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Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation de la circulation boulevard de la Cote dArgent
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation de la circulation boulevard de la Cote dArgent)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Ville de Gujan-Mestras
0346
) mu. Bassin par nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
Arrêté temporaire n°2024.0346
Portant réglementation de la circulation
BOULEVARD DE LA COTE D'ARGENT (D650)
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-21-1,
VU l'arrêté n°2023.009.017.ED.BL en date du 13 février 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur David DELIGEY,
CONSIDÉRANT que des travaux réfection définitive en enrobé à chaud noir entrée charretière rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 26/04/2024 BOULEVARD DE LA COTE D'ARGENT (D650),
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 26/04/2024, 25 BOULEVARD DE LA COTE D'ARGENT (D650), un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h. La circulation est alternée par feux. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SILVER TRUCKS.
ARTICLE 3 : le Service de Police municipale et la Brigade de Gendarmerie nationale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gujan-Mestras, le 26/04/2024 Pour le Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux
Document certifié exécutoire David DELIGEY Publication / notification le
Gujan-Mestras, le? jeufreèk
DIFFUSION:
e _ SILVER TRUCKS
le Service de Police municipale
la Brigade de Gendarmerie nationale
KEOLIS
Responsable collecte
le Service Départemental d'Incendie et de Secours
Le Chef de la Police municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire
du présent document.