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Arrêté - 42 090424 ODP Demenagement Rue des cascade Arnal Bazille
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 42 090424 ODP Demenagement Rue des cascade Arnal Bazille)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Républîque Française
Département cle I' Hérault
Liberté égalité fraternité
3468oCantonde PIGùIAN
Sailt-ficorgcs
rl f)rqrrs
DffRAIT DU REGISTRE DESARRËTË.S DU MAIRE
Occupatlon Domaine Public Rue des Cascades
Arrêté no tLz
Le Maire cle Ia Commune cle SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. 2ZlZ-1, L ZZIZ-2, L ZZ13-1 et suivants du Cocle Général cles Collectivités Territoriales;
VU le cocle cle la route et notamment les articles R. 411 '8 et R. 411 - 25;
CONSIDERÀNT la clemancle présentée par I'entreprise Arnal Bazille clomiciliée ZI de la Lauze 14 Rue St Exupéry à St jean cle Védas (34430), sollicitant I'autorisation d'occuper le clomaine public afin
cle cléménager;
CONSIDERANT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées du fait cle cette occupation;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, cle prenclre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE I "/ Un camion de déménagement est autorisé à stationner au c{roit du
N' 1 cle la Rue cle la Cascade, et ce le Venclredi lZ Avril ZOZ4 de ShOO à 15hOO.
La circulation Rue cle la Cascade est coupée le Venclrecli 12 Avril ZOZ4 cte ShOO à 15hOO.
ARTICTE 2" / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous Ia responsabilité clu manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle ctéfaut ou même cl'insuffisance cle cette
signalisation. Le présent arrêté devra être affiché cle manière lisible penclant toute la clurée de son application.
ARTICLE 3ol Les lieux clevront être restitués en parfait état cle propreté. En cas de ctétérioration, les frais cle remise en état seront à la charge clu pétitionnaire.
ARTICTE 4"/ laccès cles riverains sera maintenu en cas cl'urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés. ARTICLE 5o/ Les infractions aux dispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICIE 6o / Cet arrêté clevra être affiché au droit clu chantier par I'entreprise chargée des travaux.
ARTICTE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours clevant Ie tribunal
administratif dans un clélai de cleux mois à compter de sa publication.
ARTICIE 8o/ Mme la Directrice Générale cles Services, M le Commandant cle la Brigade cle Genclarmerie de St Georges d'Orques et M le Chef cle Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui Ie concerne de I'exécution clu présent arrêté.
SAINT GEORCES D'ORQUES, Ie Mardi 9 Avril ZOZ4,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
AUDRIN
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