Déliberation - CR CM 31 01 24

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Compte-Rendu - CR+CM+19+sept+24

Déliberation - CR CM 31 01 24 Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Soustons. Lien du pdf (Déliberation - CR CM 31 01 24)Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Investissement et développement économique, VILLE DE

(O US TO N \ Soustons, le 05/02/2024

Direction Générale des Services

Nos réf. : WR/CG

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 31 JANVIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 31 janvier, à 19h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est

réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Frédérique CHARPENEL (Maire).

Présents : Frédérique CHARPENEL, Alain CAUNEGRE, Isabelle LABEYRIE, Serge

VIAROUGE, Isabelle MAINPIN, Patrick BEDAT, Corinne MANCICIDOR, Sébastien

FAISSOLLE, Michel CASTETS, Aurélie BERNEDE, Jean BOUHAIN, Elisabeth DA SILVA,

Michel DESTENAVE, Florence CATUS, Marion GUILLAUD, Jihane THELU, Pascal

SCHWINDOWSKY, Rose-Marie BEGUERIE, Michel LABOILLE MORESMAU, Hélène

GUIRLE, Olivier PEANNE, Florian DEYGAS, Sébastien TEULE.

Absents : Sandra TOLLIS, Delphine ALLEGRE, Dominique PERRON, Aurélie SOUBESTE,

Elodie MONTERO, Philippe SAINT MARTIN.

Procuration: Sandra TOLLIS donne procuration à Frédérique CHARPENEIL, Delphine ALLEGRE donne procuration à Marion GUILLAUD), Aurélie SOUBESTE donne procuration à Olivier PEANNE, Philippe SAINT MARTIN donne procuration à Florian DEYGAS.

Secrétaire de séance : Marion GUILLAUD

Décisions prises par Madame le Maire par délégation :

23.12.01-064 Travaux de construction d’une maison de santé — Modification du marché n°9,

avenant n°1 transférant le lot 10 : peinture / ITE du marché construction d’une

maison de santé au profit de la société SARL DUBERNET Mathieu à SOUS-

TONS (40), suite au changement de statut de l’entreprise SAS Dubernet avec changement de siège social,

Avenant n°2 actant le changement de domiciliation bancaire de la société SARL

DUBERNET, le 7 décembre 2023

23.12.02-065 Aménagement du Plan plage Lacustre - Modificatif n°5 — avenant n°2 du lot 2 —

Passerelles, ayant pour objet la répartition des travaux entre la société SPIE BA- TIGNOLLES VALERIAN et la société MATIERES, k 7 décembre 2023

23.12.03-066 Optimisation automatisation ouvrage — Avenant n°3 - Prolongation du délai

d'exécution en raison de l’impossibilité de procéder aux tests de manœuvres pen-

dant la période estivale et automnale. Le marché est prolongé jusqu’au

26/12/2023, / 14 décembre 202323.12.04.067 Aménagement du Plan plage Lacustre — Modificatif n°6 — avenant n°2 du lot 3 — Aménagements paysagets, mobiliers et aires de jeux, ayant pout objet la réparti- tion des travaux entre chaque co-traitant au regard des modifications de certaines prestations, # 14 décembre 2023

23.12.05-068 Travaux de construction d’une maison de santé — Modification du matché n°10 -

avenant n°2 : Lot 7 — Plâtrerie / Faux Plafonds — Entreprise BUBOLA Plitrerie à MONT DE MARSAN — Montant initial du marché : 171 082,35 € HT' — Avenant n°1: + 1 048,43 € HT — Avenant n°2: - 462,00 € HT: Le marché de travaux s'élève après l'avenant n°2 à 171 668,78 € HT, soit un écart de +0.34 % sur le marché initial, # 19 décembre 2023

23.12.07-070 Atténuation de produit de la taxe d’habitation (article 16 de la loi de finances pour

2020), 4 22 décembre 2023

24.001 Tarifs 2024, k 8 janvier 2024

24.002 Maitrise d’œuvte pout la modernisation des vestiaires et tribunes du stade Rémy Goalatd — Avenant n°1 — acceptation le coût prévisionnel définitif des travaux à 2 198 105,50 € HT, # 15 janvier 2024

24.003 Travaux de construction d’une maison de santé — Modification du marché n°11 —

Lot 11— Chauffage/Ventilation/Plombetie sanitaire — Entreprise BOBION JOANIN à BILLERE (64) — Montant initial du marché : 234 000 € HT — Avenant n°1: + 1570,00 € HT. Le marché de travaux s'élève après l'avenant n°1 à 235 570,00 € HT, soit un écatt de +0,67 % sut le marché initial., # 15 janvier 2024

24.004 Requalification de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - société EIFFAGE

à ST PIERRE D'IRUBE (64), pour un montant global de 591 863,60 € HT (tranche ferme : 548 271,92 € HT + tranche optionnelle 1 — Aménagement d’un espace de stationnement : 43 591,68 € HT), % 75 janvier 2024

24.005 Travaux de construction d’une maison de santé — Modification du marché n°12 -

Lot 12 — Electricité — Entreprise CUNY (Groupe Fauche) ST VINCENT DE

PAUL (40) — Montant initial du marché : 176 000 € HT — Avenant n°1 : + 743,83 € HT — Avenant n°2: + 2036,17 HT. Le matché de travaux s’élève après lPavenant n°2 à 179 680 € HT, soit un écart de +2,09 % sut le marché initial, Æ 22 janvier 2024

24.006 Travaux de rénovation et d’extension de l’école Gensous — Avenant n°24 - la

révision des ptix pour le Lot 15 — CVC / Plomberie / Equipements sanitaires

attribué à la société PYRENERGIES à SOUMOULOU (64), conformément aux dispositions de l’article R2112-14 du code de la commande publique, # 23 janvier 2024

al du 06/12/2023: … Compte rendu de la séance du Conseil Munict

Apptobation à l'unanimitéOrdre du jout de la séance

N° d'ordre Objet Intitulé

Finances locales — Décisions Autorisation de l'engagement de dépenses et du

24.01.31 - 001 budoétaires recouvrement des recettes dès le 1° janvier 2024

B° jusqu’à l'adoption des budgets primitifs 2024

PPI Voirie 2021-2026 — Versement d’un fonds

24.01.31 - 002 Finances locales — Fonds de | de concouts communautaire pouf les

FT concours travaux de requalification urbaine de lAvenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

24.01.31 - 003 Finances locales — Divers Rénovation énetgétique du Pôle Social : plan de

financement

. Centre de préparation jeux olympiques — Requa-

24.01.31 — 004 Finances locales — Subven- fication M ernisaton stade Rémy Goalad _—

tons Subventions

Patticipation financière de la commune pour la

24.01.31 005 Finances locales — construction de 14 logements locatifs sociaux

UT Contributions budgétaires Résidence « lo Corsier » pat la SA Patrimoine

Languedocienne à Soustons

Mandat au centre de gestion des Landes pour

, nésociet un accord avec les organisations syndi-

24.01.31 — 006 Commande Publique TActes cales représentatives et ncee la consuliation spéciaux et divers , ,

ayant pout objet de conclure une convention de

patticipation dans le domaine de la prévoyance.

Libertés publiques et pou-

24.01.31 — 007 vois de police — Mise en place d’un système de vidéoprotection

Police municipale

24.01.31 — 008 Domaine et patrimoine - Aménagement de l’avenue du Maréchal de Lattre

Acquisition de ‘Tassigny - Acquisition parcelle R. Alday

Domaine et patrimoine - Aménagement de l'avenue du Maréchal de Lattre 24.01.31 — 009 Acauisiti de ‘Tassigny - Acquisition parcelle Madame cquisition R ousseau

2401.31-010 | Mstitutions et vie politique - le ges des statuts de MACS Intercommunalité

24.01.31 - 011 Autres domaines de SOGITCS - Tarifs 2024 compétences des communesFINANCES

24.01.31 — 001 Autorisation de engagement de dépenses et du recouvrement des recettes dès le 1” janvier 2024 jusqu’à l'adoption des budgets primitifs 2024

Rappoïtteut : Alain CAUNEGRE

Considérant qu’à la demande des services préfectoraux, il convient de retirer la délibération

23.12.06.05-055 du 6 décembre 2023 au motif que les restes à réaliser de année 2022 ne doivent être ptis en compte dans le montant des dépenses votées 2023 servant de base au calcul du montant maximum de dépenses pouvant être engagées par la comimune entre le 1% janvier 2024 et le vote du budget.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les budgets primitifs 2023 adoptés par délibération du conseil municipal en date du 29 mats 2023 ;

Considérant que l'adoption des budgets de la commune de Soustons pour lannée 2024 n'interviendra pas avant le ler janvier 2024 ;

Considérant qu’il y a lieu, dans un souci de continuité des opérations en couts et des services,

d'autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu’à

l'adoption des budgets primitifs 2024, dans les limites prévues par les textes en vigueur ;

En ce qui concerne la section de fonctionnement et jusqu’à l’adoption du budget, Madame le Maire est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite de celles insctites au budget de l’année 2023.

En section d'investissement, le conseil municipal peut autoriser l’exécutif, jusqu’à l'adoption du budget 2024, à procéder à l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite du quatt des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non comptis les crédits afférents au remboursement de la dette.

BUDGET PRINCIPAL

OPERATION Budget 2023 Crédits 2024.

Dépenses votées hors ÂAutotisation section

temboutsement de la dette d'investissement

902/ FRAIS D’'ETUDES 236 500€ 59 125 €

903/ ACHAT TERRAINS - IMMEUBLES 200 500 € 50 125€

905/ ACHAT MATERIEL DIVERS 356 821€ 89 205 €

907/ AMENAGEMENT -

EQUIPEMENT BATIMENTS 1 371 360 € 342 840 €

909/ AMENAGEMENTS

/EQUIPEMENTS SPORTIFS 43 386 € 110 846 €

913/ AMENAGEMENT DE

VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 1 491 000 € 372 750 €

MAISON DE SANTE

OPERATION - NATURE Budget 2023 Crédits 2024

Dépenses votées hors

temboursement de la dette

Autorisation section

d'investissement

23 Immobilisations en couts 1 411 342€ 352 835 €

4CENTRE SPORTIF DE L’ISLE VERTE

OPERATION - NATURE Budget 2023 Crédits 2024.

Dépenses votées hots Âutotisation section

temboutsement de la dette d'investissement

23 Ifmobilisations en couts 29 997 € 7 499 €

Ces autotisations sont indispensables notamment pout permettte la continuité des opérations en couts et le bon fonctionnement des services jusqu’au vote du budget primitif.

Le Conseil Municipal décide :

- de tetiret la délibération 23.12.06.05-055 du 6 décembre 2023 conformément à la

demande des services préfectoraux,

- de prendte acte, concernant la section de fonctionnement, de la mise en recouvrement des recettes et de l'engagement, de la liquidation et du mandatement des dépenses jusqu’à l'adoption des budgets 2024, dans la limite de celles inscrites aux budgets de l’année précédente,

- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant, concetnant la section d'investissement, à engager, liquidet et mandater entre le 1er janvier 2024 et l'adoption des budgets 2024, les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits aux budgets 2023,

- d'autoriser Madame le Maite ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout

document se rapportant à l'exécution de la présente. |

Vote : Unanimité

24.01.31 — 002 PPI Voirie 2021-2026 — Versement d’un fonds de concours communautaire pout les travaux de requalification utbaine de PAvenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

Rappotteut : Frédérique CHARPENEL et Alain CAUNEGRE

Madame le maire intervient : « je souhaite rappeler que la commune s'est engagée en 2017 sur une réflexion glo- bal, Soustons 2030 dont le périmètre était le cœur de ville mais aussi plusieurs autres secteurs comme les avenues qui font lien et qui permettent d'asseoir la dynamique de ce centre-ville. L'avenue du Maréchal de Lattre de Tassi- gay en fait partie, route départementale, une entrée de ville, elle fait le lien entre la zone d'activités de Cramat et le centre,

Atjourd'hui je crois que vous partagez tous le même bilan : nous avons une avenue qu'il faut requalifier, nous n'avons pas de continuité de baisons pééionnes L'objet de ces travaux est de créer une continuité de l’hyper centre jusqu'à la zone d'activité Cramat avec des trottoirs élargis dans l'esprit du boulevard Darrigade ; aussi, de travailler sur la requalification paysagère ainsi que le choix des matériaux (comme ceux utilisés à Soustons, plage - matériaux bio sourcés), des parkings enherbés. C’est vraiment donner du souffle aux commerces qui sont en train de se développer sur cette avenue. C'est permettre dans le futur de pouvoir étendre ces commerces de proximité sur cette avenue du Maréchal de Laïtre de Tassigny. C’est dans ce sens que nous exigeons des cellules commerciales en rez-de-chaussée pour toute nouvelle opération. 1] s'agit donc de la requalification qui vous est présentée aujourd’hui avec des travaux qui vont commencer à la mi-février, une lettre d'information est en cours d'impression elle va être envoyée à tous les riverains. Le dispositif choisi avec Eiffage, entreprise retenue pour les travaux, est de mettre la rue en sens unique pendant ks travaux afin de faciliter une fluidité de circulation, de garder un accès aux commerces. Le chargé de communication et la police municipale seront présents à chaque réunion de chantier pour pouvoir informer les commerçants et riverains de l'évolution des travaux et des modifications éventuelles. »

5La commune de Soustons a engagé en 2017 une réflexion sut l’ensemble du cœur de ville, qui fixait plusieuts orientations et secteurs de projet.

La valotisation de l’avenue Maréchal de Lattre de Tassigny s’insctit dans la continuité de ce pro- jet. Cet axe est une entrée de ville structurante et est délimitée par :

- l'avenue de Quina au sud : un axe qui supporte un trafic routier important et accueille des zones d'activités et commerciales ainsi qu’un développement résidentiel important, - l'avenue du Maréchal Leclerc (RD 652 / RD 17) au noftd et sa continuité vers le cœur de ville via la rue Daste.

L’avenue Maréchal de Lattre de Tassigny est une route départementale (RD 652) composant une entrée de ville de 400 m de longueur et d'environ 8,50 à 10 m de large selon les séquences.

Aujourd’hui, elle souffre en particulier :

- d’un manque de qualité paysagère et urbaine : trottoirs en entobés, bordures dégradées, chaussée en mauvais état consécutivement aux travaux menés sut les réseaux,

- d’une inadaptation aux usages actuels, absence de continuités piétonnes, vitesse des

véhicules qui paraît accrue, insuffisance du stationnement face à la dynamique

commerciale et absence de prise en compte des cycles.

Le projet a pour objectifs :

- la requalification paysagère de la rue pat le choix des matériaux, l'intégration d’espaces

végétaux et le traitement des abords,

- la création de continuités piétonnes aux notmes d’accessibilité,

- la limitation de la vitesse sut l’axe,

-__ lPintégration de places de stationnement identifiées.

Ce ptojet prévoit ainsi :

- la mise en place d’un dispositif de zone 30 sur l’ensemble de la séquence avec la création de plateau traversant,

- le tecalibrage de la rue pout limiter son caractère très routier et la vitesse en passant à 5,60 m,

- l'intégration d’accotements végétalisés,

- l'identification de continuités piétonnes de 1,40 m de large minimum, de part et d'autre de la chaussée et sut ensemble du linéaire,

- la ctéation de 24 places de parking.

Les travaux seront réalisés avant l’été 2024.

Conformément à la définition de l'intérêt communautaite en matière de voitie, ces travaux de requalification relèvent de la compétence communale et donc de la maîtrise d'ouvrage de la commune.

Considérant que lopération de requalification ufbaine de l’avenue Maréchal de Lattre de Tassi- gny, insctite au PPI voirie 2021-2026, contribue à l'amélioration du patrimoine mis à disposition de la Communauté de communes MACS au titre de sa compétence voirie, le versement d’un fonds de concouts est prévu par la Communauté de communes à la commune.En application du règlement financier du PPI voirie, et considérant que la commune de Soustons conttibue à la solidatité intercommunale au sein de MACS selon les critères insctits dans le rè- glement de fonds d'investissement local (FIL), la participation financière de la Communauté de communes est définie à 50 % du montant hofs taxe des travaux, plafonnés au coût des travaux pouf des revêtements, tels que définis par MACS pour la voirie d'intérêt communautaire, sans pouvoit excédet la part du financement assurée, hots subvention, pat la commune.

L’estimation totale de l’opération est de 660 701,60 € HT, soit 792 841,92 € TTC.

Les dépenses éligibles au titre du PPT voirie s’élèvent à 239 144,50 € HT, soit 286 973,40 €TTC.

Le plan de financement de l’opération, intégrant le traitement complet de l'emprise, est retracé dans le tableau ci-après :

Total des dépenses éligibles HT 239 144,50 €

TVA 47 828,90 €

Total des dépenses éligibles TTC 286 973,40 €

Fonds de concouts - MACS HT 119 572,25 €

Autres financeuts À communiquer pat la commune le cas échéant

Financement communal y comptis la TVA 167 401,15 €

Total financement 286 973,40 €

Dans le cadre de cette opération, la participation financière définitive de la Communauté de communes sera aftêtée par référence au montant réel des dépenses, dans la limite d’une augmentation de 10 % pat rappott au plan de financement ci-dessus.

En toute hypothèse, en application de Particle L. 1111-10 du code général des collectivités

tetritotiales, le maître d'ouvrage assure une participation au financement de l’opération

d'investissement d’au moins 20 % du montant total des financements appottés par des personnes

publiques. Le total des financements appotïtés par des personnes publiques s’entend apport du

maître d'ouvrage et fonds de concouts inclus.

Le versement du fonds de concouts pat MACS interviendra pout chacune des phases selon les modalités suivantes :

* un acompte de 50 % à la transmission de l’ordre de service de démarrage des travaux ; * le solde de 50 % trois (3) mois après la réception de travaux, à laquelle les services de MACS devtont être associés, ainsi que la transmission du décompte général définitif, du procès-verbal de réception des travaux avec la levée de toutes les réserves et des dossiers des ouvrages exécutés (DOE).

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment

son article 186 ;

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 telative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

Vu le code général des collectivités tertitoriales, notamment ses articles L. 1111-10, L. 5211-10 et L. 5214-16-V ;Vu les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à latrêté préfectoral PR/DCPPAT/2023/n° 12 en date du 13 février 2023 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;

Vu les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre

2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembte 2020, 25 mats 2021 et 25 novembte 2021 por-

tant définition et modifications de lintérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 26 novembre 2020 portant approbation du règlement financier, de l'enveloppe globale et des conditions d’insctiption et de financement des opérations, du plan pluriannuel d'investissement (PPT) voirie 2021-2026 ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 28 janvier 2021 pottant adoption du

règlement d'intervention du fonds d’investissement local (FIL) ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 25 mars 2021 portant approbation de la ptiotisation des opérations du plan pluriannuel d'investissement (PPT) voitie 2021-2026 ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 25 novembre 2021 portant ajustement du plan pluriannuel d'investissement (PPT) voirie 2021-2026 ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 1* décembre 2022 portant ajustement du plan plutiannuel d'investissement (PPT) voirie 2021-2026 ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 1* décembre 2022 portant modification

de la délégation d’une païtie des attributions de Passemblée communautaire au bureau commu-

nautaite ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 4 mai 2023 portant modification du rè- . , , . . P . .

glement d'intervention du fonds d'investissement local et création d’un fonds d'investissement local « environnement » ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 30 novembre 2023 pottant ajustement

du plan plutiannuel d'investissement (PPT) voirie 2021-2026 ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 13 décembre 2023 poftant approbation

du versement du fonds de concouts pour la réalisation de l'opération de requalification urbaine

de l’av du maréchal de Lattre de Tassigny ;

Vu le projet de convention relatif au versement d’un fonds de concouts pout Popétation de re- qualification concernée entre la commune de Soustons et la Communauté de communes, annexé à la présente ;

CONSIDÉRANT les travaux de requalification urbaine de l'avenue Maréchal de Lattre de T'assi-

gny à Soustons, et le plan de financement prévisionnel correspondant ;

CONSIDÉRANT que ces travaux de requalification utbaine inscrits au PPI voirie 2021-2026,

contribuent à amélioration du patrimoine mis à disposition de la Communauté de communes MACS au titre de sa compétence voirie d'intérêt communautaire ;

CONSIDÉRANT qu’en application du règlement financier précité, la Communauté de com- munes doit verser un fonds de concouts à la commune afin de participer au financement desdits travaux de requalification ;Monsieur Olivier PLANNE demande si le sens unique sera maintenu après les travaux.

Madame le Maire indique que le sens unique est mis en place uniquement pour la réalisation des travaux. Monsieur Sébastien TEULE interroge sur les liaisons de bus Yego, à savoir si elles seront maintenues. Monsieur Michel CASTETS indique que, pour le sens Sud/ Nord, durant la première phase des travaux concernant le côté Ouest, l'arrêt de bus situé au niveau de la place Desclaux est maintenu. Lorsque les travaux basculeront sur l'autre trottoir, l'arrêt sera décalé devant le salon de coiffure à l'angle de l'avenue Maréchal Leckere. Dans l'autre sens, l'arrêt de bus sera déporté vers l'ancienne perception rue Bernard Pontneau, le bus passera par la rue de Pechique pour revenir par l'avenue de Quina afin de reprendre son trajet habituel vers Tosse.

Le conseil municipal décide:

- _ d’apptouver le versement du fonds de concouts pat la Communauté de communes à la commune de Soustons, d’un montant total prévisionnel de 119 572,25 € HT, pout la réalisation de l’opétation de requalification utbaine de l'avenue Maréchal de Lattre de Tassigny sous maîtrise d'ouvrage communale, étant précisé que ce montant sera arrêté définitivement pat référence au montant réel des dépenses dans la limite d’une augmentation de 10 % pat rappott au plan de financement prévisionnel,

- _ d’apptrouvet le projet de convention s’y rapportant, ainsi que ses annexes déctivant le PP projet | y fapP q

rojet de requalification utbaine de l'avenue Maréchal de Lattre de Tassigny tels pro] q pny

qu’annexés à la présente,

- d'approuver l'inscription des crédits nécessaires au versement dudit fonds de concours

sut le budget de la Communauté de communes,

- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signet le projet de convention, ainsi 3

que tout document ou acte se rapportant à l'exécution de la présente.

Vote : Unanimité

| 24.01.31 — 003 Rénovation énergétique du Pôle Social : plan de financement

Rapporteur : Frédérique CHARPENEL et Alain CAUNEGRE

Pat délibération du 29 mars 2023, le conseil municipal a approuvé un plan de financement pour la rénovation énetgétique du Pôle Social.

Considétant qu’en couts d’études des solutions techniques plus vertueuses écologiquement ont

pu être évoquées et étudiées. Sachant que la commune a fait appel à un cabinet spécialisé pout

l’'accompagnet dutant cette phase d’études, pout s’assurer de la faisabilité et de l'efficacité des solutions proposées, ces nouvelles hypothèses ont entrainé des délais d’études supplémentaires.

Considérant que la validation de l’avant-ptojet définitif intègre ces solutions et entraine une modification du programme de travaux pouf prévoir des solutions plus ambitieuses.

Considérant que le calendrier permet de représenter le dossier au titre de la DETR 2024,

il est nécessaire d’adaptet la délibération de présentation du projet pour préciser le dossier DETR.

2024.L RAPPEL DU CONTEXTE

La municipalité s’est fixée comme objectif d’agit en faveur de la transition énergétique.

Cet objectif est par nature transversal et se décline dans tous les projets de la commune, il est une

des clés de voûte de l’action des services.

Cette volonté impose un travail sur le patrimoine de la commune qui est pouf pattie ancien et

nécessite donc des interventions pout en réduire l'impact environnemental et bénéficier des

évolutions technologiques tout en améliorant les conditions d’utilisation.

Dans ce cadre, le diagnostic énergétique des bâtiments communaux a été entrepris en 2021 en

collabotation avec MACS, en commençant pat trois lieux particulièrement énergivotes :

- La salle de spectacle Roger Hanin

- L'école élémentaite de l’Isle Verte

- Le pôle social

Au vu de ce diagnostic, la décision a été prise d’entreprendte immédiatement la rénovation du

bâtiment du Pôle social.

Ce travail de diagnostic se poursuit sut les autres bâtiments communaux.

Ce bâtiment situé en plein centre-ville, accueille les différents acteuts sociaux du tettitoire. Ainsi

sont implantés dans cet immeuble :

e L’Escale Eco de MACS labellisée « Maison de service au public » et

« Espace Régional d'Information et de Proximité »

e Une antenne des services sociaux du Département des Landes

e Le CCAS de Soustons et ses différents services (Centre social,

Épicerie Solidaire, ….)

e Des permanences de l’hôpital de Dax

° Des permanences de la médecine du travail

° La Maison France Service inaugurée au mois de juin 2023.

Ce bâtiment joue un rôle central dans le fonctionnement de la commune et sa modetnisation est

impottante pout tendre dans les meilleures conditions toutes les missions de service public qui y

sont assutées.

Construit dans les années 60, ce bâtiment souffre d’un défaut impottant d'isolation mais aussi

d’un chauffage et d’un équipement électrique d’ancienne génération, ces éléments combinés

entraînent des consommations importantes et un inconfort pour les usagets.

Il est donc indispensable de procéder à cette rénovation. complète pout limiter la consommation.

du bâtiment et offrir des conditions d’accueil optimales.

10II. PROJET

Le projet comprend la rénovation complète du Pôle social afin de lui permettre de répondre aux standards énergétiques de 2022.

À l’ofigine, les travaux concernaient :

e L’isolation thermique pat l'extérieur

e Le remplacement des menuiseries extérieures

e Le désembouage des circuits de chauffage

® Le relampage LED de l’ensemble des bureaux et leur redistribution

e La modernisation et la rationalisation des dispositifs de conditionnement

d’air

Au-delà de ces travaux indispensables pouf remettre à niveau cet édifice en matière de

consommation énergétique, le projet prévoit d’allet au-delà pout produite sut le bâtiment lui- même une païtie de ses besoins en énergie.

Cette production sera assurée pat l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures

terrasses d’une puissance de 25 Kw crête.

Cette production utilisée en autoconsommation viendra réduire l’impact énergétique du bâtiment.

À ces travaux s'ajoutent :

e La mise en place d’un dispositif de ventilation double flux avec

rafraichissement d’ait par « Free Cooling »

e La mise en place d’un système de chauffage hybride couplant la

chaudière gaz actuelle à une PAC pour les pics d'activités

e La généralisation des matériaux biosoutcés pour la réalisation du chantier

e L'obligation de s’assuter du réemploi, de la valorisation ou du recyclage des déchets de chantiet.

Enfin pour finaliser cette opération, la modernisation des locaux intérieuts permettra d’apportter aux utilisateurs les conditions d’exercice optimales.

L'ENSEMBLE DE CES TRAVAUX PERMETTRA DE FAIRE PASSER LE BATIMENT DE LA

CATEGORIE D A LA CATEGORIE B SUR LE BILAN ENERGETIQUE ET DE LA CATEGORIE F A LA

CATEGORIE À SUR LE BILAN CARBONE.

IIL PLAN DE FINANCEMENT

Ces travaux entrent aussi dans le champ des investissements pouvant être retenus au titre de la

Dotation d’Équipement des T'ettitoires Rutraux (DETR), au titre du volet

«Mesures favorisant la transition écologique » sut le chapitre « Opérations contribuant à la

transition énergétique, notamment les travaux de rénovation thermique des bâtiments publics ».

Cette opération est inscrite au titre du CRTE 2022 — 2026 sous la référence SOU.L1.2 au

titre de l’objectif « Lutte contre le changement climatique », volet « Favoriser la sobriété

et l'efficacité énergétique ».

11Considérant que ces travaux relèvent également du dispositif FONDS VERT - AXE 1 RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS LOCAUX.

Considérant que ces travaux sont éligibles au titre du Fonds d’Investissement Local (FIL) Vert mis en place par la Communauté de Communes MACS.

Le financement de cette opération peut être assuté de la façon suivante :

ER " \ NE

CD 40 CRTE 111 000,00 €

MOE 89 100,00 €fFonds Vert 207 121,00 €

ETUDES complémentaires 12 000,00 EIMACS FIL Vert 274 312,00 €

TRAVAUX 1 254 400,00 EÏDETR 35 % 474 425,00 €

TOTAL HT 1 355 500,00 EJCOMMUNE 559 742,00 €

1 626 600,00 € 1 626 600,00 €

/

Les subventions du Département et du FONDS Vert ayant déjà été notifiées.

IV. CALENDRIER PREVISIONNEL :

e Début des travaux : Rentrée 2024

e Fin des travaux : Automne 2025

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver le plan de financement prévisionnel concernant la rénovation du pôle social ;

- _ d'autoriser Madame le Maite à demander l'inscription de cette opétation au titre de la

DETR dans le cadre du CRTE et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la

ptésente décision.

- d'autoriser Madame le Maire à demander l'inscription de cette opération au titre du « FIL

vert » auprès de MACS et à signet tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Vote : Unanitnité

1224.01.31 — 004 Centre de préparation jeux olympiques — Requalification —- Modernisation Stade Rémy Goalard — Subventions

Rapporteur : Frédérique CHARPENEL et Alain CAUNEGRE

Le stade Rémy Goalard à été construit en 1938, il fait paitie intégrante du patrimoine architectural local.

Toutefois, cet équipement doit être remis à niveau et modernisé pour répondre aux exigences de la Fédération Française de Rugby, aux évolutions du rugby (mixité, etc.), aux normes d'accessibilité mais aussi pour moderniser ses installations techniques en intégrant les problématiques environnementales.

Aujourd’hui le stade Rémy Goalard accueille le club de rugby local qui évolue en Fédérale 2 et

compte plus de 250 licenciés.

Il est aussi au cœut de la stratégie d’accueil des équipes de haut niveau pour leut préparation. Ainsi, Soustons accueille depuis de nombreuses années des sportifs pour leur préparation (Equipes de France de Judo, équipes nationales d’aviron (France, Allemagne, etc.), équipes professionnelles de rugby (Stade Toulousain, Union Bordeaux Bègles, Section Paloise, Rouen, etc.) et otganise des compétitions nationales (championnat France rugby à 7 crabos, tournoi préparation olympique rugby à 7 féminin, régate aviron, etc.).

Le stade Rémy Goalatd situé à proximité du lieu d'hébergement constitue un des équipements spottifs utilisés pout offrir à ces équipes des conditions de préparation adaptées.

Pour les Jeux Olympiques de Paris, les équipes masculines et féminines de Nouvelle Zélande ont choisi Soustons et ses installations pout effectuer leur stage de préparation olympique.

Afin de garder cette position, il est impératif de moderniser le stade et de rester attractif pour ces

spoitifs aux besoins très pointus. Ce projet permettra aussi d'accueillir les spectateuts dans des

conditions de confort moderne.

De même, cette évolution de l'équipement doit permettre au club d'atteindre sereinement son

objectif d'évoluer en Fédérale 1 (5° niveau national).

Ce projet permettra aussi de l’adapter aux évolutions de la pratique sportive et notamment sa

féminisation tant au niveau des joueuts que des arbitres ou officiels.

l'accessibilité des installations doit aussi être revue pouf l’accueil de tous les publics dans des

conditions adaptées.

Cet équipement participe à la labellisation Terre de Jeux de Soustons en tant que centre de ptépatation olympique pou les Jeux Olympiques de Paris 2024.

13Le programme de l'opération prévoit :

+ Une extension des vestiaires existants et leur modernisation. 4 vestiaires indépendants pout faciliter l'accueil de tournoi nationaux ou internationaux.

+ La création de locaux manquants (infirmerie, sanitaires, bureau représentant fédéral, 2°%° vestiaire atbitre en cas de mixité des équipes arbitrales, stockage, etc.)

+ L’agrandissement des locaux aujoutd’hui trop conttaints (vestiaires, vestiaires arbitres, locaux techniques, stockageetc.),

e La réorganisation et la rénovation des locaux administratifs

+ La mise en accessibilité de l’ensemble des installations

e Une reprise complète des équipements électriques et sanitaires

e La création d’un espace buvette au-dessus de l'extension en lien direct avec les tribunes

e La rénovation des tribunes existantes et de leur accessibilité.

PLAN DE FINANCEMENT

Considérant que ces travaux entrent dans le champ des investissements pouvant être retenus au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre du volet 5 — « Loisits, sports, et tourisme — Equipements sportifs »,

Considérant que cette opération est inscrite au titre du CRTE 2022 — 2026 sous la référence SOU.6.3.2 au titre de lobjectif 6) BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS,

AGRICOLES ET FORESTIERS (conservation des espèces et leuts habitats, diminution de

l'attificialisation des sols, agticultute dutable, gestion des fotets...), volet 6.3 AMELIORER LA QUALITE DU CADRE DE VIE.

Considérant que ce projet est éligible au Fonds d’Investissement Local (FIL) mis en place par MACS.

Considérant que la Fédération Française de Rugby à mis en place un dispositif d'accompagnement de modernisation des équipements accueillant les clubs de rugby amateurs.

Considérant que la Région Nouvelle Aquitaine accompagne les collectivités disposant d'équipements accueillant des sportifs de haut niveau notamment dans le cadre des Centtes de Préparation Olympique.

Considérant que le Conseil départemental des Landes, dans le cadte de son règlement d'intervention infrastructure sportive de proximité et de laxe 4 de son plan d’action Jeux Olympiques et Paralympiques «Proposer des ressources et un hétitige aux acteuts du sports landais » soutient l’améliotation et la modernisation des Centres de Préparation aux Jeux.

14Le financement de cette opération peut être assuré de la façon suivante :

PROGRAMMISTE. 19 260,00 €] MACS FIL 597 882,00 €

MOE 224 400,00 €[ DETR 25% 500 949,00 €

OPC + CT + SPS 40 825,00 €| FFR 50 000,00 €

ETUDES

complémentaires 22 155,00 €] Région 439 621,00 €

TRAVAUX 2 198 105,00 €| Département 415 344,00 €

COMMUNE 1 001 898,00 €

Le Conseil Municipal décide :

d’apptouvet le projet et le plan de financement prévisionnel de la rénovation et la

modernisation du Stade Rémy GOALARD ;

d’autotiser Madame le Maite à demander l’insctiption de cette opération au titre de la DETR dans le cadte du CRTE et à signet tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision ;

d’autotiser Madame le Maire à demander auprès de MACS l'inscription de cette opération

au titte du FIL et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente

décision ;

d’autotiset Madame le Maire à demander la prise en compte de cette opération auprès de

la Fédération Française de Rugby pour bénéficier de son accompagnement aux opérations n lang 18Dÿ

de modernisation des enceintes spottives et à signet tous documents nécessaires à . gn

exécution de la présente décision.

d’autotiset Madame le Maire à solliciter l'accompagnement du Conseil Régional de

Nouvelle Aquitaine pout cette opération dans le cadre de son accompagnement aux

structutes spottives de haut niveau et à signet tous documents nécessaires à l’exécution de

la présente décision ;

d'autoriser Madame le Maite à solliciter accompagnement du Conseil Départemental des

Landes pout cette opération, dans le cadte de son règlement d'intervention infrastructure sportive de proximité et de l'axe 4 de son plan d'action Jeux Olympiques et Paralympiques « Proposer des ressoutces et un hétitage aux acteurs du sport landais » et à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.

Vote : Unanimité

Monsieur Florian DEYGAS demande ce qu'il en est du dossier concernant les places de parking PMR sur lesquelles un souci avait été relevé par une association lors d'une commission de sécurité. Madame le Maire indique que la commune n'a pas été saisie par écrit à ce sujet. Si tel est le cas, une rébonse sera apportée avec la maîtrise d'œuvre.

1524.01.31 — 005 Participation financière de la commune pout la construction de 14

logements locatifs sociaux Résidence « lo Corsier » par la SA Pattimoine

Languedocienne à Soustons

Rapporteut : Alain CAUNEGRE

L'opération concernée consiste en la construction de logements à vocation sociale situés route de

l'Etang d'Hardy Résidence « Lo Corsier » sur la commune de Soustons, pat

SA Patrimoine Languedocienne.

Le programme de cette opération comprend 14 logements locatifs sociaux au total (9 PLUS et 5

PLAI composés de 4 T2, 6 T3 et 4 T4) pour un coût global estimé de 2 319 876€ TTC.

Pour mémoire, les patticipations communautaire et communale, au regatd du règlement

dintervention en faveur du logement social, visent les logements PLUS et PLAT et excluent les PLS, qui correspondent moins aux besoins du tertitoite.

Conformément au règlement d'intervention communautaire en faveut du logement social, une intervention financière conjointe de la communauté de communes et de la commune est

accordée selon la répartition suivante :

- 3/4 pout la communauté de communes, soit 37 999,97 €,

- 1/4 pour la commune, soit 12 666,66 €.

Ce partenariat financier est formalisé paï une convention tripartite entte le bailleur social, la

commune et la communauté de communes, dont le projet est annexé à la présente.

Madame le Maire indique que la commune participe financièrement à ces opérations à hauteur de 3 600 € par

logement par le biais d'une subvention directe an bailleur. C’est aussi un outil mis en œuvre qui nous permet

d'intervenir sur la création de logements à loyers modérés.

Le Conseil Municipal décide :

- de fixer la participation financière de la commune de Soustons à hauteur de 12 666,66€

pout la construction de 14 logements locatifs sociaux dans la résidence Lo Corsier » à

Soustons;

- d'autoriser Madame le Maire à signer le projet de convention de pattenariat à intervenir

. gn

entre la commune, le bailleur social et la communauté de communes, tel qu’annexé à la

présente, ainsi que toutes pièces ou documents se rapportant à l'exécution de La présente.

Vote : Unanimnité

16RESSOURCES HUMAINES

24.01.31 — 006 Mandat au centre de gestion des Landes pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation ayant pour objet de conclure une convention de patticipation dans le domaine de la prévoyance.

Rapporteur : Florence CATUS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la réforme de la protection sociale complé- mentaite initiée par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux gatanties de protection sociale complémentaite et à la participation obligatoire des collectivités territotiales et de leurs établissements publics à leut financement, rend la participation financière des employeuts publics au financement des garanties couvrant le risque prévoyance de leurs agents, obligatoire à compter du 1% janvier 2025.

La couverture prévoyance ou « gatantie maintien de salaire » couvre les risques liés à lincapacité de travail, et le cas échéant, tout ou pattie des risques d’invalidité et liés au décès.

L'accord collectif national du 11 juillet 2023 pottant réforme de la protection sociale complémen-

taire des agents publics tetritoriaux prévoit que l'employeur doit contribuer à hauteur de 50%

minimum de la cotisation payée pat ses agents. Cette patticipation doit se faire pat le biais d’un contrat collectif à adhésion obligatoire dont les garanties doivent prévoir a #inima un maintien de 90% du salaite net en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité permanente.

Le dispositif réglementaire prévoit donc deux possibilités pour les collectivités, exclusives l’une de

l’autre, s’agissant de la couverture prévoyance :

- La mise en place d’une convention de participation #4 une procédure de mise en concutrence lancée en propre

- [’adhésion à une convention de participation proposée pat leur Centre de gestion

Aux termes de l’article 25-1 de l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 les centres de gestion

ont, en effet, l'obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collec- tivités et établissements de leut ressort qui le demandent.

Par conséquent, le Centre de gestion des Landes a décidé de lancer en 2024 une consultation afin de conclute une convention de patticipation dans le domaine de la prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindte à cette procédure en lui donnant mandat pat délibération.

L’atticle 3.2 de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 prévoit la nécessité de négocier, préa-

lablement au lancement de la procédute de matché public, un accord avec les organisations syn- dicales représentatives afin de défini les gatanties du futur contrat et de désigner un comité pari- taire de pilotage pout sa passation et son suivi. Le mandat donné pour lancer la consultation im- plique donc que soit également donné mandat au Centre de gestion pour mener cette négocia- tion.

Afin de respecter l'échéance imposée pat le décret et en fonction des mandats confiés pat les collectivités, le Centre de gestion seta en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la prévoyance à l’été 2024 pour un début d’exécution du marché au 1“janviet 2025,

À l'issue de cette consultation les collectivités conserveront l'entière liberté de signer ou non

la convention de participation qui leur sera proposée.

17Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités

ayant donné mandat qui seront amenées à la présenter à leut

organe délibétant.

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 févtier 2021 ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;

Vu laccotd collectif national du 11 juillet 2023 ;

Vu l'avis du comité social tertitorial en date du 24 novembre 2023 ;

Vu lexposé de Madame le Maite ;

Considérant l'intérêt de patticiper au marché mutualisé proposé par le Centre de

gestion des Landes et afin de pouvoir prendre une décision avant

fin 2024

Le Conseil Municipal décide :

- de se joindte à la convention de patticipation dans le domaine de la prévoyance

que le Centre de gestion des Landes prévoit de

conclure conformément à Patticle 25-1 de

l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et de donner mandat à madame

le Maire pout lancer la consultation nécessaire à sa

conclusion et pout négocier un accord avec les otganisations

syndicales teptésentatives,

- de donner mandat à madame le Maire pour déterminer avec le Centre

de gestion les conditions de déroulement de la négociation

et les modalités de conclusion de cet accotd ainsi

que pour apptouvet l'accord négocié conformément à l’article L224-3 du CGFP.

- de PRENDRE ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis

préalablement afin qu’il puisse prendre la décision

de signet ou non la convention de participation sousctite pat le

Centre de gestion dont la prise d’effet sera fixée au 1° janvier 2025.

Vote : Unanimité

SECURITE

| 24.01.31 — 007 Mise en place d’un Système de vidéoprotection

|

Rapporteur : Serge VIAROUGE et Alain CAUN EGRE

Madame le Maire souligne qu'il s'agit d'un système de vidéo Protection allégé, que la

commune reste une ville tranquille, il ny a pas de grosse délinquance.

Cependant, à été constaté avec la gendarmerie, dont madame le

Maire précise la bonne collaboration avec la Police municipale, de manière mutuelle que

nous étions face à une agentation de délits de vol, de dégradations

de bâtiments Publics. Aujourd'hui, le nouveau dispositif renforce

celui mois en place l'été pour les Jets, notamment les entrées de ville. Cela bermettra d'apporter

un effet dissuasif sur les petites dégradations et la résolution Plus

rapide des enquêtes.

Madame k Maire précise que la vidéo protection ne sera pas déployée dans tous les

quartiers. Sont ciblés les bâtiments publics et les entrées de ville

: il ne s'agit pas de vidéosurveillance avec un agent à demeure an visionnage

sauf bien sûr pour les fêtes locales.

Ce dispositif était nécessaire Dour continuer la bonne collaboration avec Les services

de la Gendarmerie, que Madame le Maire remercie pour leur

collaboration.

Monsieur Serge VLAROUGE indique que le dispositif a été mis en place en Prenant en compte

le diagnostic fait bar les gendarmes sur les zones dites à risque de la commune.

18Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment l’article 2211-1 relatif au pouvoit de police du Maire

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L132-1 relatif au pouvoit de police du Maire et L 252-1 posant le principe de l'autorisation préalable du Préfet avant toute installation d’un dispositif de vidéoptrotection

Vu le décret 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoptotection pris pout l'application des 10

et 10-1 de la loi 95-73 du 21 janvier 1995

Afin de prévenir les actes délictuels, d’atteinte aux biens et d’assister les forces de l’ordre pat une identification rapide du ou des auteurs, la commune de Soustons à étudié la mise en place d’un système de vidéoprotection pout la surveillance de la voie publique.

Conformément aux dispositions réglementaires, l'installation d’un système de vidéoprotection sur la commune de Soustons à pour fins :

e La protection des bâtiments et installations publics ainsi que la surveillance de leuts abords

e La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.

Suite à la réalisation d’un diagnostic de vidéo protection réalisée pat la Gendarmerie, le projet prévoit l'installation de 14 caméras réparties sur 11 points de suiveillance :

Mairie — Bar Basque — Marensine — Place des arènes — College — Plaine des sports —

Vignalou — Police municipale — Centre Technique Municipal — Aïrial — Salle À Noste.

Ce dispositif validé par la Gendarmerie tant sur les points de surveillance que sut les solutions

techniques prévues doit permettre de couvtit efficacement les points les plus sensibles et permettre aux forces de l’ordre de disposer de moyens efficaces d’identification des auteurs d'infraction.

Cette implantation est liée à la prise en compte de plusieurs critères :

e Les risques potentiels

e Les zones à risque

e Limiter autant que faite se peut le nombre des points de surveillance

e Les spécificités de la surveillance des fêtes patronales et autres événements regroupant de

nombreuses personnes

e Les contraintes techniques

Les images seront entegistrées pout une durée de 30 jouts, elles ne seront consultables que par les petsonnes dûment autotisées pat le Préfet (Maire, adjoint à la sécutité, responsable de la police municipale et policiers municipaux spécialement désignés) et les services de police ou de gendatmetie sut réquisition.

Conformément aux dispositions réglementaires, les personnes susceptibles d’avoit été filmées ont un dtoit d’accès aux images pat simple demande au responsable du système de vidéoprotection.

De même, les espaces privés entrant dans le champ des caméras seront floutés.

19Des panneaux de signalisation indiqueront la mise en place d’un système de vidéoptotection sut

la commune aux entrées de ville.

Les enregistrements seront conservés sur un serveur sécurisé Digital Max pour renforcer la

sécutité des données et la fiabilité des flux. Cette solution permettra aussi de faire évoluer le

dispositif sans difficultés.

La solution technique retenue prévoit :

- L'intégration automatique des données d’analyse de mouvement des caméras qui permet

une recherche d'image sur la base de détection de mouvement

- La possibilité de mettre en place des comptages de véhicules et de petsonnes

- La comptabilité avec des systèmes de détection d’intrusion et de contrôle d'accès afin

d’unifier la vidéo avec le contrôle d’accès pour les alarmes intrusions des bâtiments

publics.

Cette opération emporte un investissement de 92 940 € TTC (génie civil inclus) et représente un

coût de fonctionnement mensuel de 600 € T'IC.

La mise en place de ce dispositif fera l’objet d’une évaluation avec les services de gendarmetie sut la base des chifftes de la délinquance.

Cette opération est éligible à une subvention du Fond Interministériel de Prévention de la

Délinquance (FIPD), ainsi qu’à la DETR Axe 5 - Sécurité

Le plan de financement s'établit comme suit :

EQUIPEMENT 56 450 € ÉÉRPRRNE | FIPD 40% 30 980 € GENIE CIVIL 21 000 € DETR 30% 23235€

“TOTAL HT | 77450€ COMMUNE | _38725€ = LL

Calendrier

Installation 1“ semestre 2024.

Mise en service : Eté 2024

Monsieur Olivier PANNE demande pourquoi ce dispositif n'est pas mis en place sur le camping des festayres lors des fêtes locales.

Monsieur Serge VIAROUGE indique que l'installation est faite en fonction d'un diagnostic fait par la Gendarmerie. Le dispositif peut évoluer en fonction des résultats sur la délinquance.

Madame le Maire rajoute que le camping des festayres est déjà surveillé par des agents de sécurité.

Monsieur Florian DEYGAS 5e réjouit de ce dispositif car il évoque qu'il y a beaucoup de fantasme sur la sécurité

à Soustons, si cela peut calmer les choses, c'est très bien.

20Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver la mise en place d’un dispositif de vidéo protection tel que décrit ci-dessus sut la commune de Soustons et de l'installer dans les locaux de la Police Municipale de Soustons ;

- d’autotiser Madame le Maire à déposer un dossier de demande d’autotisation pour la mise en place d’un système de vidéoprotection sut la commune de Soustons auprès de la Préfectute ;

- d’autotiser Madame le Maire à demander l'inscription de cette opération au titre de la DETR Axe 5 - Sécurité et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision ;

- d’autotiser Madame le Maire à solliciter l'accompagnement du Fond Interministétiel de

Prévention de la Délinquance (FIPD) pout cette opération et à signer tous documents

nécessaires à l'exécution de la présente décision.

Vote : 26 voix « pour » et 1 abstention (Sébastien TEULE)

DOMAINE ET PATRIMOINE

24.01.31 — 008 Aménagement de l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - Acquisition parcelle R. Alday

Rapporteur : Michel CASTETS

L'aménagement de l’avenue du Matéchal de Lattre de Tassigny, qui vise à améliorer la sécurité des déplacements par la réduction des vitesses de circulation, assurer laccessibilité aux commerces et le confort d’usage des itinéraires piétons, et enfin à développer une offre en stationnements publics de proxitnité, requiert de procéder à des acquisitions foncières.

Dans ce cadre, il a été proposé à la société Alday, propriétaire des parcelle cadastrées BW 108 et 109, de procéder à lacquisition d’une bande de terrain issue desdites parcelles pour une contenance de 80 m° environ afin de permettre la création de places de stationnement en vis-à-vis des cellules commerciales créées dans le cadte de son opération.

La commune et la société se sont entendues pour une acquisition au prix de 1 €.

Le conseil municipal décide :

- _ d'apptouver l'acquisition d’une bande de terrain d’une contenance de 80 m°? environ issue des parcelles cadastrées BW 108 et 109, pour un montant de 1 €.

- de dite que les frais d’acte seront à la charge de la commune.

- d'autoriser Madame le Maire à signer les actes afférents à cette acquisition.

Vote : Unanimité

2124.01.31 — 009 Aménagement de Pavenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - Acquisition parcelle Madame Rousseau

Rappotteut : Michel CASTETS

L'aménagement de l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, qui vise à améliorer la sécurité des déplacements par la réduction des vitesses de circulation, assurer laccessibilité aux commerces et le confort d'usage des itinéraires piétons, et enfin à développer une offre en stationnements publics de proximité, requiert de procéder à des acquisitions foncières.

Dans ce cadre, il a été proposé à Madame Rousseau, propriétaire de la parcelle cadastrée AI 992,

d’une contenance de 78 im? de procéder à l'acquisition de ladite parcelle afin de permettre la

création de places de stationnement en vis-à-vis des commerces existants (bureau de tabac et

boulangerie notamment)

La commune et le propriétaire se sont entendues pour une acquisition au prix de 11 700 €, soit

150 €/m°2.

Le conseil municipal décide :

- D’approuvet lacquisition de la parcelle cadastrée AT 992, issue de la parcelle AI 30), d’une contenance de 78 m° pour un montant de 11700 €.

- De dire que les frais d’acte seront à la chatge de la commune,

- D’autotiser Madame le Maire à signer les actes afférents à cette acquisition.

Vote : Unanimité

INTERCOMMUNALITE

24.01.31 — 010 Modification des statuts de MACS -

Transfert de compétence « Soutien au développement des sites et établissements d'enseignement supérieut et établissements de recherche implantés sur le territoire communautaite » - Réalisation d’un schéma directeur de l’enseignement supérieur, de la formation et de la recherche

Compétence Culture: suppression de la compétence inscrite à l’article 8.2.3 en matière de soutien aux équipements bénéficiant de la labellisation « scène départementale » Compétence Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil : Mise à jout de la rédaction de la compétence obligatoire

Rapporteur : Frédérique CHARPENEL

Madame Isabelle LABEYRIE quitte la séance pour se rendre sur les lieux d'un incendie de maison afin de reloger une famille. Cette dernière donne procuration à monsieur CAUNEGRE Alain, premier adjoint.

Le tertitoire de MACS connait une dynamique démographique impottante (+ 23 % depuis 2009), au-dessus de la moyenne des tettitoires nationaux. Cette dynamique se constate également sur les populations jeunes (+ 15 % depuis 2009), dans une moindre mesure. Pourtant, si le taux de scola- tisation des jeunes de MACS jusqu’au baccalautéat est équivalent à la moyenne nationale, le cons-. .- tat est tout autre sut le taux de scolarisation post-bac : quand sur le plan national, 48 % des 18-24 ans continuent à être scolatisés aptès le bac, sut MACS pour cette même tranche d’âge, ce taux est de 31 , soit 17 points de moins que la moyenne nationale.

22Parmi les pistes expliquant un tel écatt, il est principalement évoqué une réelle difficulté pour les jeunes locaux à quitter le territoire pour poursuivre leurs études. Ces difficultés pouvant s'expliquer pat diverses raisons : économiques ou sociales, mais aussi personnelles, souvent liées à la qualité de vie du tertitoite.

Ce constat a déjà pu être évoqué lots des travaux de conception du ptojet de tetritoite adopté le 30 juin 2022. Les enjeux liés à l’enseignement supétieut et à la formation y sont clairement expli- cités à travers l'intention n° 6 de faire-valoit et développer les métiers et savoir-faire locaux pour répondre aux besoins et enjeux territoriaux de demain. Concrètement, cette ambition passe pat le ptojet de construire un territoire apprenant à travers la valotisation et le développement d’offres complémentaires ou nouvelles en formations et enseignement supérieut sut le tertitoite.

Dans ce contexte, MACS souhaite se doter d’une stratégie tetritotiale, support de la politique

publique afin de :

- connecter les attentes des jeunes du tertitoire et les besoins des filières économiques, pout

identifier et choisit les contenus d’enseignement priotitaires à implanter,

- _ atticuler l'offre à développer sur MACS avec les démarches existantes sut le périmètre

sud-néo-aquitain,

- structurer une offre d’enseignement supérieur et de formation autour d’un réseau de pôles

d'enseignements et d’équipements dédiés, en tenant compte des structures déjà opérationnelles (Domolandes, Acasal).

La Communauté de communes, accompagnée pat la commune de Capbreton, a ainsi initié une

première expérimentation portant sur la conception d’un établissement de type campus sut le site

du Gaïllou. Une mission d’étude préalable à aménagement a été confiée en ce sens à la SATEL.

Cette étude a permis lanalyse capacitaire du site et son potentiel d'aménagement, ainsi que la

définition des conditions d’occupation du site par MACS et par les futurs opérateurs

d'enseignement, sur un foncier appartenant à la commune.

Le projet tel que proposé prévoit la qualification du site destiné à l’accueil d’un campus en zone

d'activité spécialisée enseignement supétieut, formation, recherche. MACS disposetait alors d’une mise à disposition de plein droit du foncier pat la commune, dans le cadre sa compétence « amé- nagement des zones d'activités », sans possibilité de céder tout ou partie du foncier. Les opéra- teurs d’enseignement bénéficieraient ensuite, à leut tout, d’une mise à disposition de locaux ou terrains de la patt de MACS pat convention d’occupation ou bail (bail emphytéotique administra- tif, bail à construction). La commune resterait propriétaire du foncier.

Ces études ont surtout contribué à faire émerger la nécessité de définir un cadre stratégique global qui permette de piloter une véritable politique publique territoriale en matière d'enseignement supérieur, de formation et de recherche. La décision de réalisation d'équipements et établisse- ments dédiés procèderait d’arbitrages politiques effectués à partir de préconisations stratégiques sut les choix de contenus et filières d’enseignement à priotiser pour le tertitoie.

En ce sens, des contacts ont déjà été établis avec une diversité d’acteuts (privés et publics) et de partenaires institutionnels (direction régionale de l’enseignement supérieur et de la recherche) pouf organiser le développement des réflexions.

Ainsi, un comité de pilotage regroupant l’ensemble de ces interlocuteuts s’est constitué sous la

présidence de MACS, accompagnée des communes déjà impliquées dans ce domaine (Capbreton, Saint-Geours-de-Maremne, Soustons, Vieux-Boucau). Ce comité a pour mission de guider les réflexions et travaux engagés ou à initier, en tenant compte du double enjeu stratégique

23(quels contenus d'enseignement déployer ?) et structurel (comment concrétiser le déploiement de l'offre ? à partir de quelles infrastructures à.

Prise de compétence et schéma directeur

Pour accompagner et consolider les travaux menés dans le cadre de ce projet, il est proposé au conseil municipal de délibérer en faveut de la prise de compétence « Soutien au développement des sites et établissements d’enseignement supérieur et établissements de recherche im- plantés sur le territoire communautaire ». Cette prise de compétence, telle que prévue par les dispositions de Particle L. 216-11 du code de l'éducation selon lequel « Dans le cadre de leurs schémas de développement universitaire et scientifique propres et en cohérence avec les contrats pluriannuels d'établissement, Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent contribuer au financement des sites et établissements d'en- seignement supérieur et établissements de recherche implantés sur leur territoire, ainsi qu'aux œuvres universitaires et scolaires », permettra de légitimer les actions que poutta potter la Communauté de communes dans le cadte de ce dossier et facilitera les démarches à entreprendre auprès des opérateurs de la sphère publique, dont les universités.

Il est également proposé de valider la réalisation d’un schéma directeur de l’enseignement supé- rieur, de la formation et de la rechetche. Ce document cadre qui s’articulera avec les grandes otientations du projet de tettitoire constituera le document d’application de la politique publique de MACS en matière d’enseignement supétieuf et de formations.

Pour sa conception, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvtage sera sollicitée auprès de bu- reaux d’études experts et référencés par le réseau de partenaites qui accompagnent MACS. L’enveloppe budgétaire pout la réalisation de cette mission est estimée à 60 000 € T'EC.

Poursuite des démarches de préparation à la conception d’un réseau de campus territo- rial

Dans la continuité des études initiées sut un premier site identifié sut Capbreton, il est proposé de poutsuivte les procédures qui permettront d'aboutir à la réalisation d’un premier équipement sut le tettitoire. Cela comprend l’ensemble des démarches encadrant la mise à disposition fon- ciète de la commune vers MACS ainsi que les études environnementales et réglementaires préa- lables à tous projets d'aménagement. L’enveloppe budgétaire pour la réalisation de ces différentes études est évaluée à 120 000 € HT!

Auttes modifications statutaires

e En matière culturelle

Pat ailleurs, à la faveur du transfert de compétence en matière de soutien à l’enseignement supé- rieur et recherche, il est proposé d'apporter une modification des statuts en matière culturelle, à travers la suppression de la compétence inscrite à Particle 8.2.3 des statuts de soutien aux équipements bénéficiant de la labellisation « scène départementale » devenue obsolète.

En effet, en 2002, MACS avait décidé de s'investir dans le champ culturel pour répondre à trois

objectifs :

Oo permettre aux familles de faire bénéficier leuts enfants d’un apprentissage musique

et/ou danse avec le Conservatoire des Landes,

= O accompagner la structuration d’un réseau de médiathèques en soutien aux —- —

cotimunes,

O accompagnet la commune de Saubtigues dans son projet de développement d’une salle de spectacles « La Mamisèle ».

24S'agissant du dernier objectif, le territoire n’était pas doté, lots de la création de la Communauté de communes au 1er janvier 2002, d'autant d'équipements culturels qu’aujourd’hui et il existait une téelle opportunité de développement d’une scène de spectacles. Le label « Scène départemen- tale » permettait à la commune de Saubrigues de prétendre à une dotation en investissement technique non négligeable à l’ouvettute et à une subvention de fonctionnement permettant le développement d’une petite saison culturelle.

En 2018, le label « Scène départementale » a été supprimé pat le départemental des Landes dans le cadre d’une refonte du règlement d’aide à la diffusion du spectacle vivant.

Aujourd’hui, la suppression de ce label n’impacte pas le projet de saison culturelle développé par l'association Scène aux Champs au sein de la salle « La Mamisèle ». MACS octtoie une subvention de fonctionnement basée sur une convention d’objectifs établie pour 3 ans et travaille en étroite relation avec l’association sut des projets de cotéalisation tout au long de l’année (en lien avec la compétence inscrite à l’article 8.2.1 des statuts en matière de « soutien aux événements, manifestations et activités culturelles »).

e Mise à jout de la rédaction de la compétence obligatoire « aménagement, entretien et

gestion des aires d’accueil »

La loi n ° 2000-614 du 5 juillet 2000, dite loi Besson, à fixé les grandes ofientations et obligations relatives à l’accueil et à l'habitat des gens du voyage. Dans ce cadte, les EPCI à fiscalité propre ont une compétence obligatoire en matière d’aménagement, d’entretien et de gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

Cette compétence obligatoire des EPCIT à fiscalité propre a depuis été étendue aux terrains fami- laux locatifs pat la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, dont les objectifs consistaient à encoutager la citoyenneté et l'émancipation des jeunes, à favoriser la mixité sociale et légalité des chances dans l’habitat et renforcer l'égalité réelle :

« Article 148 : Le d du 3° du T de l'artick L, 3641-1, le 4° du T de l'artick L, 5214-16, le 7° du I de

l'article L. 5215-20, le 13° du T de l'article L. 5215-20-1, le 6° du T de l'artick L. 5216-5, le d du

3° du T de l'artick L, 5217-2 et le d du 2° du IT de l'article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales sont complétés par les mots : « et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du IT de l'article 1° de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ».

Il est dans ces circonstances proposé de mettre en confofmité la rédaction statutaire de la compé- tence obligatoire de MACS en matière d’accueil des gens du voyage avec les dernières disposi- tions législatives (article 6.4 des statuts de MACS).

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle ofganisation teritoriale de la République, dite loi NOTRE ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 211-7, L. 214-2 et I. 216-11 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les atticles L. 4252-1 à L. 4252-35, L. 5214-16, L. 5211-17 et L. 5211-20 ;

Vu les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’artêté préfectoral PR/DCPPAT/2023/ n° 12 en date du 13 février 2023 portant modifications des statuts de la Communauté de communes Matemne Adout Côte-Sud ;

25Vu les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021 et 25 novembre 2021 por- tant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 30 juin 2022 portant approbation du projet de territoire de là Communauté de communes ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 30 juin 2022 portant approbation du protocole d’accotd avec la commune de Capbreton et la Société d'aménagement des territoires et d'équipement des Landes (SATEL) relatif à la réalisation d’une étude préalable de faisabilité pour l'implantation d’un campus Sud-Landes ;

Vu la délibération du conseil communautaite en date du 30 novembre 2023 portant approbation de la modification des statuts de MACS relative au transfert de compétence « soutien au dévelop- pement des sites et établissements d’enseignement supétieut et établissements de recherche im- plantés sut le territoire comimunautaire », à la réalisation d’un schéma directeur de l'enseignement supétieut, de la formation et de la recherche et à l'approbation d’autres modifications ;

Vu les avis des membres du comité de pilotage Enseignement Supérieur réuni le 4 octobre 2023

sous lautorité du Président de MACS ;

Vu le projet de statuts modifiés, tel qu’annexé à la présente ;

CONSIDÉRANT que la Communauté de communes exerce les compétences obligatoires en matière d’actions de développement économique dans les conditions prévues à Particle L. 4251- 17 du code général des collectivités territoriales et de création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité économique ;

CONSIDÉRANT que les travaux menés dans le cadte de la démarche d’élaboration du projet de

tertitoire ont permis d'identifier l'enjeu de la formation « post-bac » comme un enjeu prioritaire

avec pour ambition de construite un tettitoire apprenant pat la valotisation et le développement

d'offres complémentaires ou nouvelles en formations et en enseignement supérieur ;

CONSIDÉRANT qu’une étude préalable confiée à la SATEL, avec le soutien de la commune de

Capbreton, a permis l'analyse capacitaire d’un premier site destiné à Paccueil d’un campus en

zone d'activité spécialisée enseignement supétieur, formation, recherche et son potentiel d'aménagement, ainsi que la définition des conditions d'occupation du site par MACS et par les futurs opérateuts d'enseignement supérieut et de recherche ;

CONSIDÉRANT que la consolidation des premiers travaux en vue de l'aménagement, pat la Communauté de communes, d’un campus suf le site du Gaïllou Capbreton nécessite un transfert de compétence facultative supplémentaire, en complémentarité des compétences obligatoires déjà exercées en matière d'actions de développement économique et de zone d’activité économique ;

CONSIDÉRANT la possibilité donnée, par les dispositions de l’atticle L. 216-11 du code de l'éducation, aux collectivités tertitotiales et à leuts groupements de contribuer au financement des sites et établissements d'enseignement supétieut et établissements de recherche implantés sur leur tertitoire, ainsi qu'aux œuvtes universitaires et scolaires ;

CONSIDÉRANT que la présente proposition de modification des statuts de MACS relative au transfert d’une nouvelle compétence facultative constitue une opportunité de procéder à la sup- ptession de la compétence insctite à l’article 8.2.3 des statuts de soutien aux équipements bénéfi- ciant de la labellisation « scène départementale » devenue obsolète ;

26Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver le transfert de la compétence facultative supplémentaire en matière de

«soutien au développement des sites et établissements d’enseignement supérieur et établissements de recherche implantés sur le territoire communautaire», et la modification consécutive des statuts, telle qu’annexée à la présente,

- de prendre acte de la réalisation du schéma directeur de l'enseignement supérieur, de la formation et de la recherche par une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) auprès d’un bureau d’étude référencé,

-__ de prendre acte de la poursuite des études préalables à Paménagement du site du Gaiïllou

sur la commune de Capbreton,

- _ d'approuver la modification des statuts de MACS portant sut la mise en conformité de la

rédaction de article 6.4 des statuts complétée comte suit :

« 6.4) Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du IT de l'article 1° de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 rela- tive à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage »,

- _ d'apptrouvet la modification des statuts de MACS portant sur la suppression de la

compétence inscrite à l’article 8.2.3 en matière de soutien aux équipements bénéficiant de la labellisation « scène départementale » devenue obsolète, tel qu’annexé à la présente,

- d’autotiser Madame le Maire ou son représentant à notifier la présente à Monsieur le

président de MACS et à Madame la préfète des Landes,

- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout

document se rapportant à l’exécution de la présente.

Vote : Unanimité

SOGITCS

24.01.31 — 011 Tarifs 2024

Rapporteur : Frédérique CHARPENEL

Conformément à l’article 19 de la convention d’affermage passée entre la Commune de Soustons

et la SOGITCS pou la gestion du Camping l’Aïrial et du Centre Sportif de lIsle Verte, signée le 28 Septembre 2016, la révision des tarifs est soumise pour avis à la Commune.

Les tarifs 2024 ont été présentés et validés par le Conseil d'Administration de la SOGITCS.

Madame le Maire indique que l'augmentation des coûts est liée à l'inflation d’une part ct, d'autre pari, à l'amélioration qualitative des hébergements sur l'Airial ef sur le CSIV/.

De plus, le CSIV reçoit des sportifs de haut niveau avec des exigences autres qui demandent une flexibilité en personnel et donc une augmentation des coûts du personnel entrainant une répercussion sur les coûts de la pension conplète.

[l'y a aussi une augmentation des tarifs et des forfaits longne durée.

EF, pour terminer a été mis en place un forfait saisonnier depuis l'année dernière communiqué à l'ensemble des entreprises et les commerçants de Soustons plage qui sont très intéressés.

27Le Conseil Municipal décide à Punanimité :

- de donner un avis favorable sut les tarifs 2024 proposés par la SOGITCS pour l'exploitation du Camping l’Airial et du CSIV

Madame le Maire précise les dates des prochains conseils municibaux, soit le 5 mars et le 3 avril.

Madame le Maire annonce qu'à compter du 1° février 2024, Madame Marion Guillaud, conseillère municipale aura la délégation à la jeunesse en remplacement de Madame Sandra Tollis.

Madame le Mai

rédérique Charpenel.

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