Compte-Rendu - 2022 06 13 CR Reunion CM

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Compte-Rendu - 2022 06 13 CR Reunion CM Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Villers-sur-Coudun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 06 13 CR Reunion CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, COMMUNE DE VILLERS SUR COUDUN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 JUIN 2022

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 09 juin 2022, s’est réuni à la salle multifonction en séance publique le 13 juin 2022, à 19h00, sous la présidence de Monsieur BARBET Antoine, maire.

Etaient présents : MM. BARBET, CREPIN, VERVAET, NUNES, RIVOALEN, MONARD. MMES CASABIANCA, DÉSIRA, CHARLES, BELLOT, TOUATI, LE ROI.

Absents : Monsieur Olivier MARÉCHAL, Madame Agnès MOREIRA, Monsieur Alexis WYART.

Monsieur Joseph NUNES a été élu secrétaire de séance.

Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés, du compte rendu du Conseil Municipal du 02 mai 2022.

I-DELIBERATION N°2022/053 : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DU PLAN D’URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLERS SUR COUDUN.

Un état d’avancement de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme est effectué.

Le diagnostic territorial a été réalisé. Un bilan des forces et des faiblesses du territoire a été dressé ce qui a permis de dégager clairement les enjeux du futur Plan Local d’Urbanisme.

A ce stade de la procédure de l’élaboration du document de planification communale, le Conseil Municipal doit débattre des orientations de son projet communal en ayant une vision du territoire à l’horizon 2030. Ces orientations vont constituer le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ce document synthétique constitue un élément clé du dossier de PLU qui comprendra en outre, un rapport de présentation, un règlement écrit, des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), des documents graphiques et des annexes dites techniques.

QU’EST-CE QU’UN PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) ?  Le PADD est le projet d’aménagement stratégique de la municipalité pour le territoire, leur vision politique à l’horizon 2030

 Nécessite un débat en Conseil Municipal

 Pas directement opposable aux permis de construire.

A QUOI SERT-IL ?

 Il s’appuie sur le diagnostic et les enjeux pour définir (art. L151-5 du Code de l’Urbanisme) :  Les grandes orientations politiques en matière : d’aménagement, d’équipements, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, des corridors écologiques.  Les principes applicables à l’ensemble du territoire concernant : L’habitat, la mobilité, le développement économique et loisirs, les réseaux d’énergie et de communication.

 Les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain, déduit à partir des objectifs démographiques et les objectifs en matière de logements à planifier

Le PADD constitue la « clef de voûte » du PLU et les documents réglementaires (règlements graphique et écrit) sont la traduction des grands principes retenus.

Le Conseil Municipal

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 septembre 2020 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sur la totalité du territoire communal ;

VU le diagnostic territorial prospectif réalisé dans le cadre de l’élaboration du PLU sur la période de novembre 2021 à Mars 2022 ;

VU le bilan du diagnostic territorial réalisé en mars 2022 qui a permis d’identifier les enjeux du territoire communal ;VU les ateliers préparatoires débat sur les orientations générales du PADD qui se sont tenus en mars et mai 2022 ;

Conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal s’est réuni pour débattre sur les orientations générales du PADD mentionné à l'article L. 151-5 dudit Code ;

Après en avoir débattu, le PADD a été actualisé avec la prise en compte des éléments suivants :

· Intégration des MAM et des crèches dans les exemples de services qui pourront être adaptés aux besoins de la population (p. 11) ;

· La précision d'assurer des liaisons douces entre le centre bourg et le quartier gare (p.11) ;

· Le plan du Défi 1 a également été modifié afin d'identifier les deux sites potentiels pour l'implantation d'une place centrale, en indiquant " Secteurs à enjeux pressentis pour la création d'une place centrale favorisant le développement du lien social, d'une offre de services et commerces de proximité et de manifestations".

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE

- de valider les orientations générales du PADD telle que détaillées sur le document annexé.

Madame CASABIANCA demande d’avoir le plan communal avec les zonages actuels.

II- DELIBERATION N°2022/054 : CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES ANNEE 2023

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Comme chaque année, il convient de tirer au sort publiquement à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par arrêté préfectoral. Pour Villers sur Coudun, 1 juré doit être désigné sur une liste tirée au sort de 3 noms.

Il sera donc procédé au tirage en séance.

Au terme de cet exposé, Monsieur le Maire rappelle que ne peuvent être retenus les électeurs de moins de 23 ans.

Il est alors procédé au tirage 3 fois, tirés de la liste électorale.

Un courrier sera adressé à chacune de ces personnes pour leur faire part de ce tirage au sort.

III-DELIBERATION N°2022/055 : VIDEO PROTECTION : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES (DETR).

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de se doter d’un système de vidéoprotection sur le territoire communal, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Sollicite une subvention au taux maximum auprès de la Préfecture de l’Oise au titre de la DETR pour l’installation d’un système de vidéoprotection.

- Sollicite une dérogation pour commencement anticipé des travaux.

IV-DELIBERATION N°2022/056 : VIDEO PROTECTION : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION HAUTS-DE-FRANCE

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Considérant la nécessité d’installer un système de vidéoprotection sur le territoire communal et d’investir en matière d’équipements de sécurité,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Sollicite une subvention auprès de la Région Hauts-de-France pour l’installation d’un système de vidéoprotection. - Sollicite une dérogation pour commencement anticipé des travaux.

V- DELIBERATION N°2022/057 : VIDEO PROTECTION : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité d’installer un système de vidéoprotection sur le territoire communal et d’investir en matière d’équipements de sécurité,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Sollicite une subvention auprès de Communauté de Communes du Pays des Sources pour l’installation d’un système de vidéoprotection.

- Sollicite une dérogation pour commencement anticipé des travaux.

VI-DELIBERATION N°2022/058 : ECOLE MATERNELLE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES (DETR).

Dans le cadre des travaux envisagés pour la mise en place d’un préau et de ceux à engager pour la remise en état de la charpente.

Il semble opportun d’apporter quelques améliorations à l’accueil des enfants ; le bâtiment présente globalement certains besoins : amélioration du chauffage et de l'isolation, rénovation des sanitaires, remplacement à neuf de portes et baies, remise à neuf des peintures. Ce bâtiment n'avait pas fait l'objet de travaux "lourds" depuis sa construction. Les objectifs de la rénovation sont de mettre aux normes le bâtiment (PMR), d'améliorer le confort d'utilisation, et d'économiser l'énergie.

Cette opération permettra d'améliorer les conditions d'accueil dans le bâtiment et de réaliser des économies d'énergie. Enseignantes et élèves travailleront désormais dans des locaux colorés et accueillants, avec un éclairage plus doux, une température mieux régulée, et un bloc sanitaire plus fonctionnel.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité d’améliorer et de mettre aux normes le bâtiment scolaire, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Sollicite une subvention au taux maximum auprès de la Préfecture de l’Oise au titre de la DETR - Sollicite une dérogation pour commencement anticipé des travaux.

VII- DELIBERATION N°2022/059 : ECOLE MATERNELLE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES.

Dans le cadre des travaux envisagés pour la mise en place d’un préau et de ceux à engager pour la remise en état de la charpente.

Il semble opportun d’apporter quelques améliorations à l’accueil des enfants ; le bâtiment présente globalement certains besoins : amélioration du chauffage et de l'isolation, rénovation des sanitaires, remplacement à neuf de portes et baies, remise à neuf des peintures. Ce bâtiment n'avait pas fait l'objet de travaux "lourds" depuis sa construction. Les objectifs de la rénovation sont de mettre aux normes le bâtiment (PMR), d'améliorer le confort d'utilisation, et d'économiser l'énergie.Cette opération permettra d'améliorer les conditions d'accueil dans le bâtiment et de réaliser des économies d'énergie. Enseignantes et élèves travailleront désormais dans des locaux colorés et accueillants, avec un éclairage plus doux, une température mieux régulée, et un bloc sanitaire plus fonctionnel.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité d’améliorer et de mettre aux normes le bâtiment scolaire, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Sollicite une aide financière afin d’améliorer et de mettre aux normes le bâtiment scolaire - Sollicite une dérogation pour commencement anticipé des travaux.

VIII-DELIBERATION N°2022/060 : DECISIONS MODIFICATIVES SUR BUDGET DU SERVICE DE L’EAU ET ASSAINISSEMENT 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget du service de l’eau et assainissement de l’exercice 2022.

CHAP. ART. OPER. SENS/

SECTION

NATURE MONTANT

67 673 D F Titres annulés (sur exercices antérieurs) 3 500.00

CHAP. ART. OPER. SENS/

SECTION

NATURE MONTANT

011 6156 D F Maintenance -2000.00 022 022 DF Dépenses imprévues -1500.00

IX- INFORMATIONS DIVERSES

1- FETE COMMUNALE :

Madame DÉSIRA présente le programme détaillé de la Fête Communale qui aura lieu le 25, 26 et 27 juin 2022.

Madame DÉSIRA sollicite des volontaires disponibles suivant un calendrier bien défini pour la préparation (montage et

démontage), rangement, service restauration…

Madame DÉSIRA demande l’avis des élus concernant la distribution des programmes de la fête communale par boitage

ou juste en information sur Intramuros.

Après discussion, le Conseil Municipal décide de distribuer le programme cette fin de semaine.

Monsieur le Maire informe les élus de la mise en place d’un mini-marché le mercredi 22 juin de 16h00 à 20h00.

Afin d’informer le public en plus grand nombre, il souhaite communiquer sous forme de flyers et de le rajouter à la distribution de cette semaine.

2- TOURNOI DES 3 RAQUETTES :

Madame DÉSIRA informe de l’animation sportive « Tournoi des 3 raquettes » organisé par le Club des sports de Rimberlieu le dimanche 26 juin de 14h00 à 16h00.

Monsieur le Maire communiquera cette manifestation sur Intramuros.

CREDIT A OUVRIR

CREDIT A REDUIRE3- INAUGURATION DE L’ECOLE MATERNELLE :

L’inauguration de l’école maternelle est fixée au 24 septembre 2022 à 10h30.

Il sera envoyé une invitation aux différentes personnes concernées.

Madame TOUATI et Monsieur VERVAET souhaite que cette invitation soit aussi adressée aux agents communaux.

4- PROCHAINES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL :

 Le lundi 20 juin 2022.

 Le lundi 04 juillet 2022.

X- QUESTIONS DIVERSES

Madame TOUATI, informe les élus de la remise des calculatrices et d’un petit ouvrage « Le livret du petit citoyen » le samedi 2 juillet 2022 pour les élèves de CM2.

Madame TOUATI informe que l’Orchestre à l’école organise un concert le mardi à 17h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 33.