Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 008 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 008 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 27 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 008 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2017-008

PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2017Sommaire

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2016-12-07-001 - Direction des Ressources Humaines-arrêté portant composition de

la CAPA des agrégés (2 pages) Page 3

R20-2016-12-01-001 - Direction des Ressources Humaines-arrêté portant composition de

la CAPA des professeurs certifiés (2 pages) Page 6

R20-2016-12-08-003 - Direction des Ressources Humaines-arrêté portant composition de

la CAPA des Professeurs PLP (2 pages) Page 9

R20-2016-12-08-002 - Direction des Ressources Humaines-arrêté portant composition des

la CAPA des professeurs d'EPS (2 pages) Page 12

2Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2016-12-07-001

Direction des Ressources Humaines-arrêté portant

composition de la CAPA des agrégés

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2016-12-07-001 - Direction des Ressources Humaines-arrêté portant composition de la CAPA des agrégés 3er t _— " LL . L'£ s

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DE L'ENSEIGNEMENT SLPÉRIEUR r A nn Le a RÉSENEEEEULE eur de l'académie de Corse

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N° 89 /2016/12/07

Le Recteur de l'académie de Corse, Chancelier des Universités,

-Vu la loi n 283-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n °84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

-Vu la loi n 22010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

-Vu le décret n 282-451 du 28 mat 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires, notamment

son article 9 prévoyant le remplacement d'un représentant du personnel par suite de démission de son mandat de membre de la commission, et son article 12 :

-Vu le décret n 284-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale ; -Vu la circulaire n °2014-121 du 16 septembre 2014 (BO n ° 34 du 18 septembre 2014); -Vu le procès-verbal de dépouillement, de répartition des sièges et de proclamation des résultats du scrutin du 05 décembre 2014 :

-Vu l'arrêté initial du 16 janvier 2015 fixant la composition de la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des professeurs agrégés placée auprès du recteur de l'académie de Corse ;

- Vu l'arrêté du 16 mars 2016 fixant la composition de la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des professeurs agrégés placés auprès du Recteur de l'Académie de Corse ;

ARRETE :

Article 1 : l'arrêté du 16 mars 2016 est modifié comme suit :

- Monsieur ARRIGHI Jean-Marie, Inspecteur d'Académie, Inspecteur Pédagogique Régional de Langue et Culture Corses, est remplacée par Monsieur Hyacinthe OTTAVIANI faisant fonction d'Inspecteur d'Académie, inspecteur Pédagogique Régional de Langue et Culture Corses,

- Madame MERCIER-BENHAMOU Catherine, Directrice Académique des Services de l'Education Nationale de Haute Corse, est remplacée par Monsieur MENDIVE Christian, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de Haute Corse à BASTIA — Direction des Services Départementaux

de l'Education Nationale

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2016-12-07-001 - Direction des Ressources Humaines-arrêté portant composition de la CAPA des agrégés 4Article 2 : La secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans les services

académiques.

À Ajaccio, le 7 décembre 2016

Philippe LACOMBE

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2016-12-07-001 - Direction des Ressources Humaines-arrêté portant composition de la CAPA des agrégés 5Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2016-12-01-001

Direction des Ressources Humaines-arrêté portant

composition de la CAPA des professeurs certifiés

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2016-12-01-001 - Direction des Ressources Humaines-arrêté portant composition de la CAPA des professeurs certifiés 6Arrêté moditicati du 1er décembre 2016

A relatit à la composition ce la commission

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DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR l'Académie de Corse ETDE LA RECHERCHE

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N°87-2016/12/01

Le Recteur de l’académie de Corse, Chancelier des Universités,

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi

n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

- Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses

dispositions relatives à la fonction publique ;

- Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires,

notamment son article 9 ;

- Vu l'arrêté du 7 avril 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des

attachés d'administration de l'Etat ;

- Vu la circulaire n° 2014-121 du 16 septembre 2014 (BO n°34 du 18 septembre 2014);

- Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du scrutin du 05 décembre 2014 ;

- Vu l'arrêté initial du 16 janvier 2015 fixant la composition de la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des professeurs certifiés et du corps des adjoints d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Corse ;

- Vu les arrêtés modificatifs du 3 juin 2015, du 44 septembre 2015, du 4 novembre 2015 et du 1° décembre

2015 ;

- Vu l'arrêté du 24 mars 2016 fixant la composition administrative paritaire académique compétente à

l'égard du corps des professeurs certifiés et du corps des adjoints d'enseignement placée auprès du

Recteur de l'Académie de Corse ;

ARRÊTE :

Article 1 : l'arrêté du 24 mars 2016 est modifié comme suit :

- Madame MERCIER-BENHAMOU, antérieurement Directrice Académique des Services de l'Education Nationale à la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Haute-Corse à BASTIA, est remplacée, comme représentant titulaire de l'administration, par M. Christian MENDIVE, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale en fonction à la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Haute Corse de Bastia

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2016-12-01-001 - Direction des Ressources Humaines-arrêté portant composition de la CAPA des professeurs certifiés 7- Monsieur ARRIGHI Jean-Marie antérieurement, Inspecteur d’'Académie, Inspecteur

Pédagogique Régional de Langue et Culture Corses, est remplacé par Monsieur Hyacinthe OTTAVIANI, faisant fonction d'Inspecteur d’Académie, Inspecteur Pédagogique Régional de Langue et Culture Corses

- _ Monsieur MARIOT Noël, anciennement Proviseur du LP. Jules Antonini, est remplacé par

Monsieur Rodrigue Boivent, Directeur de l'Etablissement Régional d'Enseignement Adapté d’ Ajaccio

- Madame FRANTZ Virginie, anciennement Inspectrice d’Académie, Inspectrice Pédagogique

Régionale établissement et vie scolaire, est remplacée par monsieur PIFERINI, faisant fonction d'

Inspecteur d'Académie, Inspecteur Pédagogique Régional Etablissement et Vie scolaire

Article 2: La Secrétaire Générale de l'Académie de Corse est chargée de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services académiques,

À Ajaccio, le 1° Décembre 2016

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Philippe LACOMBE

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2016-12-01-001 - Direction des Ressources Humaines-arrêté portant composition de la CAPA des professeurs certifiés 8Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2016-12-08-003

Direction des Ressources Humaines-arrêté portant

composition de la CAPA des Professeurs PLP

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2016-12-08-003 - Direction des Ressources Humaines-arrêté portant composition de la CAPA des Professeurs PLP 9Cor Arrêté rmodificatif du 8 décernbre 2016 relatif x Le «47 . 1 ; _ « « : ; S = OT OSUION 1e el ONIMIS: n RÉGION ACADÉMIQUE la composition de : commissioi

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N° 887/2016/12/08

Le Recteur de l'académie de Corse, Chancelier des Universités,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi

n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

- Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses

dispositions relatives à la fonction publique ;

- Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires, notamment

son article 9 prévoyant le remplacement d'un représentant du personnel par suite de démission de son mandat

de membre de la commission, et son article 12 ;

- Vu le décret n 284-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de certains

personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale ;;

- Vu la circulaire n °2014-121 du 16 septembre 2014 (BO n ° 34 du 18 septembre 2014);

- Vu le procès-verbal de dépouillement, de répartition des sièges et de proclamation des résultats du scrutin du 05 décembre 2014 ;

- Vu l'arrêté initial du 16 janvier 2015 fixant la composition de la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des professeurs de lycée professionnel placée auprès du recteur de l'académie de Corse ;

- Vu les arrêtés modificatifs du 4 novembre 2015 et du 1° décembre 2015;

- Vu l'arrêté du 24 mars 2016 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard

du corps des professeurs de lycée professionnel placée auprès du Recteur de l'Académie de Corse ;

ARRETE :

Article 1 : L'arrêté du 24 mars 2016 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente

à l'égard des professeurs de lycée professionnel est modifié comme suit :

- Madame MERCIER-BENHAMOU Catherine, antérieurement Directrice Académique des Services de l'Education Nationale à la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Haute Corse à Bastia, est remplacée, comme représentante titulaire de l'administration, par Monsieur Christian MENDIVE, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale en fonction à la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Haute Corse à Bastia.

- Monsieur MARIOT Noël, antérieurement Proviseur du Lycée Professionnel Jules Antonini, à Ajaccio, est remplacé par Monsieur Rodrigue BOIVENT, Directeur de l'Etablissement Régional d'Enseignement Adapté d’ Ajaccio

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2016-12-08-003 - Direction des Ressources Humaines-arrêté portant composition de la CAPA des Professeurs PLP 10- Mme FRANTZ Virginie, anciennement Inspectrice Académique, Inspectrice Pédagogique Régionale établissement et vie scolaire, est remplacée par monsieur Michel PIFERINI faisant fonction d’ Inspecteur Académique, inspecteur Pédagogique Régional Etablissement et Vie Scolaire

Article 2 - La Secrétaire Générale de l'Académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans les services

académiques.

À Ajaccio, le 8 décembre 2016

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Phitipge LACOMBE

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2016-12-08-003 - Direction des Ressources Humaines-arrêté portant composition de la CAPA des Professeurs PLP 11Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2016-12-08-002

Direction des Ressources Humaines-arrêté portant

composition des la CAPA des professeurs d'EPS

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2016-12-08-002 - Direction des Ressources Humaines-arrêté portant composition des la CAPA des professeurs d'EPS 12\ ar Si ! A du pus " 7) An £ El acadé Arrêté qu 8 Décemore 2018 fixant le composition de

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N° 90 /2016/12/08

Le Recteur de l’Académie de Corse, Chancelier des Universités,

- Vu la loi N° 83- 634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la

loi N° 84-16 du 11 janvier 41984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de

l'Etat,

- Vu la loi N°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses

dispositions relatives à la fonction publique :

- Vu le décret N° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ; - Vu le décret N° 84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale ;: - Vu la circulaire N° 2014-121 du 16 septembre 2014 (BO N° 34 du 18 septembre 2014); - Vu le procès-verbal de dépouillement, de répartition des sièges et de proclamation des résultats du scrutin du 05 décembre 2014 ;

- Vu l'arrêté initial du 16 janvier 2015 fixant la composition de la commission administrative paritaire

académique compétente à l'égard du corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS), et

chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive (EPS), placée auprès du Recteur de l'Académie de

Corse,

- Vu l'arrêté modificatif du 4 novembre 2015 :

- Vu l'arrêté du 24 mars 2016, fixant la composition de la commission administrative paritaire académique

compétente à l'égard du corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés

d'enseignement d'éducation physique et sportive (EPS), placée auprès du Recteur de l’Académie de Corse ;

ARRETE:

Article 1 : l'arrêté du 24 mars 2016 est modifié, comme suit :

- Madame MERCIER-BENHAMOU Catherine, antérieurement Directrice Académique des

Services de l'Education Nationale à la Direction des Services Départementaux de l'Education

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2016-12-08-002 - Direction des Ressources Humaines-arrêté portant composition des la CAPA des professeurs d'EPS 13nationale de Haute Corse à Bastia, est remplacée comme représentant titulaire de

l'Administration, par Monsieur Christian MENDIVE, Directeur académique des Services de l'Education Nationale en fonction à la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Haute Corse à Bastia.

- Monsieur Noël MARIOT, anciennement Proviseur au Lycée Professionnel Jules Antonini à

Ajaccio, est remplacé par Monsieur Rodrigue BOIVENT, Directeur de l'Etablissement Régional

d'Enseignement Adapté d’ Ajaccio

- Monsieur Jean-Marie ARRIGHI, anciennement Inspecteur d'Académie, Inspecteur

Pédagogique Régional de Langue et Culture Corses au Rectorat de Corse à Ajaccio, est

remplacé par Monsieur Hyacinthe OTTAVIANI faisant fonction d'inspecteur d'Académie,

inspecteur Pédagogique Régionale de Langue et Culture Corses au Rectorat d' Ajaccio.

- Madame Virginie FRANTZ, anciennement Inspectrice d'Académie, Inspectrice Pédagogique Régionale Etablissement et Vie Scolaire au Rectorat de Corse à Ajaccio, est remplacée par Monsieur Michel PIFERINI, faisant fonction d' Inspecteur d'Académie, Inspecteur Pédagogique Régional Etablissement et Vie Scolaire, au Rectorat de Corse à Ajaccio

Article 2: La secrétaire générale de l'Académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.

À Ajaccio, le 8 décembre 2016

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Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2016-12-08-002 - Direction des Ressources Humaines-arrêté portant composition des la CAPA des professeurs d'EPS 14