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Déliberation - DELIB 23.013 Renovation modernisation Remy Goalard
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Soustons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 23.013 Renovation modernisation Remy Goalard)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Environnement,
Commune de SOUSTONS (Landes) Feuillet n° Séance du conseil municipal du 29 mars 2023 Vu, le Maire
Nombre de membres EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Afférent au Qui ont pris DU CONSEIL MUNICIPAL Conseil En part à la
Municipal_| exercice | délibération L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 29 mars à 19 heures et 29 29 28 30 minutes,
Date de la convocation : Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de
23 mars 2023 ses séances sous la présidence de Mme Frédérique CHARPENEL (Maire),
re Présents: MMES et M. Frédérique CHARPENEL, Alain CAUNEGRE,
Date d'affichage : Isabelle LABEYRIE, Serge VIAROUGE, Isabelle MAINPIN, Patrick BEDAT, 23 mars 2023 Corinne MANCICIDOR, Sébastien FAISSOLLE, Michel CASTETS, Sandra . TOLLIS, Aurélie BERNEDE, Jean BOUHAIN, Elisabeth DA SILVA, Michel Objet DESTENAVE, Florence CATUS, Delphine ALLEGRE, Dominique PERRON, : Marion GUILLAUD, Jihane THELU, Pascal SCHWINDOWSKY, Rose-Marie N° 23.03.29.06 - 013 BEGUERIE, Michel LABOILLE-MORESMAU, Hélène GUIRLE, Olivier Rénovation / modernisation de la PEANNE, Philippe SAINT-MARTIN, Sébastien TEULE. tribune Rémy Goalard — Subventions
FIL DETR Absents: MMES et M. Aurélie SOUBESTE, Florian DEYGAS, Elodie MONTERO,
Procurations: Mme Aurélie SOUBESTE donne procuration à
M Olivier PEANNE — Mme Elodie MONTERO donne procuration à
M. Philippe SAINT-MARTIN
Secrétaire de séance : Mme Marion GUILLAUD
Le stade Rémy Goalard a été construit en 1938, il fait partie intégrante du patrimoine architectural local.
Toutefois, cet équipement doit être remis à niveau et modernisé pour répondre aux exigences de la Fédération
Française de Rugby, aux évolutions du rugby (mixité, ….), aux normes d’accessibilité mais aussi pour moderniser
ses installations techniques en intégrant les problématiques environnementales.
Aujourd’hui le stade Rémy Goalard accueille le club de rugby local qui évolue en Fédérale 2 et compte plus de
250 licenciés.
Le stade reçoit aussi des rencontres de niveau supérieur y compris des équipes nationales féminines ou
masculines. Le site est aussi utilisé par les scolaires sur certaines manifestations.
Les installations doivent être modernisées pour correspondre aux règlements fédéraux mais aussi pour
apporter les prestations indispensables à l’accueil du public dans ce type d’établissement (normes de confort,
normes sanitaires, …).
L’accessibilité des installations doit aussi être revue pour l'accueil de tous les publics dans des conditions
adaptées.
Cet équipement participe à la labellisation Terre de Jeux de Soustons en tant que centre de préparation
olympique pour les Jeux Olympiques de Paris 2024.
Le programme de l’opération prévoit :
e Une extension des vestiaires existants pour créer les locaux manquants (infirmerie, sanitaires,
vestiaires arbitres, vestiaires joueurs{es) et l'agrandissement des locaux aujourd’hui trop contraints
(vestiaires, vestiaires visiteurs, ….),
e La réorganisation des locaux administratifs,
e La mise en accessibilité de l’ensemble des installations,
e Une reprise complète des équipements électriques et sanitaires,
e La création d’un espace buvette au-dessus de l’extension en lien direct avec les tribunes,
e La rénovation des tribunes existantes. Commune de SOUSTONS (Landes) Feuillet n° Séance du conseil municipal du 29 mars 2023 Vu, le Maire
PLAN DE FINANCEMENT
Ces travaux entrent dans le champ des investissements pouvant être retenus au titre de la Dotations
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre du volet 5 — « Loisirs, sports, et tourisme — Equipements
sportifs »,
Cette opération est inscrite au titre du CRTE 2022 — 2026 sous la référence SOU.6.3.2 au titre de l’objectif 6)
BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS (conservation des espèces
et leurs habitats, diminution de l'artificialisation des sols, agriculture durable, gestion des forets...), volet 6.3
AMELIORER LA QUALITE DU CADRE DE VIE.
De même, ce projet relève du fond d'investissement local mis en place par MACS.
Le financement de cette opération peut être assuré de la façon suivante :
TRAVAUX + ÉTUDES 2 089 500,00 € IDETR (2024) 40% 835 800,00 €
MACS (FIL) 20% 240 740,00 €
Commune 1420 860,00 €
TOTAL HT 2 089 500,00 €| Fee
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- _ d'approuver le projet et le plan de financement prévisionnel de la rénovation et la modernisation de la
tribune du Stade Rémy GOALARD ;
- d'autoriser Madame le Maire à demander l'inscription de cette opération au titre de la DETR dans le
cadre du CRTE, à solliciter l’ensemble des partenaires pouvant accompagner cette opération et à
signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.
- d'autoriser Madame le Maire à demander à MACS l'inscription de cette opération au titre du FIL, à
solliciter l'ensemble des partenaires pour la participation au financement de ce projet et à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Le présent acte est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
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