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Déliberation - 11 2024 Affectation resultat musee
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2024 Affectation resultat musee)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
@ Publié le
34261 Musée \ À 4 ID :.084-213402613-20240328-0112024-DE
Code INSEE Commune ®
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de SIEGEL Robert, Maire. . Nombre de membres en exercice :
k Nombre de membres présents : .% Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés : S
9
0
de fonctionnement de l'exercice, 0
0 VOTES : Contre 0 Pour 3 Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 82 313.19 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 12 003.74 €
B_Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 70 309.45 €
C Résultat à affecter
= AtB (hors restes à réaliser) 82 313.19 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D_ Solde d'exécution d'investissement -16 017.65 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0.00 €
Besoin de financement F =D+E -16 017.65 €
AFFECTATION = C =G+H 82 313.19 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 16 017.65 €
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 66 295.54 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. 1, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, & 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionne
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administrati
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par SIEGEL Robert, Maire, compte tenu de la transmission , le 28/03/2024 et de la publication le 29/03/2024.
A SGLD, le 28/03/2024.