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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 040 reglements interieurs cantine et garderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le 03/07/2026 SL
ID : 074-217402924-20260701-DEL2026_040-DE
74 (HAUTE — SAVOIE)
COMMUNE DE VAULX FEUILLET 2026 _040_
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
Nombre de conseillers |L'an deux mille vingt-six, le 1°* juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la En exercice 5 commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents 42 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle VENDRASCO, Maire. Votants LE
Absents 8
Exclus 0
Date de convocation Présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Delphine VERNEY,
25 juin 2026 Syivain DENOYELLE, Gil BENICHOU, Danielle DEPLANTE, Jean-Marie CURTO,
Olivier ZAMPIN, Stéphanie MAUVERNAY, Anne-Lise ALEO, William GIRARD Date d'affichage DESPROLET, Cyrielle MOREAU
26 juin 2026
Absents excusés : Christophe BOCQUET, Philippe HELF et Emmanuel SERRIER
DEL 2026-040
OBJET : Procurations : Christophe BOCQUET à Sylvain DENOYELLE, Philippe HELF à Chantal MARCHAND et Emmanuel SERRIER à Isabelle VENDRASCO
Règlements intérieurs
cantine et garderie
périscolaires Sylvain DENOYELLE a été nommé secrétaire de séance
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il est nécessaire d'apporter des
ajustements marginaux au règlement intérieur de cantine pour la rentrée scolaire 2026/2027.
Elle informe également les élus de la volonté de l'association Atout Môme, jusqu'ici gestionnaire de
la garderie périscolaire, de cesser son activité et de dissoudre l'association. Il revient donc à la
mairie de reprendre la gestion du service de garderie périscolaire.
Elle propose donc aux élus d'adopter un règlement intérieur pour la garderie périscolaire, tout en
précisant que les tarifs feront l’objet d’une prochaine délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE les règlements intérieurs de la cantine et de la garderie périscolaire tels que présentés
en séance
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Sylvain DENOYELLE
Télétransmise à la Préfecture le;
Délibération rendue exécutoire: À JU 2% Mise en ligne sur le se interet le :