Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 021 recueil des actes administratifs

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2017 021 r

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 079 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 021 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 008 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 021 r

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 005 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2017 021 r

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 047 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 007 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 037 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 021 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 10 mars 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 021 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Éducation, Transports, Justice et droit, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2017-021

PUBLIÉ LE 10 MARS 2017Sommaire

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement

R20-2017-03-09-001 - décision d'agrément centre de FORMATION CORSE

MEDITERRANEE (2 pages) Page 3

R20-2017-03-09-002 - Décision d'agrément M-94-2017-02 pour le CENTRE DE

FORMATION CORSE MEDITERRANEE (2 pages) Page 6

R20-2017-02-28-001 - DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE

L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT - arrêté portant agrément du Conservatoire

d'Espaces Naturels de Corse (2 pages) Page 9

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

R20-2017-03-03-001 - Arrêté en date du 3 mars 2017 portant nomination des membres de

la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative

(FDVA) (3 pages) Page 12

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2017-02-27-001 - arrêté modificatif de la composition de la CAPA des professeurs

d'EPS et chargés d'enseignement d'EPS (3 pages) Page 16

R20-2017-02-24-004 - Arrêté modificatif fixant la composition administrative paritaire

académique (2 pages) Page 20

R20-2017-02-24-003 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission

administrative paritaire académique des professeurs agrégés (3 pages) Page 23

R20-2017-02-24-001 - Arrêté modificatif fixant la composition de la Commission

administrative paritaire académique des IEN (2 pages) Page 27

R20-2017-02-21-001 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission

administrative paritaire des personnels de direction (3 pages) Page 30

R20-2017-02-24-002 - Arrêté modificatif relatif à la composition de la CAPA des

professeurs de LP (3 pages) Page 34

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2017-03-02-001 - BUREAU ADMINISTRATIF arrêté relatif au transfert à la

collectivité territoriale de Corse des services ou parties de services de l'Etat chargés des

compétences transférées aux régions par la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la

formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. (4 pages) Page 38

2Direction Régionale de l'Environnement et de

l'Aménagement du logement

R20-2017-03-09-001

décision d'agrément centre de FORMATION CORSE

MEDITERRANEE

Décision portant agrément n° V-94-2017-*01Le centre de formation CORSE MEDITERRANEE

(siret 798 633 627 00043) est habilité à dispenser la formation professionnelle initiale et continue

des conducteurs du transport routier de voyageurs

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-03-09-001 - décision d'agrément centre de FORMATION CORSE MEDITERRANEE 3Liberté + Égalisé « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION CORSE

Direction régionale de l'Environnement, Ajaccio, le 0 Q MARS cuis de l'Aménagement et du Logement

Service Risques, Energie et Transports

Division Energie et Contrôles

DÉCISION

portant AGRÉMENT n° V-94-2017-01

d'un centre de formation professionnelle habilité à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de voyageurs

LE PREFET DE LA REGION CORSE

Vu la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ;

Vu le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007, modifié par le décret n° 2010-931 du 24 août 2010, relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008, modifié par l'arrêté du 2 mars 2011, relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs ;

Vu la décision portant agrément n° V-94-2016-01 habilitant la société FORMATION CORSE MEDITERRANEE à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de voyageurs jusqu’au 31 mai 2017;

Vu la demande d'agrément présentée par la Société FORMATION CORSE MEDITERRANEE en date du 16 janvier 2017 et le dossier joint à celle-ci concernant l'adjonction d'un établissement secondaire situé à Santa Maria Sicche ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 16-0949 du 7 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse et l'arrêté n° 16- 1203 de subdélégation de signature du 20 juin 2016 ;

Horaires d'ouverture : 9h30-12h00 / 14h00-16h00

Tél. : 33 (0) 4 95 51 79 70 - fax : 33 (0) 4 9S Si 79 89

19 Cours Napoléon CS 10 006 20704 Ajaccio Cedex 9

www.corse.developpement-durable gouv.fr

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-03-09-001 - décision d'agrément centre de FORMATION CORSE MEDITERRANEE 42/2 DÉCIDE

Article 1: L'établissement secondaire situé à Santa Maria Sicche du centre FORMATION CORSE MEDITERRANEE (SIRET 798 633 627 00043) est agréé à compter de la date de la pré- sente décision jusqu’au 10 décembre 2017, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations professionnelles des conducteurs du transport routier de voyageurs et délivrer les at- testations de formation correspondantes pour :

° Ja formation initiale minimale obligatoire,

* Ja formation continue obligatoire,

* Ja formation spécifique dite « passerelle ».

Article 2: Le centre FORMATION CORSE MEDITERRANEE (SIREN 798 633 627) est agréé jusqu'au 10 décembre 2017, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations professionnelles des conducteurs du transport routier de voyageurs et délivrer les attestations de formation correspondantes.

Durant cette période, le centre devra réaliser au minimum une session de formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et deux sessions de formation obligatoire (FCO) ou de formation complémentaire dénommée « passerelle ». Ce nombre de sessions FCO sera porté à trois en cas de non réalisation de formation FIMO.

Les formations sont dispensées dans les centres de formation de la société FORMATION CORSE MEDITERRANEE situés :

_ RN 198 - Route de Bonifacio 20137 PORTO VECCHIO ;

= Lieu-dit Barchetta 20290 VOLPAJOLA

_ Lieu-dit Taparcello 20190 SANTA MARIA SICCHE

Article 3 : Le responsable du centre de formation agréé par la présente décision est tenu d'informer le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, préalablement à la réalisation des sessions de formation, de toute modification qui interviendrait dans l'organisation des stages proposés, en particulier dans le domaine des moyens matériels et humains tels qu'ils sont mentionnés dans le dossier d'agrément.

Article 4 : L’agrément n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance. Il pourra être suspendu ou retiré si les conditions n'en sont plus remplies.

Article 5 : Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse est chargé de l’application de la présente décision qui prend effet à compter de ce jour. Cette décision sera notifiée au centre de formation et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Corse.

Pour le Préfet et par délégation,

La Chef de la Division Energie et Contrôles

M

ine BARDI

www.corse developpement-durable. gouv.fr

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-03-09-001 - décision d'agrément centre de FORMATION CORSE MEDITERRANEE 5Direction Régionale de l'Environnement et de

l'Aménagement du logement

R20-2017-03-09-002

Décision d'agrément M-94-2017-02 pour le CENTRE DE

FORMATION CORSE MEDITERRANEE

Le centre de FORMATION CORSE MEDITERRANEE (siret 798 633 627 00043) est habiliter à

dispenser la formation, professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de

marchandises

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-03-09-002 - Décision d'agrément M-94-2017-02 pour le CENTRE DE FORMATION CORSE MEDITERRANEE 6EE =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION CORSE

Direction régionale de l'Environnement, Ajaccio, le Û ÿ MARS 2017

de l'Aménagement et du Logement

Service Risques, Energie et Transports

Division Energie et Contrôles

DÉCISION

portant AGRÉMENT n° M-94-2017-02

d'un centre de formation professionnelle habilité à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises

LE PREFET DE LA REGION CORSE

Vu la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs :

Vu le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007, modifié par le décret n° 2010-931 du 24 août 2010, relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008, modifié par l'arrêté du 2 mars 2011, relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs ;

Vu la décision portant agrément n° M-94-2015-01 habilitant la société FORMATION CORSE MEDITERRANEE à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises jusqu’au 31 décembre 2019 ;

Vu la demande d'agrément présentée par la Société FORMATION CORSE MEÉDITERRANEE en date du 16 janvier 2017 et le dossier joint à celle-ci concernant l'adjonction d'un établissement secondaire situé à Santa Maria Sicche ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 16-0949 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse et l'arrêté n° 16- 1203 de subdélégation de signature du 20 juin 2016 ;

Horaires d'ouverture : 9h30-12h00 / 14h00-16h00

Tél. : 33 (0) 4 95 51 79 70 - fax : 33 (0) 4 95 51 79 89

19 Cours Napoléon CS 10 096 20704 Ajaccio Cedex 9

www.corse develonpement.durable, gouv.fr

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-03-09-002 - Décision d'agrément M-94-2017-02 pour le CENTRE DE FORMATION CORSE MEDITERRANEE 7| 2/2 DÉCIDE

Article 1: L'établissement secondaire situé à Santa Maria Sicche du centre FORMATION CORSE MEDITERRANEE (SIRET 798 633 627 00043) est agréé à compter de la date de la pré- sente décision jusqu’au 31 décembre 2019, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations professionnelles des conducteurs du transport routier de marchandises et délivrer les attestations de formation correspondantes pour :

° la formation initiale minimale obligatoire,

* Ja formation continue obligatoire,

* la formation spécifique dite « passerelle ».

Article 2: Le centre FORMATION CORSE MEDITERRANEE (SIREN 798 633 627) est agréé jusqu'au 31 décembre 2019, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations professionnelles des conducteurs du transport routier de marchandises et délivrer les attestations de formation correspondantes.

Les formations sont dispensées dans les centres de formation de la société FORMATION CORSE MEDITERRANEE situés :

_ RN 198 - Route de Bonifacio 20137 PORTO VECCHIO ;

— Lieu-dit Barchetta 20290 VOLPAJOLA

— Lieu-dit Taparcello 20190 SANTA MARIA SICCHE

Article 3 : Le responsable du centre de formation agréé par la présente décision est tenu d'informer le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, préalablement à la réalisation des sessions de formation, de toute modification qui interviendrait dans l'organisation des stages proposés, en particulier dans le domaine des moyens matériels et humains tels qu'ils sont mentionnés dans le dossier d'agrément.

Article 4 : L'agrément n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance. Il pourra être suspendu ou retiré si les conditions n'en sont plus remplies.

Article 5 : Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse est chargé de l’application de la présente décision qui prend effet à compter de ce jour. Cette décision sera notifiée au centre de formation et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Corse.

Pour le Préfet et par délégation,

La Chef de la Division Energie et Contrôle:

e BARDI

www.corse developpement-durable.gouvfr

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-03-09-002 - Décision d'agrément M-94-2017-02 pour le CENTRE DE FORMATION CORSE MEDITERRANEE 8Direction Régionale de l'Environnement et de

l'Aménagement du logement

R20-2017-02-28-001

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,

DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT - arrêté

portant agrément du Conservatoire d'Espaces Naturels de

Corse

Arrêté portant agrément du Conservatoire d'Espaces Naturels de Corse pour la période

2017-2027

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-02-28-001 - DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT - arrêté portant agrément du Conservatoire d'Espaces Naturels de Corse 9Collectivité Toghorniuié de

—} C ORSE

Liberté » Liberté » Égalité + Frateraité Fraternité \\ Cutlettivit terrturiole di

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE CORSICA

PRÉFET DE CORSE

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Arrêté conjoint n° en date du 2 8 FEV. 2017

portant agrément du Conservatoire d’Espaces Naturels Corse

le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 414-111, D. 414-30 et D. 41431 ;

le décret n° 2011-1251 du 7 octobre 2011 relatif à l’agrément des conservatoires régionaux d’espaces naturels ;

l’arrêté ministériel du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l’agrément des conservatoires régionaux d’espaces naturels ;

l’arrêté ministériel du 13 mars 2012 portant agrément de l’association Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels (FCEN) ;

la demande d’agrément déposée par le Conservatoire d’Espaces Naturels Corse en date du 20 mars 2015 ;

l’avis favorable de la Fédération Nationale des CEN en date du 9 mars 2015 ;

l’avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Corse en date du 18 mai 2015 ;

les délibérations de l’assemblée de Corse n° 16/024 AC du 28 janvier 2016 et n° 16/273 AC du 24 novembre 2016, portant approbation de l’agrément du Conservatoire d’Espaces Naturels Corse ;

Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement et du directeur de l'Office de l'Environnement de la Corse

ARRÉTENT

Article 1” - Le Conservatoire d’Espaces Naturels Corse dont le siège social est situé : Maison Andreani — 871, avenue de Borgo — 20290 BORGO), est agréé pour une durée de 10 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.

Article 2 - Le présent arrêté vaut approbation du Plan d’Actions Quinquennal (PAQ) présenté par le Conservatoire d’'Espaces Naturels Corse dans son dossier de demande d’agrément.

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-02-28-001 - DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT - arrêté portant agrément du Conservatoire d'Espaces Naturels de Corse 10Article 3 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le président du conseil exécutif de Corse, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement et le directeur de l’Office de l'Environnement de la Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Corse.

Fait à Ajaccio, le 2 8 FEV, 2017

Le préfet de Corse, Le président du conseil exécutif de Corse,

En. Ron

Bernard SCHMELTZ

Gilles SIMEONI

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-02-28-001 - DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT - arrêté portant agrément du Conservatoire d'Espaces Naturels de Corse 11Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2017-03-03-001

Arrêté en date du 3 mars 2017 portant nomination des

membres de la commission régionale consultative du fonds

pour le développement de la vie associative (FDVA) Arrêté portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-03-03-001 - Arrêté en date du 3 mars 2017 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) 12Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité ° Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE,

DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE

Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative

Affaire suivie par Vannina SAGET

ni fl & MAgs 9294 é E Arrêté n° en date du 2 5 PA> ! portant nomination des membres de la

commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FD VA)

Vu

Vu

Vu

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

le code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles R133-3 et

R133-10 ;

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des

services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :

le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au

fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif, notamment son

article 3 ;

le décret n°2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif à la création du fonds pour le

développement de la vie associative, notamment son article 7 ;

le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en

qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) ;

l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur

régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :

l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI,

secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;

l'arrêté R20-2017-01-12-001 du 12 janvier 2017 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse :

Sur proposition de M. le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse | Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 I Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@drises.gouv.fr ._ #"

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-03-03-001 - Arrêté en date du 3 mars 2017 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) 13ARRETE

Article 1” — Le préfet de Corse, ou son représentant, et le président du Conseil Exécutif de la

Collectivité territoriale de Corse, ou son représentant, assurent conjointement la présidence de la

commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative.

Article 2

[- Sont nommés membres de la commission régionale, les chefs de service déconcentrés de l'Etat au niveau régional :

-M. le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, ou son représentant,

-M. le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement, du logement, ou son représentant, -Mme la directrice régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi, ou son représentant,

-M. le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse, ou son représentant, -Mme la déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité, ou son représentant,

-M. le directeur régional des affaires culturelles, ou son représentant,

-M. le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, ou son représentant.

IT - Sont nommés membres de la commission régionale, les chefs de service déconcentrés de l’Etat au niveau départemental :

-M. le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse- du-Sud, ou son représentant,

-M. le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute- Corse, ou son représentant,

-M. le délégué départemental à la vie associative de la Corse-du-Sud,

-M. le délégué départemental à la vie associative de la Haute-Corse.

Article 3 - Sont nommés membres de la commission régionale en tant que représentants de personnes morales de droit public :

-M. le recteur de l’Académie de Corse, ou son représentant,

-M. le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse, ou son représentant, -M. le président du conseil départemental de la Corse-du-Sud, ou son représentant, -M. le président du conseil départemental de la Haute-Corse, ou son représentant, -M. le président de la communauté d’agglomération du pays ajaccien, ou son représentant, -M. le président de la communauté d’agglomération bastiaise, ou son représentant.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-03-03-001 - Arrêté en date du 3 mars 2017 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) 14Article 4 - Sont nommés membres de la commission régionale en qualité de personnalité qualifiée en raison de leur engagement et de leurs compétences reconnus dans le domaine de la vie associative:

-M. Jean-Christophe FILIDORI, directeur général de Corse Active,

-M. Michel ARTILY, délégué régional de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) de Corse,

-M. Jean-Michel SIMON, directeur général de la Fédération des associations laïques et d'éducation populaire (FALEP) de la Corse-du-Sud,

-M. Yannick LEGER, délégué général de la Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS) de Corse,

-Mme Isabelle FERACCI, directrice du Centre du sport et de la jeunesse de Corse (CSJC)

-Mme Diane BEDU), responsable de l’antenne corse d’Uniformation, -Mme Françoise HUGUET, directrice de l’association Opra A Leccia Comité de quartier (DLCQ)

-M. Mounir GHAZALI, chef d’entreprise en Plaine Orientale et bénévole associatif.

Article 5 — M. le secrétaire général pour les affaires de Corse et M. le directeur régional de la

jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le 0 3 MARS 2017

Le Préfet

Bernard SCHMELTZ

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-03-03-001 - Arrêté en date du 3 mars 2017 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) 15Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2017-02-27-001

arrêté modificatif de la composition de la CAPA des

professeurs d'EPS et chargés d'enseignement d'EPS

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-02-27-001 - arrêté modificatif de la composition de la CAPA des professeurs d'EPS et chargés d'enseignement d'EPS 16ac alé

Cor Arrêté modificatif du 27 février 2017 relatif à la AO CD EMOTE composition de le commiss OA ministraiive CORSE oaritaire académique coïnpé érte < à l'égarc du

DEL EDULANON NATIONALE corps des professeurs Peer physique et DÉCRSRONEMENTUPERIEUR soortive (EPS) et chargés d'enseignement 11 aucation physique et sportive (EPS) nlacé î

Lorès du Recteur de l'Académie de Corse

où qi

Rhone à Fr ançan: Q

N° 13/2017/03/03

Le Recteur de l'académie de Corse, Chanceler des Universités,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°

84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

- Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses

dispositions relatives à la fonction publique ;

- Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

- Vu le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale ;

- Vu la circulaire n °2014-121 du 16 septembre 2014 (BO n ° 34 du 18 septembre 2014);

- Vu le procès-verbal de dépouillement, de répartition des sièges et de proclamation des résultats du scrutin du 05 décembre 2014 ;

- Vu l'arrêté initial du 16 janvier 2015 fixant la composition de la commission administrative paritaire académique

compétente à l'égard du corps des professeurs de lycée professionnel placée auprès du recteur de l'académie

de Corse;

- Vu l'arrêté modificatif du 4 novembre 2015 ;

- Vu l'arrêté du 24 mars 2016 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargée d'enseignement d'éducation physique et sportive (EPS) placée auprès du Recteur de l'Académie de Corse ; - Vu l'arrêté modificatif du 8 décembre 2016 :

ARRETE:

ARTICLE 1: La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des

professeurs d'éducation physique et sportive et chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive

placée auprès du recteur de l'académie de Corse, est modifiée comme suit :

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-02-27-001 - arrêté modificatif de la composition de la CAPA des professeurs d'EPS et chargés d'enseignement d'EPS 17REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires :

1—-M, Philippe LACOMBE : Recteur de l’académie de Corse, rectorat de Corse, Ajaccio

2 — Mme Marcelle FRANCESCHI : Secrétaire générale adjointe de l'académie, rectorat de Corse, Ajaccio

3 — M. Guy MONCHAUX : DASEN, DSDEN 2A, Ajaccio

4 - M Christian MENDIVE: DASEN, DSDEN 2B, Bastia

5 — Mme Anne KHOURY : DRH de l'académie de Corse

6 — M. Alain COSTANTINI : FA-IPR EPS, rectorat de Corse, Ajaccio

7 - M. Paul DIGIACOMI : Proviseur du lycée Fesch, Ajaccio

8 — M. Rodrigue BOIVENT : Directeur de l'E.R.E.A., Ajaccio

9 —- M. Jean-Pierre PERETTI : Chef de la DPE, rectorat de Corse, Ajaccio

Membres suppléants :

1 —- M. Bruno MARTIN : Secrétaire Général de l'académie de Corse, rectorat de Corse, Ajaccio

2 —- M. Hyacinthe OTTAVIANI : faisant fonction 1A-IPR LCC, rectorat de Corse, Ajaccio

3 — Mme Dominique ORSONI : IA-IPR Lettres, rectorat de Corse, Ajaccio

4 — M. Michel PIFERINI : faisant fonction (APR EVS, rectorat de Corse, Ajaccio

5 - M. Christophe GOBERT : IA-IPR Histoire-Géographie, rectorat de Corse, Ajaccio

6 — Mme Hélène BANSARD : Secrétaire générale, DSDEN 2B, Bastia

7 —- M. Jean-Pierre CASANOVA : Proviseur du Lycée Laetitia Bonaparte Ajaccio

8 —- Mme Valérie LOMBARDO : Principale du collège des Padule, Ajaccio

9 —- M. Gilles POLI : Principal du collège Arthur Giovoni, Ajaccio

REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Hors classe PEPS et classe exceptionnelle CEEPS

Membres titulaires :

1 — M, Jean-Michel MEDORI, lycée professionnel Jules Antonini, Ajaccio — SNEP-FSU

2 — M. Pascal BOURY, lycée Georges Clémenceau, Sartène — SNEP-FSU

Membres suppléants :

1 - Mme Dominique MONDIELLI, lycée Fesch, Ajaccio —- SNEP-FSU

2 — M. Jean-Jacques LEANDRI, collège Léon Boujot, Porto-Vecchio —- SNEP-FSU

Classe normale PEPS/CEEPS et hors-classe CEEPS

Membres titulaires :

3 — M. Pascal ALBERTINI, collège Henri Tomasi, Folelli - SNEP-FSU

4 — Mme Natacha DELLARD, université de Corse, Corte —- SNEP-FSU

5 — M. François BETTINI, lycée professionnel Fred Scamaroni, Bastia —- SNEP-FSU

6 — Mme Laetizia PATRONI, lycée professionnel Fred Scamaroni, Bastia — SNEP-FSU

7 - Mme Chjarastella GRAZIANI, collège Pascal Paoli, Corte — STC Education

8 —- Mme Maud RUGGERI, collège Laetitia Bonaparte, Ajaccio — STC Education

9 — M. Patrick MONDOLONI, lycée Fesch, Ajaccio — STC Education

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-02-27-001 - arrêté modificatif de la composition de la CAPA des professeurs d'EPS et chargés d'enseignement d'EPS 18MEMBRES SUPPLEANTS

3 —- Mme Isabelle IGAUX, lycée Paul Vincensini, Bastia —- SNEP-FSU

4 —- M. Benjamin DUGAUQUIER, collège Camille Borossi, Vico — SNEP-FSU 5 — Mme Hélène LACHAUD, collège de Bonifacio, Bonifacio - SNEP-FSU 6 — M. Lionel MASSARD, collège de Porticcio, Grosseto-Prugna — SNEP-FSU 7 — M. Alain SCIPILLITTI, collège de Baléone, Sarrola Carcopino — STC Education 8 —- M. Fernand CUCCI, collège du Fiumorbu, Prunelli di Fiumorbu — STC Education 9 — M, Jean-Pierre PASTINELLI, lycée professionnel Fred Scamaroni, Bastia — STC Education

ARTICÉE 2 - Le secrétaire général de l'académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans les services

académiques,

À Ajaccio, le 27 février 2017

Pob? Recteur et par délégation

Le Secrétaire Général

re MARTIN

Philippe LACOMBE

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-02-27-001 - arrêté modificatif de la composition de la CAPA des professeurs d'EPS et chargés d'enseignement d'EPS 19Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2017-02-24-004

Arrêté modificatif fixant la composition administrative

paritaire académique

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-02-24-004 - Arrêté modificatif fixant la composition administrative paritaire académique 20cané me À ME se lRE mn <20TS 4 : M. os OO e D lE 2e 12 CE Ce ANNEES PARC i Li M CET AU if PAST , | Frn-R.

LIFE . Ed - MISSIONS L MY SOETIIISTT A

28. NT AO RENDt HE. FR me 7 RS EC PES REGION LA Tir + Niif ireili h at 4 EPP LAID PE Estolsr s LH Le At LL . SR ru PR 11 La m7 1 PRES"

. a ue lie 2 GÉMIDEE CC nn Péoe si re" { " ex 4.0 2 BE LMD A FRIN NXTIORALE dl Ménd ’ Fi VA DEN NE ti DE L'ENSEIGSE MEN E SE PERIREUR ss - . . 11. a: ST SR EE tn Et Éons ML | : a » LE DE LARECHENCRE Han: PAU OFESIATION = CLS

Ë rt, 1 ne Î #

M pr tie me A RE tam LA gs ps Dax den Late en na E = SOTSENTETS GC Oriental Lin ft: DISQUES Ë Co

N° 6:2017;02/24

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la

loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de

l'Etat ;

- Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses

dispositions relatives à la fonction publique ,

- Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ,

- Vu le décret n° 91-973 du 23 septembre 1991 relatif aux commissions administratives paritaires

compétentes à l'égard des Directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers

d'orientation-psychologues ,

- Vu la circulaire n° 2014-121 du 16 septembre 2014 (BO n°34 du 18 septembre 2014),

- Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résuitats du scrutin du 05 décembre 2014 :

- Vu l'arrêté initial du 16 janvier 2015 fixant la composition de la commission administrative paritaire

académique compétente à l'égard du corps des Directeurs de centre d'information et d'orientation et des

conseillers d'orientation-psychologues placée auprès du Recteur de l'Académie de Corse,

- Vu l'arrêté du 24 mars 2016,

ARRETE:

ARTICLE 4: La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du Corps des

Directeurs de Centre d'Information et d'Orientation et des Conseillers d'Orientation-Psychologues, placée auprès du Recteur de l'Académie de Corse, est modifiée comme suit

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires :

1-M Philippe LACOMBE, Recteur de l'Académie de Corse, Ajaccio

2 - M Bruno MARTIN, Secrétaire Général de l'Académie, Rectorat de Corse, Ajaccio

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-02-24-004 - Arrêté modificatif fixant la composition administrative paritaire académique 21Membres suppléants :

4-M. Marc BOTTIN IEN 10, DSDEN 2B, Bastia

2 — Mme Isabelle BARON _ IEN 10, DSDEN 2A, Ajaccio

REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Directeurs de Centre d’information et d'orientation

Membres titulaires :

1 - Mme Danielle BARTOLI, adjointe au délégué régional, ONISEP, Ajaccio

Membres suppléants :

1 - Mme Marie-Christine CORRION, Directrice de CIO, adjointe au CSAIO, DSDEN 2A, Ajaccio

Conseillers d’Orientation-Psycholoaques

Membres titulaires :

1 - Mme Paule TOMI, CIO 2A, Ajaccio —- SNES-FSU

Membres suppléants :

1 - Mme Claire JAMOND, CIO 2A, Ajaccio, SNES-FSU

ARTICLE 2 Le Secrétaire Général de l’Académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services

académiques

À Ajaccio, le 24 février 2017

Le Recteur,

pet + por dslegation Per CUP g

ec Philippe LACOMBE |

is

Bruit vi ARTIN

“ner dl

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-02-24-004 - Arrêté modificatif fixant la composition administrative paritaire académique 22Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2017-02-24-003

Arrêté modificatif fixant la composition de la commission

administrative paritaire académique des professeurs

agrégés

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-02-24-003 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission administrative paritaire académique des professeurs agrégés 23n . LE ! FVTestes TION ATI QU Lé TEVSIES LUT+4 TA 0 GE ‘ re tee el. Lun ra rm em D dar L x Lei | it OI ë AC FU MINIER INLSIINIE Aa: î :

RÉGION ACADÉMIQUE Daritars acszdémique compétente 4 loegart CORSE . . |

LUINISTÈRE COTES des professeurs AGE Dia 5 QUO _. MIMSTERE | » | nn.

DE L'ÉDUCATION NATIONALE Qu RC OC : ACACENIS 09 L'OÏSE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PA PT TR © RARE rie EUDE LA RECHERCHE

N°3/2017/02/24

Le Recteur de lacadèmie de Corse, Chancsler des Universités.

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 19883 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,

- Va la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

- Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires, notamment son article 9 prévoyant le remplacement d'un représentant du personnel par suite de démission de son mandat de membre de la commission, et son article 12;

- Vu le décret n°84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale ;

- Vu la circulaire n°2014-121 du 16 septembre 2014 {BO n ° 34 du 18 septembre 2014);

- Vu le procès-verbal de dépouillement, de répartition des sièges et de proclamation des résultats du scrutin du 05 décembre 2014:

- Vu l'arrêté initial du 16 janvier 2015 fixant la composition de la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des professeurs agrégés placée auprès du recteur de l'académie de Corse ;

- Vu le départ de M. Gérard GAGLIARDIH, professeur agrégé hors-classe au lycée professionnel Jules Antonint d'Ajaccio, de ses fonctions de représentant titulaire du personnel et son remplacement par Mme Marie- Christine SILVESTRI, professeur agrégée hors-classe au lycée Fesch d'Ajaccio et premier suppléant pris dans l'ordre de la liste SNES-FSU, au titre de laquelle M Gérard GAGLIARDI a été élu ;

- Vu les arrêtés du 16 mars 2016 et du 7 décembre 2016;

ARRETE :

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-02-24-003 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission administrative paritaire académique des professeurs agrégés 24Article 1 — La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des professeurs agrégés placée auprès du recteur de l'académie de Corse est modifiée comme suit

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires

1- M Philippe LACOMBE : Recteur de l'académie de Corse, Ajaccio

2- Mme Bruno MARTIN Secrétaire général de l'académie, rectorat de Corse, Ajaccio

3- M Guy MONCHAUX . DASEN 2A, DSDEN 24, Ajaccio

4-M. Hyacinthe OTTAVIANI, faisant fonction IA IPR- LOC. Rectorat de Corse

5-M Alain COSTANTINT- IA-IPR EPS, rectorat de corse, Ajaccio

6- Mme Dominique ORSONI : IA-IPR Lettres, rectorat de Corse, Ajaccio

7- M. Jean-Dominique COGGIA : IA-IPR Mathématiques, rectorat de Corse, Ajaccio

8- Mme Michèle ANDREANI IA - IPR Anglais, rectorat de Corse, Ajaccio

9- M Jean-Pierre CASANOVA : Proviseur du lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio

10- M. Jean-Pierre PERETTI : Chef de la DPE, rectorat de Corse, Ajaccio

Membres suppléants

1- Mme Marcelle FRANCESCHI : Secrétaire générale adjointe de l'académie, rectorat de Corse, Ajaccio

2-M Christian MENDIVE: IA DASEN 2B, DSDEN 2B, Bastia

3- Mme Anne KHOURY : Directrice des ressources humaines, rectorat de Corse, Ajaccio

4- M. Christophe GOBERT . IA-IPR Histoire-Géographie, rectorat de Corse, Ajaccio

»- Mme Hélène BANSARD : Secrétaire générale, DSDEN 2B, Bastia

6- M André LEONARDI : Chargé de mission - Inspection Espagnol, DSDEN 28B- Bastia

7-M Marc LECCIA : Proviseur du lycée Giocante de Casabianca, Bastia

8- M Ange-François LEANDRI Proviseur du lycée Jean-Paul de Rocca Serra, Porto-Vecchio

9- M Jean- Martin MONDOLONI : Proviseur du lycée Pascal Paoli, Corte

10- Mme Corinne CASIMIRI : Proviseur du lycée professionnel Jean Nicoli, Bastia

REPRESENTANTS DU PERSONNEL

4 - Professeurs aaréaés hors-classe

Membres titulaires :

1- Mme Marie-Christine SILVESTRI, lycée Fesch, Ajaccio — SNES

2- M, Robert AMORETTI, lycée Paul Vincensini, Bastia- SNES

Membres suppléants :

1- Mme Acracia LOSADA, lycée de Balagne, L'Ile-Rousse —- SNES

2- Mme Marie-Hélène CARRARA, lycée Giocante de Casabianca, Bastia -SNES

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-02-24-003 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission administrative paritaire académique des professeurs agrégés 252- Professeurs agréués classe normale

Membres titulaires :

3- M. Lucien BARBOLOSI. collège Fesch, Ajaccio — SNALC

4- Mme Aude ARMANDO, collège Arthur Giovoni, Ajaccio - SNALC

5- Mme Caroline LAJUS, lycée de Balagne, L'lle-Rousse - SNALC

6- M. Jérôme COUVREUX, lycée Fesch, Ajaccio- SNALC

7- Mme Françoise COLOMBANI, lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio - SNES

8- Mme Florence COLONNA, collège Léon Boujot, Porto-Vecchio - SNES

9- Mme Marie-Anne POLETTI, iycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio- Sgen-CFDT

10- M. Sébastien OTTAVI, lycée Fesch, Ajaccio - Sgen-CFDT

Membres suppléants :

3- Mme Ghislaine FRANCESCHETTI, lycée Giocante de Casablanca, Bastia —SNALC

4- Mme Corinne AVENOSO, lycée Paul Vincensini, Bastia — SNALC

5- M. William BRACCONI, lycée Giocante de Casabianca, Bastia —SNALC

6- M. Bernard CAPELLI, lycée Pascal Paoli, Corte — SNALC

Z- M. Michel ROMAGNAN, lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio — SNES

8- M Bernard BAREL, ESPE, université de Corse, Corte — SNES

9- Mme Florence ANTONETTI, lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio- Sgen-CFDT

[O- Mme Régine PIERANTONI, lycée Giocante de Casabianca, Bastia —Sgen-CFDT

Article 2 - Le secrétaire général de l'académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans les services académiques

À Ajaccio, le 24 février 2017

Le Recteur,,

| }

Pour le Recteur enr délÿgation

; Le Secratare Loneral

Philippe LACOMBE

Brune fes R TIN

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-02-24-003 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission administrative paritaire académique des professeurs agrégés 26Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2017-02-24-001

Arrêté modificatif fixant la composition de la Commission

administrative paritaire académique des IEN

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-02-24-001 - Arrêté modificatif fixant la composition de la Commission administrative paritaire académique des IEN 27Arrêté modificatif du 24 février 2017 fixant

la composition de la commission

REGION RE QUE administrative paritaire académique

DE NT er com pétente à l égard au corps qe DE L'ENSEIGNEMEN FSC PERIEL R F ; “ « £ EF DE LA RECHERCHE Inspecteurs de l'Education Nationale placée

E » auprès du Recteur dé l'Académie de Corse

N° 2/2017/02/24

Recteur de l'academie de Corese, Chancelier des Uiniversilés,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la

loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,

- Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses

dispositions relatives à la fonction publique,

- Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires,

- Vu l'arrêté du 12 juillet 1991 modifié relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie ;

- Vu la circulaire n° 2014-121 du 16 septembre 2014 (BO n°34 du 18 septembre 2014),

- Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du scrutin du 05 décembre 2014,

- Vu Farrêté initial du 16 janvier 2015 fixant la composition de la commission administrative paritaire

académique compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale placée auprès du Recteur de l’Académie de Corse,

- Vu les arrêtés en date du 24 mars et du 30 septembre 2016 ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1: La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des

inspecteurs de l'éducation nationale placée auprès du Recteur de l'Académie de corse est modifiée comme

suit :

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires :

1- M. Philippe LACOMBE : Recteur de l'académie de Corse, Ajaccio

2- M. Guy MONCHAUX : DASEN 2A, DSDEN 2A, Ajaccio

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-02-24-001 - Arrêté modificatif fixant la composition de la Commission administrative paritaire académique des IEN 28Membres suppléants :

1 - M. Bruno MARTIN : Secrétaire général de l'Académie, Rectorat de Corse, Ajaccio

2-M. Christian MENDIVE : DASEN , DSDEN 2, Bastia

REPRESENTANTS DU PERSONNEL

inspecteurs de l'éducation nationale hors-classe

Membre titulaire :

1-M Jean-Louis MORACCHINI, conseiller ASH, rectorat de corse, Ajaccio — SIEN-UNSA

Membre suppléant :

1 - Mme Nicole NOÏLHETAS : DAËET, rectorat de Corse, Ajaccio — SIEN-UNSA

inspecteurs de l'éducation nationale classe normale

Membre titulaire :

2 - Mme Fabienne GOUX-DELVARRE, IEN 1% degré 2B, Cervione, Folelli — SIEN-UNSA

Membre suppléant :

2 - Mme Marie-Dominique SUSINI, IEN 1° degré 2A, Ajaccio Il ASH 2A — SIEN-UNSA

ARTICLE 2 : Le secrétaire général de l'Académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.

À Ajaccio, le 24 février 2017

Le Recteur,

Pour le Recteur ef par délégation

{€ Secréfaire Général

PRIRPPERA MMA RTIN

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-02-24-001 - Arrêté modificatif fixant la composition de la Commission administrative paritaire académique des IEN 29Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2017-02-21-001

Arrêté modificatif fixant la composition de la commission

administrative paritaire des personnels de direction

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-02-21-001 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission administrative paritaire des personnels de direction 303 Ar gCaua;tube

Peu

LOISE

REGION ACARÉNIIQUI

CORSE me La

L'ENISTÉRI

DE L'ÉDUR ATION NATIONALE, 1 L BNSÉIENENDE DIE L'ENSEIGNEMENT SEBPERIEELER

N°

ET DE Lx RLCRERCÇHE « re

E »

1/2017/02/21

fs O Yu}

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la

loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de

l'Etat,

- Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses

dispositions relatives à la fonction publique ;

- Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires,

- Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels

de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;

- Vu l'arrêté du 19 juillet 2002 portant création des commissions administratives paritaires du corps des

personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation ;

- Vu la circulaire n° 2014-1121 du 16 septembre 2014 {(BO n°34 du 18 septembre 2014),

- Vu le procès-verbal de dépouillement, de répartition des sièges et de proclamation des résultats du scrutin

du 05 décembre 2014 :

- Vu l'arrêté initial du 16 janvier 2015 fixant la composition de la commission administrative paritaire

académique compétente à l'égard du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou

de formation placée auprès du Recteur de l'Académie de Corse,

- Vu l'arrêté du 24 mars 2016 et celui du 30 septembre 2016;

ARRETE:

Article 1 - La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des

personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation placée auprès du Recteur de

l'Académie de Corse est modifiée comme suit :

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-02-21-001 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission administrative paritaire des personnels de direction 31REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires :

1- M, Philippe LACOMBE _ Recteur de l'Académie de Corse, Ajaccio

2 —- M. Bruno MARTIN: Secrétaire général de l'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio

3 — M. Guy MONCHAUX DASEN, DSDEN 2A, Ajaccio

4—M, Christian MENDIVE . DASEN, DSDEN 2B, Bastia

5 - M Michel PIFERINI, faisant fonction IA IPR EVS, Rectorat de Corse, Ajaccio

Membres suppléants :

1 — Mme Marcelle FRANCESCHI, Secrétaire générale adjointe de l'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio

2 — Mme KHOURY Anne, Directrice des Ressources Humaines, Rectorat de Corse, Ajaccio

3— Mme Dominique ORSONI : IA-IPr Lettres, Rectorat de Corse, Ajaccio

4 — M, Alain COSTANTINI : IA IPR EPS, Rectorat de Corse, Ajaccio

5 — M, Paul DIGIACOMI : Proviseur de la cité scolaire Fesch, Ajaccio

REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Personnels de direction hors-classe

Membre titulaire :

1-M Jean-Pierre CASANOVA, lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio — SNPDEN-UNSA

Membre suppléant :

1 —- Mme Sylvie PERALDI, lycée professionnel du Finosello, Ajaccio —- SNPDEN-UNSA

Personnels de direction 1°® classe

Membres titulaires :

2 — M, Marc LECCIA, lycée Giocante de Casabianca, Bastia - SNPDEN-UNSA

3 — Mme Nicole ALBENGA, collège de Lucciana, Lucciana - SNPDEN-UNSA

Membres suppléants :

2 — M. Pierre ALBERTINI lycée professionnel Jules Antonini, Ajaccio —- SNPDEN-UNSA

3 — M. Paul-Louis BELGODERE, collège Giraud, Bastia — SNPDEN-UNSA

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-02-21-001 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission administrative paritaire des personnels de direction 32Personnels de direction 2°" classe

Membres titulaires :

4-M Andres MATTEÏ GOVI, lycée Fred Scamaroni, Bastia - SNPDEN-FSU

5 —- M. Jean-Paul QUILICHINI, collège Jean Nicol, Propriano — SNPDEN-UNSA

Membres suppléants :

4 - Mme Maya CUDRAZ, lycée Georges Clémenceau, Sartène —- SNUPDEN-FSU

5 —- Mme Annick LEONI MARTINEZ, collège de Cervione, Cervione — SNPDEN-UNSA

Article 2 - Le secrétaire général de l'Acadèmie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans les services

académiques

A Ajaccio, le 21 février 2017

Le Recteur,

Bour te Recteur et par délégation

Le Secretaire Généra! ,\\U

art ÉARTAROMBE

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-02-21-001 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission administrative paritaire des personnels de direction 33Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2017-02-24-002

Arrêté modificatif relatif à la composition de la CAPA des

professeurs de LP

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-02-24-002 - Arrêté modificatif relatif à la composition de la CAPA des professeurs de LP 34ner AE A “+ mlié: 2 LÉ 4 TS À L4, La 8e 1 ri TF = pe { S r | Arrêté moûditicaur du 24 février 2017 releuf 8:

| PC ATT nl ns lo. nl es un tm dents RÉGION ACADÉMIQUE COMDOSNON 6 ia COMRPISSION AGCGPMINISITSEIVE

Exit ê A ni U

"ORSE nr UC rs me pen gl mnt re D PA PET ES 5 US | Fa nm cc DATES SCHCCTTIGUS COMSRRTIE à i GJATC QU

MINISTÉRI Are rnc &rrfisccn he Ch NN 24S e LS EtrEre en, MINIS e Luc Gorss des Drofesseurs de lvcée orofesssionnel DE L'ÉDUCATION NATIONALE. Î 1 “ i DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR late dubrèc di Recteur à l'Aradémie Je ET DE LA RECHERCHE AIR RLAC ET CRI CS OL REGISUT QC | ACAUEMIKE CS

FR] F

ue 5 UT

CREER

N° 5/2017/02/24

U pa d nriés y M nre 2 alt = i 4 À Le Recteur de l'académie de Corse, Chancelier des Universités,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°

84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

- Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses

dispositions relatives à la fonction publique ;

- Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

- Vu le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de certains

personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale ;

- Vu la circulaire n °2014-121 du 16 septembre 2014 {BO n ° 34 du 18 septembre 2014),

- Vu le procès-verbal de dépouillement, de répartition des sièges et de proclamation des résultats du scrutin du

05 décembre 2014 ;

- Vu l'arrêté initial du 16 janvier 2018 fixant la composition de la commission administrative paritaire académique

compétente à l'égard du corps des professeurs de lycée professionnel placée auprès du recteur de l'académie

de Corse ;

- Vu les arrêtés modificatifs du 4 novembre 2015 et du 1° décembre 2015 ;

- Vu l'arrêté du 24 mars 2016 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard

du corps des professeurs de lycée professionnel placée auprès du Recteur de l’Académie de Corse ;

- Vu l'arrêté du 8 décembre 2016 ;

ARRETE:

ARTICLE 1: La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des

professeurs de lycée professionnel, placée auprès du recteur de l'académie de Corse est modifiée comme suit

REPRSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-02-24-002 - Arrêté modificatif relatif à la composition de la CAPA des professeurs de LP 35Membres titulaires :

14 — M. Philippe LACOMBE : Recteur de l'Académie de Corse, Rectorat, Ajaccio

2 - Mme Marcelle FRANCESCHI : secrétaire générale adjointe de l'académie, rectorat de corse, Ajaccio

3 — M. Guy MONCHAUX : DASEN, DSDEN 2A, Ajaccio

4 — M. Christian MENDIVE : DASEN, DSEN 2B, Bastia

5 — Mme Anne KHOURY : Directrice des ressources humaines, rectorat de corse, Ajaccio

6 - M. Gaëtan MORAIN : IEN ET/STI, conseiller technique, DSDEN 2B 7 - M. Rodrigue BOIVENT : Directeur de l'EREA, Ajaccio

8 — M. Philippe JEGU : Proviseur du lycée professionnel Fred Scamaroni, Bastia 9 —- Mme Corinne CASIMIRI : Proviseure du lycée professionnel Jean Nicoli, Bastia 10 — M. Jean-Pierre PERETTI : chef de la DPE, rectorat de corse, Ajaccio

Membres suppléants

1 — M. Bruno MARTIN : secrétaire général de l'académie, rectorat de Corse, Ajaccio

2 —- Mme Dominique ORSONI : IAAPR Lettres, rectorat de Corse, Ajaccio 3 — M. Michel PIFERINI : IA-IPR EVS, rectorat de Corse, Ajaccio

4 — Mme Nicole NOÏILHETAS : DAËET, rectorat de Corse, Ajaccio

5 — M. Michel POLIDOR!I : IEN EG Formation continue, DSDEN 2B, Bastia

6 — Mme Maryse EXCOFFIER : directrice GIPACOR/DAFCO, Ajaccio

7 - Mme Hélène BANSARD : secrétaire générale, DSDEN 2B, Bastia

8 — M. Jean-Pierre CASANOVA : proviseur du lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio

9 - Mme Aline REINHARD : proviseure du lycée Clémenceau, Sartène

10 —- Mme Valérie LOMBARDO : principale du collège des Padulie, Ajaccio

REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Professeurs de lvcée professionnel hors classe

Membres titulaires :

1 —- Mme Anne-Marie CIRELLI, lycée professionnel Jean Nicoli, Bastia —- SNALC

2 — Mme Claude LUIGGI, lycée professionnel Fred Scamaroni, Bastia — SNUEP/FSU

Membres suppléants :

1 —- Mme Lydie COLONNA D'ISTRIA, lycée Jean-Paul de Rocca Serra, Porto-Vecchio — SNALC

2 —- Mme Nathalie CARLETTI, LP Fred Scamaroni, Bastia - SNUEP/FSU

Professeurs de lvcée professionnel classe normale

Membres titulaires :

3 —- M. Jean-Marie TARTARE, LP Fred Scamaroni, Bastia — SNETAA FP FO

4 —- Mme Stéphanie SALICETO, LP Jules Antonini, Ajaccio - SNETAA FP FO

5 — Mme Nathalie CACCIAGUERRA, LP Fred Scamaroni, Bastia — SNETAA FP FO

6 — M. Alain BARINET, LP Jules Antonini, Ajaccio -SNUEP/FSU

7 — M. Jean-Pierre CLEMENTI, LP Jules Antonini, Ajaccio — STC

8 —- M. Xavier BERTONCINI, LP Jean Nicoli, Bastia — STC

9 - Mme Isabelle DE MARI, LP Jules Antonini, Ajaccio —- SGEN-CFDT

10 — Mme Alexandra BARTOLI, LP Finosello, Ajaccio — SNALC

Membres suppléants :

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-02-24-002 - Arrêté modificatif relatif à la composition de la CAPA des professeurs de LP 363—-M Bruno PETROLO, LP Fred Scamaroni, Bastia - SNETAA FP FO

4 — M. Alain CLEMENCEAU, LP Fred Scamaroni, Bastia - SNETAA FP FO

5 —- Mme Leïla BELKAID, LP Georges Clémenceau, Sartène — SNETAA FP FO

6 — Mme Antonia EHRHART, LP Jules Antonin, Ajaccio - SNUEP FSU

7 - Mme Laure CAVIGLIOLI, LP Jules Antonini, Ajaccio - STC

8 — M. Patrick FUSELLA, LP Fred Scamaroni, Bastia — STC

9 — Mme Marie BOBIS, LP Jean Nicoli, Bastia — SGEN-CFDT

10 — M. Fabrice FUDA, LP Fred Scamaroni, Bastia — SNALC

Article 2 - Le Secrétaire Général de l'Académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.

À Ajaccio, le 24 février 2017

Le Recteur,

Pour le Mae ét par délégation

"te fêtaire Général

Philippe LAGAMEEARTIN

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-02-24-002 - Arrêté modificatif relatif à la composition de la CAPA des professeurs de LP 37Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2017-03-02-001

BUREAU ADMINISTRATIF arrêté relatif au transfert à la

collectivité territoriale de Corse des services ou parties de

services de l'Etat chargés des compétences transférées aux

régions par la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la

formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie

sociale.

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2017-03-02-001 - BUREAU ADMINISTRATIF arrêté relatif au transfert à la collectivité territoriale de Corse des services ou parties de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux régions par la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation 38Liberté» Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

| PREFET DE CORSE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

POUR LES AFFAIRES DE CORSE

Arrêté n° en date du … ? HA ?a\/ relatif au transfert à la collectivité territoriale de

Corse des services ou parties de services de l’État chargés des compétences transférées aux régions par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie

sociale

Le Préfet de Corse, Le directeur interrégional des services Officier de la Légion d'Honneur, pénitentiaires Sud-Est Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles;

Vu le décret n° 2016-1878 du 26 décembre 2016 relatif aux dates et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux régions par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;

Vu le décret du président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du sud ;

Vu l'arrêté du garde de sceaux, ministre de la justice et des libertés en date du 16 février 2011 nommant M Philippe PEYRON directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;

Vu l’arrêté en date du 8 décembre 2016 relatif à la mise à disposition des services ou parties de service qui participent à l’exercice des compétences de l’Etat transférées à la collectivité territoriale de Corse dans le cadre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;

Considérant la mise à disposition des services ou parties de services de l’Etat qui participent à l’exercice des compétences de l'Etat transférées à la collectivité territoriale de Corse dans le cadre de la loi n° 2014- 288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale intervenue le 15 décembre 2016,

Secrétariat général pour les affaires de Corse Palais Lantivy cours Napoléon 20188 AJACCIO cedex 9

Tel : 0495 11 13 00 - Télécopie : 04 95 21 32 70 - Mél : sgac@corse.pref.gouv.fr

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2017-03-02-001 - BUREAU ADMINISTRATIF arrêté relatif au transfert à la collectivité territoriale de Corse des services ou parties de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux régions par la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation 39ARRÊTENT

Article 1°

En application du décret du 26 décembre 2016 susvisé, les services ou parties de services de la Direccte de Corse et de la DISP couvrant la Corse qui participent à l’exercice des compétences mentionnées à l’article 1° du décret du 26 décembre 2016 et dont la mise à disposition est intervenue le 15 décembre 2016 sont transférés à la collectivité territoriale de Corse le 1% janvier 2017.

Article 2

Le 1,20 ETP de fractions d'emplois ne pouvant donner lieu à transfert physique fait l’objet d’une compensation financière.

La répartition de ce 1,20 ETP par budget opérationnel de programme et par catégorie d’agents figure à l’annexe 1 au présent arrêté.

Article 3

En application de l’article 2 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, figure à l’annexe 2 du présent arrêté l’état des charges de fonctionnement, autres que celles de personnel, supportées par l’État au titre des services ou parties de services à transférer, calculées à partir de la moyenne actualisée des dépenses consacrées aux missions transférées pendant les années 2012 à 2014.

Article 4

Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Le Préfet Le directeur interrégibonal des services

2 ri Bernard SCHMELTZ

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2017-03-02-001 - BUREAU ADMINISTRATIF arrêté relatif au transfert à la collectivité territoriale de Corse des services ou parties de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux régions par la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation 40(LA

0T‘0

0

0

0

0

0

07‘0

SIo[du

.p

SUOTOBAA

Douo0$ajus

|

4

911059)89

9P

V

91105979

sp

orqnd

sqnd

yroxp

| op

otqnd

7101p

JIOAP

S9IIE[NJN

SOHIE[N313

S91IU[NJ1)

7)

21105989

9p

|

91108989

9P

|

V

21109989

9P

sau95t,p

IUI0L

UOU

SJU95Y

UOU

SJU95Y

uOU

SJU95Y

SJIIGUUOTJOUOX

|

SSHEUUOTHIUOX

|

SSHEUUOIJOUO

SO11089)U7)

(oxeguopuod

uogensturmpe)

LOT

dO4

(LA)

I

0

0

0

08‘0

0

0T‘0

stoqdurs,p SUOUOEI

7)

211059)U9

91105989

9P

V

211039]U9

2p

oqnd

otjqnd

yoxp

|

op

onqnd

yro1p

HOAP

SIENNE

S9.118[Nn31)

S9IIU[N)I]

7)

911059JU9

9D

|

4

9141099E9

2P

|

V

91105989

9P

sJu951,P

I8)0L

uou

SJ095Y

uou

S]099Y

uOU

SJU39Y

S91IBUUOIJIUOX

|

SSHIUUUODIUOX

|

SSITEUUOIJIUO

SOL1099)E7)

(tordu

J9

[IBABAJ

9[[9119)SEUIU

UOISSIUA)

CSI

dO

T 2PTUB,I

& SSUUOQUSU

4 LA

SP

SJU968,P

91105989

18d

39 JO

18d

uontied9i

8]

8 SAUEISA

J 9XOUUY

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2017-03-02-001 - BUREAU ADMINISTRATIF arrêté relatif au transfert à la collectivité territoriale de Corse des services ou parties de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux régions par la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation 412918n{

8]

SP

9193STUTUI

LOTT

OTI

Z

OIIC

[60

Z

NP

JUBAOJOI

SJU98E

SO] MO

9[PUUOISS9J01d

O6L

Z

DCS Z

CIS Z

ZbLT

UOTJEULIO]

E]

SP

9BICUS

S19]STUIUU

7

np

JUPAOIOI

SIU9$E

Sa]

NO

auuao

ueruo

PIO0G

INOIEA

u9

LOT

INSIEA

u9

N

PLOC

RON

£ TOC

TUEIUOMN

CIOT

JUEJUOM

(ALA

14

3

uw)

puuosiod

5p

soso

onb

saxne

jusouuuonouor

2p

S9$.189

S2P

189,1

& SALUI9I

7 9X9UUY

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2017-03-02-001 - BUREAU ADMINISTRATIF arrêté relatif au transfert à la collectivité territoriale de Corse des services ou parties de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux régions par la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation 42