Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c43 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c43 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 03 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 03 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 2 mars 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 13 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 12 mars 2018
ETUDES ET PROJETS NEUFS – ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDES POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET TECHNIQUES D'INVESTIGATION AVEC LEVEE D'OUVRAGES DANS LE DOMAINE DES BATIMENTS, VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Carole BRUNETEAU à Christine HYPEAU, Christelle CHASSAGNE à Yvonne VACKER, Alain CHAUFFIER à Alain BAUDIN, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Romain DUPEYROU à Marc THEBAULT, Alain GRIPPON à Sylvette RIMBAUD, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Eric PERSAIS, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Rose-Marie NIETO à Marie-Paule MILLASSEAU, René PACAULT à Christian BREMAUD, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jean-François SALANON à Michel VEDIE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Michel SIMON à Gérard LABORDERIE, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN, Patrick THOMAS à Dany BREMAUD
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Marie-Chantal GARENNE, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C43-03-2018-DE
Date de télétransmission : 20/03/2018
Date de réception préfecture : 20/03/2018 C- 43-03-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 12 MARS 2018
ETUDES ET PROJETS NEUFS – ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDES POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET TECHNIQUES D'INVESTIGATION AVEC LEVEE D'OUVRAGES DANS LE DOMAINE DES BATIMENTS, VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans l’acte de construire, d’aménager ou dans le cadre de l’entretien des ouvrages de voirie et de réseaux divers, il est nécessaire de faire appel à des entreprises spécialisées pour la réalisation de prestations techniques diverses indispensables à la réalisation des projets portés par la collectivité. Il s’agit de prestations topographiques, de bornage, de levés de plan, géotechniques, d’inspection télévisées et de tests d’étanchéité, de détection et de géolocalisation de réseaux.
Considérant la diversité des prestations susceptibles d’être prescrites, Considérant que la collectivité n’étant pas en mesure de connaître précisément à l’avance les quantités à commander,
Il est proposé de lancer une consultation pour des accords cadres à bons de commande pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, à compter du 1er juillet 2018. La consultation sera décomposée en 6 lots tels que définis ci-après :
Lot n° 1 : Prestations topographiques terrestres et aériennes
Lot n° 2 : Prestations de bornage et prestations fo ncières
Lot n° 3 : Levés de plans de bâtiments
Lot n° 4 : Prestations géotechniques
Lot n° 5 : Réalisation d’inspections télévisées et de tests d’étanchéité pour les réseaux Lot n° 6 : Détection et géolocalisation de réseaux enterrés et prestations topographiques associées
Le tableau ci-après définit les montants maximum par lot pour la durée du marché :
N° de lot Désignation des lots Montant Maximum pour la durée du marché
HT
1 Prestations topographiques terrestres et aériennes 150 000 € 2 Prestations de bornage et prestations foncières 50 000 € 3 Levées de plans de bâtiments 50 000 € 4 Prestations géotechniques 120 000 € 5 Réalisation d’inspections télévisées et tests
d’étanchéité sur les réseaux
200 000 €
6 Détection et géolocalisation de réseaux enterrés et
prestations topographiques associées
150 000 € Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C43-03-2018-DE
Date de télétransmission : 20/03/2018
Date de réception préfecture : 20/03/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le lancement de la consultation,
- Autoriser la signature des marchés à intervenir.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C43-03-2018-DE
Date de télétransmission : 20/03/2018
Date de réception préfecture : 20/03/2018