Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 15 190131 DE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 16 193101 DE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 17 190131 DE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140430 05 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 02 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 49 DE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 50 DE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 21 181108 DE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 20 190131 TO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121128 05 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 15 190131 DEV Etablissement Public Local Abattoir du Haut Bearn Modifications statutaires
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 15 190131 DEV Etablissement Public Local Abattoir du Haut Bearn Modifications statutaires)
Thèmes du document : Ruralité, Mode, textile et habillement, Budget,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
31
JANVIER
2019
Etaient
Présents
45
titulaires,
6
suppléants,
18
conseillers
ayant
donné
pouvoir
Titulaires
:
Pouvoirs : Suppléants
:
Absents :
André
BERNOS,
Guy
BONPAS-BERNET,
David
MIRANDE,
Pierre
CASABONNE,
Michel
NOUSSITOU,
Bernard
MORA,
Jacques
CAZAURANG,
Henri
BELLEGARDE,
Pierre
CASAUX-BIC,
Jean
CASABONNE,
Michel
BARRERE-
MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Suzanne
SAGE,
Anne
VOELTZEL,
Jean-Claude
COSTE,
Michel
CONTOU-CARRERE,
Lydie
ALTHAPE,
Laurent
KELLER,
Aimé
SOUMET,
Bernard
AURISSET,
Sandrine
HIRSCHINGER,
Patrick
MAUNAS,
Françoise
BESSONNEAU,
Marc
OXIBAR,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Daniel
LACRAMPE,
Dominique
FOIX,
Maylis
DEL
PIANTA,
Denise
MICHAUT,
Michel
ADAM,
Henriette
BONNET,
Jean-Jacques
DALL'ACQUA,
Maïté
POTIN,
Aracéli
ETCHENIQUE,
André
LABARTHE,
Valérie
SARTOULOU,
David
CORBIN,
Marylise
GASTON,
Robert
BAREILLE,
Anne
BARBET,
Elisabeth
MIQUEU,
Jean-Pierre
TÉRUEL,
Evelyne
BALLIHAUT,
Martine
MIRANDE,
Jacques
MARQUEZE
Etienne
SERNA
Pierre
CASABONNE
Jean-Claude
COUSTET
Jacques
MARQUEZE
Jean
GASTOU
Patrick
MAUNAS
Elisabeth
MEDARD
Daniel
LCARAMPE
Claude
LACOUR
Michel
CONTOU-CARRERE
France
JAUBERT-BATAILLE
Aracéli
ETCHENIQUE
Marianne
PAPAREMBORDE
Laurent
KELLER
Cédric
LAPRUN
Aimé
SOUMET
Gérard
ROSENTHAL
Leila
LE
MOIGNIC-GOUSSIES
Pierre
SERENA
Bernard
UTHURRY
Jean-Etienne
GAILLAT
Aurélie
GHRAUDON
Pierre
ARTIGUET
Dominique
LAGRAVE
Jean-Jacques
DALL'ACQUA
Maylis
DEL
PIANTA
Maïte
POTIN
Anne
BARBET
Marylise
GASTON
Robert
BAREILLE
David
MIRANDE
Evelyne
BALLIHAUT
%- Ge M G- M M M W- M D D D: W- W- D M W-
Jean-Pierre
CHOURROUT-POURTALET
Jacques
CAZAURANG
Christophe
GUERY
Michel
ADAM
Frédéric
CACHELOU
suppléant
de
Paule
BERGES
Thérèse
LASMARRIGUE
suppléante
de Alain
TEULADE
Jean-Louis
CAZENAVE
suppléant
de
Cédric
PUCHEU
Jean-Pierre
LOPEZ
suppléant
de
Pierre
Felix
CAUHAPE
Marthe
CLOT
suppléante
de
Jean
LASSALLE
Alain
QUINTANA
suppléant
de
Gérard
BURS
Joseph
LÉES
(excusé},
Yvonne
COIG
(excusée),
Alain
CAMSUZOU
(excusé},
Jean-Michel
IDOIPE,
Jean
LABORDE,
Gérard
LEPRÈTRE,
Jacques
NAYA,
Didier
CASTERES,
RAPPORT
N°
15-190131-DEV- ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
« ABATTOIR
DU
HAUT
BÉARN
»
:
MODIFICATIONS
STATUTAIRES
M.
MORA
expose :
E-
Composition
du
Conseil
d'Administration
Lors
de
la
séance
du
18
janvier
2017,
le
Conseil
Communautaire
a
désigné
3
membres
(MM
LACRAMPE,
MORA
et
TERUEL)
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
de
l'Etablissement
Public
Local
«
Abattoir
du
Haut-Béarn
»,
conformément
aux
statuts,
Suite
au
Conseil
d'Administration
du
8
février
2017
de
l'EPE
«
Abattoir
du
Haut-Béarn
»
il
a
paru
souhaitable
pour
assurer
une
représentativité
élargie
des
territoires
ruraux
après
la
création
de
la
nouvelle
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn,
que
soient
nommés
2
administrateurs
supplémentaires. MM.
Pierre
ARTIGUET
et
Jean-Pierre
CHOURROUT-POURTALET
ont
été
désignés
par
le
Conseil
Communautaire
du
30
mars
2017.
Les
statuts
de
l'Etablissement
Public
Locai
«
Abattoir
du
Haut-Béarn
»
n'ayant
pas
été
modifiés
à
cette
occasion
pour
prendre
en
compte
cette
nouvelle
composition
du
Conseil
d'Administration.
II
vous
est
proposé
de
régulariser
cette
situation
par
une
modification
de
l’article
5.
Il
Débat
d'orientation
budgétaire
Un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
et
financières
a
été
prévu
par
les
statuts.
Cependant,
ce
débat
n'est
pas
effectivement
mis
en
place,
et
à
l'occasion
de
son
contrôle,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
suggéré
d'en
supprimer
la
mention.
il vous
est
donc
proposé
de
supprimer
l'alinéa
2
de
l'article
16.
Ouï
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
-
APPROUVE
le
projet
de
statuts
(envoi
en
dématérialisé)
modifiant
les
articles
5
et
16
des
statuts,
-__
ADOPTE
le
présent
rapport.
Ainsi
délibéré
à
OLORON
STE
MARIE, ledit
jour
34
janvier
2019
Suivent
les
signatures
Le
Président
Signf Daniel
LACRAMPE
Êcte
certifié
esécutaire
- Par
publication
où
notification
le
05/0222019
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 05/02/2019