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Compte-Rendu - 2022 02 21 CR Reunion CM Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Villers-sur-Coudun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 02 21 CR Reunion CM)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique, COMMUNE DE VILLERS SUR COUDUN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 FEVRIER 2022

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 11 février 2022, s'est réuni à la salle multifonction en séance publique le 21

février 2022, à 19h00, sous la présidence de Monsieur BARBET Antoine, maire.

Etaient présents : MM. BARBET, VERVAET, NUNES, RIVOALEN, MONARD, MARECHAL, WYART, CREPIN. MMES TOUATI, DESIRA, CASABIANCA, LE ROI, BELLOT, CHARLES.

Absents excusés : Madame Agnès MOREIRA représentée par Monsieur Olivier MARÉCHAL.

Madame Sylvie CHARLES a été élue secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 07 février 2022 :

Le compte rendu du conseil municipal du 7 février 2022 n’est pas validé pour les raisons suivantes :

- Madame Anne-Marie DESIRA est à la fois présente et absente excusée alors qu’elle était absente excusée.

- Madame Sylvie Charles signale qu’elle a fait des remarques par retour de mail à la mairie et au maire.

=>Monsieur le Maire indique que le procès-verbal sera donc signé à la prochaine séance du conseil municipal.

Observations : Monsieur Olivier Maréchal observe que toutes les délibérations ne sont pas affichées sur les panneaux dans

un délai de 8 jours après le conseil municipal comme le veut la réglementation et comme déjà indiqué lors de précédents

Conseils municipaux.

Il a été convenu que Monsieur Olivier Maréchal aille en mairie 8 jours après chaque conseil afin de constater avec la

secrétaire le bon affichage du compte-rendu.

Monsieur le Maire demande que soit consigné sur un cahier en mairie la date à laquelle est affiché un document sur le

panneau d'affichage.

Monsieur le Maire explique que :

Pour les demandes de subventions déposées avant le 31 janvier, les décisions seront connues courant mars.

Pour les demandes de subventions déposées entre le 31 janvier et le 28 février, les décisions seront connues entre juin et

septembre.

Dans l'idéal, il faudra par la suite, élaborer les projets en milieu d'année n pour les déposer sereinement en janvier de

l'année n+1 après avoir obtenu tous les devis et documents nécessaires. Ce qui n’a pas été le cas en 2021, compte-tenu du

faible effectif de l'équipe en place avant les élections et de la date des élections en mai 2021.

Compte-tenu de la population de notre commune, le niveau des subventions peut atteindre 33% des montants demandés.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du 7 février, nous avons sollicité des subventions auprès du

département pour les investissements suivants :

- École maternelle (compléments) : 79 850,00 €

- Trottoirs : 12 500,00 €

- Dispositifs de drainage : 9240 € 01I- DELIBERATION N°2022/021: AMENAGEMENT ET AGRANDISSEMENT DU PARKING RUE SAINT

JEAN, FACE A L'ECOLE ELEMENTAIRE :

Monsieur le Maire pose les questions suivantes :

- Ce parking qui pourra être réalisé entre avril et juillet, apportera-t-il une réponse pérenne aux parents des élèves

de l’école élémentaire ?

- Sera-t-il alors possible de répartir équitablement l'accès des enfants à l’école élémentaire sur les deux entrées ?

Les travaux sur la 1ère partie du parking consistent simplement en la mise en place d’un revêtement d’enrobé pour pouvoir

faire du marquage au sol, mais la 2ève partie de ce parking nécessite des travaux plus importants de préparation du sol

avant de recevoir l’enrobé. Le devis total pour l’ensemble du parking s'élève 52 305,48 euros TTC.

L'aménagement de ce parking a été envisagé dans le contexte du transfert de l’école maternelle dans l’école primaire.

Normalement l'école maternelle retrouvera ses locaux à la rentrée de septembre.

Monsieur Philippe VERVAET : Pour l’école primaire, les parents se garent tout le long de la rue des jardins et ce n’est pas

tenable.

Pour l'opposition : En envisageant de favoriser le stationnement des parents rue Saint-Jean, on emmène les enfants et

leurs parents vers le risque : c'est-à-dire la départementale ! Il vaut mieux gérer des problèmes de voisinage rue des

jardins qu’un accident rue Saint-Jean.

Monsieur Francis MONARD demande s’il est prévu de sécuriser la rue Saint-Jean

Monsieur Philippe VERVAET indique que l'aménagement du parking de la rue Saint-Jean prévoit des places en épi avec un

accès au secours.

Monsieur Pierre RIVOALEN pense que ce type de parking en longueur ne sera pas forcément pratiqué.

Monsieur Julien CREPIN n'est pas persuadé de l'efficacité de ce parking, mais qu'il pourrait être utile d'aménager ce

parking pour recevoir des ALGECO si besoin. En effet, si les travaux de l’école ne sont pas finis, il faudra mettre des

ALGECO.

Madame Corinne TOUATI explique qu’elle afait faire des devis d'ALGECO pour l'école maternelle dans l'éventualité où les

travaux de rénovation prendraient du retard. Elle précise que plus la durée de location est longue, moins le coût de la

prestation est élevé. L'entreprise doit lui apporter des précisions sur les résiliations de location par anticipation.

L'installation actuelle des 2 écoles n’est pas idéale (la classe de la petite section n’a pas de fenêtre) et ne doit pas se

prolonger trop longuement, c’est la raison pour laquelle Madame Corinne TOUATI a préparé ce dossier de location

d'ALGECO, d'autant plus s'il ne devenait pas possible de garantir la rentrée de septembre 2022 dans l’école maternelle.

Monsieur Philippe VERVAET dit que l'architecte sait que les travaux essentiels de rénovation doivent être finis pour la

rentrée scolaire. À chaque rencontre, ce point est précisé comme étant majeur et obligatoire. Aucun écart ne sera toléré.

Monsieur Le Maire : Que va nous apporter ce parking ? Les parents viendront-ils sur ce parking ?

Considérant :

Que l'agrandissement et l'aménagement du parking existant face à l'école élémentaire répond à un besoin de sécuriser les

accès à l’école par la rue Saint Jean et la rue des Jardins

Qu'il y aurait la possibilité d'obtenir un délai supplémentaire pour formuler des demandes de subvention auprès du

Conseil département et au titre de la DETR.

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, par 5 voix pour, 4 voix d’abstentions, 6 voix

contre décide de ne pas approuver la réalisation d’un parking de 805 m° pour un montant de 52 305,48 TTC et de ne pas

autoriser le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil départemental et au titre de la DETR pour leur

financement. Le projet est annulé.II- DELIBERATION N°2022/022: AVIS SUR CREATION DE PLATEAUX SURELEVES SUR LA RD142 POUR REDUCTION DE LA VITESSE DES CAMIONS.

Le coût d’un plateau est d'environ 20 000 euros. Il s’agit d'un investissement, la TVA est donc récupérable.

L'entreprise PIVETTA dit que les bennes des camions qui circulent à vide font du bruit. Elles claquent.

Monsieur Olivier MARECHAL dit qu'avec les plateaux, il y a une forte nuisance des voitures qui freinent avant et accélèrent

après.

Madame Anne-Marie DESIRA évoque que compte tenu de la date de demande de subvention, les plateaux ne seront pas en

place avant 2023.

Monsieur Pierre RIVOALEN : le but est de mettre des obstacles pour faire ralentir dans le village. Si on pose des plateaux, il

faut les mettre aux entrées du village.

Monsieur Pascale CASABIANCA : un peu avant le calvaire, il n’y a pas de nuisance car pas de maison.

Monsieur Le Maire dit: 1] faut penser que le trafic redeviendra normal d'ici 6 mois.

Monsieur Philippe VERVAET : si on met des places de parking sur la route, cela fait ralentir et indique que ce matin

réunion de chantier suite aux dégradations de la route.

Monsieur Le Maire : 20 m de chaussée vont être refaits. Grattage, bitume de surface.

Madame Astrid LE ROY demande si d’autres chiffrages ont été faits, car l’entreprise PIVETTA est en général cher.

Monsieur Le Maire : Le devis est là pour faire la demande de subvention.

Monsieur Olivier MARECHAL dit que Chevincourt prévoit beaucoup d'aménagements, des plateaux, des barriérages pour

obliger les camions à ne plus passer dans leur commune.

Monsieur Pierre RIVOALEN demande de se référer au dossier conseil de l'ISR qui est une bonne base. Il faut prévoir des

chicanes à l'entrée et un plateau en substitution du rond-point préconisé mais trop coûteux.

Monsieur Joseph NUNES dit que le vote se fait pour la demande de subvention ensuite se fera la réflexion de

l'emplacement.

Madame Pascale CASABIANCA : Quelle est la réponse apportée aux questions des administrés de la rapidité à agir pour les

problèmes et nuisances actuelles ?

Monsieur Le Maire : Il faut agir intelligemment et pas seul d’où la demande faite à l’Union des Maires. Nous sommes

victimes d’un sur-trafic, nous ne sommes pas informés, pas entendus. Il faut veiller à mettre en place une réunion pour

limiter la vitesse et que soit pris en charge les dommages et réparations. L'UMO est là pour nous soutenir.

Monsieur Pierre RIVOALEN : Pourquoi ne pas profiter de l’'UMO pour demander l'achat de 2 voitures épaves pour faire des

chicanes ? il faut limiter la vitesse à 30 km/heure par séquence.

Monsieur le Maire : il y aura prochainement des panneaux 30 km/h rue d’Offémont.

Monsieur Olivier MARECHAL : On roule trop vite dans d’autres rues : Rue de la Gare, rue d'Offémont.

Madame Sylvie CHARLES : aussi allée de la Tour

Madame Anne-Marie DESIRA : aussi allée des Châtaigniers.

Madame Pascale CASABIANCA dit que rue Saint-Jean, il y a une vitesse excessive des camions et qu’un enfant pourrait être

souffler par un camion.

Monsieur le Maire dit qu’il ne faut pas céder à la panique. Il est en attente de fixation de date de réunions.Ilest décidé de voter pour 3 plateaux surélevés pour un montant de 54 650.22 € H.T soit 65 580,26 euros TTC.

CONSIDÉRANT :

- Que la réalisation de plateaux surélevés favorise le ralentissement des véhicules

- Qu'il y aurait la possibilité d'obtenir un délai supplémentaire pour formuler des demandes de subvention auprès

du Conseil département et au titre de la DETR

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, par 12 voix pour, 3 abstentions, décide :

- _ D’approuver la réalisation de 3 plateaux surélevés pour un montant de 54 650.22 € H.T soit 65 580,26 euros TTC

- D'autoriser le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil départemental et au titre de la DETR pour leur

financement

L'opposition indique que si les emplacements avaient été précisé, elle aurait voté pour.

HI- AVIS SUR LA MISE EN PLACE DE FEUX TRICOLORES OU DE FEUX RECOMPENSES.

Monsieur le Maire explique qu'il n’y a pas tous les éléments pour en débattre.

IV-INFORMATIONS DIVERSES :

1- PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :

e Le lundi 07 mars 2022.

V- QUESTIONS DIVERSES :

###{ ère question :

Monsieur Olivier MARECHAL : Qui est l'administrateur des boîtes mails de la mairie ? Quel est son nom ? Actuellement, il

n'est pas possible de changer le mot de passe de sa messagerie Qu'en est-il ?

Monsieur le Maire indique que chacun va recevoir la procédure de changement de mot de passe.

*## 2ème question :

Monsieur Olivier MARECHAL demande si l’ensemble des membres du conseil municipal sont au courant que 2 conseillers

municipaux ont été assignés devant le tribunal administratif?

L'ensemble des conseillers d’Equipe en action, conseillers à ce moment-là, étaient au courant.

Monsieur Le Maire rappelle à Monsieur Olivier MARECHAL et Monsieur Alexis WYART qu'ils ont délibérément souhaité ne

pas aider le conseil lors des dernières élections. 11 a fallu faire appel à des bénévoles. Ils n’ont pas joué leur devoir de

conseiller.

Monsieur Olivier MARECHAL et Monsieur Alexis WYART ne sont absolument pas d'accord.

Monsieur Olivier MARECHAL demande : Peut-on faire connaître le résultat du jugement; le coût de l'avocat. Monsieur

Olivier MARECHAL demande que les réponses à ces questions soient communiquées aux administrés. Il précise qu'on n’est

pas obligé de prendre un avocat pour attaqués au niveau du tribunal administratif, les frais d'avocat étaient donc inutiles.

Il convient de savoir combien cette action a coûté.

###3ème question :

Monsieur Olivier MARECHAL se dit scandalisé d’avoir lu dans un document écrit par Monsieur Le Maire ces mots : « 2

populations distinctes ». Qu’entend-il par-là ?

Ce morceau de phrase figure dans un document de travail de la commission PLU, C'est un document interne.Des débats s'instaurent sur ce sujet. Monsieur Le Maire déplore ces débats houleux rappelant que le programme d'équipe

en action est justement axé sur le fait de considérer le village dans sa globalité.

Monsieur Olivier MARECHAL dit que l'opposition ne va pas en rester là.

##k4ème question :

Monsieur Philippe VERVAET demande qu’au prochain conseil municipal soit considérer la problématique de l'entretien

des fossés. Certains ont besoin d’être curés. Les buses doivent être nettoyés par les propriétaires lorsqu'elles passent

devant chez eux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H 53.