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Déliberation - del2026 051 marche public cantine scolaire attribution
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 051 marche public cantine scolaire attribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/10/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 21/0/2026
Publié le 2140/2026 SLG
74 (HAUTE T SAVOIE) ID :074-217402924-20261007-DEL2026_051-DE COMMUNE DE VAULX FEUILLET 2026_051_
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
Nombre de conseillers |L'an deux mille vingt-six, le 07 octobre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la En exercice 15 commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents 44 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle
Votants H5 VENDRASCO, Maire.
lAbsents L
Exclus (0)
Date de convocation Présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Emmanuel SERRIER,
30 septembre 2026 Delphine VERNEY, Christophe BOCQUET, Syivain DENOYELLE, Gil BENICHOU,
Danielle DEPLANTE, Jean-Marie CURTO, Olivier ZAMPIN, Stéphanie
Date d'affichage MAUVERNAY, Anne-Lise ALEO, VWiliam GIRARD DESPROLET, Cyrielle 30 septembre 2026 MOREAU
DEL 2026-051 Absent excusé : Philippe HELF
OBJET :
Procuration : Philippe HELF à Chantal MARCHAND
Marché public — cantine
scolaire — attribution . h
Sylvain DENOYELLE a été nommé secrétaire de séance
Madame le Maire rappelle le contexte d'arrêt maladie de l'agent titulaire en charge de la restauration scolaire
depuis le 08 janvier 2024. Elle rappelle qu'un marché public avait été contracté avec l'entreprise SER pour la période allant de novembre 2024 à octobre 2026 et qu'il convenait de renouveler la consultation publique.
La consultation a été lancée, en procédure adaptée, sur la plateforme www.marches-publics.fr en date du 17 juillet 2026. Une réponse était attendue pour le mardi 1°" septembre 2026 12h00.
A la clôture de la consultation, une seule offre a été reçue et validée : l'entreprise SER Sud Est Restauration.
Compte-tenu du contenu détaillé de l'offre, qui répond au cahier des charges soumis à consultation, il est proposé aux élus de statuer sur l'attribution de ce marché public.
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L2122-21-6° du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article L3221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article L4231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant le caractère fructueux de la procédure adaptée en vue de passer un marché public de
prestation de confection sur place de repas scolaires et prestations accessoires,
Considérant la candidature de l'entreprise SER Sud Est Restauration comme acceptable,
Considérant le montant du marché public ainsi estimé à 58 500,00 € HT annuel (variable selon le nombre
de repas facturés)
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ATTRIBUE le marché public « prestation de confection sur place de repas scolaire et prestations
accessoires » à la société SER Sud Est Restauration
- _ AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de prestation de confection sur place de repas scolaires
et prestation accessoires, pour un montant annuel estimé de 58 500,00 € HT, et ses avenants éventuels,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Sylvain DENOYELLE
eZ
Te ransmise à la Préfectureke?
Délibération rendue exécutoire :2 7
Mise en ligne sur le site interet le : dr, 2%