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Compte-Rendu - CR 16 janvier 2020
Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Val d'Erdre-Auxence.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 janvier 2020)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Val d’Erdre
*Auxence
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D'ERDRE-AUXENCE
JEUDI 17 JANVIER 2020
L'an deux mille vingt, le seize janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Val d'Erdre-Auxence s'est
réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du Conseil Municipal - salle Jeanne Guillot, en session ordinaire du mois
de janvier sous la présidence de Monsieur Michel BOURCIER, Maire de Val d'Erdre-Auxence.
2
Etaient présents :
Michel BOURCIER, Michel BELOUIN, Loic BEZIERS-LAFOSSE, Françoise BOUILDE, Mireille POILANE, Jean-Pierre BRU,
Jean-Pierre CLOEST, Catherine FOUGERE, Marie-Laure GUILLAS, Marcel PERRAULT, Franck PERRAULT, Charles
MORVANT, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Marina GATE, Mathieu MOREAU, Bertrand ORHON, Géraldine PIROIS,
Annick CLOAREC, Marie-Anne VIAIRON, Bruno LAMBERT, Alexandre BRANCHU, Yvette GACHOT, Chantal PARAGE,
Yohann ROLLAND
Élus ayant donné pouvoir: Marie-Luce BERTAUD, Anita MATHA, Laurence NEVEU, Liliane BEZIAUD
Excusés: Marie-Claire MORILLE, Florian BAIN, Katia BONIFACE, Romuald BRICAULT, Dominique COLAS, Rénald
DEFAUDAIS, Mohamed HILALI-CHERGUI, Luc LAMBERT, Cédric LAUNAY, Stéphanie PAVION, Cédric VALE, Céline LE
GOLVAN, Thiébaud ROLLAND
Loic BEZIERS LA FOSSE a été désigné secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
L'ordre du jour est le suivant :
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal de Val d'Erdre-Auxence du 17 décembre 2019
AFFAIRES GENERALES
Renouvellement du bail commercial « Aux Ptits Ruisseaux » entre la SCI de l'Impro et la commune de Val
d'Erdre-Auxence
AFFAIRES GENERALES — FINANCES
Débat sur les orientations budgétaires du BP 2020
Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour mandater dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2019
sur les opérations d'investissement pour le démarrage de l'exercice 2020
AFFAIRES GENERALES — RESSOURCES HUMAINES
Recrutement d'un adjoint technique contractuel pour un accroissement temporaire d'activité (9,14/35î" du
01/02/2020 au 03/07/2020) - commune déléguée de Villemoisan (Sonia DAHAI)
Tableau des effectifs au 01/01/2020
1
•
•
•
•
•
• 2°" COMMISSION — AMENAGEMENT RURAL ET VOIRIE COMMUNALE
Cession à la société Anjou Fibre d'une parcelle de terrain communal - construction d'un nœud de raccordement
optique
SIEML — Versement d'un fonds de concours au SIEML pour l'opération d'effacement des réseaux — rue
d'Ingrandes
4ème COMMISSION : PATRIMOINE COMMUNAL, URBANISME ET DROIT DU SOL
Demande de subvention DSIL : Projet Mairie / MSAP
DIA
POINT AJOUTE A L'ORDRE DU JOUR :
1% Commission — Affaires Scolaires : Rythmes scolaires, retour à la semaine de 4 jours pour La
Cornuaille
2°"e Commission —- Aménagement rural et voirie communale : Rénovation du réseau d'éclairage public
2
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•
•
•
•
• AFFAIRES GENERALES : Renouvellement du bail commercial « Aux P'tits Ruisseaux » entre la SCI de l'Impro
et la commune de Val d'Erdre-Auxence
l'est proposé au Conseil Municipal de renouveler le bail commercial de l'établissement « Aux P'tits Ruisseaux » situé
au 2 rue du Moulin à Villemoisan et conclu entre la commune (locataire) et la SCI de l'Impro (propriétaire).
Le bail est consenti pour une durée de 9 années à compter du 1° juillet 2020 jusqu'au 30 juin 2029.
Le loyer mensuel est de 700 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le renouvellement du bail commercial de l'établissement « Aux P'tits Ruisseaux » situé
au 2 rue du Moulin à Villemoisan
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le futur bail commercial
AFFAIRES GENERALES - FINANCES : Débat sur les orientations budgétaires du BP 2020
L'article 2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « [le] maire présente au conseil
municipal [...] un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la
structure et la gestion de la dette. [...]
Conformément au même article du CGCT, le débat d'orientation budgétaire (DOB) doit se tenir dans les deux mois
précédant le vote du budget primitif et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du
conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique.
Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la municipalité pour
son projet de budget primitif 2020 sont précisément définies dans le rapport d'orientations budgétaires.
Le rapport annexé à la présente délibération constitue le support du débat d'orientation budgétaire 2020 de la
commune de Val d'Erdre-Auxence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
De prendre acte de la tenue des débats d'orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2020, et sur la base de
l'annexe annexée à la délibération ;
D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à l'application de la délibération.
AFFAIRES GENERALES -— FINANCES : Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour mandater dans la
limite de 25% des crédits ouverts en 2019 sur les opérations d'investissement pour le démarrage de l'exercice
2020
L'article L. 1612-1 du CGCT prévoit que, jusqu'au vote du budget primitif, le Maire peut, sur autorisation du conseil
municipal, engager et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l'exercice précédent.
L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.
3
•
•
•
• Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite de 25% avant l'adoption du budget principal. Les services de la Préfecture de Maine-
et-Loire ont précisé à la commune, que doivent être exclus de ce calcul les restes à réaliser N-2 (soit 2018).
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nouvelle autorisation de dépenses pour le démarrage de l'exercice
2020:
BUDGET | CHAPITRE DESIGNATION CHAPITRE BP 2013 (hors Montant de Restes à Réaliser) | l'autorisation
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 € 12 500,00 €
Principal 204 Subventions d'équipement versées 547 000,00 € 136 750,00 €
21 Immobilisations corporelles 485 000,00 € 121 250,00 €
23 Immobilisations en cours 1 305 000,00 € 326 250,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant
le vote du budget primitif 2020 dans les limites indiquées ci-dessus
AFFAIRES GÉNÉRALES — RESSOURCES HUMAINES : Création d'un CDD « Accompagnement, préparation et
surveillance cantine » (9,14/35è"e du 01/02/2020 au 03/07/2020) — Service « Ecoles » et Restauration
Scolaire » (SD)
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité.
Considérant qu'en raison d'une sur-activité au sein des écoles, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un
accroissement temporaire d'activité d'adjoint technique à temps non complet à raison de 9.14 heures hebdomadaires
dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi n°84-53 (à savoir: contrat d'une durée maximale de 12 mois compte-
tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois, consécutifs) au sein du service «Ecoles» et
« Restauration scolaire »
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité :
de créer, pour la période du 01/02/2020 au 03/07/2020, un poste d'accompagnement, de préparation et
surveillance cantine à temps non complet (9.82/35£m°),
Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade des adjoints territoriaux
d'animation (1 échelon du grade d'adjoint technique - indice brut 350).
dit que les crédits sont inscrits au budget communal de 2020.
4
•
•
•
• AFFAIRES GÉNÉRALES — RESSOURCES HUMAINES : Tableau des effectifs au 01.01.2020
5
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON-PERMANENTS AU 01/01/2020
EMPLOIS Catégorie Postes ouverts Durée hebdomadaire Postes pourvus ETP
FILIERE ADMINISTRATIVE
DGS des communes de 2 000 à 10 000
habitants (emploi fonctionnel) A 1 35 0 0,00
Attaché Principal A 0 0 0 0,00
Attaché A 1 35 0 0,00
Rédacteur Principal de 1ère Classe B 0
Rédacteur Principal de 2ème Classe B 2 35 1 1,00
35 1 1,00
Rédacteur B 2 35 0 0,00
35 1 1,00
Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe C 4 35 0 0,00
35 1 1,00
35 1 1,00
35 1 1,00
Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe C 3 35 0 0,00
35 1 1,00
35 1 1,00
Adjoint Administratif territorial C 3 35 1 1,00
35 1 1,00
35 1 1,00
Contractuels de droit public 0,00
Adjoint Administratif territorial C 1 35 0 0,00
Contractuels de droit PRIVÉ
Adjoint Administratif 27 1 0,77
Sous- total 12 11,77
FILIERE TECHNIQUE
Agent de Maîtrise Principal C 0
Agent de Maîtrise C 1 35 1 1,00
Adjoint Technique Principal de 1ère Classe C 5 0 0 0,00
35 1 1,00
35 1 1,00
35 1 1,00
35 1 1,00
31 1 0,89
Adjoint Technique Principal de 2ème Classe C 9 35 1 1,00
32 1 0,91 6
35 1 1,00
35 1 1,00
35 1 1,00
35 1 1,00
31 1 0,89
28,5 1 0,81
18,5 1 0,53
Adjoint Technique territorial C 9 35 1 1,00
35 1 1,00
35 0 0,00
35 1 1,00
35 1 1,00
32 1 0,91
31,5 1 0,90
24 0 0,00
10,1 1 0,29
0,00
Contractuels de droit public
- Adjoint Technique territorial C 1 35 0 0,00
C 1 20,04 1 0,57
C 1 7,07 2 0,20
- Ingénieur A 1 35 1 1,00
Contractuels de droit PRIVÉ
Adjoint technique
Sous-total 26 21,91
FILIERE SOCIALE
ATSEM Principal de 1ère Classe C 5 35,00 1 1,00
31,00 1 0,89
25,00 1 0,71
33,25 1 0,95
33,00 1 0,94
ATSEM Principal de 2ème Classe C 2 35,00 1 1,00
33,00 0
Sous-total 6 5,49
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'Animation Principal de 1ère Classe C 0
Adjoint d'Animation Principal de 2ème Classe C 0
Adjoint Territorial d'Animation C 1 25 1 0,71
Adjoint Territorial d'Animation C 1 27,5 1 0,79
Adjoint Territorial d'Animation C 1 4,7 1 0,13 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
- D'adopter le tableau des effectifs du personnel communal ci-après qui est le suivant, à compter du
01/01/2020.
27e COMMISSION — AMENAGEMENT RURAL ET VOIRIE COMMUNALE : Cession à la société Anjou Fibre
d'une parcelle de terrain communal — construction d'un NRO
Le Maire rappelle à l'assemblée sa délibération du 31 janvier 2019 acceptant le principe de céder à la société Anjou
Fibre, une parcelle de terrain à prélever sur une parcelle communale, pour la construction d'un nœud de raccordement
optique, route de la Cornuaille. Le bornage du terrain nécessaire ayant été réalisé, le conseil municipal est invité à
confirmer sa décision de vendre cette parcelle.
Considérant que le programme de travaux prévoit notamment la création NRO sur le domaine communal au niveau de
la route de la Cornuaille à Val d'Erdre-Auxence (Le Louroux-Béconnais) et qu'Anjou Fibre souhaite acquérir la propriété
de l'assiette foncière du NRO,
Considérant qu'à la fin de la concession, le terrain ainsi que les équipements techniques seront rétrocédés au Syndicat
Mixte Ouvert Anjou Numérique, en tant que bien de retour, lui appartenant ab initio. Le prix de la cession de cette
parcelle de terrain est fixé à un Euro (1€);
Considérant que la Commune a sollicité l'avis des Domaines en date du 2 octobre 2018 et ceux-ci n'ayant pas répondu
dans le délai d'un mois, la présente délibération pour vente peut être prise valablement
Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter la cession à Anjou Fibre, de la parcelle de terrain cadastrée section H
n°1385.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
ACCEPTE la cession à Anjou Fibre de la parcelle de terrain cadastrée section H n°1385
7
Adjoint Territorial d'Animation C 1 7,83 1 0,22
Contractuels de droit public
Adjoint territorial d'animation C 2 12,5 1 0,36
Sous-total 5 2,21
TOTAL GENERAL 49 41,38
,
• 2° COMMISSION — AMENAGEMENT RURAL ET VOIRIE COMMUNALE : Versement d'un fonds de concours
au SIEML pour l'opération d'effacement des réseaux — rue d'Ingrandes
Monsieur le Maire propose de verser des fonds de concours de 20 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes
(correspondant à l'enfouissement des réseaux rue d'Ingrandes au Louroux-Béconnais) :
Opération n° 183.16.09.01 « Effacement de réseau » : le montant des travaux s'élève à 95 841,52 €,
soit un fonds de concours à verser de 19 168,30 €
Opération n° 183.16.09.02 « Eclairage public » : le montant des travaux s'élève à 26 514,74 €, soit
un fonds de concours à verser de 5 302,95 €
Opération n° 183.16.09.04 « Eclairage public » : le montant du contrôle technique s'élève à 96,86 €,
soit un fonds de concours à verser de 19,37 €
L'opération n° 183.16.09.03 « Effacement de réseau Télécom » est entièrement à la charge de la commune pour un
montant de 26 026,38 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
ACCEPTE de verser un fonds de concours au SIEML pour les opérations visées ci-dessus
4ème COMMISSION — AMENAGEMENT RURAL ET VOIRIE COMMUNALE : Demande de subvention DSIL —
Projet Mairie - MSAP
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu'en plus des financements déjà obtenus (DETR 119 500 euros),
(SIEML 56 800 euros), (Région 48 550 euros), (CCVHA, 68 000 euros), la commune peut aussi obtenir des subventions
de la part de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) « Grandes Priorités ».
Il appartient au Conseil Municipal de délibérer afin de valider le projet et solliciter la subvention D.S.I.L.
DEPENSES RECETTES
Selon estimation HT.
(travaux + maîtrise 555000,00€ [211 2020 «Grandes 150 000,00 € d'œuvre) Priorités >»
D.ET.R. 2019 119 500,00 €
SIEML 56 800,00 €
REGION PAYS DE LA LOIRE 48 550,00€
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES VALLEES 68 000,00€
DU HAUT-ANJOU
Autofinancement 112 150,00 €
TVA 20% 111 000,00 € | TVA 20% 111 000,00 €
TTC 666 000,00 € | TTC 666 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Approuve le projet « Mairie / MSAP » du Louroux-Béconnais
Approuve le plan de financement ci-dessus
Charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès de la Préfecture de Maine-et-Loire au titre de la
Dotation de Soutien à l'investissement Local
8
•
•
•
•
•
•
• 4ème COMMISSION — PATRIMOINE COMMUNAL, URBANISME ET DROIT DU SOL : DIA
Section N° Adresse Surface Nature
C 962 34 avenue du Cadran 744 nm Bâti
N 1449 24 rue des Perrins 834 m° Bâti
POINT RAJOUTE A L'ORDRE DU JOUR :
1e COMMISSION — AFFAIRES SCOLAIRES : Rythmes scolaires, retour à la semaine de 4 jours pour La
Cornuaille
La commission affaires scolaires informe le Conseil Municipal que, à la date du 13 janvier 2020, le conseil d'école de La
Cornuaille a donné un avis favorable à la proposition d'un retour à la semaine de 4 jours (6 pour, 1 contre, 2 blancs).
POINT RAJOUTE A L'ORDRE DU JOUR :
2e COMMISSION — AMENAGEMENT RURAL ET VOIRIE COMMUNALE: Rénovation du réseau d'éclairage
public
Monsieur le Maire propose de verser un fonds de concours de 50 % au profit du SIEML pour l'opération de rénovation
des armoires électriques sur la commune de Val d'Erdre-Auxence :
Opération n° 183.19.05 « Rénovation armoires de commande » : le montant des travaux s'élève à 11 460,56
€, soit un fonds de concours à verser de 5 730,28 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
ACCEPTE de verser un fonds de concours au SIEML pour l'opération visée ci-dessus
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•
• L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Nom Prénom Signature
BAIN Florian Absent
BELLANGER-LAMARCHE Catherine
BELOUIN Michel
BERTAUD Marie-Luce À donné pouvoir
BEZIAUD Liliane À donné pouvoir
BEZIERS LA FOSSE Loic
BONIFACE Katia Absente
BOUILDE Françoise
BOURCIER Michel
BRANCHU Alexandre
BRICAULT Romuald Absent
BRU Jean-Pierre
CLOAREC Annick
CLOEST Jean-Pierre
COLAS Dominique Absent
DEFAUDAIS Rénald Absent
FOUGERE Catherine
GACHOT Yvette
GATE Marina
GUILLAS Marie-Laure
HILALI-CHERGUI Mohamed Absent
LAMBERT Bruno
LAMBERT Luc Absent
LAUNAY Cédric Absent
LE GOLVAN Céline Excusée
MATHA Anita A donné pouvoir
MOREAU Mathieu
10 MORILLE Marie-Claire Excusée
MORVANT Charles
NEVEU Laurence A donné Pouvoir
ORHON Bertrand
PARAGE Chantal
PAVION Stéphanie Absente
PERRAULT Franck
PERRAULT Marcel
PIROIS Géraldine
POILANE Mireille
ROLLAND Yohann
ROLLAND Thiébaud Excusé
VALE Cédric Absent
VIAIRON Marie-Anne
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