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Lien du pdf (Arrêté - ard2025 491 ot bal et feu d artifice 13 juillet vise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE
Arrêté temporaire n° ARD2025-491
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
POUR LE BAL ET LE FEU D'ARTIFICE DU 13
JUILLET
D902 - ROUTE DE NOTRE-DAME DE LA GORGE
(LES CONTAMINES MONTJOIE)
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison du bal et du feu d'artifice du 13 juillet organisés par l'Office du
Tourisme, D902 - ROUTE DE NOTRE-DAME DE LA GORGE (LES CONTAMINES MONTJOIE) le 13
/07/2025, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation,
de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées
dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
En raison du bal et du feu d'artifice du 13 juillet organisé par l'Office du Tourisme, au niveau de la
place et du parking de la mairie:
Le stationnement au niveau du parking de la mairie sera interdit la soirée du 13 juillet de
17h30 à 1h00.
La circulation de tous les véhicules sera interdite la soirée du 13 juillet de 19h30 jusqu'à
1h00 entre la mairie et le bâtiment "le Choza".
Une déviation sera mise en place par le chemin de la côte d'Auran et le chemin des Loyers.
Seuls les bus de la ligne régulière Y84 seront autorisés à assurer les arrêts sur le secteur.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'Office du Tourisme.
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune des Contamines-Montjoie et Monsieur le Commandant du
Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de www.telerecours.fr
publication.
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE, le 02/07/2025
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
outerBoundaryIs>
6.72662834,45.82242674 6.72699312,45.82246413 6.72708968,45.82208281
6.7270575,45.82196317999999 6.72689656,45.821948230000004 6.72688583,45.82209777 6.72651033,45.82207534 6.72646741,45.82242674
6.72662834,45.82242674
MultiPolygon>
Polygone 1
(45.822427 6.726628);(45.822464 6.726993);(45.822083 6.727090);(45.821963 6.727058);(45.821948 6.726897);(45.822098 6.726886); (45.822075 6.726510);(45.822427 6.726467);(45.822427 6.726628);