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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 57 adhesion a lUnesco au programme GEOfood
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 57 adhesion a lUnesco au programme GEOfood)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
_ une EXTRAIT
c sat d'Agglomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL oMmMuUnG! "Agg ration PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le 1er du mois de février Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N°57 Présidente
Objet : Adhésion de l'UNESCO
Géoparc de Haute-Provence au
programme GEOfood Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise Gusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian,
CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Frencis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone (jusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bemard, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés ;
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu'au rapport n° 28) COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Chwistian
Etalent excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
MRECU EN PREFECTURE 1
Le 11/02/2029
ta_DE-U0M-200087457-2022 0200-57 09022022
2022-218 2022-219
Monsieur Bernard TE YSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération exerce la compétence « Gestion des équipements du géotourisme en lien avec la promotion touristique ».
Cette compétence est mise en œuvre à travers les actions de l'UNESCO Géoparc de Haute- Provence dont le territoire de 67 communes s’étend à la fois sur Provence Alpes Agglomération, qui en assure le portage et la gestion administrative, sur la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch (avec laquelle une convention d’Entente Intercommunale a été signée le 26 octobre 2018) et sur les communes de Claret et Curbans.
Le développement et la mise en tourisme de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence est un axe majeur de la stratégie touristique de Provence Alpes Agglomération établie dans le cadre de l'exercice de la compétence « Promotion du tourisme » dévolue par la loi NOTRe.
L'UNESCO Géoparc de Haute-Provence a pour vocation de valoriser l’ensemble des patrimoines de son territoire en les reliant à sa géologie, Cette valorisation s’exerce aussi bien en direction des habitants que des visiteurs.
Le label GEOfood est une marque propre aux Géoparcs mondiaux de l'UNESCO permettant de valoriser les produits et les entreprises des métiers de bouche de leurs territoires, Le label est accordé sous la responsabilité de chaque Géoparc à des produits ou des entreprises qui valorisent l’origine territoriale des matières premières qu'elles utilisent.
Les critères d'attribution du label sont les suivants :
1) Seuls les producteurs ou les entreprises du territoire d’un Géoparc mondial UNESCO approuvé sont autorisés à utiliser le logo GEOfood
2) Le Géoparc doit faire la demande à Magma Géoparc pour rejoindre la marque GEOfood. 3) Chaque Géoparc est responsable de l’utilisation du logo et du respect des critères. 4) Par rapport à la localisation des entreprises, des champs cultivés ou des exploitations, chaque Géoparc peut décider d'établir une zone tampon qui doit être contiguë au Géoparc.
5) Le choix de la zone tampon doit être décrite dans le label avec les autres informations géologiques. Le choix de la zone tampon doit être motivée par le fait que les produits ou les entreprises sont localisées près des limites du Géoparc et ou la cohérence des phénomènes géologiques.
6) Les producteurs GEOfood doivent être localisés dans le Géoparc ou dans la zone tampon. Les producteurs GEOfood ne peuvent pas être situés hors du Géoparc ou de la zone tampon.
7) Les matières premières qui constituent les produits GEOfood doivent provenir du Géoparc ou de la zone tampon.
8) Les matières premières peuvent être transformées en dehors du Géoparc ou de la zone tampon.
Le déploiement du label sur le territoire de Provence Alpes Agglomération a été inscrit dans le plan d’action du Programme Alimentaire Territorial ; au-delà, il sera proposé à l’ensemble du territoire du Géoparc.
L'utilisation du label GEOfood nécessite de signer un contrat avec le Géoparc norvégien MAGMA qui est propriétaire de la marque, et le versement d’une redevance annuelle de 250 € TTC.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/02/2022
mE:
99_DE-04-200067437-20220200-57 69022022 2022-220
Il vous est demandé
- D’approuver le déploiement du label GEOfood sur le territoire de l'UNESCO Géoparc
de Haute Provence et le versement d’une redevance annuelle de 250 € T.T.C. ;
-_ D’autoriser Madame la Présidente à engager toutes les démarches et à signer tous les
documents afférents à cette décision.
LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/62/2922
Heaion,
99DE-004-200087487-202202 09-67 19022022