a poursuivi son travail afin de doter à terme
toutes les communes d’un Plan Local d’Urbanisme
intercommunal (PLUi).
Les études d’élaboration du PLUi sur 51 communes ont
débuté en février 2024 par le diagnostic territorial et se
sont poursuivies tout au long du second semestre par
l’écriture du projet politique du document d’urbanisme
(Projet d’Aménagement et de Développement Durable).
La Communauté de Communes a également avancé sur
les points suivants :
• Le lancement de la révision allégée du PLU de La-Rue-
Saint-Pierre ;
• L’approbation de la 1ère modification simplifiée du
PLUi du secteur du Plateau de Martainville ainsi que le
lancement de sa 1ère révision allégée.
• Le suivi de 5 contentieux administratifs : 3 concernant
les communes et 2 concernant le PLUi sectoriel du
Plateau de Martainville ;
• Le lancement d’études techniques concernant les
cavités souterraines (25 communes concernées).
ET DEMAIN ?
Les enjeux 2025 sont :
• La poursuite du PLUi à 51 communes, notamment son débat sur le PADD ; • L’approbation de la première révision allégée du PLUi sectoriel du Plateau de Martainville sur 13 communes ;
• Le lancement d’études hydrauliques sur 15 communes ;
• La poursuite et le lancement de procédures communales légères
permettant d’apporter une réponse rapide aux communes en attente du
PLUi à 51 communes ;
• La poursuite du suivi du contentieux.
en cours d’élaboration
PLUi sectoriel à 13
communes
(approuvé en 2021,
modifié en 2024 et
en cours de révision
allégée).
PLUi13
PLUi51
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Date de réception préfecture : 19/06/2025 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME
UNE COMMUNAUTÉ
AU CŒUR DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
L’URBANISME
Les services communs
d’instruction du droit
des sols
PAGE29 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
1893 dossiers instruits
26,2% de permis
de construire
+3,4% de dossiers instruits en 2024 p/r à 2023
+44% de dossiers déposés numériquement
en 2024 p/r à 2023
Une activité en nombre de dossiers légèrement en hausse par
rapport à l’année 2023 : 1893 dossiers de demande d’autorisation
d’urbanisme déposés sur l’ensemble de la CCICV (1831 en 2023).
Sont incluses dans le nombre de dossiers déposés en 2024, les
demandes d’Autorisation Préalable (AP) pour la pose d’enseignes
suite à la renonciation du Président E. HERBET du transfert de
pouvoir de police de la publicité extérieure, et le complément à
la prestation de service qui a été offert aux communes membres.
Les dépôts en ligne sont en augmentation sur les 2 pôles
instructeurs, cependant la majorité des demandes sont toujours
déposées en version papier en mairie.
28 permis d’aménager
Types de dossiers
déposés en 2024
1146 DP
60,4 %
497 PC
26,2 %
193 CU
13,2 %
5 enseignes 0,3 %
29 PD 1,5 %
28 PA 1,5 %
Dépot Guichet Numérique
771 dossiers
40,6 %
Répartition
du mode de dépot
des dossiers
Dépot papier
1127 dossiers
59,4 %
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UNE COMMUNAUTÉ
AU CŒUR DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET DEMAIN ?
Les enjeux 2025 sont :
• Continuer à favoriser les dépôts en ligne (communication envers les
professionnels et incitation des communes à vulgariser l’outil).
• Mise en place et appropriation de la nouvelle interface EXPERT (retard
de l’opérateur dans le déploiement prévu en 2024)
PAGE30 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
Éléments marquants 2024 :
• Sur le secteur Buchy :
- Activité toujours soutenue en termes de dépôt de dossiers
(identiques aux deux années précédentes) avec toutefois
une baisse du nombre de permis de construire par rapport
aux années antérieures. Un nombre de déclarations
préalables toujours important. Une progression des dépôts
en ligne.
- Des projets conséquents et intéressants sur l’année 2024 :
projet immobilier 40 logements, construction d’un nouvel
EHPAD, surface commerciale LECLERC…
- Des permis d’aménager autorisés (potentiel de 110
logements) toujours en attente de pré- commercialisation :
La rue Saint Pierre, Martainville Epreville, La vieux-rue, Bosc
le hard…)
- Réunion annuelle avec l’ensemble des secrétaires de mairie
en octobre 2024
227
Service instructeur
de Buchy
Service instructeur
de Montville
Logements autorisés en 2024 :
• Sur le secteur d Buchy :
A l’image du territoire national, une nouvelle baisse significative
des permis de construire sur le territoire de la CCICV dans un
contexte de coûts en hausse et de conditions de financement
difficiles. Les logements individuels sont les plus touchés.
Deux opérations de logements collectifs autorisées (Préaux
40 logements et Buchy 16 logements) amènent cependant à
un potentiel de nouveaux logements, sur le pôle de Buchy, en
hausse par rapport à 2023.
• Sur le secteur Montville :
Nous notons une augmentation du nombre de logements par
rapport à l’année 2023 sur le pôle de Montville (107 en 2023 ;
116 en 2024).
Deux opérations de logements collectifs ont été autorisées sur la
commune de Montville (26 et 23 logements).
Les Permis d’Aménager délivrés en 2024 auront une incidence
sur le nombre futur de logements autorisés, cependant il s’agit
surtout de « petits » lotissements de moins de 10 lots.
• Sur le secteur Montville :
- Le nombre de dossiers déposés en 2024 était similaire aux
années précédentes, alors que la situation du service ADS -
pôle de Montville était différente des autres années : suite
au départ du nouvel instructeur du droit des sols recruté
en décembre 2023, le service a été contraint de fonctionner
avec un seul instructeur du mois de février à mai 2024, ce
qui a nécessité une réorganisation du service. Une nouvelle
instructrice a été recrutée en juin 2024.
- Quatre permis délivrés sur la ZAC Polen II (ARGAN, REMLER
AUTO, D-immo, SCI WORKSTORE).
- Plusieurs Permis d’Aménager délivrés, dont un lotissement
de 29 lots sur la commune de Fresquiennes.
- Instruction des demandes relatives à la publicité extérieure
depuis le 1er Août 2024 pour les communes membres qui le
souhaitent.
120
107
255
139
116
2023 2024
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 19/06/2025 Préaux
Ry
Sierville Clères
Quincampoix
Montville
Roumare
Cailly
Fresquiennes
Bosc-Bordel
Pissy-Pôville
Blainville-Crevon
Montigny
Boissay
Bosc-le-Hard
Cottévrard
Catenay
Yquebeuf
Fontaine-le-Bourg
Frichemesnil
Eslettes
Mont-Cauvaire
Esteville
Vieux-Manoir
Bois-Guilbert
Buchy
Bois-l'Évêque
Rebets
Bois-Héroult
Mesnil-Raoul
Longuerue
Pierreval
Grugny
Le Bocasse
La Vaupalière
Sainte-Croix
sur-Buchy
Saint-André
sur-Cailly
Grigneuseville
Claville
Motteville
Héronchelles
Fresne-le-Plan
Bosc-Édeline
Saint-Denis-le-Thiboult
Auzouville-sur-Ry
La Vieux-Rue
La Rue
Saint-Pierre
Saint-Aignan
sur-Ry
Bois-d'Ennebourg
Bosc-Guérard
Saint-Adrien
Martainville
Épreville
Servaville
Salmonville
La Houssaye
Béranger
Saint-Germain
des-Essourts
Saint-Georges
sur-Fontaine
Grainville-sur-Ry
Elbeuf-sur
Andelle
Anceaumeville
Saint-Jean
du-Cardonnay
Morgny-la
Pommeraye
Beaumont
le-Hareng
Authieux
Ratiéville
Bierville
Ernemont
sur-Buchy
Saint
Germain
sous
Cailly
Bassins versants :
Cailly-Aubette-Robec
Andelle
Austreberthe
Arques
Saane-Vienne-Scie
St-Martin-de-Boscherville
CC ICV
Cours d'eau
Communes
Austreberthe-Saffimbec
Sâane-Vienne-Scie
St-Martin
Cailly-Aubette-Robec
Arques
Andelle-Crevon
GEMAPI
UNE COMMUNAUTÉ
AU CŒUR DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
PAGE31 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
ET DEMAIN ?
Les enjeux 2025 sont :
• Suivi des actions des Bassins Versants.
Depuis le 1e janvier 2018, la communauté
de communes Inter Caux Vexin a transféré
la compétence GEMAPi aux syndicats de
bassin versant :
• SMBV Arques
• Syndicat Mixte Andelle Crevon
• SMBV Austreberthe et Saffimbec
• SM du SAGE
• SM du Cailly,
• SBV Clères Montville
• SBV Saane Vienne Scie
• SBV St Martin de Boscherville
La carte ci-contre présente les secteurs
concernés par chaque structure.
Parmi les dossiers stratégiques portés par
les syndicats de bassin versant, il est à noter
l’élaboration de deux Programmes d’Action
de Préventions des Inondations :
• Le PAPi Arques et Scie, qui concerne
les communes de Bosc-Bordel, Buchy,
Beaumont-le-Hareng, Grigneuseville,
Cottévrard, Bosc-le-Hard, Esteville,
Frichemesnil, Grugny, La Houssaye-
Bérenger.
• Le PAPi Rouen-Louviers-Austreberthe qui
concerne 43 communes d’Inter Caux Vexin.
Roumare
Saint Jean-
du-Cardonnay
Sierville
Grugny
Clères
Les
Authieux
Ra�éville
Saint Georges
sur Fontaine
Saint André
sur Cailly
La Rue
Saint-Pierre
Cailly
Claville-
Motteville
Bierville
Morgny-la-
Pommeraye
Blainville-
Crevon
St-Germain-
des-Essourts
Sainte-Croix-
sur-Buchy Bois- Héroult
Saint Aignan
sur Ry
Co�évrard
Grigneuseville
Bosc-le-Hard
Esteville
Fresquiennes
Pissy-Pôville
La
Vaupalière
Mon�gny
Montville Bosc-Guérard Saint-Adrien
Fontaine-le-
Bourg
Eslettes
Mont
Cauvaire
Le Bocasse
La Houssaye
Béranger
Frichemesnil
Beaumont-
le-Hareng
Yquebeuf
Bosc-
Bordel
Bosc-
Edeline
Vieux-
Manoir
Pierreval
Longuerue
Catenay
Bois-
Guilbert
Héronchelles
Boissay Rebets
Ernemont-
sur-Buchy
Elbeuf-
sur-
Andelle
Saint Denis-
le-Thiboult
Ry Grainville sur Ry Servaville- Salmonville
La-
Vieux-
Rue Préaux
Bois
d'Ennebourg
Bois
l'Evêque
Martainville-
Epreville
Auzouville-
sur-Ry
Fresne-
le-Plan
Mesnil-
Raoul
Buchy
Saint
-Germain
-sous
-Cailly
Quincampoix
Anceaumeville
Le produit attendu par la taxe GEMAPi pour
l‘année 2024 est fixé à 600 000 €.
La loi fixe un plafond de 40 euros par an et par
habitant pour la taxe GEMAPi.
PAPi Arques et Scie
PAPi Rouen-Louviers-Austreberthe
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250611-2025-06-11-058-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 ET DEMAIN ?
UNE COMMUNAUTÉ
AU CŒUR DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
PAGE32 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
AMÉNAGEMENT
NUMÉRIQUE
La Communauté de Communes Inter Caux Vexin agit pour le déploiement du Très Haut Débit et réduire la fracture numérique sur son territoire.
Au travers de son adhésion au Syndicat Mixte Seine-Maritime Numérique, la Communauté de Communes participe financièrement à la construction du réseau de fibre optique départemental, et la réduction des inégalités d’accès au Haut-Débit par des opérations ciblées sur les territoires les
plus déficitaires.
L’investissement total de la CCICV est de l’ordre de 6,8 millions d’euros,
financés par une cotisation annuelle de plus de 297 000 €.
Les aménagements se poursuivent sur le territoire mais connaissent
un ralentissement en raison de la crise COVID et des difficultés des
opérateurs à fournir tous les documents techniques nécessaires à la
commercialisation des lignes. La complétude et l’exactitude de ces
documents sont indispensables pour éviter toute difficulté future pour les
possesseurs de lignes de fibre optique.
Le territoire connait aujourd’hui de nombreuses ouvertures à la
commercialisation sur l’ensemble de son périmètre.
Les enjeux 2025 sont :
• Mise en œuvre du RGPD et déclinaison des recommandations du DPO (Délégué à la Protection des Données).
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250611-2025-06-11-058-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 DU DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
UNE
COMMUNAUTÉ
actrice
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250611-2025-06-11-058-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 1,2,3 et 5
Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Localisation des zones d’activités
économiques
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
UNE COMMUNAUTÉ
ACTRICE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Forte de ses atouts, la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a mis en place une politique d’accueil d’entreprises sur son territoire, qui se traduit :
• Par la création et l’extension des zones d’activités économiques en aménageant et viabilisant des terrains qu’elle revend à des entreprises, après analyse de leur projet économique de développement,
• Par la création et la gestion d’hôtels d’entreprises, ayant vocation à accueillir de jeunes entreprises en phase de démarrage.
LES ZONES D’ACTIVITÉS
ECONOMIQUES
PAGE34 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
10 Zones d’Activités Économiques
• ZAE Portes de l’Ouest
St Jean du Cardonnay
La Vaupalière
ZA 1, 2, 3 et 5
• ZAE Moulin d’Ecalles
Vieux-Manoir / La Rue-
St-Pierre
ZA 1 et 2
• ZAE Polen
Eslettes
ZA 1 et 2
• ZAE Flamanville
Martainville-Epreville
• ZAE Les Cambres
Anceaumeville
135 ha de surface aménagée
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250611-2025-06-11-058-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 UNE COMMUNAUTÉ
ACTRICE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
PAGE35 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
AMÉNAGEMENT, COMMERCIALISATION ET GESTION
DES ZONES D’ACTIVITÉS ECONOMIQUES
ZAE POLEN 2 :
• Achèvement des travaux de la nouvelle tranche 2 (ex
tranches 2 et 3) début 2024.
Toutes les autres ZAE communautaires sont aménagées.
Aménagement
ZAE POLEN 2
• Ventes :
3 lots = 833 112 € TTC (15 428 m²)
• Lot 1 : 278 748 € TTC (5 162 m²)
SCCV ESLETTES-POLEN
Location / Vente pelles mécaniques - HITACHI
CONSTRUCTION MACHINERY
• Lot 2 : 284 310 € TTC (5 265 m²)
SCI DBC IMMOBILIER
Restauration rapide- BURGER FACTORY
• Lot 35 : 270 054 € TTC (5 001 m²)
SCI REMLER IMMO
Importation, homologation et entretien véhicules
étrangers - REMLER AUTO
Commercialisation
Mêmes prestations sur toutes les ZAE communautaires :
• Entretien espaces publics : voirie, espaces verts…
• Installation, mise à jour signalétique
• Maintenance éclairage public via SDE 76
Gestion
• Promesses unilatérales de ventes (PUV) :
4 lots = 1 144 638 € TTC (21 197 m²)
• Lot 9 : 346 410 € TTC (6 415 m²)
SAS AXTOM PROMOTION
Hôtel d’entreprises - AXDEV
• Lots 13 et 14 : 532 440 € TTC (9 860 m²)
M. COUTURE
Préparation automobiles - CAR POLISH
• Lot 12 : 265 788 € TTC (4 922 m²)
SAS ETABLISSEMENTS LINTZ
Commerce de gros de métiers de bouche -
ETABLISSEMENTS LINTZ
ZAE MOULIN D’ECALLES 2
• Promesses unilatérales de ventes (PUV) :
• Lot A : 213 772,94 € TTC (6 298 m²)
NICOLAS RUAUX
Vente et maintenance de matériel agricole – RUAUX ELEVAGE
> Travaux d’investissement :
ZAE POLEN 1 : réalisation de trottoirs (26 411,76 € TTC)
ZAE FLAMANVILLE : création d’accès et aménagement
d’accotements (33 042, 60 € TTC)
ZAE Moulin d’Ecalles
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Date de réception préfecture : 19/06/2025 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
UNE COMMUNAUTÉ
ACTRICE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
ACCOMPAGNEMENT
ET SOUTIEN FINANCIER AUX ENTREPRISES
PAGE36 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
Attribution de 4 aides : 238 722 €
• SARL EVMS : 44 406 € *
* dont 8 881 € pris en charge par la CCICV
Achat bâtiment + travaux / PISSY-POVILLE
Menuiserie
• SNC LES GRANGES DE BOSC-GRIMONT : 44 550 € *
* dont 8 910 € pris en charge par la CCICV
Construction salle de séminaire + réception / LE BOCASSE
Accueil de groupes
• SARL DUHAMEL THERMIC : 69 866 € *
* dont 13 973 € pris en charge par la CCICV
Achat bâtiment
ZAE MOULIN ECALLES 2 LA-RUE-SAINT-PIERRE
Chauffagiste
• SARL AU PAIN CAMPOIX : 80 000 € *
* dont 20 000 € pris en charge par la CCICV
Achat local d’activités + travaux / ZAE MOULIN ECALLES 2
LA-RUE-SAINT-PIERRE
Pâtisserie et boulangerie
Suivi du dispositif d’aides à l’immobilier d’entreprises délégué au Département
Le Département de La Seine-Maritime a informé le 23.12.24, tous les EPCI ayant délégué la compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprises, qu’il se désengageait du dispositif à compter du 15.07.25 au regard du contexte budgétaire, afin de recentrer son action vers ses politiques obligatoires.
Adhésion à INITIATIVE ROUEN
Adhésion à l’association en juillet 2024.
Missions gratuites pour les créateurs et repreneurs
d’entreprises :
• Accompagnement dans l’élaboration de la structuration
financière de leur projet
• Examen du projet par un comité de parrainage composé
de chefs d’entreprises et de professionnels de l’entreprise
• Appui pour les financements : la validation du projet par
le Comité de Parrainage favorise l’accès aux dispositifs
financiers notamment le prêt d’honneur d’INITIATIVE
ROUEN (prêt sans intérêt ni garantie personnelle)
• Suivi post création : accompagnement dans le
développement de la jeune entreprise par un parrain chef
d’entreprise et/ou conseiller
Adhésion annuelle : 1 000 € + Subvention de 1 200 € /an par
entreprise aidée (maximum 5 dossiers / an)
• 1 aide a été attribuée en 2024 suite à l’adhésion de la
CCICV pour une entreprise spécialisée dans l’optique.
• Hôtel d’entreprises
ZAE Moulin d’Ecalles 1 : 450 000 € TTC
SCI DU MOULIN
Pâtisserie et boulangerie - MAISON VATELIER
Vente des 2 derniers hôtels d’entreprises communautaires
• Hôtel d’entreprises
ZAE de Flamanville : 325 000 € TTC
SA DELIFRANCE
Fabrication viennoiseries surgelées – DELIFRANCE
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UNE COMMUNAUTÉ
ACTRICE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
MOMENTS FORTS DE 2024
PAGE37 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
Achèvement des travaux + lancement de la
commercialisation de la seconde tranche d’aménagement
de la ZAE POLEN 2
ET DEMAIN ?
Les enjeux 2025 sont :
• Finalisation de la commercialisation de la tranche 1 de la ZAE POLEN 2
• Poursuite de la commercialisation de la tranche 2 de la ZAE POLEN 2
• Achèvement de la commercialisation de la ZAE MOULIN D’ECALLES 2
• Rendu de l’étude de faisabilité sur l’extension de la ZAE Moulin d’Ecalles
• Traitement des derniers dossiers en cours via le dispositif d’aides à l’immobilier d’entreprises
Installation de nouvelles entreprises sur la ZAE POLEN 2
Rencontre inter-entreprises sur le thème de la marque
cybersécurité.
Organisée en collaboration avec les Communautés de Communes
Caux AUSTREBERTHE et YVETOT NORMANDIE
DSV
Bevelec
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250611-2025-06-11-058-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 PROMOTION DU
TOURISME
En 2023, la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a financé l’Office
de Tourisme Normandie Caux Vexin, en charge de la mise en œuvre de la
politique de promotion du territoire, à hauteur de 236 000 €.
PAGE38 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
L’activité touristique Inter Caux Vexin c’est :
• 1 BIT (Bureau d’Information Touristique) à Buchy
• 3 bornes d’information numériques avec plus de 12000 pages
consultées
• 2878 contacts enregistrés par l’OT
• 85 226 € de taxe de séjour collectée
ET DEMAIN ?
Les enjeux 2025 sont :
• Poursuite des actions de promotion : meilleure structuration de l’offre
touristique, l’amélioration des supports numériques, installation d’une
borne d’information à Ry, l’édition de supports touristiques.
• Renforcement des actions de commercialisation : par la connaissance des outils de commercialisation en ligne, la vente d’offres packagées pour les
groupes et les autres cibles. La commercialisation d’espaces publicitaires
sur les bornes ou publications de l’OT.
• Poursuite de l’accompagnement et de la qualification des acteurs : par la
planification d’ateliers sur les outils de communication, de référencement
et de vente, le développement de l’utilisation des outils de notation, la
diffusion des labels de qualité...
UNE COMMUNAUTÉ
ACTRICE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
En 2024, on note 5 faits marquants :
• Recrutement d’une équipe de 2 salariées en CDI autour
de la directrice.
• Soutien promotionnel au village de Ry, élu 7e village pré-
féré des Français.
• Elaboration et présentation de la stratégie 2024- 2026 au-
tour de l’identité « Terre de Jardins » et des 3 piliers que
sont la promotion, la commercialisation et la qualification.
• Evolution positive du nombre de partenaires de l’OT et
adhésion des acteurs majeurs du territoire : parc du Bo-
casse Granges de Bosc Grimont, le Clos de la Vaupalière,
le château hôtel de Belmesnil, le Golf de Bosc-Guérard
Saint Adrien.
• Développement de la fréquentation numérique du site in-
ternet de plus de 46% (31648 utilisateurs) et des réseaux
sociaux de 92.41% (6767 abonnés sur facebook, linkedin
et instagram).
145
partenaires
adhérents
Hébergeurs
38%
Sites
de visite
23%
Restaurateurs
et producteurs
27%
Art et artisanat
4%
Associations
3%
Salles de réception
5%
1 BIT
(bureau d’informations
touristique)
3 bornes
d’informations
numériques
L’office de tourisme a mis en place plusieurs actions de
promotion, par sa présence sur de grandes manifestations
en lien avec nos partenaires institutionnels mais aussi, les
éditions d’un guide parc et jardins (6000 exemplaires) et d’un
kit à destination des hébergeurs (300 exemplaires) avec le
soutien du département, l’organisation d’un accueil presse
en septembre, le lancement de la refonte du site internet
afin d’obtenir un outil plus efficace et mieux référencé
pour une mise en avant toujours plus performante de nos
partenaires.
L’OT a également amorcé des actions de commercialisation
avec l’optimisation des réservations par la mise en place
d’un groupe WhatsApp hébergeurs, la mise en ligne en fin
d’année d’un guide groupe et séminaire sur le site internet.
La qualification et l’accompagnement des acteurs a donné
lieu à une trentaine de formations dispensées par l’OT
(Promotion numérique par les réseaux, FMA et VIT*,
commercialisation avec Place de Marché, anglais).
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250611-2025-06-11-058-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 L’INITIATION
AU SPORT ET À
LA CULTURE
UNE
COMMUNAUTÉ
encourageant
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250611-2025-06-11-058-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 NATATION
PISCINE COMMUNAUTAIRE
ANDRÉ MARTIN
Scolaires
primaires
Collèges
(Clères,
Montville et
Isneauville)
Centres de
loisirs et
spécialisés
Animations
piscine
Baignade accès
payant Total
Créneaux
réservés
2020 315 166 182 301 1 723 2 687
2021 360 193 323 378 2 100 3 354
2022 447 269 287 715 1 424 3 142
2023 582 245 314 756 1 460 3 357
2024 661 177 314 789 1745 3686
Entrées
enregistrées
2020 8 407 3 809 1 354 3 700 10 779 28 395
2021 5 917 3 142 1 738 4 020 11 881 26 410
2022 16 545 5 781 2 388 8 643 18 232 51 589
2023 23 100 5 473 1 644 8 596 17 146 55 959
2024 25479 5328 1740 8018 12134 52 699
52 699 entrées dont 12 134 baignades entrées
payantes
-29% par rapport à 2023
Les accès à la baignade tout public sont en baisse de 29% par
rapport à 2023. A noter la fermeture de la piscine 15 jours
aux vacances de la Toussaint pour effectuer des travaux de
maintenance (nettoyage des conduits de la centrale d’air et
changement de la masse filtrante) et les travaux de voiries sur
Montville.
Animations piscine :
Chaque semaine en période scolaire, 22 séances d’activités de
découverte et d’apprentissage ont été proposées aux usagers,
dont 13 en direction des enfants et adolescents et 9 pour les
adultes.
Ces activités ont représenté 594 heures d’enseignement
annuelles de cours en faveur de près de 185 enfants et
adolescents et 235 adultes.
Baignades d’accès payant :
Accessibles 5 jours par semaine, toute l’année sauf jours fériés,
les créneaux d’accès payant (baignade + animations piscine)
hors scolaires et centres ont représenté 69 % de l’activité
générale de la piscine.
Entrées baignades d’accès payant par rapport au
nombre d’entrées toutes activités confondues
2021 2020 2019 2018 2017
45% 38% 41,8% 41,4% 43,8%
2022
63%
PAGE40 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
Manifestations exceptionnelles :
Le 2ème animathlon qui s’est déroulé le samedi 8 juin 2024
a réuni 22 enfants et 11 adultes des communes de Clères,
Eslettes, Houppeville, Fontaine Le Bourg, Préaux, Rouen et
Quincampoix.
La 1ère pool party du 20 décembre 2024 a réuni 20 enfants des
communes d’Eslettes, Quincampoix et Montville.
UNE COMMUNAUTÉ ENCOURAGEANT L’INITIATION AU SPORT ET À LA CULTURE 2023
46%
Panorama des accueils et activités des 5 dernières années (créneau de 45 minutes) :
38,2%
2024
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250611-2025-06-11-058-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 NATATION
PAGE41 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
UNE COMMUNAUTÉ ENCOURAGEANT L’INITIATION AU SPORT ET À LA CULTURE
Cette compétence harmonisée pour les écoles élémentaires
du territoire communautaire depuis la rentrée scolaire de
septembre 2019 nécessite le recours à des conventions
d’accès dans les piscines municipales de Neufchâtel en
Bray, Darnétal et Canteleu. La piscine de Forges Les Eaux
étant fermée depuis le 15 décembre 2022.
Conformément aux directives de l’Education Nationale
une réorganisation de la planification des séances à la
piscine communautaire André Martin permet d’atteindre
les préconisations suivantes :
• 8 séances minimum pour les grandes sections
• 12 séances minimum pour le cycle 2 (CP, CE1 et CE2)
• 12 séances pour les CM1/CM2
NATATION SCOLAIRE
TRANSPORT VERS LES PISCINES
Montville - Piscine communautaire André Martin
123 classes (2 972 élèves), séances de 45 minutes avec 2 classes
simultanément).
Cette action mobilise les éducateurs sportifs de la natation de
la piscine communautaire André Martin à hauteur de 52 % de
leur emploi du temps hebdomadaire représentant environ 1332
heures d’enseignement dispensées.
Sur les 123 classes, nous accueillons 17 classes qui allaient à
Forges les Eaux.
Darnétal
20 classes, séances de 40 minutes avec 1 classe par séance
Canteleu
8 classes, séances de 35 minutes avec 2 classes simultanément
Ainsi pour l’année scolaire 2024-2025 la répartition des classes a été programmée ainsi :
Chaque écolier de CP, CE1, CM1 et CM2
bénéficie a minima de 10 séances de
natation encadrées par les éducateurs
sportifs de la natation.
La prise en charge financière des
conventions d’accès ainsi que le coût des
transports sont supportées intégralement
par CCICV sans aides en contrepartie.
Neufchâtel-en-Bray
2 classes, séances de 40 minutes avec 2 classes simultanément
Les
piscines
d’accueil
MONTVILLE
DARNÉTAL
NEUFCHÂTEL-
EN-BRAY
CANTELEU
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 Les enjeux 2025 sont :
• Renforcer les partenariats avec les prestataires et les communes.
LUDI’
PAGE42 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
LUDISPORTS
Dispositif départemental mis en œuvre par la
CCICV sur l’ensemble du territoire communautaire
dans les communes partenaires, la saison sportive
2024-2025 a enregistré les inscriptions de 705
enfants dans 36 communes contre 784 enfants
dans 29 communes en 2023-2024.
La Communauté de Communes dispose de 50
kits sportifs adaptés aux enfants de 6 à 12 ans qui
sont mis à disposition dans chaque site. L’année
scolaire est découpée en trois cycles ce qui permet
aux enfants de découvrir trois activités différentes
chaque année.
Depuis 2016, l’aide du Département a été
réévaluée à 12 € par heure encadrée.
LUDICULTURE
Ce dispositif sous maîtrise d’ouvrage de la CCICV
permet aux enfants scolarisés en maternelle de
pratiquer sur le temps périscolaire des activités
culturelles et artistiques : théâtre, arts appliqués,
initiation musicale, scénographie-architecture,
expression corporelle et cette année mise en jeu
des livres de jeunesse.
Pour la saison culturelle 2024-2025, on
dénombre 25 communes partenaires et 332
enfants inscrits contre 21 communes et 328
enfants en 2023-2024.
Chaque semaine 32 séances de 45 minutes
sont encadrées par 11 intervenants qualifiés de
l’association la Littoralité Francophone.
d’inscrits p/r à
la saison 2023/2024
+1,2%
communes
volontaires
25
enfants
accueillis
332
ET DEMAIN ?
31 semaines d’activités par saison 3 activités différentes par
saison et par enfant
d’inscrits p/r à
la saison
2023/2024
-10%
UNE COMMUNAUTÉ ENCOURAGEANT L’INITIATION AU SPORT ET À LA CULTURE
Atelier théâtre Ludiculture du vendredi à SERVAVILLE SALMONVILLE.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250611-2025-06-11-058-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 ET DEMAIN ?
Les enjeux 2025 sont :
• L’implantation des mobiliers d’interprétation, de signalétique et de
confort sur les itinéraires de randonnée ;
• La promotion de l’itinéraire cyclotouristique «Véloroute des Thermes»
qui relie Forges-les-Eaux et Rouen dans les deux sens et finalise le tour
de la Seine-Maritime à vélo.
RANDONNÉE
UNE COMMUNAUTÉ ENCOURAGEANT L’INITIATION AU SPORT ET À LA CULTURE
PAGE43 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
Ainsi en 2024 elle a :
• encadré et financé les campagnes
d’entretien des itinéraires ;
• engagé la montée en gamme des
itinéraires de randonnée au travers de
la création de mobilier de signalétique,
d’interprétation et de confort et du
balisage des itinéraires ;
• accompagné le développement des
pratiques sur les itinéraires en mettant
en place un parcours VTT sur l’espace
de loisirs de Fontaine-le-Bourg ;
• développé un site internet et une
application dédiée à la randonnée
sur Inter Caux Vexin :
rando.intercauxvexin.fr
La Communauté de Communes Inter Caux Vexin a confirmé son intérêt pour la randonnée en reconnaissant cette compétence facultative selon les critères suivants : « Entretien et aménagement des chemins de randonnée présentant plus de 50% de chemin non revêtu et supérieur à 5 km linéaire, les itinéraires classés au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires de Niveau 2 », ainsi que le circuit cyclo-touristique Emma Bovary.
boucles
18
km d’itinéraires
cumulés
250
Bois d’Ennebourg
9
12
13
11
2
1
3
5
8
4
Saint-Denis-le-Thiboult
Ry
Bois-Guilbert
Grainville-sur-Ry
Saint-Aignan-
sur-Ry
Rebets
Auzouville-sur-Ry
20
10
7
6
Blainville-Crevon
Bierville
Saint-Germain-
des-Essourts
Bois-Héroult
14
15
17
16
19
Préaux
Quincampoix
Fontaine-le-Bourg
Mont-Cauvaire
Clères
Bosc-le-Hard
18
Montigny
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250611-2025-06-11-058-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 SOUTIEN AUX ACTIVITÉS
D’APPRENTISSAGE
DE LA MUSIQUE
UNE COMMUNAUTÉ ENCOURAGEANT L’INITIATION AU SPORT ET À LA CULTURE
PAGE44 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
Le Comité de Pilotage s’est réuni 2 fois en 2024.
Ses missions consistent à :
• Valider la programmation des actions,
concert notamment, et de les évaluer
annuellement,
• Planifier annuellement l’achat et les
opérations d’entretien du parc instrumental
• Faire rayonner une offre d’enseignement
artistique sur l’ensemble de la CCICV.
Trois écoles de musique associatives du territoire sont partenaires de la CCICV par convention, répondant ainsi au souhait des élus communautaire de développer le soutien à l’apprentissage de la musique et des activités instrumentales. Avec 11 lieux d’enseignements répartis sur le territoire, les familles et les élèves bénéficient d’une réelle proximité.
EMME Interlude Musicampoix Totaux
Effectifs 2023-2024 139 48 134 321
Lieux d’enseignement 5.5 2 3.5 11
MONTANT du soutien 2023 55 658.00€ 16 276,00 € 50 835,00 € 122 769.00€
ET DEMAIN ?
Les enjeux 2025 sont :
• Programmation d’actions communes avec les écoles (concert...)
En septembre 2024, le nombre d’élèves de 3 à 17 ans révolus
et le montant du soutien financier de la CCICV aux trois écoles
labellisées s’établissent ainsi :
écoles de musique
soutenues
3 élèves 321
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250611-2025-06-11-058-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 REVUE
de presse de presse
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250611-2025-06-11-058-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 Paris-Normandie - 25 mai 2024
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250611-2025-06-11-058-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES POLEN 2 Réseaux électriques,
éclairage… tout est prêt pour accueillir les entreprises Les travaux réalisés
sur la zone d’activités
économiques (ZAE)
POLEN 2 ont été inau-
gurés mercredi 22 mai
par la présidente du
Syndicat Départemen-
tal d’Énergie de la
Seine-Maritime (SDE76)
Cécile Sineau-Patry, le
président de la Com-
munauté de communes
Inter Caux Vexin
(CCICV), Éric Herbet et
le maire adjoint Jacques
Binard…
?ESLETTES
Afin que de nouvelles entre-
prises puissent s’installer sur
cette zone, le SDE 76 a effec-
tué les travaux sur les réseaux
électriques, d’éclairage public
et de télécommunications élec-
troniques.
Quatorze mâts
d’éclairage,
1 200 mètres
de tranchées…
Quatorze mâts d’éclairage
public, chacun équipé d’une
lanterne LED 57 W ont été
posés, plus de 1 200 mètres
de tranchées ont été creusés
pour enterrer les lignes hautes
et basses tensions, ainsi que les
réseaux de gaz et de téléphone.
Une armoire de commande
d’éclairage public, équipée
d’une horloge astronomique
programmable, a été posée, afin
de pouvoir contrôler l’allumage
et l’extinction de l’éclairage, et
de ce fait maîtriser les dépenses
énergétiques.
Un coffret réseau
devant chaque parcelle
Un coffret réseau a également
été placé devant chacune des
dix-huit parcelles, afin de per-
mettre aux entreprises de s’ali-
menter en énergie.
Commercialisation
en juin
La commercialisation des ter-
rains commencera en juin. Le
coût de l’opération s’est élevé
à 824 631 € (TTC), tous réseaux
confondus, la CCICV a financé à
hauteur de 163 011 € (TTC) et le
SDE76 à 661 620 € TTC. Aucune
contribution n’a été demandée
à la commune d’Eslettes. Une pause explicative sur le terrain de POLEN 2, au pied des nouveaux mâts R Thieulent
DÉDICACES À LINTERLUDE Rouen-Les
Essarts et Pierre Gasly à l’honneur
?ISNEAUVILLE
Samedi 8 juin, de 8 h 30 à
19 h 30, Maryse et Alain rece-
vront deux auteurs spécialisés
dans le sport automobile pour
une séance de dédicaces, à la
librairie L’Interlude, à Isneauville.
Une BD consacrée
à Pierre Gasly
Le matin, Christophe Dépi-
nay, originaire de Saint-Mar-
tin-du-Vivier, mettra en avant
sa bande dessinée consacrée à
Pierre Gasly, actuel pilote Alpine
en Formule 1, dans laquelle il
évoque la première phase de
sa carrière sportive du karting,
à l’annonce de son arrivée en
Formule 1, chez Toro Rosso fin
2017.
La collection
Baroudeur des circuits
De son côté, Philippe Vogel,
éditeur et auteur originaire de
Quincampoix, dédicacera les
ouvrages de sa collection Ba-
roudeur des circuits, dédiée à la
mise en valeur de photographes
amateurs ayant été spectateurs
de courses automobiles en
France et à l’étranger. En plus
du volume 6 récemment sorti,
et consacré aux 1 000 km de
Spa (1981 à 1986), il disposera
de la réédition des volumes 2 et
4, dédiés au circuit de Rouen-Les
Essarts, entre 1962 et 1978.
Les deux passionnés de sport
mécanique proposeront égale-
ment leurs dessins et Philippe
Vogel, ses socles circuits pour re-
productions de voitures au 1/43e,
aux côtes de miniatures neuves,
et au 1/18e : des idées originales
pour la fête des Pères.
■ L’Interlude, place du Mar-
ché, à Isneauville. Tél : 02 35
59 74 16.
https://faitcomloiseau.wix-
site.com/fait-com-loiseau
Christophe Dépinay et Philippe Vogel dédicaceront leurs livres,
samedi 8 juin, à L’Interlude, à Isneauville. Le Bulletin
? CLÈRES
Café réparation. Vous avez un appareil en panne ?
Vous voulez le réparer mais vous ne savez pas com-
ment faire ? Venez au Café réparation le same-
di 8 juin à la salle à côté de la bibliothèque. Gratuit
et ouvert à tous. Le nombre de créneaux étant limité,
vous devez vous inscrire à l’avance auprès de Jean-
Loup Guillaumat au 06 42 22 14 59 ou par mail)
loupgui@gmail.com
Fête de la musique. La municipalité organise la
2e édition de la Grande Répèt, un préambule à la
fête de la musique, le vendredi 14 juin de 18 h 30
à 23 h 30 aux Halles.
Fête de la musique et marché des artisans. Le
mercredi 19 juin de 14 h à 18 h, à la Maison des
artisans (68 rue de l’église) fête de la musique et mar-
ché des artisans. Renseignements au 06 79 25 05 37.
? MONTVILLE
Exposition. Nouvelle exposition sur le thème Les
Pompiers en miniatures jusqu’au dimanche 16 juin,
au musée des sapeurs-pompiers de France.
Ateliers Vill’Âge. La Fédération ADMR 76 orga-
nise des ateliers sur différents thèmes, réservés aux
personnes de 60 ans et plus de 10 h à 12 h à la
salle de réunion à l’espace Jean-Loup Chrétien.
Mardi 28 mai : Qi gong.
Animathlon. Le samedi 8 juin 2e édition de l’Ani-
mathlon de la piscine André Martin, sept sessions
sont organisées tout au long de la journée, durée
environ 2 h, épreuves aquatiques et course d’orien-
tation autour du lac, à partir de 4 ans. Tarif 13,80
par famille. Inscription au 02 35 33 74 47.
Permanence élus. Pascal Martin tiendra une per-
manence, sans rendez-vous, en tant que conseiller
départemental du canton de Bois-Guillaume, le sa-
medi 8 juin de 10 h 30 à 12 h en mairie de Montville.
Marché nocturne. Le prochain marché nocturne
aura lieu le vendredi 5 juillet et le vendredi 30 août,
de 18 h 30 à 23 h, sur le parking Jean-Loup Chrétien.
Restauration sur place.
? LA RUE-SAINT-PIERRE
Foire à la puériculture. La Maison d’Assistants
Maternels Des petits pandas organise une foire à la
puériculture le samedi 8 juin de 9 h à 17 h, dans la
cour de la Mam (23 route du clos Saint-Pierre). Ren-
seignements au 06 27 37 39 50 ou 06 99 93 15 14.
Yquebeuf
Porte ouverte atelier d’art. Emmanuel Dilhac orga-
nise une porte ouverte à son atelier, les 8 et 9 juin,
de 14h à 19h, à Yquebeuf (23 chemin des pierres.
L’oisellerie). Les visiteurs pourront notamment décou-
vrir deux œuvres exposées à la 6e Biennale de Rouen
National Arts, à la Halle aux Toiles, dans le cadre de
Normandie Impressionniste. Tél : 06 82 69 45 36.
B Notez-le
Gendarmerie : 02 35 34 51 18.
Pompiers : 18 -- Urgence médicale : 15
Ambulances : Saint-Saëns Ambulances : 02 35
34 54 26.
Taxi : Radio-taxis Rouen agglomération : 02 35
88 50 50.
B Memento
L’AGENDA
Samedi 8 juin : 18 h 30, messe à Saint Jean du
Cardonnay.
Dimanche 9 juin : 9 h 30, messe à Clères.
11 h, messe à Malaunay.
B Paroisse Clères-Montville
28 Clères et ses environs
LE BULLETIN
MARDI 4 JUIN 2024
actu.fr/normandie/
Le Bulletin - 6 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 Le Courrier Cauchois - Janvier 2024
Paris Normandie - 15 novembre 2024 Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20250611-2025-06-11-058-DE Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 Programme LEADER : une nouvelle présidence pour des projets
innovants « qui ne rentrent pas dans les cases » Jeudi 20 juin, le Groupe
d’action local Seine-en-
Bray du PETR du pays
de Bray et l’intercom-
munalité Caux-Vexin se
réunissait pour annon-
cer la présidence du
nouveau comité de pro-
grammation LEADER.
?CLÈRES
Le PETR (pôle d’équilibre
territorial et rural) du pays de
Bray, et l’intercommunalité
Caux Vexin, réunis sous le GAL
(groupe d’action local) Seine-
en-Bray, annonçaient jeudi 20
juin au parc de Clères la pro-
grammation 2023-2027 des
fonds européens LEADER (Liai-
son entre action de développe-
ment de l’économie rurale), et
le changement de présidence
du comité. Très concrètement,
le programme européen est
chargé de soutenir financière-
ment des projets d’innovation
sur des thématiques telles que
la mobilité, l’environnement, la
culture ou la dynamisation des
centres-villes. Joseph Dion laisse
la présidence du comité de pro-
grammation à Nathalie Thierry.
3,6 millions d’euros
dépensés
Le président sortant du comi-
té de programmation LEADER,
exerçant depuis son lancement
en 2008 s’émeut : « Il faut
rappeler que le territoire du
GAL concerne 110 000 habi-
tants de la Seine-Maritime.
En 16 ans de présidence, j’ai
pu soutenir 80 projets et on
a injecté 3,6 millions d’euros
à l’économie locale. J’ai la
pleine conscience de ce que
représente l’Europe pour la
ruralité. ». Il liste : « Pendant
ces 16 années, on a identifié
3 ordres de difficulté majeurs
: la constitution d’un fonds
d’amorçage, qui est un pro-
blème qui a laissé de nom-
breux projets au niveau
embryonnaire, les critères
d’évaluation des projets
qui ne sont pas toujours les
mêmes pour les différents
membres du GAL [constitué à
50% d’élus et 50% de privés
NDLR], et enfin la lourdeur
administrative qui ne vient
pas de l’Europe mais bien de
la gestion française. »
❝ Le GAL est un des rares lieux de collabora- tion entre la société
civile et les élus
ÉRIC PICARD, PRÉSIDENT DU
GAL
Après des remerciements
chaleureux à Joseph Dion,
Éric Picard, maire de Gournay
et président du GAL mesure :
« Le GAL est l’un des rares
lieux de collaboration entre
les élus et la société civile.
Il faut absolument le soute-
nir. Je salue le travail exem-
plaire et pionnier de Joseph
[Dion] et je soutiens Nathalie
Thierry dans la mission qui
l’attend. ».
Pas dans les cases
Le prochain comité de pro-
grammation allouera 1,7 mil-
lions d’euros, et c’est donc
Nathalie Thierry, maire de
Clères et vice présidente de
l’intercommunalité Inter Caux
Vexin qui supervisera les dé -
penses. Elle s’enthousiasme
: « Le programme LEADER
est une super opportunité
pour quantité de projets
qui ne rentrent pas toujours
dans les cases. ». Et d’ajou-
ter : « C’est mon deuxième
contrat territoire, je connais
bien le fonctionnement du
programme qui a aidé à
mettre sur pied des projets
innovants. C’est grâce à
l’Europe qu’on a pu finan-
cer un tiers-lieu dans l’ancien
presbytère de ma commune
ou participer à l’exposition
Légo qui est visitable au
parc animalier. Récemment,
on a aussi aidé un festival
des arts de rue à Saint-Mar-
tin-Osmonville et nos futurs
projets sont déjà en cours de
conception. ». Une belle pro-
messe pour le territoire.
• Matéo Lhernault
Joseph Dion (à droite) passe la présidence du comité de programmation LEADER Seine-en-Bray à Nathalie Thierry (deuxième à gauche) Mateo Lhernault
Législatives 2024 : Xavier Batut de nouveau
candidat dans la 10e circonscription Élu de la majorité pré-
sidentielle depuis 2017,
Xavier Batut candidate
pour un troisième man-
dat dans la 10e circons-
cription de la Seine-Ma-
ritime.
« Je suis un député de
proximité et de terrain.
Ici, j’ai d’excellentes rela -
tions avec quasiment tous
les maires. Ils savent pou-
voir compter sur moi pour
défendre leurs dossiers
d’aménagements et leur
permettre d’obtenir des do-
tations de l’État », explique
Xavier Batut à l’évocation du
Pays de Bray. Élu de la majo-
rité présidentielle depuis 2017
dans la 10e circonscription de
la Seine-Maritime, il candidate
pour un troisième mandat sur
les bancs du palais Bourbon.
Après sept ans de mandat, il
se satisfait d’avoir agi pour
des projets locaux comme « la
construction de la Maison
de santé de Saint-Saëns ;
l’aide financière de l’État
au centre social Caravelles
de Bellencombre ou encore
les dossiers de demandes
de subventions auprès du
Fonds de développement à
la vie associative et beau-
coup en Pays de Bray en sont
bénéficiaires comme aux
Grandes-Ventes, à Monté-
rolier, à Saint-Saëns… »
❝ Nous voulons faire de l’école, de la santé, de l’économie, les piliers de
notre pays et de notre
avenir
Entre deux, il a changé d’éti-
quette, passant de LREM - qu’il
a quitté en février 2020 - au
parti Horizons d’Édouard Phi-
lippe (depuis septembre 2023).
Il se dit d’ailleurs proche de
l’ancien Premier ministre de-
puis l’élection d’Emmanuel
Macron. Ses priorités pour le
pays, elles, gardent la même
ligne. « Notre programme est
fondé sur des idées claires
sur ce qu’on veut faire, pas
sur une ou deux mesures.
Par exemple, nous voulons
faire de l’école, de la santé,
de l’économie, les piliers de
notre pays et de notre ave-
nir. Il faut aussi que le tra-
vail paie pour que le pouvoir
d’achat augmente. Nous de-
vons rapidement mettre en
place des réformes en direc-
tion des classes moyennes »,
explique le député sortant.
Pour lui, la dissolution de
l’Assemblée nationale annon-
cée par le président de la
République après les résultats
des élections européennes est
l’occasion de « reconstruire
une nouvelle majorité avec
l’ensemble du bloc central.
Aucun parti à l’intérieur de
celui-ci n’est en mesure, à
lui seul, d’être majoritaire.
Nous devons travailler les
uns avec les autres, de la
droite – qui ne s’acoquine
pas avec l’extrême droite –
aux sociodémocrates ».
• Enzo Etton
Xavier Batut s’engage avec Stéphanie Lambard dans une nouvelle
campagne. Lou Benoist
? CLÈRES
Cinéma. Prochaine séance de cinéma à l’espace Clara, le vendredi
28 juin à 18 h Frères et à 20 h 30 Nous, les Leroy. Tarifs : adultes 5 euros,
pour les moins de 15 ans 4 euros, carte 10 places 38 euros.
Chant. Stage de chant (technique vocale, polyphonie, gospel, chants du
monde), animé par Dominique Sylvain, les 29 et 30 juin, à la chapelle
Notre-Dame-des-Buis, hameau du Tôt. Ouvert à tous les amoureux du
chant, pour développer leur technique. Concert gratuit le 30 juin, à 18 h.
Course de caisses à savon. Le dimanche 14 juillet de 10 h à 19 h,
course de caisses à savon avec 700 m de descente de la gare au Bourg.
Nombreuses animations. Restauration et buvette sur place.
? FONTAINE-LE-BOURG
Matinée festive petite enfance. Les Relais Petite-Enfance et les
multi-accueils de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin
organisent une matinée festive, sous le signe des Jeux Olympiques,
dédiée à la petite enfance, le samedi 6 juillet à la salle des Tourelles.
L’entrée est gratuite. Au programme : de 9 h à 13 h stands sportifs,
parcours, structures gonflables, expositions et ateliers divers, de 10 h à
13 h Vélomanège, sculpture sur ballon, carrousel écologique du clown
David, à 10 h et à 11 h spectacle Piti Piou par la Compagnie Magik
Fabrik. Rafraîchissements sur place.
? MONTVILLE
Ateliers Vill’Âge. La Fédération ADMR 76 organise des ateliers, gra-
tuits, sur différents thèmes, réservés aux personnes de 60 ans et plus
de 10 h à 12 h à la salle de réunion à l’espace Jean-Loup Chrétien.
Mardi 25 juin : art floral.
Permanence élus. Pascal Martin tiendra une permanence, sans rendez-
vous, en tant que conseiller départemental du canton de Bois-Guillaume,
vendredi 28 juin de 16 h 30 à 18 h en mairie de Montville.
Marché nocturne. Le prochain marché nocturne aura lieu le vendredi
5 juillet et le vendredi 30 août, de 18 h 30 à 23 h, sur le parking Jean-
Loup Chrétien. Restauration sur place.
B Notez-le
Gendarmerie :
02 35 34 51 18.
Pompiers : 18 -- Urgence médicale : 15
Ambulances : Saint-Saëns Ambulances :
02 35 34 54 26.
Taxi : Radio-taxis Rouen agglomération : 02
35 88 50 50.
B Memento
L’AGENDA
Samedi 29 juin : 18 h 30, messe à Pissy-Pôville.
Dimanche 30 juin : 9 h 30, messe à Clères.
11 h, messe à Malaunay.
B Paroisse Clères-Montville
24 Clères et ses environs
LE BULLETIN
MARDI 25 JUIN 2024
actu.fr/normandie/
Le Bulletin - 25 juin 2024
Le Courrier Cauchois - 5 juillet 2024
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250611-2025-06-11-058-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 INTER CAUX VEXIN Mai à vélo : faites grimper
le compteur de kilomètres !
?CLÈRES
Encourager petits et grands à la pratique du vélo, c’est l’objec-
tif de Mai à vélo, qui rassemble de nombreuses initiatives cyclables
partout en France. Une opération initiée en 2020 par le ministère
de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, avec
le ministère des Sports, des jeux olympiques et paralympiques
Deuxième année de participation
Pour la deuxième année consécutive, la communauté de
communes Inter Caux Vexin (CCICV) se joint à l’opération : elle
participe ainsi au challenge d’activité collectif, « une compéti-
tion ludique qui se déroule tout au long du mois de mai »,
précisent les services de la CCICV.
Parcourir le plus de kilomètres possible à vélo
« L’objectif est simple : faire grimper le compteur en
faisant parcourir à sa communauté, le plus possible de
kilomètres à vélo.
Chaque kilomètre parcouru sur le territoire de l’Inter
Caux Vexin, au cours du mois de mai, contribuera a à faire
progresser notre classement », explique le service communi-
cation de la CCICV.
Créez votre profil sur l’appli Geovélo
Vous souhaitez participer ?
C’est simple : il vous suffit de créer votre profil sur l’appli-
cation Geovélo et de rejoindre la communauté de communes
Inter Caux Vexin, via le lien : https://geovelo.app/communities/
invites/BPFDCUR ou d’entrer directement le code BPFDCUR dans
l’onglet « communautés » de l’application.
Vous pouvez suivre classement national en temps réel sur :
https://challenge-maiavelo.geovelo.fr/classements/collectivites)
Une opération visant à encourager chacun à la pratique
du vélo. Affiche CCICV
MÉDECINS
Médecins de garde, tél. 116 117
INFIRMIERS
Darnétal : Cabinet Foch, tél. 02 35 08 50 68 ; Cabinet Longpaon,
tél. 02 35 08 42 33. Mme Fosse, tél. 06 12 37 04 68 ; M. Laurent,
tél. 06 71 04 64 20 ; Cabinet Pasteur, tél. 02 35 08 39 53.
Préaux : Mme Bailly-Fougeray, tél. 06 15 12 21 38 ; Mme Mouquet-
Cantrel, tél. 06 52 97 39 78.
Roncherolles-sur-le-Vivier : Mme Demarest et Rousset, 530 route
de Préaux, tél. 06 81 73 64 49.
Ry : Cabinet infirmier, tél. 02 35 23 69 23.
Saint-Léger-du-Bourg-Denis : Cabinet Mme Letellier et Mme Filleul,
991, route de Lyons, Centre commercial Aubette, tél. 02 35 08 40 00.
Saint-Jacques-sur-Darnétal : Mme Lefaux, tél. 02 35 59 03 57 ;
Mme Price, tél. 06 37 25 76 96 ou 02 35 66 10 46.
Boos : Cabinet infirmier, tél. 02 35 80 01 14.
Franqueville-Saint-Pierre : Cabinet infirmier, tél. 02 35 79 81 08.
Montmain : Mme Da Costa et Mme Petit, tél. 06 49 92 40 72.
Buchy : Centre de soins infirmiers 110, rue des Halles, tél.
02 35 34 40 89 ; Cabinet Mme Pain et Mme Dubois, 56, rue des
Halles, tél. 02 35 23 11 70.
Blainville-Crevon : Hélène Jue, tél. 06 63 73 37 58.
Vieux-Manoir : cabinet infirmier au 46 route d’Estouteville, tél. 07
61 47 65 49.
Cailly : Mme Auvray ou Mme Bernier, tél. 02 35 34 91 48.
Fontaine-le-Bourg : Mme Forteau ou Mme Guedon, tél.
06 29 86 52 79.
Quincampoix : Mme Grumetz, Mme Cajot, Mme Souprayen ou
Mme Courtois, tél. 02 35 34 76 57.
Saint-Saëns : Cabinet, Tél. 02 35 32 23 92.
PHARMACIENS
Pharmacie de garde sur votre secteur 24 h/24 h, tél. 3237.
Urgences kinésithérapie bronchiolite : Tél. 02 35 71 70 82.
B Service de garde
Buchy
Maryline Morin, présidente
de l’association La Maison
de l’Espoir à Buchy qui existe
depuis 16 ans, lance un cri
d’alarme sur les lois anti-gas-
pillage qui entraînent une dimi-
nution des dons alimentaires
aux associations, et ce sont les
plus démunis qui sont impac-
tés, la situation n’a jamais été
aussi désastreuse et inquiétante
pour les bénéficiaires, mais éga-
lement pour les associations.
Bonsecours
À l’occasion du 1 er mai, le
Rassemblement national a
organisé sa traditionnelle Fête
de la Nation, pour la première
fois au havre. Mais pour le RN,
le 1 er mai est aussi de longue
date synonyme d’hommage à
Jeanne d’Arc. Après Le Havre,
Marine Le Pen et Jordan Bardel-
la se sont rendus à Bonsecours
à la Basilique Notre-Dame et au
monument Jeanne d’Arc qui
domine la vallée de la Seine.
Darnétal
Sous le coup d’une obli -
gation de quitter le territoire
français (OQTF) signifiée par la
préfecture, le jeune Guinéen,
Mamadou Garanké Diallo, ap-
prenti à la boucherie Renard à
Darnétal depuis bientôt trois
ans, a reçu le soutien de son
patron, des clients du com -
merce et de la sénatrice Céline
Brulin (PC). Une mobilisation
qui témoigne de sa pleine inté-
gration.
C’est arrivé l’an dernier
Ils nous ont quittés
Marthe Delignières (91 ans) Bihorel,
Nadine Ovide (87 ans) Fontaine-le-Bourg,
Gérard Roussel (91 ans) Mont-Cauvaire,
Irène Leblond (100 ans) Franqueville-Saint-Pierre,
Yves Le Goff (93 ans) Bois-Guillaume,
Julien Poussard (91 ans) Buchy,
Jacqueline Pain (92 ans) Malaunay,
Michel Thellier (78 ans) Préaux,
Arlette Simon (82 ans) Saint-Saëns,
Monique Cuffel (69 ans) La Neuville-Chant-d’Oisel,
Edith Boitout (95 ans) Montville,
André Descroix (95 ans) Buchy.
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02 35 08 40 49 Lundi et vendredi
de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30
Mardi et jeudi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30
Mercredi de 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 16 h 30
13 Carnet
LE BULLETIN
MARDI 7 MAI 2024
actu.fr/normandie/
Le Bulletin - 7 mai 2024
Le Courrier Cauchois - 3 mai 2024
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250611-2025-06-11-058-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL 51 Zéro artificialisation nette :
une loi qui interroge et inquiète
?BUCHY
Une réunion publique s’est
déroulée, mardi 5 novembre, à
la Halle en Scène de Buchy, afin
de présenter le diagnostic et le
projet de territoire de 51 com-
munes de la Communauté de
communes Inter Caux Vexin
(CCICV), dans le cadre de l’éla-
boration du Plan local d’urba-
nisme intercommunal (PLUi 51).
Un document essentiel qui va
définir les orientations du terri-
toire, en se substituant aux PLU
actuels des communes, dans
de nombreux domaines, que ce
soit l’habitat, la protection des
zones agricoles et naturelles,
l’amélioration du cadre de vie,
les déplacements.
Fixer des règles
pour envisager
l’avenir
Pour ce faire, de nombreux
facteurs vont être passés au
crible à partir de la photographie
du territoire et la manière dont
il est occupé, la démographie,
le type d’habitat, les espaces
naturels, le tissu économique,
le tourisme, les modes de trans-
port existants et les habitudes
de déplacement des habitants,
l’activité agricole… autant de
données qui vont permettre de
fixer des règles et d’envisager
l’avenir des communes concer-
nées.
Des obligations
légales
et desrestrictions
très fortes
Le président de la CCICV
Éric Herbet a rappelé, en pré-
ambule de la présentation que
« beaucoup de textes et de
lois comme le ZAN (zéro arti-
ficialisation nette des sols)
doivent être pris en compte »,
constatant que « les obligations
légales et les restrictions sont
très fortes », en termes d’amé-
nagement du territoire. « On ne
sait pas trop à quelle sauce on
va être mangés : l’idée, avec
cette réunion publique, c’est
de rassurer tout le monde et
de répondre aux questions »,
a pour sa part indiqué le maire
de Buchy, Joël Lefebvre.
Densifier
ou verticaliser
pour ne pas s’étendre
sur l’espace agricole
Après la présentation très
dense du diagnostic du terri -
toire, c’est d’ailleurs ce sujet
du ZAN qui a occupé le plus
les débats, avec notamment
les inquiétudes qu’il suscite au
sein des communes. Rappelons
que la mise en œuvre du zéro
artificialisation nette (ZAN) des
sols, d’ici à 2050, résulte de la loi
Climat et résilience du 22 août
2021, avec une première étape,
d’ici à 2031, qui vise à réduire de
moitié la construction sur des
espaces naturels et agricoles. Et
d’ici à 2050, le ZAN préconise
de ne plus bétonner de sols, à
moins de « renaturer » des sur-
faces équivalentes. Pour ne pas
s’étendre sur les surfaces agri-
coles, il restera la solution de la
densification et de la verticali-
sation : utiliser les espaces libres
au sein d’une commune, comme
les dents creuses, ou encore les
friches industrielles… quand
elles existent, bien évidemment.
Un dilemme
pour les élus locaux
Lors de la présentation, on
apprenait ainsi qu’entre 2011
et 2020 : 240 hectares d’espaces
naturels ont été consommés et
qu’il sera impératif dans les
années qui viennent de réduire
considérablement ce nombre :
entre 2021 et 2030, le nombre
d’hectares consommés devra
ainsi s’établir à 106, pour tomber
à 27 hectares les deux décen-
nies suivantes. Dans ces condi-
tions, sera-t-il encore possible de
construire dans les communes ?
C’est toute la question qui se
pose, d’autant que, chacun
le sait, l’arrivée de nouveaux
habitants dans une commune,
permet de conserver les écoles,
dynamiser le commerce… Un
vrai dilemme en somme pour
les élus locaux. Petite lueur
d’espoir : le Sénat tenterait de
faire voter une proposition de
loi pour assouplir, voir supprimer,
l’objectif de 2031.
Un sujet récurrent
au Sénat
« C’est un sujet récurrent
au niveau du Sénat », constate
ainsi le sénateur Pascal Martin,
qui signale que la chambre haute
du Parlement s’est emparée du
sujet pour faire des propositions
de lois, afin de « rendre le sys-
tème plus compréhensible.
Une volonté qui vise à rendre
le ZAN plus souple, peut-être
en l’amendant, ou encore en
changeant le nom », avance
l’élu, qui ajoute : « je ne crois
pas, toutefois, à sa suppres-
sion ».
Les prochaines étapes
Quoi qu’il en soit, il est encore
trop tôt pour dire quelles zones,
quels terrains seront construc-
tibles ou pas : c’est tout l’objet
de l’élaboration du PLUi, avec,
d’ici au début de 2025, un débat
au sein des municipaux et com-
munautaire autour du PADD
(Plan d’aménagement et de
développement durable), avant
l’élaboration du dispositif régle-
mentaire, en 2025, qui précisera
le plan de zonage, le règlement
écrit, les orientations d’aména-
gement et de programmation.
À noter que pendant toute
l’élaboration du PLUi, il est pos-
sible de donner son avis, d’ap-
porter des remarques et obser-
vations : il suffit de se rendre
dans la mairie de sa commune
ou sur le site de la communauté
de communes (www.intercau-
xvexin.fr/fr/plui).
• Isabelle VILLY
■ Les communes du PLUi
51 : Anceaumeville, Les
Authieux-Ratiéville, Beau-
mont-le-Hareng, Bierville,
Blainville-Crevon, Bois-Guil-
bert, Bois-Héroult, Boissay,
Bosc-Bordel, Bosc-Édeline,
Bosc-Guérard-Saint-Adrien,
Bosc-le-Hard, Buchy, Cailly,
Catenay, Claville-Motteville,
Clères, Cottévrard, Erne-
mont-sur-Buchy, Eslettes,
Esteville, Fontaine-le-Bourg,
Fresquiennes, Frichemesnil,
Grigneuseville, Grugny, Hé-
ronchelles, La Houssaye-Bé-
ranger, La Rue-Saint-Pierre,
La Vaupalière, Le Bocasse,
Longuerue, Mont-Cauvaire,
Montigny, Montville, Mor-
gny-la-Pommeraye, Pier-
reval, Pissy-Pôville, Quin-
campoix, Rebets, Roumare,
Sierville, Saint-Aignan-sur-
Ry, Saint-André-sur-Cailly,
Saint-Georges-sur-Fontaine,
Saint-Germain-des-Essourts,
Saint-Germain-sous-Cailly,
Saint-Jean-du-Cardonnay,
Sainte-Croix-sur-Buchy,
Vieux-Manoir, Yquebeuf.
Une réunion publique s’est tenue à Buchy, afin expliquer le Plan local d’urbanisme intercommunal, qui concerne 51 communes de la Communauté de communes Inter Caux Vexin. Isabelle VILLY/Archives/Buchy sous la neige
. Le PLUi à l’échelle de 51 communes de l’Inter
Caux Vexin concerne un territoire mi-rural, mi-
périurbain de 441 km² pour 45 636 habitants
(chiffres 2020). Entre 2014 et 2020, l’accrois-
sement démographique était de + 3,6 %. On
note une tendance au vieillissement de la po-
pulation : 20 % de personnes âgées de 60 ans
et plus en 2009, contre 27 % en 2020.
. On y constate une pression foncière liée à la
poursuite du modèle de vie et d’habitat pavil-
lonnaire, avec un rythme de consommation
d’espaces naturels, agricoles et forestier sou-
tenu (240 hectares consommés entre 2011
et 2020). Côté logement, domination de la
maison individuelle : plus de 90 % de mai-
sons et une majorité de grands logements. Le
nombre de logements sociaux s’élève à 1 057.
Le nombre de logements vacants a pour sa
part récemment augmenté : 3,1 % du parc en
2009, contre 5 % en 2020.
. Les équipements : 1 300 étaient comptabili-
sés en 2021. La commune de Buchy compte
131 équipements, et Quincampoix, 103. Le
territoire des 51 communes est bien doté en
équipements de proximité, mais est confronté
à une dépendance à la Métropole Rouen Nor-
mandie pour ce qui concerne les grands équi-
pements de santé, sportifs, d’enseignement
ou culturels. À noter que la densité d’équipe-
ments médicaux est inférieure à la moyenne
régionale.
. L’économie locale. On comptait 9 996 em-
plois en 2020 (10 076 en 2014). 77 % des
actifs travaillent en dehors du territoire. Neuf
zones d’activités économiques sont implantées
sur le territoire (la Vaupalière, Les Portes de
l’Ouest ; Polen, Eslettes ; Le Moulin d’Écalles, La
Rue-Saint-Pierre/Vieux-Manoir ; Les Cambres,
Anceaumeville ; Zone artisanale, Bosc-le-Hard ;
Les Cateliers, Buchy ; Cardonville, Montville ;
La Ventelette, Quincampoix ; La Gare, Vieux-
Manoir).
. Commerce. Grandes et moyennes surfaces
concentées au sud-ouest du territoire. Mal-
gré une bonne desserte du territoire en com-
merces alimentaires, quatorze communes sont
toutefois sans commerce. Cinq communes dis-
posent d’un marché hebdomadaire.
. Tourisme : on compte cinq parcs et jardins
sur le territoire, 250 km d’itinéraires de ran-
données. À noter que le territoire est traversé
par le GR 210. Vingt-trois monuments histo-
riques sont classés sur le territoire, dont huit
châteaux, six églises, une chapelle et une halle
(à Buchy). Un parc d’attractions existe égale-
ment, le parc du Bocasse, qui draine plus de
200 000 visiteurs par an.
. Transport et mobilité : trois autoroutes (A150,
A151, A28) assurent une bonne accessibilité
du territoire, mais sont aussi sources de nui-
sances. Le territoire est doté de trois aires de
covoiturage. Cinq gares sont répertoriées :
Morgny-la-Pommeraye, Longuerue, Vieux-
Manoir, Montérolier/Buchy, Montville, Clères,
et deux lignes de trains express régionaux.
Vingt-huit communes bénéficient d’une des-
serte en transport en commun, avec toutefois
peu de passages et de longs temps de trajet.
On relève une forte dépendance à la voiture
dans les déplacements quotidiens : 88, % des
déplacements domicile-travail réalisés en voi-
ture, en 2020.
Agriculture ; 70 % du territoire est valorisé par
l’agriculture, 38 % des surfaces agricoles sont
dédiées aux céréales et 37 % à l’élevage. On
dénombre 453 sites agricoles,
Quelques repères…
L’agenda de la semaine
Mardi 19 novembre : 18 h, messe à Buchy.
Mercredi 20 novembre :
18 h, messe à l’Oratoire à Blainville-Crevon.
Jeudi 21 novembre :
15 h 15, messe à l’EHPAD Gilles Martin à Buchy.
Vendredi 22 novembre : 18 h, messe à Buchy.
Samedi 23 novembre : 18 h 30, messe à Blainville-Crevon.
Dimanche 24 novembre : 10 h 30, messe à Buchy.
B Paroisse de Blainville-Buchy
? CATENAY
Ferme des châtaigniers. Week-end portes ouvertes à la ferme des
Châtaigniers, à Catenay, dimanche 24 novembre de 11 h à 18 h. Au
programme : visite libre de la ferme et des animaux, traite des vaches
à 15 h 30, éclosion d’œufs, balade en tracteur, circuit tracteur à pédale,
exposition de matériel et battage à l’ancienne, promenade en calèche,
marché fermier… Restauration sur place.
B Notez-le
POMPIERS : 18
URGENCE MÉDICALE : 15
GENDARMERIE : 02 35 34 40 14
AMBULANCES : Buchy Ambulance : 02 35 34 43 79
TAXIS : Buchy, Blainville-Crevon : 02 35 34 43 79
Radio-taxis Rouen agglomération : 02 35 88 50 50
B Memento
19 Buchy et ses environs
LE BULLETIN
MARDI 19 NOVEMBRE 2024
actu.fr/normandie/
Le Bulletin - 19 novembre 2024
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250611-2025-06-11-058-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 Le Courrier Cauchois - 2 février 2024
Paris Normandie - 11 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250611-2025-06-11-058-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 Biodéchets, mobilité, eau et assainissement : les
perspectives à venir pour l’Inter Caux Vexin Le président de la Com-
munauté de communes
Inter Caux Vexin (CCICV)
Éric Herbet avait convié
les élus du territoire
à Fontaine-le-Bourg,
samedi 6 janvier, pour
la traditionnelle céré-
monie des vœux…
?FONTAINE-LE-BOURG
C’est à Fontaine-le-Bourg
que se sont retrouvés les élus
de la Communauté de com-
munes Inter Caux Vexin, à
l’occasion des vœux de leur
président Éric Herbet. Pour
cet exercice, ce dernier était
entouré de Delphine Duramé
et Julien Demazure (conseil-
lers départementaux), de
Jonas Haddad (conseiller ré-
gional) et de deux sénateurs,
Catherine Morin-Desailly et
Patrick Chauvet. Après avoir
rappelé les compétences de
la CCICV et notamment celle
touchant au développement
économique, « le poumon, la
richesse qui permet de créer
de l’emploi », le président a
brossé quelques perspectives
pour l’année qui commence.
Biodéchets : « nous
allons prendre le
temps qu’il faudra »
L’un des sujets qui vont
concerner tous les citoyens,
c’est le tri à la source des bio-
déchets, depuis le 1 er janvier.
« Nous avons des délais
contraints, mais nous allons
prendre le temps qu’il fau-
dra. Nous avons une expé-
rimentation en cours pour
tester, mesurer l’efficacité
des mesures à prendre et
bien évidemment, nous
proposerons des solutions
adaptées pour répondre aux
habitants, dans un souci de
maîtriser notre taxe d’élimi-
nation des ordures ména-
gères », a précisé Éric Herbet.
Eau et assainisse-
ment : se préparer au
transfert de compé-
tence
L’Inter Caux Vexin s’attèle
déjà à une autre échéance,
celle du transfert de la com-
pétence eau et assainissement,
dès 2026. Et le président a
souligné que deux années ne
seront pas de trop pour cet
objectif, qui vise à « amélio-
rer la qualité, la sécurité et
la fiabilité de nos réseaux.
Nous devrons accompagner
les structures dans cette es-
calade technologique », a
indiqué le président.
Mobilité : travail en
coordination avec la
Métropole
Autre sujet majeur pour le
territoire : la mobilité, avec
l’ambition d’un « outil de pla-
nification pour caler notre
stratégie, notre politique
de territoire. Nous avons
fait le choix de travailler en
coordination avec la Métro-
pole Rouen Normandie. Nos
habitants se moquent des
aspects politiques et nous
souhaitons leur apporter
des éléments concrets dans
ce domaine », a affirmé Éric
Herbet. Pour étayer ses propos,
le président a pris l’exemple
des transports en commun
et expliqué que l’idée était
de « cofinancer des travaux
pour avoir un retour, un
accès aux services », comme
les transports en commun par
exemple, pour faire en sorte
que les habitants de l’Inter
Caux Vexin en périphérie de
la Métropole puissent y avoir
accès.
Enfin, le président est reve-
nu sur l’aménagement numé-
rique du territoire, avec le 100
000 e abonné qui se trouve à
Bosc-Guérard-Saint-Adrien : il
a notamment rappelé que le
Département de la Seine-Ma-
ritime et la Région Normandie
ont financé cet aménagement,
et que l’Inter Caux Vexin n’était
pas en reste puisqu’elle a mis
six millions d’euros sur la table.
• Isabelle VILLY
Pour les vœux de la Communauté de communes Inter Caux Vexin, le président était entouré de Delphine Duramé et Julien Demazure (conseillers départementaux, de Catherine Morin-Desailly et Patrick Chauvet (sénateurs) et de Jonas Haddad (conseiller régional). Isabelle VILLY
Les élus de la CCICV se sont retrouvés à Fontaine-le-Bourg. Isabelle VILLY
. Julien Demazure, conseiller départemental
Le vice-président du Département de la Seine-
Maritime a rappelé que le département était la
collectivité des solidarités et qu’en 2023, l’en-
semble d’aides allouées aux communes et inter-
communalités s’est élevé à 26 millions d’euros.
« On poursuivra dans ce sens, en 2024. Une
nouvelle génération de contrats de terri-
toire va par ailleurs voir le jour : 60 M€ vont
être mis sur la table pour accompagner les
intercommunalités dans leurs projets ».
. Jonas Haddad, conseiller régional
Le conseiller régional en charge du numérique
a pour sa part constaté que « plus la Région
s’est agrandie, plus elle est en proximité.
On a réussi à réaliser qu’un service quasi
public va mieux aujourd’hui qu’il y a quatre
ans. Pour la fibre, on a fait le job, même si
évidemment, il reste des choses à réaliser ».
Autre aspect mis en avant par Jonas Haddad :
la décision de la Région Normandie d’aider à
la sauvegarde du patrimoine, notamment reli-
gieux, en dehors de toute considération poli-
tique ou autre, afin de préserver « les pépites
et les joyaux de notre territoire ». Le conseil-
ler régional a également souligné les aides oc-
troyées par la Région en matière économique,
une compétence qui est « le cœur battant des
territoires » et il a insisté sur la position claire
de la Normandie en matière notamment d’agri-
voltaïsme, à savoir « protéger le territoire ».
. Patrick Chauvet, sénateur
Le sénateur a constaté, au vu du travail des élus
locaux, que « donner de son temps person-
nel pour l’action publique, ça a du sens et
on en a vraiment besoin », et ce, même si
le contexte actuel est complexe. Citant Wins-
ton Churchill, il a ainsi rappelé une « petite
maxime liée au contexte : La différence
entre un pessimiste et un optimiste, c’est
que le pessimiste voit une difficulté dans
chaque évolution, et un optimiste voit une
évolution dans chaque difficulté ».
Et en termes d’évolution, Patrick Chauvet a
pu mesurer le temps passé depuis la créa-
tion de l’intercommunalité sur « ce territoire
auquel j’appartiens. Cela fera trente ans
que nous avons créé l’intercommunalité,
et nous nous sommes ensuite rassemblés.
À l’époque, c’était juste pour la compé-
tence économique. Qui aurait pu imaginer
ce que deviendraient les communautés de
communes, avec les services et la dyna-
mique apportés aux territoires », a ainsi
observé le sénateur.
Ils ont dit…
Actualité 7 LE BULLETIN MARDI 16 JANVIER 2024 actu.fr/normandie/
Le Bulletin - 16 Janvier 2024
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