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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2341 551 4 95 2009 Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2341 551 4 95 2009)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement, PUBLIE LE.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | :

L'A

- 2 ACT, AUS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE EOIS..

SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2009 À 17 HEURES 45

N° 4 - 95 / 2009 : PARTICIPATION TRAVAUX ASSAINISSEMENT FLAVOURIN

L'An Deux Mille Neuf, le 29 Septembre 2009

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 29 Septembre à 17 Heures 45 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE

Secrétaire : Monsieur Thierry GINESTET

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.

Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle GUILLAUMOT, Pierre COSTES, Jean-Charles BORGOMANO, Eliane CARLES.

Membres suppléants présents non votants: Mesdames, Messieurs, Jean-Marie COUDERC, Pascal LAMESLE, Thierry MALLÉ.

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Patrick GARNIER, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Gérard POUJADE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Michel

DELPOUX.

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Daniel

GAUDEFROY, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie- Louise AT,

Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Christian MALGOUYRES, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Francine ALARY, Noël RAMON, Claude COSTES, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIES.

Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 40

Votants (titulaires, suppléants votants) : 37S

CONSEIL COMMUNAUTATRE DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2009

N° 4 - 95 / 2009 : PARTICIPATION TRAVAUX ASSAINISSEMENT FLAVOURIN

Pilote : Développement Economique

Autres services concernés : Direction Générale des Services

Finances et Budget

Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,

La Communauté d'Agglomération de l’Albigeois a engagé un programme de mise à niveau des réseaux d'assainissement de la zone Albipole. Ce programme a débouché sur la planification d'une extension de la station d'épuration, extension qui a vocation à être opérationnelle courant 2010. Dans le même temps, la Communauté d'Agglomération a souhaité s'associer aux travaux ambitieux réalisés par la Société Flavourin en vue de garantir des rejets au-delà des normes en vigueur.

Conformément aux orientations du Bureau Communautaire, la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois proposait, dans son courrier du 10 septembre 2008 :

- De prendre à sa charge une aide différentielle égale à 10 % du montant des travaux projetés, soit la différence entre l'aide apportée par l'Agence Adour-Garonne et l’aide maximale autorisée par la législation européenne en la matière ; - De combler l'écart tant en pourcentage de subvention qu’en pourcentage de prêt à taux.zéro entre l’aide demandée à l'agence de l'eau et celle accordée.

Le calcul de chacune des deux composantes aboutit aux résultats suivants :

- Le montant total des travaux étant de 172 822 Euros HT, l’aide différentielle est évaluée à 10% de ce montant, soit 17 282 Euros ;

- Aucun écart en subvention n'étant à prendre en compte, l'écart en pourcentage de prêt à taux zéro est, quant à lui, de 20%, correspondant à la différence entre les 60% demandés et les 40% reçus. La conversion d'aide en subvention est effectuée suivant les abaques de l'Agence de l'Eau en appliquant un coefficient de 0,2; par suite, l'aide apportée au titre de l'écart en pourcentage de prêt est de 20% x 0,2 = 4%, soit 6 912 Euros.

Le montant total de l’aide apportée à l'Entreprise Flavourin est donc arrêté à : 17 282 + 6 912 = 24 194 Euros.

S'agissant d'aide publique accordée à des entreprises, ces dernières devront s'inscrire dans le cadre de la réglementation dite « de minimis ».

Aussi je vous demanderais :

. De contribuer à la réalisation de travaux d'assainissement exemplaires et complémentaires à ceux réalisés par l'Agglomération sur la zone Albipôie

" D'approuver le versement d'une participation de 24194 Euros à l'entreprise FlavourinLe Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'intérêt pour l'économie du territoire de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois de contribuer au développement du tissu économique.

VU l'avis favorable du Bureau en date du 9 septembre 2008.

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

% APPROUVE le versement d'une participation de 24194 Euros à l'entreprise Flavourin, sis rue de la Martelle à Terssac 81150.

& DECIDE de verser en une fois les 24 194 € (vingt-quatre mille cent quatre vingt quatorze euros).

& DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65-90 - Article 65748.

% AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à cette opération.

Pour extrait conforme,

Fait le 29 Septembre 2009

Le Président,

Philippe BO RÈRE

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