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Procès Verbal - PV du 15022024 signe
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Saint-Martin-la-Plaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15022024 signe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Assurance,
Conseil municipal du 15 février 2024
Procès-verbal
Monsieur le maire fait l'appel.
Le quorum est atteint.
Monsieur Jean Luc DUTARTE est désigné comme secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 25
Nombre de conseillers présents : 18
Vote par procuration : 2
Nombre de conseillers votant : 20
Le 15 février 2024, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 8 février 2024, s’est réuni salle du conseil municipai, 1 route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine, sous la présidence de Monsieur Martial FAUCHET, maire.
En présence de : Martial FAUCHET, Claude CHIRAT, Françoise LAFAY-FECHNER, Sébastien MEILLER, Sylvie BONJOUR, Jean-Georges LAURENT, Janine RUAS, Gisèle GAY, Dominique DUBOS, Lucie BERNARDI, Thierry WARGNIES, Jean-Luc DUTARTE, Nadine MEYRIEUX, Vincent TRIOULEYRE, Loïc ARNAL, Yann MIRIBEL, Cyril BALTHAZARD, Stéphanie PROIA-BAGOT,
Pouvoirs :
Céline CARLE CHENE donne pouvoir à Yann MIRIBEL
Maxime MARTIN donne pouvoir à Françoise LAFAY-FECHNER
Absents excusés : Priscilla BRIAND
Absents non excusés : Benoit GUILHON, Alain TROUILLAS, Delphine DERAND, Jean-Michel DEMORE
Secrétaire de séance : Jean-Luc DUTARTE
Ordre du jour :
Compte-rendu des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT - Décision n°2023-23 : Location et maintenance photocopieurs, on constate une forte augmentation à la copie.
EVOLUTION 42 a emporté le marché.
- Décision n°2023-24: Avenant n°1 marché MO pôle enfance — pôle culture, définit la rémunération de l'équipe d'architectes. I s’agit d’un pourcentage du montant total des travaux. Taux 10.43 % soit 336 074.81 HT - Décision n°2024-01: Marché de travaux pôle enfance; après ouverture des plis, les entreprises ont été désignées.
Approbation du procès-verbal
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07 décembre 2023 Election d’un nouveau membre au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ND =
Finances :
Débat d'orientation budgétaire
Fiscalité du SIPG
Fiscalité du SIVOM
Participation financière de la commune à l'association de l'école privée sous contrat (OGEC) Subvention aux associations NE
Ew
Personnel:
Journée de solidarité
Convention pôle santé au travail avec le centre de gestion de la Loire 0. Convention assurance statutaire avec le centre de gestion de la Loire 32%
Divers
11. Organisation du temps scolaire — Rentrée 2024
Questions diverses :
- Dates des prochains conseils municipaux : 21 mars 2024 / 02 mai 2024 / 27 juin 2024 / 29 août 2024 - Elections européennes le 09 juin 2024 Compte rendu des décisions prises en vertu de l’article 2122 -22 du CGCT
- Décision n°2023-23: Location et maintenance photocopieurs (4 photocopieurs sur la commune) pour un coût annuel de 4 400€/an. Prestataire retenu Evolution 42 de Saint-Paul en Jarez ; - Décision n°2023-24: Avenant n°1 marché MO pôle enfance — pôle culture pour un montant de
336 074,81 € HT ;
- Décision n°2024-01 Marché de travaux pôle enfance - 14 lots : #__ Lot n°1: démolition — gros œuvre - VRD : attribué pour un montant de 718 590,00 euros
HT à la société MGC Construction
Lot n°2: infructueux
Lot n°3: IÎTE — revêtements de façade pour un montant de 86 376.46 euros HT à la
société Sud Est Façade
Y Lot n°4: menuiseries extérieures aluminium — occultations pour un montant de 156 622,50 euros HT à la société Ex Alu
Y__ Lot n°5: serrurerie pour un montant de 134 853.00 euros HT à la société Etablissement
Prier
Ÿ__ Lot n°6 : plâtrerie — faux plafond - peinture pour un montant de 158 116.40 euros HT à la
société Gounon et Fils
Lot n°7: revêtement de sol souple pour un montant de 24 060,79 euros HT à la société
Au Serpent
Lot n°8 : revêtement de sol dur - faïence pour un montant de 133 420.073 euros HT à la société Boudol
Lot n°9: menuiseries intérieures bois pour un montant de 147 616,78 euros HT à la
société Guillon
Y_ Lot n°10 : appareils élévateurs pour un montant de 43 430,00 euros HT à la société Loire
Ascenseurs
#__ Lot n°11 : équipement cuisine pour un montant de 275 000,00 euros TH à la société Froid Equipement Service
Y__ Lot n°12 : chauffage — VMC -— plomberie sanitaire pour un montant 553 715,00 euros HT à la société ABCVC
Lot n°13 : électricité — courants forts et faibles pour un montant de 150 975,00 euros HT à la société Electricité Générale Perrier
Y Lot n°14 : espaces verts pour un montant de 3 257,61 euros HT à la société Laquet Loire
Auvergne
APPROBATION DU PROCES VERBAL :
Question 1 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07 décembre 2023 Rapporteur : Martial FAUCHET, maire
Rappel: Conformément à l'ordonnance n°2021-1310 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, le procès- verbal est rédigé par le secrétaire nommé par le conseil municipal et arrêté au commencement de la séance suivante. Il est signé par le maire et le secrétaire.
I! vous est proposé d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 07 décembre 2023 (envoyé le 18 décembre 2023 par e-mail et par voie postale avec la convocation au conseil municipal pour les élus concernés).
Une modification du procès-verbal a été demandée par madame Gisèle GAY au sujet de l'opération
56 page 6 :
- Avant : Suite au vol du 16 octobre 2023 survenu au centre technique municipal, il est proposé au conseil municipal de remplacer le camion volé.
- Après : Suite au vol du 16 octobre 2023 survenu au centre technique municipal, il est proposé au conseil municipal de remplacer le camion volé pour un montant prévisionnel de 80 000 euros.
Madame Gisèle Gay demande également les précisions reprises ci-dessous : « Dans les tableaux page 8, 9, 10, 11 les chiffres des recettes ne sont pas les mêmes que sur la note de synthèse c'est sans doute qu'il y a eu une évolution il faudrait peut-être le préciser. D'autre part dans ces tableaux la ligne Aléas et imprévus de 4 % a disparu (?)»; Les précisions demandées ont été rajoutées au procès-verbal.
« Enfin on peut lire descriptif des travaux ci-joint. Merci de bien vouloir ajouter le tableau annoncé ». Le tableau est joint en annexe au procès-verbal du 7 décembre 2023 modifié.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par Dix-huïit voix Pour et Deux abstentions de Dominique DUBOS et Jean-Luc DUTARTE,
e Décide d'arrêter le procès-verbal du conseil municipal du 07 décembre 2023. Monsieur le maire et le secrétaire signent le procès-verbal.
Question 2 : Election d’un nouveau membre au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Rapporteur : Martial FAUCHET, maire
Par délibération en date du 4 juin 2020, le conseil municipal a élu tous les élus de la seule liste présentée pour la composition « membres élus » du CCAS.
Parmi ces élus figurait madame Dominique Dubos.
Suite à la démission de madame Dominique Dubos du conseil d'administration du CCAS et conformément à l’article R123-9 reproduit ci-dessous, il appartient au conseil municipal d’élire une nouvelle liste à siéger au CCAS.
Article R123-9
Version en vigueur depuis le 26 octobre 2004
Le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés. Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par la présente sous-section.
Il est rappelé que :
Le centre communal d'action sociale est un établissement public communal géré par un conseil d'administration, présidé par le maire. Il élit en son sein un vice-président qui le préside en l'absence du maire.
Il est constitué à parts égales de membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal et de membres non élus désignés par le maire.
Les membres du conseil d'administration sont au nombre de 16 au maximum, hormis le président.
Le mandat des membres du conseil d'administration est de la même durée que celui du conseil municipal. Le conseil municipal procède à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration dans le délai de 2 mois après les élections.
Le CCAS siège dans les locaux de la mairie. Les réunions du CCAS pendant lesquelles sont attribuées nominativement des aides ou secours se tiennent à huit clos. Les membres du conseil d'administration ont un très strict devoir de confidentialité.
Le CCAS bénéficie d'un budget autonome alimenté par la commune. La subvention de la commune au budget du CCAS a été fixée pour l’année 2023 à la somme de 25 400 euros. Le CCAS est chargé de mettre en œuvre la politique sociale de la commune notamment :
° Aide à l'établissement des dossiers de demandes d’aides personnalisées à l'autonomie. + Secours financiers aux ménages en situation de difficultés passagères sur dossier (aide alimentaire, aide financière pour le paiement de factures, de frais de scolarité pour les enfants, prêts.)
° Aide financière (sous conditions de revenus) aux familles souhaitant pratiquer une activité culturelle, sportive ou de loisirs auprès des associations répertoriés (bons APACS)
e Organisation du repas des personnes âgées de la commune
Les membres élus au sein du conseil municipal sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Conformément à l'article L123-6 du code de l'action sociale et des familles, parmi les membres nommés, doivent figurer: un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de lutte contre l'exclusion, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du
département.
Les personnes non élues nommées par le maire sont :
Madame Marcelle Mialaret, IMC
Monsieur Robert Girard, Restos du cœur
Madame Dominique Laval, Assistante sociale
Monsieur Alain Turicik, Police Nationale
Madame Michèle Peillon, UDAF
Madame Chantal Martin, Adjoint administratif
Madame Marine Dos Santos, aide soutien partage
Monsieur Philippe Courtois, Restos du cœur
La liste des élus est actuellement :
Madame Janine Ruas
Madame Gisèle Gay
Monsieur Vincent Triouleyre
Madame Stéphanie Proia-Bagot
Madame Céline Carle Chêne
Madame Lucie Bernardi
Madame Dominique Dubos
Monsieur Jean-Michel Demore
Monsieur le maire est Président du CCAS.
Concernant les membres élus, une ou plusieurs listes peuvent se présenter.
Il s’agit donc délire une nouvelle liste d'élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au
plus fort reste sans panachage, ni vote préférentiel.
La liste ci-dessous se présente :
Madame Janine Ruas
Madame Gisèle Gay
Monsieur Vincent Triouleyre
Madame Stéphanie Proia-Bagot
Madame Céline Carle Chêne
Madame Lucie Bernardi
Madame Sylvie Bonjour
Monsieur Jean-Michel Demore
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par Dix-Huit voix Pour et Deux abstentions de Yann MIRIBEL et Céline CARLE-CHÊNE,
e Nomme après élection au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, huit membres du conseil municipal ci-dessus.
FINANCES :
Question 3 : Débat d'orientation budgétaire
Rapporteur : Jean-Georges LAURENT, adjoint en charge des finances et du budget de la commune, de la sécurité civile et de la politique environnementale
La loi d'administration territoriale de la République du 2 février 1992 a imposé la tenue d'un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget dans les conditions fixées par le règlement intérieur du conseil municipal de la commune selon l'article L2121-8 du CGCT.
Plus récemment, l’article 107 de la loi sur la nouvelle organisation de la République (loi NOTRE) a modifié l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales relatif au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.
Monsieur Jean-Georges LAURENT présente ce rapport auquel est joint une proposition de différents taux d'imposition applicables en 2024 et soumise au débat.
Variation des taux 2024
Taux voté
Base 2023 Base + 3,9% 2023 [Mauxidentiquel Taux projeté | OSpoint |Tauxprojeté | {point | Tauxprojeté | 41,5point | Taux projeté | 2points
3 530 000,00 3 667 670,00 38,34 1 406 184,68 38,84 1 424 523,03 39,34 1 442 861,38 39,84 1 461 199,73 40,34 1 479 538,08
51 600,00 53 612,40 60,41 32 387,25 60,91 32 655,31 61,41 32 923,37 61,91 33 191,44 62,41 33 459,50
94 872,00 98 572,01 12,09 11 917,36 12,59 12 410,22 13,09 12 903,08 13,59 12 893,10 14,09 13 888,80
1 450 489,28 1 469 588,56 1.488 687,83 1 507 284,27 1 526 886,37
19 099,27 38 198,54 56 794,99 76 397,09
235 076,00 235 076,00 235 076,00 235 076,00 235 076,00
TOTAL AVEC COEFF
CORECTEUR 1 685 565,28 1 704 664,56 1723 763,83 1 742 360,27 1761 962,37
Monsieur le maire, Martial FAUCHET introduit le débat.
Jean-Georges LAURENT présente le rapport :
Un débat s’instaure.
P15 :
P16 :
P17:
P18:
P19:
Dotations : 408 860.00
Une perte de 33 214.00
Fiscalité, un débat aura lieu à l'issue de là présente présentation. Recettes des services
Recettes 2023 : 3 777 027.00 P20 : Principales recettes : Fiscalité et Dotations, elles augmentent de 372 989.00
Martial FAUCHET: P15 — Les dotations de l'Etat restent stables mais dans un contexte d'inflation c'est une baisse de recettes.
P16 : Une baisse et dans un contexte d'inflation, baisse très importante. Prime COVID : Indemnisation partielle des dépenses.
On ne maîtrise pas grand-chose sur les recettes et les marges de manœuvre sont quasi nulles.
Jean-Georges LAURENT :
Les dépenses de fonctionnement :
P22 - 23: Total: 3 101 836.00 hausse de 4.6 % par rapport à 2022 mais inférieur à l'inflation de 5.22%.
Augmentation des charges de personnel, du carburant, du matériel roulant (Retour du personnel et du matériel du SIVOM Le Rieu), de l’alimentation, des assurances.
Les charges financières augmentent car nous avons des emprunts avec taux indexé.
Martial FAUCHET : Les charges de personnel ont augmenté car les agents du SIVOM Le Rieu ont été réintégrés. De plus, l'Etat a pris et imposé certaines augmentations des traitements du personnel. Ces augmentations sont favorables aux agents et je m'en félicite mais force est de constater que ces augmentations sont imposées par l'Etat sans concertation et étaient de ce fait non prévues au budget 2023. L'Etat décide à notre place.
Les charges générales augmentent et notamment la prestation « ménage » confiée à un prestataire externe pour les grands bâtiments comme La Gare, la crèche, le gymnase. Les énergies ont également beaucoup augmenté.
Gisèle GAY : La prestation ménage externalisée va-t-elle perdurer en 2024 ou va-t-on embaucher ?
Martial FAUCHET : Nous sommes très satisfaits du prestataire actuel. Nous allons lancer un nouveau marché en juin 2024. Aujourd'hui, il est très difficile de trouver des agents de ménage. Il est moins cher de prendre une entreprise que d'embaucher un agent notamment. La prestation comprend également les produits d'entretien et le matériel comme l'autolaveuse.
Jean-Georges LAURENT : La dépense « produits d'entretien » est passée de 18 000,00 en 2022 à une prévision de 6 000.00 en 2024.
Martial FAUCHET: Lorsque je questionne mes collègues maires concernant le recrutement en particulier, ils ont tous les mêmes difficultés sur les mêmes sujets. De plus, nous sommes sur la colline du Gier avec peu de transport en commun.
Jean-Georges LAURENT présente les restes à réaliser, page 24 et 25.
Martial FAUCHET : Les « reste à réaliser » concernent les dépenses d'investissement déjà votées en 2023 et non réalisées en 2023 donc reportées en 2024. Par exemple, le pôle enfance, la plateforme multi-activités. || apparait un reste à réaliser de 10 000 euros et un nouveau budget sera à voter en 2024 pour la plateforme multi-activités.
Jean-Georges LAURENT :
Affectation du résultat : P26 et P27
Résultat de fonctionnement 2023 : 675 241.35
Martial FAUCHET : Ii est important de faire un excédent sur le fonctionnement afin de pouvoir investir, c'est comme votre budget personnel. Vous ne dépensez pas tout « ce qui rentre », « vous économisez » pour pouvoir investir.
Jean-Georges LAURENT :
P26 : Besoin de financement à venir : 184 413.52 euros.
Le résultat à reporter en 2023 : 736 713.53 euros. Martial FAUCHET : L’affectation du résultat sera à voter lors du prochain conseil municipal de mars.
Jean-Georges LAURENT : Les grands projets de la municipalité vont débuter en 2024.
Le BP 2024 :
Le fonctionnement :
Recettes : Dotation de l'Etat : P29 Total 405 000.00.
Martial FAUCHET : il s’agit d'une estimation
Yann MIRIBEL: On ne peut pas dire que les dotations de l'Etat n'augmentent pas car il s’agit que
d'une estimation.
Martial FAUCHET : Le DOB est là pour débattre et faire évoluer le ROB.
Jean-Georges LAURENT : Les dotations de SEM sont pratiquement certaines
Martial FAUCHET : En effet, SEM est en train de délibérer, le DOB a été voté, le budget le sera lors du prochain conseil métropolitain.
Jean-Georges LAURENT :
Total : 3 724 000 de recettes de fonctionnement prévues.
Martial FAUCHET : Nous reparierons de la partie « Fiscalité » tout à l'heure.
Jean-Georges LAURENT : Les travaux en régie ont été augmentés.
Martial FAUCHET : Ceci permet de valoriser les travaux réalisés. Auparavant, ceci permettait de récupérer de la TVA mais depuis cette année ceci pourrait être supprimé. Le responsable des finances vérifie ces informations avec |a Préfecture.
Jean-Georges LAURENT : Un emprunt a été prévu et donc le remboursement des intérêts d'emprunt est comptabilisé.
P32 : Budget de fonctionnement 2024 : 3 665 437.00
P33 : On passe de 48 % à 53 % pour le 012, puisque les agents du SIVOM Le Rieu sont revenus à la commune.
P34 : Le « Service Incendie » augmente très fortement.
Loïc ARNAL : Je constate une baisse des charges de gestion courante. Est-ce normal ?
Jean-Georges LAURENT : Lié au basculement du personnel du SIVOM vers la commune.
Martial FAUCHET : La saison culturelle représente le comité consultatif, programme établi avec la MJC.
Cyril BALTAZAROD : Le budget de la saison culturelle proposé est de 15 350 euros et des frais de communication de 3 000 euros, la SACEM pour 650 euros et 2 500 euros pour les frais de transport et
repas
Sébastien MEILLER : Pour la partie animation, baisse du budget par rapport au ROB : 7 500 euros au lieu de 8 500 euros
Nadine MEYRIEUX : Pour le CME, deux sorties, une en début de mandat et une en fin, et des ateliers et du matériel! et des fournitures pour les manifestations.
Françoise LAFAY-FECHNER: Travaux de la commission jeunesse: actions de prévention au harcèlement pour un montant de 2 500 euros pour les classes de CM et CM2, renouvellement du week-end « Saint Mart Game » pour un montant de 4 500 euros. Pour les écoles publiques : On verse un tarif par élève identique depuis 2018, 43 euros par élève pour les maternelles, 45 euros pour les élémentaires, ce qui représente la somme de 12 320 euros (stable)
Martial FAUCHET et Françoise LAFAY-FECHNER: Pour les photocopies, le budget s'adapte également au nombre d'élèves. Pour 2024, on intègre les photocopies et le papier dans un budget global, ceci afin de maîtriser les budgets et de respecter une certaine idée du développement durable notamment en limitant l’utilisation du papier.
Sylvie BONJOUR: Au niveau des énergies, est-ce que quelque chose est fait pour limiter les
dépenses à l’école ?
Martial FAUCHET : Il est nécessaire d’aérer les classes. Des capteurs de température, d'hygrométrie et de CO2 ont été installés dans toutes les classes. Avec la création du Pôle Enfance, un système de pilotage à distance sera installé et concernera toutes les écoles et les nouveaux périscolaire et restaurant scolaire. La régulation pourra être réalisée à distance.
Jean-Georges LAURENT : Le comptable a mis en place une analyse précise par bâtiment des coûts d'énergie. Pour certains ils sont très importants. A l'avenir nous pourrons mieux maîtriser les coûts.
Gisèle GAY: N'y avait-il pas eu la mise en place d'un comptage des dépenses d'énergie par bâtiment ?
Martial FAUCHET : Nous sommes capables grâce aux compteurs électriques et de gaz de connaitre
les consommations par service.
Jean-Georges LAURENT : Les subventions aux associations.
Sébastien MEILLER: Une délibération sera présentée plus loin. Un tableau présentera ces subventions pour un montant de 20 564.00 euros au total.
Vincent TRIOULEYRE : Dans la commission Finances nous avions évoqué des dépenses relatives au Patrimoine et au Camping-Car Park.
Martial FAUCHET : Un focus spécifique sera réalisé. La commission Patrimoine demande un montant de 6 940,00 euros, elle a priorisé deux actions : la mémoire des anciens d'Algérie de façon à recueillir les témoignages des anciens d'Algérie afin de rediffuser ce programme dans les écoles 5 530.00 euros, et la sortie d'une plaquette pour la visite du village pour découvrir à pied le centre de Saint
Martin la Plaine (200 euros), l'adhésion au Groupe Archéo Forez Jarez (GAFJ) 50,00 euros et une adhésion au SIARG 1 160,00 euros afin de mettre en valeur l'aqueduc, modélisation 3D du tunnel.
Françoise LAFAY-FECHNER : Il est important de reprendre le travail des commissions et de le metire en valeur dans le DOB
Jean-Georges LAURENT :
L'investissement :
P37 : Le budget 2024, investissement est passé en revue.
Martial FAUCHET : L'idée est de se focaliser sur les gros montants et d'aller à l'essentiel des
besoins.
Jean-Georges LAURENT :
P38 : Crèche
Françoise LAFAY-FECHNER : Un audit de la crèche a eu lieu par la PMI. Cet audit a pointé de nouvelles obligations notamment des oculus aux portes.
Il faut noter que les agents de la crèche cuisinent sur place pour les enfants.
Jean-Georges LAURENT :
P39 : Maison de la Forge, une pompe à chaleur. Claude CHIRAT : La pompe à chaleur est pour diminuer les couts de fonctionnement de deux salles. Il s’agit d'une pompe à chaleur réversible et c'est une somme approximative. I| manque cependant l'éclairage et il serait bien de le prendre en compte.
Martial FAUCHET : |! avait été indiqué que la pompe à chaleur était importante afin de faire baisser les dépenses d'énergie. L’éclairage n’est pas prioritaire.
Jean-Georges LAURENT :
Mairie: Les gros investissements sont un aménagement d’un bureau pour l'état civil, le logement d'urgence avec une cuisine, l'aménagement de l'accueil et de l'agence communale de La Poste afin que ce soit plus ergonomique et plus accueillant.
Claude CHIRAT: Il est également prévu la réfection de la façade Sud-Est de la mairie et de la terrasse.
Jean-Georges LAURENT : Bâtiment MJC : P40
Claude CHIRAT: Remplacement des fenêtres par des fenêtre en double vitrage sur la salle des miroirs, réfection de la façade arrière notamment réfection thermique avec des subventions possibles du SIEL.
Martial FAUCHET : || est peut-être utile de différer la réfection de la façade car nous devons étager les dépenses déjà importantes des bâtiments occupés par la MJC.
Stéphanie PROIA-BAGOT : D'autant plus que l'on ne voit pas cette façade.
Vincent TRIOULEYRE : |l faut peut-être être raisonnable sur certaines dépenses et les différer.
Claude CHIRAT : La subvention serait de l'ordre de 20 %.
Gisèle GAY : La réfection de la façade ne parait pas énorme. Il ne s’agit pas de laisser tomber en désuétude certains bâtiments au détriment des projets « neufs ».
Martial FAUCHET : ll est clair qu'il n’y a pas d'urgence.
Sylvie BONJOUR : La façade est de l'esthétique et n'est pas primordiale. Le double vitrage est prioritaire.
Jean-Georges LAURENT : Pour l'école élémentaire.
Françoise LAFAY-FECHNER :
La salle Snozelen est un principe qui vient du Nord de l'Europe pour aider les enfants à « descendre » en pression. Elle est installée dans la salle borgne du rez-de-chaussée de l'école.
Jean-Georges LAURENT :
P43 : La Catonnière : Aménagement d’une place PMR et d'un éclairage extérieur avec un détecteur automatique de présence.
Je rappelle que la salle procure un revenu à la commune puisque louée.
Vincent TRIOULEYRE : Actuellement, la place est en concassé tout comme l'accès à la salle. C’est seulement cette surface qui sera enrobée.
Claude CHIRAT : c'est exact.
Jean-Georges LAURENT :
P43 : Dépendance de la Catonnière — Les écuries
Martial FAUCHET : Libérée par Les Forgerons et le Club canin, les écuries seront aménagées. L'idée est de créer une sorte d'école de forge adaptée à tous les âges. La partie ERP (Etablissement Recevant du Public) implique des aménagements spécifiques et un passage en commission de sécurité et dépend du nombre de personnes accueillies. L'idée est de démarrer petit en 2024.
L'espace extérieur « vert » sera également protégé.
Pour le moment, il n'y a pas de chiffrage mais on peut peut-être commencer d'aménager une partie : Forge et toilettes. Le souhait est de dynamiser La Forge et donner envie de la pratique aux jeunes
générations.
Jean-Georges LAURENT :
P43 : Accès Ecole — Pôle Enfance. Le budget de 20 000 euros concerne la démolition du bâtiment.
Gisèle GAY : cette dépense a été rajoutée par la commission Finances.
Vincent TRIOULEYRE : Le bâtiment a été acheté en 2023 (préemption). Ce passage permettra de sécuriser l'accès des enfants au Pôle Enfance et à l'école, afin d'éviter de passer par la rue de la cure.
Jean-Georges LAURENT :
P490 : Il s'agit d'un reste à réaliser.
P41 : Camping-Car Park :
Local pour ranger les poubelles et mettre de l'information communale.
Vincent TRIOULEYRE : Est-ce que l'on a une idée des dépenses et des recettes ?
Jean-Georges LAURENT : Je n'ai pas encore la réponse.
P45 : Le nouveau camion des Services Techniques sera disponible mi-mars 2024.
Lucie BERNARD] : Est-ce que l'assurance a remboursé quelque chose ?
Jean-Georges LAURENT : Pas encore, mais on aura une recette.
Vincent TRIOULEYRE : Le matériel n'était pas neuf.
Jean-Georges LAURENT : Oui, il était de 2009.
Claude CHIRAT :
Ancienne mairie : Changement de fenêtres et rendre étanches les autres ouvertures. Mise aux normes de l'armoire électrique.
Installation d'un détecteur de présence dans la montée d’escaliers.
Nadine MEYRIEUX : L'armoire électrique n'est plus aux normes ?
Claude CHIRAT: Elle est en sécurité mais on ne peut pas laisser la porte ouverte. Elle date du « moyen âge » … S'il y a un incident lors d'une location, il est obligatoire d'appeler l'agent d’astreinte.
Il y a aussi la question de la sirène.
Martial FAUCHET : Nous devons réparer cette armoire et poser un bouton-sirène normal.
Loïc ARNAL : Cela n'empêche pas de la louer ?
Martial FAUCHET: Non. En cas de problème, les personnes doivent appeler l'astreinte. Les techniciens sont habilités.
Syivie BONJOUR : Il est nécessaire de « réparer » certains chemins. La catastrophe naturelle qui a frappé la commune le 29 juin, a dégradé plusieurs chemins et des travaux non prévus ont dû être réalisés au détriment de certains travaux initialement prévus. Notamment, vers le ruisseau Le Petit
Feloin. L'enrochement du chemin de Piroche doit également être réalisé. Il comprend un ouvrage d’art situé sur trois communes, Genilac (25 %), Rive de Gier (25 %) et donc le montant des travaux a été réparti entre les trois communes.
Il a également été indiqué une somme de 13 800 euros pour une aire de co-voiturage au niveau de Popenot, vers l'arrêt de bus. SEM va nous faire un projet et devrait financer en partie les travaux. L'arrêt de bus serait également aménagé PMR et cet aménagement est compris dans le prix de
13 800 euros.
Martial FAUCHET: L'entretien des chemins communaux fait nécessairement des insatisfaits, car l'entretien des chemins communaux est sans fin... Au moins 250 000 euros seraient nécessaires chaque année pour satisfaire tous les habitants de chaque quartier. Concernant l'aire de covoiturage, la prise en charge de SEM devrait presque être totale.
Yann MIRIBEL et Vincent TRIOULEYRE : Pas de trottoirs, vers le tournant de la mine et au Plon dans la descente. Ces deux arrêts de bus sont très dangereux car non éclairés. Ne pourrait-on pas voir avec SEM. Un trottoir permettra la sécurité, l'éclairage public seul ne suffit pas.
Sylvie BONJOUR : Il y a de nombreux arrêts de bus dangereux mais SEM ne peut pas tout faire.
Martial FAUCHET: Si on fait des trottoirs c’est de la compétence de la commune, il y en a pour quelques centaines de milliers d'euros.
C'est un vrai sujet, à identifier pour 2025. Il faut mener une étude de fond mais au regard de la longueur du trottoir les montants seront exorbitants.
Jean-Georges LAURENT :
P46 : Matériel des services techniques
P47 : Espace public : Plantation d'arbres
Un radar pédagogique mobile pourrait être acheté afin d'être installé pour répondre aux demandes de contrôle de vitesse sur certains axes de la commune par la population. Contrairement à ce qui a été indiqué, aucune subvention n'est prévue de SEM.
Sylvie BONJOUR : Nous avons remplacé 12 arbres qui étaient malades.
P48 : Résidence intergénérationnelle
Martial FAUCHET : La rétrocession EPORA se fera en 2025.
L'acte de vente devrait être signé le 13 mars 2024.
Jean-Georges LAURENT :
P49 : La Gare
Claude CHIRAT lit la liste de la page 49.
Sébastien MEILLER : Installation d’un panneau lumineux à La Gare type centre bourg
Nadine MEYRIEUX : On investit beaucoup d'argent dans La Gare. Je souhaiterais faire l'inventaire de ce qui a été acheté depuis la construction de la salle.
Claude CHIRAT : Une salle des fêtes, on la vit. On complète par du matériel nécessaire. Je pense que ce sera les derniers investissements nécessaires, ensuite ce sera de la maintenance.
Françoise LAFAY-FECHNER : Le panneau représente 80 % de la somme et c'est un investissement
nécessaire.
Vincent TRIOULEYRE : !! s'agit d'achats nécessaires comme par exemple l'escalier.
Lucie BERNARDI : | manque un peu de vaisselle.
Claude CHIRAT : La salle n'est pas dédiée à faire de la restauration. Chacun apporte ce qui lui est
nécessaire. Loïc ARNAL : 5 000,00 euros de matériel est très important.
Claude CHIRAT : Il s’agit d’une enveloppe prévisionnelle.
Jean-Georges LAURENT :
P51 : Plateforme multi activités
Nous avons reçu l'association FIBOIS 42 qui nous a donné des pistes de subventions dans le cadre de l'utilisation de bois locaux.
P51 : Pôle Enfance : Il sera délibéré une autorisation de programme.
Sylvie BONJOUR évoque la circulation routière lors des travaux et de la fermeture de la rue Charles Meley qui devrait durer plusieurs mois.
Loïc ARNAL : Quand va avoir lieu l'ouverture de la rue débouchant sur la rue Antoine Seytre ?
Sylvie BONJOUR : Ça devrait « presque » coïncider...l y aura peut-être 15 jours critiques.
Yann MIRIBEL : Si ça ne coïncide pas ?
Sylvie BONJOUR : Le chantier va durer relativement longtemps et les difficultés seront réglées rapidement avec SEM.
L'information sera publiée sur liliwap.
Jean-Georges LAURENT :
P53 : Tour de la Jalousie
Vincent TRIOULEYRE: Les subventions obtenues font apparaitre un cout moins élevé qui si on l'avait démolie.
Jean-Georges LAURENT :
P53 : Renaturalisation de la Cour de l'école qui comprendra un préau avec un toit végétalisé.
Total des dépenses par Opérations : 4 313 660.00 euros,
Total générai : 4 533 000.00 de dépenses d'investissement.
Les recettes d'investissement,
Les subventions d'investissement : Voir tableau.
L'endettement.
Yann MIRIBEL : Comment interpréter que la DGF est en dessous de la strate ?
Jean-Georges LAURENT : La DGF est composé de deux parts. Je communiquerai les éléments de réponse aux conseillers.
Jean-Luc DUTARTE : Je remercie Jean-Georges et félicite la très bonne gestion de la commune. Je remercie le personnel de la commune qui s'investit dans la gestion de la commune.
Martial FAUCHET : L’adhésion au SIEL a permis de maintenir la charge de l'énergie. Je remercie Jean-Georges et les services qui s’investissent dans la gestion de la commune.
Un débat sur les taux de fiscalité à appliquer en 2024 s'entame :
Distribution d'un tableau par Jean-Georges LAURENT :
Gisèle GAY : Comment ont été fait les calculs ? La façon de calculer n'est pas la même que l'an dernier.
Dans le calcul, il n’y a pas les autres taux des autres collectivités. Jean-Georges LAURENT explique la règle du calcul cette année et pourquoi.
Martial FAUCHET : Pour bien comprendre les choses, Jean-Georges a présenté différents scenari, 0.5 points, correspondent à 19 000 euros de recettes supplémentaires. Nous devons débattre de quelles sont les raisons. A-t-on un raisonnement purement comptable ou dans des moments difficiles essaie-t-on de ne pas trop impacter la population.
Jean-Georges LAURENT : Cette année, plus du tout de Taxe d'Habitation (TH) ni de redevance TV sauf pour les résidences secondaires et les logements vacants.
Sylvie BONJOUR : A-t-on le nombre de résidences secondaires sur la commune ?
Dominique DUBOS : Les choses sont difficiles mais que va-t-il se passer sur les années qui vont
suivre ?
Gisèle GAY : On se sent un petit peu coincé » car on essaie de respecter les promesses de la commune. Mais si je me mets dans la peau d’un citoyen, je pense qu'il faut augmenter un peu mais faire attention et respecter un équilibre entre augmentation et recettes nouvelles pour la commune et augmentation des dépenses de la taxe foncière (TF) pour les habitants.
Vincent TRIOULEYRE : L'augmentation des bases de 3.9 % entraine déjà une augmentation de l'impôt ? Sans toucher le taux, on a déjà une rentrée supplémentaire de 50 624.00 euros.
Dominique DUBOS : I! doit y avoir une erreur de décalage dans les colonnes.
Martial FAUCHET : Nous avons bien débattu et certaines questions restent en suspens. Nous allons réfléchir à ce débat, avancer en commission finances et nous déciderons lors du prochain conseil municipal notre choix 2024 de fiscalité communale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
e Prend acte du débat d'orientation budgétaire 2024.
Question 4 : Fiscalité du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (SIPG) Rapporteur: Janine RUAS, adjointe à l’action sociale, au CCAS et aux relations avec les
séniors
Chaque année, le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier interroge les communes membres pour connaître les modalités de son financement. Les collectivités adhérentes ont le choix entre une contribution budgétaire et la fiscalisation de leur contribution. La plupart ont opté pour cette dernière
solution.
Les compétences du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier sont les suivantes : e Enfance jeunesse : relais assistantes maternelles, Ludobus, animation jeunes (développement social),
e Centre nautique (développement des services et des équipements), + Réseau des médiathèques (culture, tourisme, loisirs).
Le coût des différentes compétences du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier sont détaillées sur un tableau consultable en mairie.
La contribution des communes au budget du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier se fait selon le critère démographique et pour la seule compétence de la Mission Locale, sur le nombre de jeunes de la commune, âgés de 16 à 25 ans et sans emploi.
Il est demandé à la commune de Saint Martin la Plaine, pour l'année 2024, la somme de 137 259,15
euros.
La contribution de la commune pour les années passées était la suivante :
2020 : 134 441 euros
2021 : 136 169 euros 2022 : 137 328 euros
2023 : 138 222,08 euros
La contribution demandée pour l'année 2024 est de 137 259,15 euros, soit une diminution de - 0,70 % par rapport à 2023 et en rapport avec la diminution de la population reportée ci-dessous.
Population | Population Population
municipale | comptée à totale
part
Populations légales au 1*
janvier 2021 en vigueur à 3 784 63 3 847 compter du 1°' janvier 2024
Populations légales au 1°
janvier 2020 en vigueur à 3 799 60 3 859 compter du 1° janvier 2023
Populations légales au 1°
janvier 2018 en vigueur à 3 789 75 3 864 compter du 1°" janvier 2021
Populations légales au 1°
janvier 2017 en vigueur à 3 755 74 3 829 compter du 1° janvier 2020
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L5212-20, Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 quater,
e Décide d’'acquitter la contribution de la commune pour lannée 2024 au Syndicat Intercommunal du Pays du Gier par la voie de la fiscalisation,
e Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.
Question 5 : Fiscalité du SIVOM Le Rieu
Rapporteur : Martial FAUCHET, maire
Par délibération en date du 24 novembre 2022, la commune de Saint Martin la Plaine a pris la décision de se désengager de la compétence « pôle technique » du SIVOM Le Rieu. Les conditions de sorties sont en cours de discussion avec le conseil syndical du SIVOM Le Rieu et la
commune de Saint Joseph.
ll reste ainsi la compétence « Stade de football ». Celle-ci est fiscalisée. La contribution des deux communes au budget du SIVOM Le Rieu compétence « Stade de football », varie selon la nature des dépenses :
- Dépenses de fonctionnement : 50 % chacune,
- Dépenses d'investissement : 40 % pour la commune de Saint Joseph et 60 % pour la commune de
Saint Martin la Plaine.
Le budget a été travaillé très récemment et il y aura une baïsse de la fiscalité sur ce budget. Sur l'investissement, il n'y a pratiquement plus d'investissement, l'essentiel de la dépense est le
remboursement de l'emprunt.
Comme pour le financement du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier, il est proposé au conseil municipal d'opter pour une fiscalisation selon la répartition ci-dessus. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L5212-20, Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 quater,
e Décide d'acquitter la contribution de la commune pour l'année 2024 au SIVOM Le Rieu par la voie de la fiscalisation pour la compétence "Stade de football" :
- De façon égalitaire pour les dépenses de fonctionnement soit 50/50, - A hauteur de 60% pour la commune de Saint Martin la Plaine et de 40% pour la commune de Saint Joseph pour les dépenses d'investissement.
Question 6 : Participation de la commune à l'association de l’école privées sous contrat
(OGEC)
Rapporteur: Françoise LAFAY-FECHNER, adjointe en charge des affaires éducatives, petite
enfance et jeunesse
La loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 garantit la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence. Le décret n° 2010-1348 du 9 novembre 2010 a été pris pour son application.
En cas de défaillance de la collectivité, les sommes sont inscrites d'autorité dans le budget communal.
La commune n’est tenue d'assumer la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires privées sous contrat d'association qu’en ce qui concerne les élèves domiciliés sur son
territoire.
La participation de la commune est calculée par élève et par an par rapport au coût de fonctionnement des écoles publiques de la commune en intégrant les dépenses suivantes : e L'entretien des locaux liés aux activités d'enseignement, ce qui inclut outre la classe et ses accessoires, les aires de récréation, les locaux sportifs, culturels ou administratifs etc., e L'ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux désignés ci-dessus tels que chauffage, eau, électricité, nettoyage, produits d'entretien ménager, fournitures de petit équipement, autres matières et fournitures, fournitures pour l'entretien des bâtiments, contrats de maintenance, assurances, etc.,
e L'entretien et, s'il y a lieu, le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d'enseignement,
e La location et la maintenance de matériels informatiques pédagogiques ainsi que les frais de connexion et d'utilisation de réseaux afférents,
°e La fourniture scolaire, aux dépenses pédagogiques et administratives nécessaires au fonctionnement des écoles publiques,
e La rémunération des intervenants extérieurs, recrutés par la commune, chargés d'assister les enseignants pendant les heures d'enseignement prévues dans les programmes officiels de l'éducation nationale,
e La quote-part des services généraux de l'administration communale ou intercommunale nécessaire au fonctionnement des écoles publiques,
e Au coût des transports pour amener les élèves de leur école aux différents sites pour les activités scolaires (piscine, gymnase...) ainsi que le coût d'utilisation de ces équipements,
e Le coût des ATSEM, pour les classes pré-élémentaires pour lesquelles la commune a donné un avis favorable à la conclusion du contrat d'association ou s'est engagée ultérieurement à les financer. 60611
60612
60613
60631
60632
60636
6064
6067
6135
615221
61558
6156
6161
6182
6232
Coût d'un élève de l'école publique
(d'après les dépenses du 01/01/23 au 31/12/23)
Intitulé
Charges à caractère général
Eau +
Electricité
Autres
Produits d'entretien
Petit
Vêtements de travail
administratives
Fournitures scolaires
Autres fournitures
Location matériel
Entretien bâtiments
Entretien autres
incendie
Assurances + cotisations
Documentation
Fête et cérémonies
sous-total
es de nel
de
Remboursement Assurances du
de nettes
Coût total
NOMBRE TOTAL D'ELEVES école ue
Cout /élève sur moyenne de 3
ans
111
1
291
2 227,18
11
43 008
147
pas
147 844,43
190
277
689 €
41
136 187,62
pas
136 187,62
177
971 168 318,54
283 272
629 € 619€
Moyenne
sur 3 ans
2021-
2023
57 909,73 | 50 489
169 195
263
643 €
651,40/ délib du 86/152 | élèves 2019-2020 domiciliés sur SMLP budget 2020 enfant | 12/02/2020 56 020,40
661,55/| spa 89/152 | élèves 2020-2021 domiciliés sur SMLP budget 2021 enfant | __ 25022021 58 877,95
N 653,78 / délib du 93/145 | élèves 2021-2022 domiciliés sur SMLP budget 2022 enfant 10/02/2022 60 801,54
. 658,26 / délib du 93/138 | élèves 2022/2023 domiciliés sur SMLP budget 2023 enfant | 23/02/2023 61 218,18
E 653.34/| pau 93/139 | élèves 2023/2024 domiciliés sur SMLP budget 2024 enfant 15/02/2024 60 760.62
Pour l'année 2022-2023, il est de 93 élèves. Pour l’année 2023-2024, il est de 93 élèves également.
Vincent TRIOULEYRE fait remarquer que 653.34 n'est pas la moyenne du cout élève sur la moyenne
de trois ans.
Martial FAUCHET : Effectivement, à première vue, il y a une erreur. Si on ajoute (629 + 619 + 643) /3 = 630.33. La participation de la commune à l’école privée pour l’année scolaire 2023/2024 sera donc de 630.33 x 93 = 58 620.69 euros. Je remercie Vincent pour sa vigilance.
Claude CHIRAT : lorsque les bâtiments du pole enfance seront terminés, il faudra bien penser à mettre des compteurs séparés entre l'école, la cantine et le périscolaire pour les coûts d'exploitations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 19 voix Pour et Une abstention de Maxime MARTIN,
e Décide d'attribuer à l'OGEC la somme de 630.33 euros par enfant de Saïnt Martin la Plaine scolarisé à l’école privée soit : 93 enfants * 630.33 euros = 58 620.69 euros.
e Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024.
Question 7 : Subvention aux associations
Rapporteur : Sébastien MEILLER, adjoint en charge de la vie associative et de la communication
Pour l'année 2024, il est proposé les subventions aux associations suivantes :
Année 2024
NOMS , 3 ASSOCIATIONS Fonction. except. Commentaire
8,00€ par élève : 135 A.P.E.L. 1 080,00 € en 2023/2024
. 142€ / 45 agents Amicale du personnel 6 390.00 € - € adhérents en 2024
. 8,00 € / par élève : Centre laïc 2 104,00 € 263 en 2023-24
: Stage Inter-Chorale Chœur Amourine 400,00 € 300,00 € validé en BM
Club Loisirs Amitiés 300,00 €
Comité de Jumelage 2 500,00 €
Courir pour des Subvention 250,00 € 500,00 € | exceptionnelle 30ème pommes | . anniversaire
Subvention
SL St Joseph-St 500,00 € 500,00 € | exceptionnelle pour le artin : tournoi 2024
GAASM 1 000,00 € | Report 2023
Hand Vallée du Gier 1 100,00 € - €
Le Lopin des
coccinelles 800,00 €
Les croqueurs de 200,00 € _ €
pommes du Jarez Report subvention
exceptionnelle 2023
SMOB (basket) 1 100,00 € 500,00 € | pour anniversaire 30 ans + Tournoi de
septembre
Université pour tous 200,00 €
Urbano Dance 300,00 € - €
SOUS-TOTAL 16 474,00 € 2 800,00 €
Année 2023 - Récapitulatif subventions Associations
Fonctionnement 16 622,00 €
Exceptionnelle 2 800,00 €
Provision 4 000,00 €
TOTAL 20 274,00 €
Gisèle GAY : Pourquoi y a-t-il deux colonnes, pourquoi le chiffre de 2 800 euros ?
Sébastien MEILLER : |! s’agit d’une provision pour une demande exceptionnelle ou un montant pour
une nouvelle association.
Martial FAUCHET: nous avons augmenté certaines subventions, nous en avons diminué et pour l'octroi à de nouvelles associations nous devons attendre qu'elles fassent leur preuve et justifient leur demande. Le maire a déjà annoncé aux associations aux vœux du maire et à la réunion des associations qu'il ny a pas de subvention automatique. Chaque année, les demandes sont
réexaminées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
e Fixe les subventions aux associations selon le tableau ci-dessus.
e Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.
PERSONNEL
Question 8 : Mise en œuvre de la journée de solidarité
Rapporteur : Martial Fauchet, maire
Monsieur le maire rappelle qu'une journée de solidarité a été instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.
La journée de solidarité prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée de 7 heures pour les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires et contractuels).
La durée annuelle légale de travail de l'agent s'établit ainsi à 1607 heures. Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, cette durée de 7 heures est proratisée en fonction de leur durée hebdomadaire de service.
Conformément aux articles L.621-11 et L.621-12 du code général de la fonction publique, l'instauration de la journée de solidarité relève d'une délibération de l'organe délibérant prise après
avis du comité social territorial.
La délibération doit retenir une modalité d’accomplissement de la journée de solidarité parmi celles-ci : « 1° Soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai; 2° Soit le travail d'un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur ; 8° Soit toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l'exclusion des jours de congé annuel. » Il est possible de combiner ces modalités pour s'adapter aux particularités des équipes ou des services.
Il apparait pertinent de proposer une application différenciée de la journée de solidarité notamment pour les agents qui ne travailleraient pas le jour férié concerné.
Les modalités retenues sont :
- Le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai à savoir le lundi de pentecôte,
- Toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l'exclusion des jours de congé annuel. »
Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter les modalités présentées ci-dessus pour se conformer à l’obligation d'instauration de la journée de solidarité.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code du travail,
Vu la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,
Vu la délibération n° 8 en date du 09 décembre 2021 relative au temps de travail, Vu l'avis du comité social territorial en date du 21 décembre 2023,
Considérant l'obligation d'instaurer la journée de solidarité et de déterminer la modalité la plus adaptée au fonctionnement des services de la commune de Saint Martin la Plaine.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
e D'instituer la journée de solidarité de 7h sous la forme de :
- Le travail d'un jour férié précédemment chômé, autre que le 1er mai, à savoir le lundi de pentecôte, imposé pour les agents travaillant les lundis ;
- Toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l'exclusion des jours de congé annuel, pour les autres agents.
e Dit que pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, cette durée de 7 heures sera proratisée en fonction de leur durée hebdomadaire de service.
e Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Question 9 : Convention relative à l'adhésion aux services optionnels du Pôle Santé au Travail proposés par le centre de gestion de la Loire
Rapporteur : Martial Fauchet, maire
Le maire rappelle que le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire est tenu d'accomplir des prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés. Cet établissement reçoit chaque année notre contribution pour accomplir ces missions. De plus, à la demande expresse des collectivités et établissements publics affiliés, des services optionnels peuvent être proposés, c'est le cas en ce qui concerne la création de services dédié à la médecine préventive et à la prévention des risques professionnels.
Pour chacun des services optionnels, l'équilibre financier doit être assuré, ainsi le conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a préféré appliquer un taux additionnel, variant selon le nombre d'agents de la collectivité et les options retenues.
L'article L.452-47 du code général de la fonction publique, autorise le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire à créer un service de médecine professionnelle et préventive et un service de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande.
Le maire expose que le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a communiqué à la commune un projet de convention dédié à la médecine préventive et à la prévention des risques professionnels au bénéfice de nos agents. S'agissant d'une mission particulière, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire propose que cette délégation s'effectue par voie de convention d’une durée initiale de trois années, renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Notre collectivité gardera la faculté de la dénoncer conformément aux termes de ladite convention. Une tarification sera fixée au 1er janvier de chaque année par le conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.
La solution proposée, présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de ne cotiser qu’en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l'année à venir.
Le coût d'adhésion a été établi par délibération du conseil d'Administration du centre départemental
de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire du 19 décembre 2023, pour l'exercice 2024, sur la base d'un taux additionnel fixé selon le nombre d’agents et des options choisies.
Pour notre collectivité, trois options sont proposées :
Option 1 : Médecine du travail seule, Taux 0.45 % de la masse salariale, Option 2 : Prévention des risques professionnels : 0.10 % de la masse salariale, Option 3 : Médecine du travail et Prévention des risques professionnels : 0.45 % + 0.10 % ramené à 0.50 % de la masse salariale.
Ilest proposé au conseil municipal de retenir l'une de ces options.
Ces taux additionnels pourront être revalorisés annuellement sur décision expresse du conseil d'administration du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 19 voix Pour et Une abstention de Maxime MARTIN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, et notamment son article 5 ; Vu la délibération du 11 octobre 2023 du conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, fixant les termes de la convention, les modalités de facturation et habilitant le président à agir pour signer ladite convention ;
+ Décide d'accepter la proposition suivante : De charger les services optionnels du Pôle Santé au Travail, créé par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de prendre en charge le soin de mettre en œuvre la surveillance médicale préventive au profit des agents de notre collectivité à compter du 1er jour du mois qui suit la décision de l'assemblée, pour une période initiale de trois années, renouvelable trois fois par tacite
reconduction. Cette adhésion peut être dénoncée par l'une ou l’autre partie contractante de son plein gré, par lettre recommandée avec un préavis de six mois. Décide de retenir l'option 1 correspondant à un taux additionnel de 0.45 %,
Autorise monsieur le maire à signer la convention en résultant.
Question 10 : Convention relative à l’assurance statutaire proposée par le centre de gestion de la Loire
Rapporteur : Martial Fauchet, maire
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 {alinéa 2) et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés, et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.
Monsieur le maire rappelle que la commune de Saint Martin la Plaine a mandaté le centre de gestion
de la fonction publique territoriale de la Loire afin de négocier, en application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge en vertu des dispositions légales et réglementaires.
Le maire expose que le centre de gestion de la Loire a communiqué à la commune les résultats la concernant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
e Décide d'accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP,
Courtier: Relyens,
Durée du contrat 4 ans à compter du 1° janvier 2024,
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de 6 mois.
Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL
Risques garantis et taux :
e Congés longue maladie/Congés longue durée : 4,80 %,
e Décès : 0,27 %,
e Indemnités journalières d'accident du travail : 1,60 %,
e Maternité : 0,96 %,
e Maladie ordinaire : 3,58% avec une franchise : 15 jours par arrêt.
Remboursement des indemnités journalières à hauteur de 90 %.
Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et contractuels de droit public
Risques garantis : congés longue maladie et longue durée, décès, accident du travail, maternité et maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours par arrêt.
Conditions : Taux : 1.18 % - Franchise : 10 jours par arrêt
+ Accepte la proposition d'assistance du centre de gestion de la Loire durant la mise en œuvre et l'exécution du contrat de manière forfaitaire, en participant aux frais de gestion ainsi créés (conformément à la délibération du CDG42 2023-03-29/07 du 29 mars 2023). La contribution annuelle portera sur la gestion et l'exécution du suivi de contrat cadre durant toute la durée de celui-ci de la manière suivante :
- La première année du contrat : la contribution au centre des gestion sera fixée à 3% du montant de l'appel à cotisation ;
- Les années suivantes : la contribution au centre de gestion sera fixée à 3% du montant des primes acquittées (provision + ajustement) en n-1.
e Autorise monsieur le maire à signer les certificats d'adhésion en résultant,
e Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.
Question 11 : Organisation du temps scolaire —- Rentrée 2024 Rapporteur: Françoise LAFAY-FECHNER, adjointe en charge des affaires éducatives, petite enfance et jeunesse
Vu l'avis du conseil d'école du 12 février 2024,
Madame Lafay-Fecher rappelle qu'en juin 2017, la commune après consultation du conseil d'école, avait décidé d’un retour dérogatoire à la semaine de 4 jours d'école soit le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
La dérogation arrive à échéance à la fin de cette année scolaire. Avant de demander une dérogation à l'inspecteur académique, la commune a sollicité le conseil d'école qui valide le maintien du rythme scolaire sur 4 jours.
Loïc ARNAL : si on ne déroge pas, cela revient à faire la classe le mercredi matin ?
Françoise LAFAY FECHNER : oui, c'est une des possibilités
Îlest donc proposé au conseil municipal de conserver cette organisation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
+ Décide de demander une nouvelle dérogation au code de l'éducation auprès de l'inspecteur académique et fixe à 4 jours la semaine scolaire soit le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
QUESTIONS DIVERSES
Y_ Dates des prochains conseils municipaux : 21 mars 2024 / 02 mai 2024 / 27 juin 2024 / 29
août 2024
“ Elections européennes le 09 juin 2024 (Tableau à compléter) Carnaval le 9 mars. Départ sous le préau de l'école publique. Nous avons besoin de 2 à 3 conseillers pour aider Janine et Françoise
Fin de la séance à 23h50
Le maire, Le secrétaire de séance, Martial FAUCHET Jean-Luc DUTARTE