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Déliberation - 2025 11 AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Déliberation - 2025 11 affectation du resultat 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 affectation du resultat 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
de
l'Hérault
Canton
de
Gignac
Mairie
de
VENDÉMIAN
34230
R
É
P
U
B
L
I
Q
UE
FR
AN
ÇAISE
Délibération
n°
2025
- 11
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8
avril
2025
à
18
h
30.
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
huit
avril
à dix-huit
heures
et 30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Vendémian,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
CABLAT,
Maire.
Étaient
présents
: Chantal
BURGUIERE,
David
CABLAT,
Lionel
CAUSSE,
Stéphan
COSTE,
Gérard
ESCRIG,
Katia
EUSTAQUIO,
Christine
FERNANDEZ-FAUCILHON,
Gaëlle
JORAND,
Lionel
LASSERRE,
Paul
MONTEL,
Guilhem
NOUGARET,
Géraldine
THOME.
Etaient
représentés
: Valérie
PRONGUÉ
par
Stéphan
COSTE,
Jean-Paul
PROSPERI
par
Guilhem
NOUGARET.
Étaient
absents
excusés
: Marjorie
RABASTENS.
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 26/03/2025
Date
d’affichage
: 26/03/2025
Président
de
la séance
: David
CABLAT
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
THOME
Conseillers
en
exercice
: 15
Conseillers
présents
: 12
Procurations
: 2
Nombre
de
votants
: 14
Objet
: Affectation
du
résultat
2024
En
application
des
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
il
convient
de
à
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024,
issu
du
compte
administratif
du
budget
principal.
Lorsque
la
section
d'investissement
fait
apparaître
un
besoin
de
financement,
le
résultat
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité
à la couverture
de
ce
besoin
(compte
1068)
et
le solde,
selon
la
décision
de
l'assemblée
délibérante,
est
inscrit
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
(compte
002)
ou
en
dotation
complémentaire
de
réserves
(compte
1068).
Le
résultat
de
l’exercice
2024
tel
qu’il
apparaît
au
compte
administratif
est
le suivant :
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
de
l'exercice
980
306,03
€
| Dépenses
de
l'exercice
1 437
347,92
€
Déficit
reporté
0,00
€
Déficit
reporté
0,00
€
Total
dépenses
980
306,03€
| Total
dépenses
1 437
347,92
€
Recettes
de
l'exercice
1074310,75€
|Recettes
de
l'exercice
729
476,20
€
excédent
reporté
(n-1
)001
360
429,86
€
Excédent
reporté
cf002
BPn-1
125
994,65
€
| Excédent
capitalisé
(1068)
143
114,00
€
Total
recettes
1 200
305,40
€ |
Total
recettes
1 233
020,06
€
Résultat
affectable
219
999,37
€
-204
327,86
€
Vu
le
résultat
de
l’exercice
2024
tel
qu'il
apparaît
au
compte
administratif,
Vu
le
solde
des
restes
à
réaliser
de
l’exercice
2024,
Ouï
l’expose
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
-
De
Constater
l'excédent
de
fonctionnement
et
le
déficit
d'investissement
2024,
- D’Affecter
les écritures
budgétaires
et
comptables
telles
que
présentées
14
999.37
€ au
compte
002
(report
excédent
de
fonctionnement)
205
000.00
€ au
compte
1068
(Excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
204 327.86
€
au
d’investissement)).
compte
001
(solde
d'exécution
reporté,
déficit
Fait
et
délibéré,
séance
8 avril
2025.
Le
Maire,
David
CABLAT.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé parles personnes pour lesquelles l'acte fat grief, dans les deux mois à partir de La notfication
de cette décision Le recours don Etre introduit auprès du tribunal séministraté
de Moetpeler dars un délai
de deux
mois à compter de 53 publication, en vertu de
l'article R 421-5 du Code de La justice Administrative
Le tribunal administrat peut tre ssisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet ww
telerécours
fr.
Dépôt Montpellier
Date de réception de l'AR: 10/04/2025
034-213403280-20250408-DE_2025_011-DE