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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 20 Adhésion France Eau Publique 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 20 Adhésion France Eau Publique 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
2020-065 DEPARTEMENT
rdv era DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
Séance du 28 février 2020 BRUNELLO
N° 20
Objet : Adhésion à Francs Eau Est nommé secrétaire de séanee ; BLANC Michel Publique
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard (jusqu’au rapport n° 3), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricis, GRAVIERE Remy (jusqu'au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu'au rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu'au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max TONELLI Corinne
FERAUD Maryline f REÇU EN PREFECTURE 1 le 83/85/2028 eut pren
Po_DE-004-200007497-20 0228-20 20022020 2020-066
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et en Régie (F.N.C.C.R.) regroupe des collectivités organisatrices des services publics d’énergie et des services publics d'eau et d’assainissement, quelle que soit leur mode de gestion (publique ou privée). La mutualisation de ces collectivités permet la structuration d’un service composé d’ingénieurs et juristes qui apporte aux collectivités un appui sur les sujets d’actualités réglementaires, et constitue une force de proposition auprès des pouvoirs publics (notamment lors de l’élaboration de la législation applicable aux services publics locaux).
Le besoin d’actions spécifiquement orientées vers les opérateurs publics de l’eau s’est concrétisé par la création, en 2012, au sein de cette fédération, de France Eau Publique. Il s’agit d’un réseau d'opérateurs d’eau et d’assainissement souhaitant s’engager dans une démarche de partage de connaissances et d'expériences, de renforcement mutuel, et de promotion de la gestion publique de l’eau. Il regroupe aujourd’hui plus de 80 collectivités desservant 11,5 millions d’habitants en eau et 6,3 millions d’habitants en assainissement.
L’adhésion à cette structure permettrait ainsi de rendre encore plus performante la gestion publique de nos services d’eau potable et d’assainissement, les synergies avec d’autres collectivités aidant à progresser vers l'excellence de la gestion publique. Au préalable, l’assemblée délibérante doit adopter la charte de France Eau Publique, dont le document est joint à la présente délibération, et dont l’essentiel est :
Principes fondateurs : l’eau est un bien commun, l’accès à l’eau pour tous constitue un droit humain inaliénable, la nécessaire performance de sa gestion doit être mise au service exclusif de l'intérêt général et non d’intérêts privés ; =
Valeurs : transparence financière, comptable et technique envers les usagers, solidarité, performance durable et efficience du service, proximité et implication des parties prenantes (l’usager est un partenaire) ;
Objectifs : renforcer les synergies entre les adhérents de la structure, favoriser une émulation mutuelle, appuyer les entités publiques émergentes, constituer un grand pôle des opérateurs publics.
Le conseil d’exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable à l’unanimité des membres présents et représentés lors de sa séance du 14 février 2020.
Il vous est proposé :
-__ D'adhérer à F.N.C.C.R. et à France Eau Publique, en adoptant sa charte.
- De dire que les crédits nécessaires à ces adhésions (2.000 € F.N.C.C.R. et 1.100 € France Eau Publique) seront inscrits aux budgets 2020 et suivants.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 2 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO —
= y / =, 0 LÉ gs PS L > \ REÇU EN PREFECTURE
( él le 62/03/2628 PS