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Déliberation - 7r9uotcomr03egy Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Campremy. Lien du pdf (Déliberation - 7r9uotcomr03egy)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Éducation, MAIRIE de CAMPREMY

60480

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1 Décembre 2020

L’An deux mille-vingt le 1 Décembre à 19H le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réunie en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur COMMELIN Dominique, Maire.

ORDRE DU JOUR

- Lecture compte rendu précédente réunion

- Délibération SMOTHD : délégué de la commune

- Délibération Mise en œuvre de l’Espace Numérique de Travail (ENT) du 1er degré - Délibération SE 60 : adhésion CC des lisières de l’Oise, CC du Pays de Bray, CC de la Picardie Verte - Délibération SE 60 : adhésion au groupement de commandes SE 60:

- Délibération Correspondant Défense

- Délibération participation commune mutuelle des agents

- Délibération avancement grade agents communal

- Projet école Intervention d’un gendarme en classe CM1 CM2

- Délibération jouets de Noël

- Travaux 2021 : Demande de subventions

- Questions diverses

Lecture compte rendu précédente réunion

Délibération SMOTHD : délégué de la commune

Le développement du numérique, dans toutes ses composantes et particulièrement en matière d’accès internet à haut et très haut débit, est un enjeu essentiel pour le territoire de l’Oise. La politique publique numérique dans l’Oise vise à développer une offre numérique toujours plus qualitative et innovante, non seulement pour les zones les plus urbanisées mais aussi et surtout pour l’ensemble de son territoire, y compris rural.

C’est dans ces conditions que le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique de l’Oise (SDTAN60) avait été adopté à l’unanimité, par le département, par décision III-09 de la Commission Permanente du Conseil général de l’Oise en date du 21 mai 2012.

C’est également à cette fin qu’un Syndicat Mixte dédié au numérique a été créé dans l’Oise, avec le Conseil départemental, les EPCI et les communes situées sur le territoire

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du SMOTHD,

DESIGNE :

Le délégué titulaire est : Arnaud BOURGEOIS:

Le délégué suppléant est : Gilles HERPIN

Délibération Mise en œuvre de l’Espace Numérique de Travail (ENT) du 1er degré

Mise en place d’un ENT pour les classes du 1er degré (maternelles et primaires) pour les communes de l’Oise. Le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) en partenariat avec le Conseil départemental del’Oise a mis en place une convention de partenariat pour les écoles du 1er degré de l’Oise avec l’Académie d’Amiens. A cette fin, ils coopèrent et mutualisent leurs moyens pour généraliser les usages du numériques à l’école et notamment donner à l’ensemble des enfants, des parents et du monde enseignant, et ce même en ruralité, de disposer d’un accès aux dernières technologies.

Les enjeux pédagogiques de l’ENT :

1) Amener au sein de la cellule familiale les activités menées en classe grâce aux outils de communication présents (blog, messagerie…),

2) Créer un lien fort et continu entre la famille et l’école grâce aux outils proposés (cahier de textes, agenda, cahier de vie…),

3) Créer un support de connaissances et de compétences pour l’élève (bibliothèque multimédia, support de cours…),

4) Valoriser les projets et actions menées,

5) Aider à la remédiation et à la prise en charge des difficultés en facilitant les parcours différenciés.

Délibération : APPROBATION LES CONDITIONS TECHNIQUES, ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES D’EXERCICE DE LA COMPETENCE ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL 1ER DEGRE PAR LE SMOTHD,

Considérant l’utilité d’approuver les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence espace numérique de travail 1er degré par le SMOTHD,

Considérant qu’à la suite de cette approbation, le syndicat aura la charge de la mise en œuvre de la compétence sur le territoire communal, en contrepartie d’une contribution financière annuelle sur la base des critères fixés par le Syndicat et des missions réalisées par ce dernier dans le cadre de l’exercice de sa compétence sur le territoire,

Considérant que la commune de Campremy souhaite bénéficier d’un ENT premier degré par le Syndicat, dès la rentrée 2020-2021 pour les écoles figurant à l’annexe de la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’approuver les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence espace numérique de travail 1er degré par le SMOTHD annexées à la présente délibération, - de souligner que le déploiement de l’ENT 1er degré s’effectuera pour la rentrée 2020-2021 pour les écoles figurant en annexe de la présente délibération,

- de préciser que les crédits nécessaires au paiement des contributions et participations telles que définies par le syndicat seront inscrits au budget de l’exercice en cours,

- d’autoriser, Monsieur le Maire ou son/ses représentant(e)s à effectuer les démarches et signatures nécessaires à la mise en œuvre de l’Espace Numérique de Travail dès la rentrée scolaire 2020-2021.

Délibération SE 60 : adhésion CC des lisières de l’Oise, CC du Pays de Bray, CC de la Picardie Verte

Objet : Adhésion de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, de la Communauté de Communes du Pays de Bray et de la communauté de Communes de la Picardie Verte au Syndicat d’Energie de l’Oise Madame / Monsieur le Maire expose que les Communautés de Communes des Lisières de l’Oise, du Pays de Bray et de la Picardie Verte, par délibération respective en date du 12 décembre 2019, du 21 janvier 2020 et du 13 février 2020, ont sollicité leur adhésion afin de transférer au syndicat deux compétences optionnelles : - Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux)- Maîtrise d’ouvrage des travaux d’investissements sur les installations d’éclairage public des zones d’activités économiques communautaires (hors maintenance)

Lors de son assemblée du 17 février 2020, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, de la Communauté de Communes du Pays de Bray et de la Communauté de Communes de la Picardie Verte.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ces adhésions.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

 à l’unanimité

APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, de la Communauté de Communes du Pays de Bray et de la Communauté de Communes de la Picardie Verte au SE60.

.

Délibération SE 60 : adhésion de la commune au groupement de commandes du SE 60

OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDES SE60– Achat d’électricité et services associés

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2016, des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les bâtiments et équipements supérieurs à 36 kVA dits tarifs « jaunes » et « verts » ont été supprimés. Cette suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis aux règles du Code des marchés publics.

Les sites au « tarif bleu » (puissance souscrite de moins de 36kVA) sont, depuis la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, également concernés par cette obligation pour les collectivités employant 10 agents ou plus ou dont le bilan annuel excède plus de 2 millions d’euros. Le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) a constitué un groupement de commandes d’achats d’électricité et de services associés dont il est le coordonnateur, par délibération en date du 28 juin 2017. Ce groupement de commandes permet à ses membres non seulement d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et d’obtenir des meilleurs prix, mais également d’assurer une maîtrise de leur consommation d’énergie.

Une fois le marché attribué, chaque adhérent au groupement achète directement son électricité en fonction de ses besoins auprès des fournisseurs retenus, sur la base des prix négociés, durant toute la durée des marchés.

Afin de bénéficier des marchés résultant de cette procédure mutualisée pour les besoins de la commune, il est proposé d’adhérer au groupement de commandes du SE60

Après en avoir délibéré,

• AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’électricité et de services associés coordonné par le SE60 pour :

- les tarifs C1, C2, C3 (puissance souscrite supérieur à 250 kVa) et C4 (puissance souscrite supérieur à 36 kVa)

et

- le tarif C5 (puissance souscrite inférieure à 36 kVa)

• ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente délibération.• Autorise le maire/président à donner mandat au SE60 pour obtenir auprès du fournisseur historique du membre et du gestionnaire de réseau l’ensemble des caractéristiques des points de livraison nécessaires à l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises

• Autorise le Président du SE60 à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

• AUTORISE le maire/président à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération

Délibération Correspondant Défense

Objet de la délibération : NOMINATION DU CORRESPONDANT DEFENSE Depuis 2001, il existe au sein des communes un correspondant défense.

Le correspondant défense est un élu issu du Conseil municipal qui est le délégué du Maire pour prendre en charge les questions relatives à la défense.

Il est le représentant de la commune auprès des instances civiles et militaires du Département et de la région. Il sensibilise ses concitoyens aux questions de défense. Le correspondant défense est le lien local entre le monde de la défense et les citoyens.

Sa mission s’articule autour de trois axes :

- le parcours citoyen en lien avec les établissements scolaires et le bureau du service national : recensement, Journée Défense et Citoyenneté (JDC), enseignement de la défense ;

- l’information sur la défense en lien avec le délégué militaire départemental, le bureau de service national et le Centre local d’information de recrutement des forces armées ; - la solidarité et la mémoire en lien avec l’office national des anciens combattants victimes de guerre. - Toutes actions et coopération en lien avec la défense, notamment le 14ème régiment d’infanterie et de soutien logistique parachutiste

A la suite du renouvellement du Conseil municipal, un nouveau correspondant défense doit être nommé. Décision :

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé de M. COMMELIN Dominique, Maire, et après en avoir délibéré, Décide

Article unique : de désigner Cécile DIDIERLAURENT correspondant défense.

Délibération Centre Social cantine périscolaire

La cantine et le périscolaire sont à ce jour portés par la commune de Campremy, et nous refacturons à Thieux le montant qui leur correspond au prorata du nombre d’enfants de Thieux fréquentant la cantine et le périscolaire. La trésorerie souhaite au maximum que les syndicats scolaires soient porteurs du projet et facture ensuite aux communes membres. Mme DIDIERLAURENT exposera ce sujet lors de la prochaine réunion du Syndicat Scolaire.

Délibération : Don Les amis de la compagnie de gendarmerie de Beauvais

Mr le maire explique au conseil municipal qu’il a été sollicité par l’association Les amis de la compagnie de gendarmerie de Beauvais qui souhaite intervenir dans l’école pour un projet de prévention. Il expose : Faisant suite à l'entretien téléphonique avec les Maires(ses) des communes de la circonscription de la COB BRETEUIL qui présentent une classe de CM1 - CM2 au sein de leur commune, je vous fait parvenir un récapitulatif du projet école initié par le Capitaine CONTE, Commandant Adjoint la Compagnie de Gendarmerie Départementale de BEAUVAIS 60.

En fin d'année scolaire dernière, sur la prescription du Capitaine CONTE, j'ai sondé les maîtres et maîtresses des classes de CM1 et de CM2 ainsi que les directeurs / directrices de ma circonscription pour savoir si unnouveau projet de prévention les intéresserait, projet qui s'ajoute aux interventions déjà effectives (permis piéton, permis internet, sécurité routière, etc..).

Tous m'ont répondu par la positive et sont en attente de sa mise en place en vue de l'incorporer dans leurs projets scolaires déjà existant.

Ce projet repose sur :

- Une intervention effectuée par ma personne dans les classes de CM 1 -CM 2 au cours de cette année scolaire, d'une durée d'une heure (plus si interventions des enfants)

- Présentation via un livret couleur à l’effigie de Théo (nouvelle mascotte de la Gendarmerie Nationale) du métier de Gendarme (accueil des personnes à l'unité, bureaux, cellule, garage et les missions des personnels de brigade (enquêtes, interventions) qui nous amène à discuter de délinquance juvénile et des sanctions appliquées aux enfants par la justice.

- Un lexique suivi d'un questionnaire, d’un mot mêlé et d'un coloriage complètent le livret. - En guise de cadeau, il est prévu d’offrir aux enfants une règle à l'effigie de la Gendarmerie. - Un Paper Craft d'un Gendarme de brigade, d'un "motard", d'un de la "criminel" ou du "PSIG" sera à choisir par enfant en vue de la monter - coller et sur initiative du maître de classe. Une mise en scène pourra être réalisée pour une photographie qui sera éventuellement publiée sur le site de la Gendarmerie de l'Oise (sur autorisation) ou d'un journal local.

Le conseil municipal décide :

– de faire un don de 100€ à l’association Les amis de la compagnie de gendarmerie de Beauvais

Délibération mutuelle des agents

Le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, fixe le cadre permettant aux collectivités et à leurs établissements publics de verser une aide à leurs agents (publics ou privés) qui souscrivent à des contrats ou règlements de protection sociale complémentaire (santé ou prévoyance) qui répondent aux critères de solidarité du titre IV du décret. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent :

soit aider les agents qui auront souscrit un contrat ou adhéré à un règlement dont le caractère solidaire aura été préalablement vérifié au niveau national, dans le cadre d’une procédure spécifique dite de « labellisation », sous la responsabilité de prestataires habilités à cette fin par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Ces contrats et règlements « labellisés » sont répertoriés sur une liste publiée par le ministère des collectivités territoriales et régulièrement actualisée (voir le site http://www.collectivites- locales.gouv.fr/protection-sociale-complementaire)

soit engager une procédure de mise en concurrence ad hoc, définie par le décret, pour sélectionner un contrat ou un règlement remplissant les conditions de solidarité du décret. La collectivité conclut avec l’opérateur choisi, au titre du contrat ou du règlement ainsi sélectionné, une « convention de participation ». Ce contrat ou ce règlement est proposé à l’adhésion facultative des agents.

Chaque adhésion peut faire l’objet d’une participation financière de la collectivité.

Les collectivités choisissent, pour la santé comme pour la prévoyance, entre l’une et l’autre de ces procédures.

La participation est versée soit directement à l’agent (montant unitaire) soit via un organisme.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et notamment son article 22 bis, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection socialecomplémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’avis du Comité technique en date du 19/01/2021

Considérant que la collectivité peut apporter sa participation soit au titre du risque "santé" (risques liés à l’intégrité physique de la personne et ceux liés à la maternité), soit au titre du risque "prévoyance" (risques liés à l’incapacité, l’invalidité et le décès), soit au titre des deux risques,

Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

DECIDE, après en avoir délibéré, d’attribuer une participation financière de 25 €/ mensuel à chaque agent actif.

Délibération avancement grade des agents communaux

L’avancement de grade permet à un fonctionnaire titulaire d'accéder à un grade supérieur à l’intérieur d’un même cadre d’emplois.

Cet avancement est sollicité par le maire en fonction de l’ancienneté de l’agent dans son poste et son expérience

Xavier BARBIER

Adjoint technique IB/389 IM 356 = brut 1668.22

Passage au grade adjoint technique principal de 2iem classe IB 403 IM 364 = brut 1703.52

Laurence WILLEKENS

Agent administratif de 2 iem classe IB 444 /IM 390 = brut 783.23

Passage au grade adjoint administratif de 1ere classe IB 457 IM 400 = brut 803.31

La proposition de cet avancement va être soumis au Comité Technique du CDG 60

Délibération jouets de Noël

Objet : Cadeau de fin d’année aux enfants

Mr le maire propose au Conseil Municipal d’offrir un cadeau de fin d’année aux enfants, résidants ou scolarisés sur la commune, âgés de 0 à 12 ans. Un jouet ou une carte cadeau d’une valeur de 30 € seront proposés au choix.

Il est proposé au conseil municipal :

- de fixer le montant des cadeaux tel que précisé ci-dessus ;

- d’autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents àIntervenir et à effectuer le mandat administratif correspondant aux factures d’achat des jouets et carte cadeaux ;

- d’imputer la dépense correspondante au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »

Délibération cimetière

Tarifs des concessions cimetières et cinéraires

Le quorum étant atteint, les conseillers ont été invités à adopter les nouveaux tarifs des concessions funéraires et cinéraires délivrés dans le cimetière communal et ainsi modifier la délibération actuelle ayant précédemment fixés les différentes catégories de concessions et leurs tarifs.

Le conseil ayant délibéré après avoir entendu le rapport de M. le maire, décide :

Article premier : il est institué en application de l’article L.2223-14 du Code Général des collectivités territoriales les concessions suivantes :

− Des concessions perpétuelles

Article 2 : les prix des concessions sont les suivants :

• Concessions funéraires simple (2,50m x 1,40 m) pour un montant de 100€

• Concessions funéraires double (2,50m x 2.80m) pour un montant de 200€

• Concessions cinéraires (1 case) pour un montant de 700€

• Cavurnes : 500 €

• Dispersion des cendres : 50 €

Article 3 : Le maire ainsi que la secrétaire de mairie, en application de l’article L.2122-22 8 du Code Général des collectivités territoriales, sont chargés de l’application de la présente délibération.

Travaux 2021 :

Mr le maire continu sur le point du cimetière, la commune a été montré du doigt pour l’ancien cimetière, nous nous sommes renseignés sur ce que la commune avait le droit de faire concernant les tombes dangereuses. La commune n’a pas la possibilité de faire un grand nettoyage, il faudrait nettoyer pour y accéder avec des engins et remettre du sable dans les trous, mais cela n’est pas sans frais. Nous allons étudier la meilleure solution.

Pour les futurs travaux 2021, il faut prioriser les travaux les plus urgents, et ne pas augmenter les dépenses sur une même année. La commission travaux s’est réunie pour étudier les différents devis, il semble nécessaire d’engager des travaux pour une défense incendie sur Grand Mesnil pour la sécurité des habitants de Grand Mesnil et effectuer les travaux de toiture sur l’église pour préserver le patrimoine. Les travaux de led sur l’éclairage public peuvent être reportés sur l’année suivante. La commune est en attente des devis concernant ces travaux pour déposer les dossiers de subventions début 2021.

Quelques travaux complémentaires sont à envisager, comme la construction d’un abri bus sur la place du village, un parking pour l’école et envisager des bordures de trottoirs rue des cailloux.

Le dossier sécurisation sera clos prochainement, avec l’installation de 2 radars pédagogiques à l’entrée du village en arrivant de Noyers et de Farivillers, et la pose de balises sur le marquage au sol rue des cailloux, ainsi que le marquage au sol de stationnement rue de bois l’abbé.

Questions diverses

Mr Herpin donne un compte rendu de la commission ordures ménagères de la CCOP, différentes idées sonten études, particulièrement le passage d’un ramassage déchets verts, plutôt qu’un investissement dans le remplacement des containers a verres.

Mr Philippe remarque que l’installation du panneau d’information à la mare de la place a été installé sans que les conseillers en soient informés, Mr le Maire répond qu’effectivement la création et l’installation s’est fait rapidement, car Xavier a profité des intempéries pour fabriquer ce panneau à l’abris.

Mme Philippe demande s’il serait possible de décorer le village pour Noel en plus des guirlandes, pour donner un esprit festif en ces moments difficiles, Mr le maire va demander à Xavier d’installer les sapins en bois et proposer au périscolaire de les décorer.

La séance est levée à 21h