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Déliberation - del2026 041 tarifs cantine et garderie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 041 tarifs cantine et garderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Reçu en préfecture le 09/07/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Put le 03/07/2026 SL
74 (HAUTE — SAVOIE)
COMMUNE DE VAULX
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
ID : 074-217402924-20260701-DEL2026_041-DE
FEUILLET 2026_041_
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-six, le 1°° juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la
Tarifs cantine et
garderie périscolaires
Enexercice 15 commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents 2 e lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle Votants 45 VENDRASCO, Maire.
Absents 8
Exclus (Q
Date de convocation Présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Delphine VERNEY,
25 juin 2026 Sylvain DENOYELLE, Gil BENICHOU, Danielle DEPLANTE, Jean-Marie CURTO,
Olivier ZAMPIN, Stéphanie MAUVERNAY, Anne-Lise ALEO, Wiliam GIRARD
Date d'affichage DESPROLET, Cyrielle MOREAU
26 juin 2026
Absents excusés : Christophe BOCQUET, Philippe HELF et Emmanuel SERRIER
DEL 2026-041
OBJET : Procurations : Christophe BOCQUET à Sylvain DENOYELLE, Philippe HELF à Chantal MARCHAND et Emmanuel SERRIER à Isabelle VENDRASCO
Sylvain DENOYELLE a été nommé secrétaire de séance
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il est nécessaire de revoir les tarifs
de la cantine et de la garderie périscolaire, qui seront applicables dès la rentrée scolaire 2026/2027.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ADOPTE les tarifs suivants :
o Repas enfant : 5,20 €
0
0
o
Repas enseignant : 6,20 €
Repas enfant non inscrit : 10,00 €
Pénalités absence parent surveillant : 80,00 €
Le]
PAI : 2€
00000
Matin 7h30 — 8h20 : 2€
Soir sortie de classe + goûter inclus 16h30 — 17h30 : 3€50
Soir 17h30-18h25 : 2€
Pénalité enfant présent mais non inscrit : + 4€ de majoration
Pénalité enfant absent mais inscrit : + 4€ de majoration
- PRECISE que ces tarifs s’appliqueront dès la rentrée scolaire 2026/2027
Le Secrétaire de séance,
Sylvain DENOYELLE
Télétransmise à la Préfecture le : r] JU.
Délibération rendue exécutoire :
Mise en ligne sur le site interet le : 2%