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Compte-Rendu - compte rendu du 16 janvier 2014
Document publié le Jeudi 16 janvier 2014 par la commune de Tiercé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 16 janvier 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
16 Janvier 2014
1/ DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2014 :
Comme chaque année, le débat d’orientation budgétaire a eu lieu en préalable au vote du budget qui
aura lieu cette année le 1er mars en raison du calendrier électoral.
Il a été proposé de limiter à nouveau l’augmentation de la fiscalité à 1 %, afin de ne pas peser sur le
budget des familles et de tenir compte du contexte général.
En ce qui concerne les investissements de cette année, il sera inscrit, la poursuite des travaux de
reconstructions du Cinéma Théâtre Pax. Un programme voirie sera par ailleurs inscrit.
2/ CONVENTION AVEC GRDF POUR LA MISE EN PLACE D’ÉLÉMENTS TECHNIQUES
AFIN DE DÉVELOPPER LES TÉLÉ-RELEVÉS
Une convention a été adoptée avec Gaz réseau Distribution de France afin de l’autoriser à installer sur
le territoire communal des éléments techniques. Ces éléments doivent servir au déploiement du Télé-
Relevé, effectué auprès des clients, particuliers et professionnels de GRDF
3/ CONVENTION AVEC LA CCLS POUR ENTRETIEN EMISSAIRE AGRICOLES
Une convention passée entre la commune et la communauté de communes Loir et Sarthe a été
renouvelée, afin que la commune puisse continuer de bénéficier de l’entretien des émissaires agricoles.
Ce service est assuré par les services techniques de la CCLS.
4/ RÉPARTITION DES DIFFERENTES TÂCHES ÉLAGAGE / FAUCHAGE ENTRE
COMMUNES ET CCLS
Une convention a été adoptée avec la communauté de communes Loir et Sarthe afin de déterminer les
interventions effectuées par la commune et la CCLS sur le territoire en matière d’élagage et de
fauchage des voiries.
5/ DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (Dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l’exercice précédent.)
Conformément aux règles comptables, le Conseil Municipal a donné son accord pour que
Monsieur Le Maire puisse régler en Investissement, les dépenses engagées au titre de
l’exercice précédent et avant même que le budget 2014 soit voté. 6/ RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Présentée au conseil Municipal par Emmanuel DURANTON, adjoint à l’enseignement et à la
culture, la réforme des rythmes scolaires, mise en place en septembre à Tiercé a été débattue
en séance du conseil municipal.
À l’issue d’un long examen effectué par le comité de pilotage, créé pour mettre en œuvre ce
projet, et après une longue concertation engagée avec élus, les directeurs d’écoles, les
représentants des parents d’élèves, la CCLS et les communes membres de la CCLS,
l’organisation de la future semaine scolaire a été adoptée.
C’est le mercredi matin, qui a été choisi comme demi-journée supplémentaire d’école. Les
cours se termineront à 16h00 et les temps d’activités périscolaires seront répartis, les lundi,
mardi et jeudi de 16h00 à 17h00. La pause méridienne sera quant à elle prolongée d’un quart
d’heure.
Le comité de pilotage doit continuer à travailler en définissant les activités qui seront
proposées aux enfants dans le cadre de ces TAP.
7/ CONVENTION DE FACTURATION PRESTATION DE SERVICES – Services
Techniques CCLS
Il sera remboursé 2 830,45 € à la communauté de Communes Loir et Sarthe afin de régler, les
heures passées par les agents du service technique de cette collectivité pour élaguer et broyer
des terrains situés sur la commune de Tiercé.
8/ PROGRAMME CULTUREL PREMIER SEMESTRE 2014 – Contrats et
Conventions de Spectacle.
Le conseil municipal a autorisé la signature des différents contrats de spectacles qui interviendront sur
la saison culturelle jusqu’au mois de juin.