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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h29
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 95 2008)
Thèmes du document : Transports, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'AFHI6EOES-E
h x fil ne SÉANCE DU 1° JUILLET À 18 HEURES 30 3 JUIL. 2098
N°4 - 95 / 2008 : VERSEMENT TRANSPORT - MODIFICATION DU TAUX
L'An Deux Mille Huit, le 1% Juillet 2008
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 1° Juillet 2008 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Christian DELEBOIS, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean- Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Jacques LASSERRE, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Jean-Philippe ROQUES
Membres suppléants votants : Messieurs, Jean ESQUERRE, Nôel RAMON, Claude COSTES, David KOWALCZYK,
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Marie-France DE TRUCHIS, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Patrice MANGIONE, Blandine THUEL, Eliane CARLES, Jean MAURIËS,
Membres excusés :
Membres titulaires : Madame, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Michel TRÉBOSC, Maryse BERTRAND, Serge NEAU,
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Jacqueline MAUREL, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Françoise LESCURE, Christian MALGOUYRES, Françine ALARY, Thierry MALLE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIFILLEDENT,
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 50
Votants (titulaires, suppléants votants) : 37 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 1°8 JUILLET 2008
N°4 - 95 / 2008 : VERSEMENT TRANSPORT - MODIFICATION DU TAUX
Pilote : Finances et Budget
Autre service concerné : Transports Urbains
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Le versement transport est une ressource dédiée au financement des services de transports urbains. Lui sont assujettis tous les employeurs privés ou publics, à l'exception des fondations et associations reconnues d'utilité publique à but non lucratif dont l'activité est de caractère social, qui emploient plus de neuf salariés dans la zone où il est institué.
Le taux actuel est de 0,50 %.
Depuis 2006 a été engagée une profonde évolution du réseau marquée :
- par l'élargissement à 13 communes (au lieu de 2 initialement) du réseau de lignes régulières : .
- par l'intégration des services de transport scolaire sur le territoire des 17 communes.
- Par le développement d'un service de TPMR.
- Par la mise en œuvre d'un Transport à la demande sur les 4 communes non desservies par les lignes régulières.
Cette restructuration s'est accompagnée d'un programme d'envergure afin d'assurer le renouvellement du parc de bus et son adaptation aux normes environnementales ainsi que pour favoriser son accessibilité. Les lignes régulières structurantes reliant les points majeurs générateurs de déplacements sont bénéficié d'un cadencement et d'augmentations de fréquences.
Une nouvelle étape de renforcement du réseau est envisagée à la rentrée 2008 pour répondre à la demande de déplacements des habitants de l'agglomération :
- développement d'une liaison pendulaire entre Lescure d'Albigeoïis, Saint-Juéry, et Arthès.
- mise en place d'une ligne desservant Cambon, Cunac par la route de Millau et
permettant de relier le CFA de la Chambre des Métiers au Centre Ville.
- amélioration des points desservis par la ligne S (Sports Santé Service). . Dans. le.même.temps. l'augmentation.des..dépenses de, carburants. accentue. la... pression sur les dépenses de ‘fonctionnement. Elle a pour corollaire une demande : accrue de la part des usagers.
Compte tenu de l'évolution importante du réseau depuis 2006, du renouvellement du parc de bus engagé en 2006 et qui se poursuit, il apparaît nécessaire d'augmenter le taux du versement transport.
Ce taux peut être porté à 0,60 % dans les communautés d'agglomération de moins de 100 000 habitants.
Je vous propose de fixer le taux de versement transport à 0,60 %.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2333-64 à L2333-70,
Vu l'avis favorable du bureau communautaire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines du 25 Juin 2008,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% DÉCIDE de fixer le taux du versement transport à 0,60 %.
% DIT QUE la date de mise en application est le 1° Novembre 2008.
Pour extrait conforme,
Fait le 1% Juillet 2008,
Le Président,
58 jy. 2008 PUBLIE LE |
—$ JUL. 2593 Î