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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 02 Duree d amortissement des immobilisations Budgets eau et assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 02 Duree d amortissement des immobilisations Budgets eau et assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT 2025-445
Alpes-de-Haute-Provence
ee DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération FRESERERESEREREENTE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION . . . | . L'an deux mille vingt-cinq et le huit du mois d'octobre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d’octobre x 2025, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les-Bains, sous la Séance du 08 Octobre présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N° 02
Objet : Durée d’amortissement
des immobilisations
Budgets eau et assainissement Est nommé secrétaire de séance : Georges PEREIRA
Etaient présents :
ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BENOIT Gérard (à partir
du rapport n° 4), BERNARDINI Patrick, BERTRAND Philippe, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOYER Christian,
CAZERES Benoit (à partir du rapport n°6), CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul (jusqu’au rapport
n° 38), COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DOMINICI Pascale,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude (du rapport n° 1 a n° 6 et du n° 39 au n° 42), FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 38), HONNORAT Michèle,
KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien (jusqu’au rapport n° 23), OBELISCO Francine, PAIRE Marie-
Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone,
SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEIOURNE Daniel, SERY Marie-José, SOLTANTI Boulares, TEYSSIER
Eliane, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VANNI Nathalie, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER
Italo
Etaient suppléés :
ACCIAI Bruno a donné pouvoir à GIREUD Christophe
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU-HAYER Italo
BASSET Françoise a donné pouvoir à BERNARDINI Patrick
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
FIAERT Claude a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole (du rapport n° 7 au n° 36 et du n° 43 au n° 46)
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SEVENIER Jean a donné pouvoir à COCHET Brigitte
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à SANCHEZ Pierre Bernard
Etaient excusés :
BALIQUE François, BOGHOSSIAN Alex, BOURIJAC Bruno, CHALVET Gilles, ESCLAPEZ Nathalie, FIGUIERE Marie-
José, FLORES Sylvain, ISOARD Christian, JOUVES Marc, LAQUET Laura, PARIS Mireille, PELESTOR Michel, REBOUL
Childéric, RISSO Gïlbert, TEYSSIER Bernard, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle,
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 22/18/2825
L Application agréée E-leqalts
99_DE-004-200067437-20251022-02 Monsieur BONDIL Marc, rapporteur, expose ce qui suit :
2025-446
Il est proposé à l’ Assemblée de fixer les durées d’amortissement des immobilisations des Budgets Annexes de l’Eau et de l’ Assainissement selon le détail suivant :
Article Biens ou catégories de biens amortis Eau Assainissement Durée
d'amortissement
2031 Frais d'études X X 5
2051 Concessions et droits similaires X X 5
2151 Installations complexes spécialisées) X X 60
21531 Réseaux d’adduction d'eau X 40
21532 Réseaux d'assainissement 60
2154 Matériel industriel 10
21561 Matériel spécifique Service de distribution d'eau 15
21562 Matériel spécifique Service d'assainissement x 15
2158 Autres X X 10
2182 Matériel de transport X X
2183 Matériel de bureau et matériel informatique x X
2184 Mobilier X x 10
2188 Autres immobilisations corporelles X X 10
Article Biens ou catégories de biens amortis Eau Assainissement Durée
Reçus au titre d’une mise à disposition d'amortissement
21728 Autres terrains X X 20
217311 Bâtiments d'exploitation X X 20
217315 Bâtiments administratifs x x 20
21751 Installations complexes spécialisées) x X 60
217531 Réseaux d’adduction d'eau X
217532 Réseaux d'assainissement =
21754 Matériel industriel
217561 Matériel spécifique Service de distribution d’eau
217562 Matériel spécifique Service d'assainissement
21758 Autres
21782 Matériel de transport
21783 Matériel de bureau et matériel informatique
21784 Mobilier
21788 Autres immobilisations corporelles
Le conseil d’exploitation de la régie de l’eau et de l’assainissement réuni le 4 septembre 2025 a donné un avis favorable à l’unanimité sur ce projet.
ë REÇU EN PREFECTURE Î
le 22/10/2825
L Application agréée E-legalte com 1
39 _DE-004-200067437-20251022-02_06102025 2025-447
Il est donc proposé :
- _ D’approuver les durées d’amortissement ci-dessus.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
5 RS Le secrétaire de séance, La Présidente,
À
À
| 7 |Z
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE : 12 OCT. 2075
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 22/18/2825
a Application agréée E-legalte com 1
39 _DE-004-200067437-20251022-02_06102025 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/10/2825
ation agréée E-legaite com
99_DE-004-200067437-20251022-02_08102025