Procès Verbal - Compte+rendu+du+12+septembre+2022

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Procès Verbal - Compte+rendu+du+12+septembre+2022 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Pouydesseaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+12+septembre+2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 12 septembre 2022

SEANCE DU LUNDI 12 SEPTEMBRE 2022

Le Conseil Municipal de Pouydesseaux (Landes) convoqué le 06 septembre 2022 s'est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Madame le Maire Véronique GLEYZE le lundi 12 septembre 2022 à 19 heures

ORDRE DU JOUR :

I- Approbation du PV de la précédente réunion

II- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

III- Admission en non-valeurs et créances éteintes

IV- CDG40 – Convention d’adhésion à la mission de médiation 2020-2026

V- Personnel Communal – Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet

VI- Personnel Communal – Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet

VII- Financement de la participation communale aux travaux de création du réseau d’assainissement collectif

VIII- Recensement de la population 2023

IX- Divers

MEMBRES PRESENTS : Mmes GLEYZE Véronique, POUYFAUCON Maïza, JULIARD Cécile, HARTHÉ Alexandra, FORGET-TORRESAN Séverine, RENAUT Irenes, Mrs DUCOS Gilles, DAVANT Laurent, ITARLA Loïc.

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mmes LAGLAYSE Marilyne, Mrs JACQUES Pierre, MANEYROL Arnaud, RESENDE Christian.

MEMBRES ABSENTS : Mrs GLEYZE Dominique, CLAVIER Didier.

I- Approbation du PV de la précédente réunion

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 11 juillet 2022.

II- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

Délibération 1 (2022-06-01)

Vu référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Vu l'avis favorable du comptable,

Considérant que la Commune de Pouydesseaux s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2023,

Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local,

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 12 septembre 2022

2022/21

Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions,

Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,

Qu'ainsi en matière de fongibilité des crédits : l’organe délibérant délègue à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),

Qu’ainsi en matière d’amortissement : l’organe délibérant souhaite déroger à la règle du prorata temporis, et ainsi conserver un amortissement linéaire à compter de l’année qui suit l’acquisition des biens,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des membres présents,

✓ Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la Commune de Pouydesseaux,

✓ Autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),

✓ Déroge à la règle du prorata temporis pour les amortissements et conserve un amortissement linéaire à compter de l’année qui suit l’acquisition des biens.

III- Admission en non-valeurs et créances éteintes

Délibération 2 (2022-06-02)

Considérant la liste n° 5576980111 de propositions d’admissions en non-valeurs d’un montant de 32.96 € établie par Monsieur le Trésorier de la Trésorerie de Mont de Marsan Agglomération,

Considérant la liste des créances éteintes arrêtée au 15/06/2022 d’un montant de 1 554.88 € établie par Monsieur le Trésorier de la Trésorerie de Mont de Marsan Agglomération,

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal : • ACCEPTE la liste n° 5576980111 d’admission en non-valeurs d’un montant de 32.96 € (trente-deux euros quatre-vingt-seize centimes). Un mandat de paiement sera établi à l’article 6541 en dépenses de fonctionnement du budget communal,

• ACCEPTE la liste des créances éteintes arrêtée au 15/06/2022 d’un montant de 1 554.88 € (mille cinq cent cinquante-quatre euros quatre-vingt-huit centimes). Un mandat de paiement sera établi à l’article 6542 en dépenses de fonctionnement du budget communal.

IV-CDG40 – Convention d’adhésion à la mission de médiation 2020-2026

Délibération 3 (2022-06-03)

Madame Le Maire expose à l'organe délibérant de la collectivité que la loiConseil municipal de Pouydesseaux Séance du 12 septembre 2022

n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a légitimé les Centres de gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Elle a en effet inséré un nouvel article (article 25-2) dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui oblige les Centres de gestion à proposer par convention, une mission de médiation préalable obligatoire prévue à l’article L. 213-11 du code de justice administrative.

Elle permet également aux Centres de gestion d’assurer une mission de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties prévue aux articles L. 213-5 et 213-10 du même code, à l'exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions.

La loi prévoit également que des conventions peuvent être conclues entre les Centres de gestion pour l'exercice de ces missions à un niveau régional ou interrégional, selon les modalités déterminées par le schéma régional ou interrégional de coordination, de mutualisation et de spécialisation mentionné à l'article 14 de la loi du 26 janvier 1984.

En adhérant à cette mission, la collectivité (ou l’établissement) prend acte que les recours formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par décret et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation. Pour information, le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 fixe ainsi la liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire :

1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ;

2. Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé et 15, 17, 18 et 35-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 susvisé ;

3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2° du présent article ;

4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emploi obtenu par promotion interne ;

5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ;

7. Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les décrets n° 84-1051 du 30 novembre 1984 et n°85-1054 du 30 septembre 1985.

La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins couteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif.

Le CDG 40 a fixé un tarif de 50 euros de l’heure par médiation engagée.

Pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient de prendre une délibération autorisant l’autorité territoriale à conventionner avec le CDG 40.

Cette délibération permettra, dans l’hypothèse d’un conflit, d’éviter un contentieux au tribunal par cette phase de dialogue et d’aboutir à une résolution rapide et durable du différend.

Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette démarche,Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 12 septembre 2022

2022/22

L’organe délibérant,

Vu le code de justice administrative et notamment les articles L.213-1 et suivants et les articles R. 213-1 et suivants de ce code ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2 ;

Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux ;

Considérant que le CDG 40 est habilité par délibération du 28 mars 2022 à intervenir pour assurer des médiations ;

Délibère et décide d’adhérer à la mission de médiation du CDG 40.

Il prend acte que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, obligatoirement précédés d’une tentative de médiation. En dehors des litiges compris dans cette liste, la collectivité garde son libre arbitre de faire appel au Centre de gestion si elle l’estime utile.

La collectivité rémunèrera le Centre de gestion à chaque médiation engagée au tarif de 50 euros de l’heure par médiation engagée.

Madame Le Maire est autorisée à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 40 annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.

Les crédits correspondants seront prévus au budget de la collectivité.

V- Personnel Communal – Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet

Délibération 4 (2022-06-04)

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint Technique, catégorie hiérarchique C pour assurer les fonctions d’Adjoint Technique à compter du 1er janvier 2023.

L’assemblée délibérante,

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L 332-8 3°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

CONSIDERANT que la commune compte moins de 1 000 habitants,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

• de créer un emploi permanent à temps non complet à raison de 30h/semaine d’Adjoint Technique de catégorie hiérarchique C à compter du 1er janvier 2023,Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 12 septembre 2022

• que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la commune,

• que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’Adjoint Technique,

• que l’emploi sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L.332-8 3° du code général de la fonction publique. Dans ce cas, l’agent sera recruté par contrat de travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans),

• que l’agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 387 correspondant au 8ème échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint Technique emploi de catégorie hiérarchique C,

• que l’agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l’issue de la procédure de recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

• que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,

• que Madame le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.

VI-Personnel Communal – Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet

Délibération 5 (2022-06-05)

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint Administratif, catégorie hiérarchique C pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie à compter du 1er janvier 2023.

L’assemblée délibérante,

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L 332-8 3°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

CONSIDERANT que la commune compte moins de 1 000 habitants,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

• de créer un emploi permanent à temps non complet à raison de 8h/semaine d’Adjoint Administratif de catégorie hiérarchique C à compter du 1er janvier 2023,

• que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la commune,

• que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de secrétaire de mairie,

• que l’emploi sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L.332-8 3° du code général de la fonction publique. Dans ce cas, l’agent sera recruté par contrat de travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans),Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 12 septembre 2022

2022/23

• que l’agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 387 correspondant au 8ème échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint Administratif emploi de catégorie hiérarchique C,

• que l’agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l’issue de la procédure de recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

• que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,

• que Madame le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.

VII- Financement de la participation communale aux travaux de création du réseau d’assainissement collectif

Monsieur DUCOS explique aux membres présents que la construction de la station d’épuration est maintenant terminée et 2 tranches de travaux de raccordement à l’assainissement collectif sont aussi achevées.

Une participation financière reste à la charge de la collectivité, elle s’élève à 456 000 €. Pour mémoire, le coût des travaux s’élève à 1 426 853 € HT.

Le SYDEC et la Caisse d’Epargne ont fait des propositions de financement.

Concernant le SYDEC, l’annuité serait de 24 813.82 € sur 20 ans, taux à 0.82 %, à partir de 2023. Pour la Caisse d’Epargne, la proposition porte sur un taux variable à 1.92 % avec une marge de 1.30 %.

Après discussion, les membres présents acceptent la proposition du SYDEC, et autorisent Madame le Maire à transmettre l’accord de principe au SYDEC.

VIII- Recensement de la population 2023

Madame le Maire indique qu’un agent administratif à temps non complet de la collectivité s’est porté volontaire pour effectuer le recensement de la population début 2023.

IX-Divers

 Inauguration du nouveau panneau de la Médiathèque

Comme évoqué lors de la séance du 14 février 2022, un nouveau panneau de signalisation de la Médiathèque va être installé en la mémoire de Laurence DAVANT, décédée début 2022. L’inauguration se déroulera le samedi 08 octobre 2022 à 18h.

 Point sur la rentrée scolaire

La rentrée scolaire s’est bien passée, 75 enfants sont présents à Pouydesseaux, répartis sur 3 classes : ✓ CP – CE1

✓ CE1 – CE2

✓ CE2 – CM1

Les maternelles sont à l’école de Gaillères et les CM2 à l’école de BostensConseil municipal de Pouydesseaux Séance du 12 septembre 2022

Liste des délibérations prises au cours de la séance :

Délibération 2022-06-01 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

Délibération 2022-06-02 : Admission en non-valeurs et créances éteintes

Délibération 2022-06-03 : Convention d’adhésion à la mission de médiation avec le CDG40 2020-2026

Délibération 2022-06-04 : Création d’un emploi permanent dans une commune de moins de 1 000 habitants (article L. 332-8 3° du code général de la fonction publique) – Service Technique

Délibération 2022-06-05 : Création d’un emploi permanent dans une commune de moins de 1 000 habitants (article L. 332-8 3° du code général de la fonction publique) – Service AdministratifConseil municipal de Pouydesseaux Séance du 12 septembre 2022

2022/24

Membres présents Signatures

GLEYZE Véronique

DUCOS Gilles

POUYFAUCON Maïza

GLEYZE Dominique Absent

JULIARD Cécile

ITARLA Loïc

MANEYROL Arnaud Absent excusé

FORGET-TORRESAN Séverine

LAGLAYSE Marilyne Absente excusée

DAVANT Laurent

RESENDE Christian Absent excusé

HARTHÉ Alexandra

RENAUT Irène

JACQUES Pierre Absent excusé

CLAVIER Didier Absent