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Déliberation - 05 0 DCM 037 Rapport Developpement Durable 2023 SP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 05 0 DCM 037 Rapport Developpement Durable 2023 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Environnement,
Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
nvoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Fi
u
er
préfecture
le
15/04/2024
5
874-219740149-20240409-DCMO03
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
09
AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
09
avril
2024
Délibération
n°037_240409
Rapport
sur
la situation
en
matière
de
développement
durable.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
avril
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
27
mars
2024,
dématérialisée
et
affranchie
le
27
mars
2024,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-
Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
Veil
à
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Absents
représentés
Absents
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
Mme
Claudie
TECHER
M.
Eric
FONTAINE
Mme
Yannicke
SEVERIN
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPANS
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING M.
Imran
HATTEEAS
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-RIVIÈERE Mme
Marie
Ludivine
Mme
Linda
MANENT
Mme
Camille
CLAIN
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN Mme
Eliana
Marie
IMACHE
Eloise
NARCISSE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
M.
Jean
Michel
FLORENCY
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Julie
DIJOUX
M.
Romain
GIGANT
M.
Jean
François
PAYET
M.
Jean
Pascal
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE
MANGUE
M.
Jean
Hugues
GERARD
M.
Claude
Henri
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
HOARAU
M.
Bernard
MARIMOUTOU?
Mme
Marie
Ida
HAMOT-
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
RICHAUVET
Mme
Flora
AUGUSTINE-
M.
Roger
Marie
Joël
ÉTCHEVERRY
ARTHEMISE
M.
Bruno
BEAUVAL
M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Camille
CLAIN
Mme
Sitina
Sophie
M. Hanif RIAZE!
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU-
ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M,
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
M.
Mickaël
Gérard
CHAMANDS4
A
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
lors
de
la
présentation
et
du
vote
de
la
délibération
n°
52
2A
quitté
momentanément
la
salie
des
délibérations
lors
de
la
présentation
et
du
vote
de
la délibération
n°
56
N'a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
délibération
n°57
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote 4N’a
pas
pris
part
au
débat
et au
vote
des
délibérations
n°60
à
67
et se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote N'a
pas
pris
part
au
débat
et au
vote
des
délibérations
n°60
à
64
et se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote N'a
pas
pris
part
au
vote
de
la délibération
n°61
au
titre
de
la
procuration
donnée
à Mme
Camille
CLAIN Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
SLOF
ID
: 974-219740149-20240409-DCM037_2024-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
09
AVRIL
2024
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
la
n'ayant
pas
pris
représentés
salle
lors
du
part
au
vote
Pour
Contre
Abst
vote
Pour
la délibération
n°35
27
4
14
31
0
0
Pour
la délibération
n°36
27
4
14
Prend
acte
Pour
la délibération
n°37
27
4
14
Prend
connaissance
Pour
la délibération
n°38
27
4
14
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°39
à 51
27
4
14
31
0
0
Pour
la délibération
n°52
26
4
15
30
0
0
Pour
les
délibérations
n°53
à 55
27
4
14
31
0
0
Pour
la délibération
n°56
26
4
15
30
0
0
Pour
la délibération
n°57
26
4
14
1
30
0
0
Pour
les
délibérations
n°58
à 59
27
4
14
31
0
0
Pour
la délibération
n°60
25
4
14
2
29
0
0
Pour
la délibération
n°
61
25
3
14
3
28
0
0
Pour
les
délibérations
n°62
à 64
25
4
14
2
29
0
0
Pour
les
délibérations
n°65
à
67
26
4
14
1
30
0
0
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20240409-DCM037_2024-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
9
avril
2024
Délibération
n°037_240409
Pôle
Développement
RAPPORT
SUR
LA
SITUATION
EN
Territorial
Durable
MATIERE
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
I.
RAPPORT
DE
PRESENTATION
La
Maire
informe
l'assemblée
que
l’article
L.
2311-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prescrit
que
les
communes
de
plus
de
50
000
habitants
doivent
établir
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
intéressant
le
fonctionnement
de
la
collectivité,
les
politiques
qu’elle
mène
sur
son
territoire
et
les
orientations
et
programmes
de
nature
à
améliorer
cette
situation.
Ce
rapport
doit
être
présenté
par
l'exécutif
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget.
Ce
rapport
s'inscrit
dans
un
contexte
général
de
transparence
et
d'informations
à
destination
des
citoyens
dans
le
sens
d'une
intégration
des
enjeux
de
la
transition
au
sein
de
toutes
les
politiques
publiques.
Il dresse
d’une
part
le
bilan
des
actions
conduites
au
titre
de
la
gestion
du
patrimoine,
du
fonctionnement
et
des
activités
internes
de
la
collectivité,
et
d'autre
part,
le
bilan
des
politiques
publiques,
des
orientations
et
des
programmes
mis
en
œuvre
sur
le
territoire
au
regard
des
cinq
finalités
du
développement
durable
:
-
La
lutte
contre
le
changement
climatique
;
-
La
préservation
de
la
biodiversité,
des
milieux
et
des
ressources
;
-
La
cohésion
sociale
et
la
solidarité
entre
territoires
et
entre
générations
;
-__
L'épanouissement
de
tous
les
êtres
humains
;
-
La
transition
vers
une
économie
circulaire.
Le
rapport
est
structuré
autour
des
7
axes
suivants
présentant
les
principales
actions
en
lien
avec
les
enjeux
de
la
transition
ainsi
que
les
perspectives
pour
l’année
2024
:
- GOUVERNANCE,
ORGANISATION
DU
PILOTAGE
ET
TRANSVERSALITÉ
- MODERNISATION
DU
SERVICE
PUBLIC
- ENJEUX
DE
LA
TRANSITION
- PRÉSERVATION
DE
LA
BIODIVERSITÉ
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
- COHÉSION
SOCIALE
ET
SOLIDARITÉ
ENTRE
LES
GÉNÉRATIONS
ET
LES
TERRITOIRES Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20240409-DCM037_2024-DE
- DÉVELOPPEMENT
DES
MODES
DE
CONSOMMATION
ET
DE
PRODUCTION
RESPONSABLES
-
EDUCATION
ET
SENSIBILISATION
ÉCO-CITOYENNES
DANS
LES
ÉCOLES
ET
LES
QUARTIERS
IL
DELIBERATION
VU
la
Charte
de
l'Environnement
adoptée
en
2004 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
code
de
l’environnement
en
particulier
l’article
L.
110-1
;
VU
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010,
dite
Loi
Grenelle
Il,
portant
engagement
national
pour
l’environnement
et
rendant
obligatoire
pour
la
commune
de
Saint-Louis
un
rapport
annuel
sur
sa
situation
en
matière
de
développement
durable
;
VU
le
décret
n°
2011-687
du
17
juin
2011
d'application
de
la
Loi
Grenelle
2,
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
dans
les
collectivités
territoriales
;
Sur
proposition
de
la Maire,
le
Conseil
municipal
:
Article
1:
PREND
CONNAISSANCE
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
de
Développement
Durable
de
l'année
2023,
tel
qu'annexé
;
Article
2
: AUTORISE
la
Maire
ou
son
élu.e
délégué.e
dans
le
domaine
de
compétences
à
signer
les
actes
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le