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Déliberation - DB 2026 03 03 élection des adjoints
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2026 03 03 élection des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le S L C
ID : 063-216302141-20260320-DB_ 2026 03 _03-DE
Les Martres-de-Veyre DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL naturellement vôtre
Mairie des Martres de Veyre
place Alphonse Quinsat
63730 LES MARTRES DE VEYRE
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur HEYRAUD Damien, maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : le 16/03/2026
PRESENTS: Damien HEYRAUD - Lucie DÉQUESNES - Franck BERIOUX - Elise CHANTOING - Julien Edouard
RANC - Roxanne CHANAT - Franck BOUTIN - Laurence ISSERTINE - David-Anthony SALVADOR - Chantal
GERMAIN - Gautier MEUNIER - Céline SAHY - Antoine SUREAU - Corinne ESCOFFIER - Doriane WARLET -
Olivier LAMPRE - Cathy LAURENT - Sébastien TERME - Régine ALBERICI - Sébastien SIMIONI - Damien
COULON - Amélie LANFREY - Christopher CLEMENTELLE - Pascal BARTHELEMY.
ONT DONNE POUVOIR : Joaquim BARROS (Procuration à Sébastien TERME)
ABSENTS : Olivier CHAPPON - Céline VERLET (Procuration à Amélie LANFREY)
n° 2026-03-03 CM du 20 mars 2026
Objet : élection des adjoints
Annexe n° 1 : PV d'élection
Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans
panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la
liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT)
Sous la présidence de Damien HEYRAUD élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection
des adjoints.
Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit
disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de
l'effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au maximum.
Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de six
adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à sept le nombre des adjoints au maire de la commune.
Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu’il est élu selon les mêmes modalités que le maire,
à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la
partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).
Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municil:
Envoyé en préfecture le 25/03/2086
Publié le
ID : 069-216802141-20260920.DE 2028 08 03-DE Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chà re scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai d’une minute pour le dépôt, auprès du maire, des listes
de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux
que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire a constaté que 1 liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été
déposée. Cette liste a été jointe au procès-verbal.
Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en
tête de chaque liste.
il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et
dans les conditions rappelées au 2.3.
Liste candidate:
VNVYNNNNNN
Résultat du scrutin :
Premier adjoint : Monsieur Franck BERIOUX
Deuxième adjoint : Madame Lucie DEQUESNES
Troisième adjoint : Monsieur Franck BOUTIN
Quatrième adjoint : Madame Roxane CHANAT
Cinquième adjoint : Monsieur Julien RANC
Sixième adjoint : Madame Elise CHANTOING
Septième adjoint : Monsieur David-Anthony SALVADOR
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au Vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... sin 26
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ss 5
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]
f. Majorité absolue... ions
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE
LISTE
{dans l’ordre alphabétique)
En chiffres En toutes lettres
Franck BERIOUX 21 Vingt-et-un
La liste ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés adjoints :
> 1% adjoint : Franck BERIOUX
> 2°" adjoint : Lucie DEQUESNES
> 3°" adjoint : Franck BOUTIN Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le S L O7
ID : 063-216302141-20260320-DB 2026 03 03-DE
> 4?" adjoint : Roxanne CHANAT
>. 5è" adjoint : Julien Edouard RANC
> 6°" adjoint : Elise CHANTOING
> 7°" adjoint : David-Anthony SALVADOR
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par
Monsieur Damien HEYRAUD.
Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 23 mars 2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le maire,
Damien HEYRAUD
CE / LA GR ENT ID :063-216802141-20260820-DB 2026 03 08-DE