Procès Verbal - DB 2026 03 01 élection du maire PV

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Procès Verbal - DB 2026 03 01 élection du maire PV Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Martres-de-Veyre. Lien du pdf (Procès Verbal - DB 2026 03 01 élection du maire PV)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 25/03/2086

nn Reçu en oréfecture le 25/03

7 Pubtié le

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DÉPARTEMENT TOUTES LES

PUY DE DOME COMMUNE : COMMUNES

ARRONDISSEMENT

LES MARTRES-DE-VEYRE Élection du maire et CLERMONT-FERRAND des adjoints

Effectif légal du conseil municipal

d PROCÈS-VERBAL Nombre de conseillers en exercice

27 DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-neuf heures zéro minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s’est réuni le conseil municipal de la commune de Les Martres-de-Veyre.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

Damien HEYRAUD

Lucie DÉQUESNES

Franck BERIOUX

Elise CHANTOING

Julien Edouard RANC

Roxanne CHANAT

Franck BOUTIN

Laurence ISSERTINE

David-Anthony SALVADOR

Chantal GERMAIN

Gautier MEUNIER

Céline SAHY

Antoine SUREAU

Corinne ESCOFFIER

Doriane WARLET

Olivier LAMPRE

Cathy LAURENTPublié le

ID :063-216802141-20260820-0B 2026 03 01-DE

Sébastien TERME

Régine ALBERICI

Sébastien SIMIONI

Damien COULON

Amélie LANFREY

Christopher CLEMENTELLE

Pascal BARTHELEMY

Absents: Joaquim BARROS (procuration à Sébastien TERME) — Olivier CHAPPON -— Céline

VERLET (procuration à Amélie LANFREY)

1. installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M Pascal PIGOT, maire (ou remplaçant en

application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame Cathy LAURENT, a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Madame Chantal GERMAIN, a pris

la présidence de l'assembiée (art. L. 2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l'appel nominal des

membres du conseil, a dénombré 24 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum

posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Elle a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

mme. lourance FSSETET IN)

LS CRE cher. clementeD

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.Envoyé en préfecture le 25/03/2086

Reçu en oréfecture le 25/03/3026 _-3-

Pubiié le

1D : 063-216802141-20260820-D8 2025 03 01-DE

Après le vote du dernier conseiller, il à été immédiatement procece-au-depuomientemues

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. |! en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. C2 dénsssessnse

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) LE. DEEE

c. Nombre de suffrages TS nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ........ D. déseeeeeiseeeueees ee

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d}.....................< Ch rues

f. Majorité absolue |. M RTS

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Damien HEYRAUD |. 9. AMI

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

Re Publié le S'LOF

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2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote

f. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES N NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS E .

(dans l’ordre alphabétique) FI RASE En téuies ISfifeS

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de vbtants (enveloppes déposées)

d. Nombre de suffrages blancs (art. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-dN............................. issus

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES se NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS | _.

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Damien HEYRAUD a été proclamé maire et a été immédiatement installé.Envoyé en préfecture le 25/03/2086

nn Reçu en oréfecture le 25/03

. Pubiié le

ID :063-216802141-20260820-0B 2026 03 01-DE 3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Damien HEYRAUD élu maire, le conseil municipal a été

invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au maximum.

il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour,

de six adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à sept le nombre des adjoints au maire de

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune

liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à

la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge

la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2722-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ............ AARIE.. nn.

minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui

doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

À lissue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) Bree .

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] <<"... LS

f. Majorité absolue + AMyAM RESEnvoyé en préfecture le 25/03/2086

Reçu en oréfecture le 25/03/2026 -6- ss

Publié te

ID : 063-216802141-20260820-DB 2026 08 O1-DE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CHAQUE CANDIDAT PLACE EN TETE DE

LISTE En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

Franck BERIOUX |... PA. LUVINIG ETÀ... OU ere

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin

mbre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE NÇNOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE N

LISTE En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique) Ne

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral}| 7 7 145

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, Pubiié le

ID : 068.216802141-20960820-D8 2026 03 _Q1-DE

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CHAQUE CANDIDAT PLA

DE LISTE En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Monsieur ÉRancic ÉeRioxes ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations

5, Clôture du procès-verbalEnvoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

a Publié le S'LO

ID : 063-216302141-20260320-DB 2026 03 01-DE

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le , 20 Mer =

à 0e heures, 79 .….…. minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé

par le, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le Maire, Le conseiller municipal le Le secrétaire,

5 plus po"

Les assesseurs,