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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 150 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 150 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°91-2025-150
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025 Sommaire
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2025-06-27-00012 - Arrêté Préfectoral 2025-029 A10 (6 pages) Page 3
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2025-06-27-00011 - Arrêté 2025-00838 du 27 juin 2025 autorisant les
agents habilités du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations
d'Ile-de-France du mardi 1er juillet 2025 au mardi 30 septembre 2025
inclus (14 pages) Page 10
2 DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2025-06-27-00012
Arrêté Préfectoral 2025-029 A10
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS - 91-2025-06-27-00012 - Arrêté Préfectoral 2025-029 A10 3 E = Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET ne ne, DE L'ESSONNE de l'environnement, de l'aménagement
Liberté et des transports d'Île-de-France Égalité
Rares
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2025-029
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 dans le sens Paris
vers la province entre le PR 0+000 et le PR 13+1000, la Route Nationale 20 (RN20) dans le sens
Paris vers la province entre le PR 3+000 et le PR 3+850, et l'autoroute A126 intérieure entre les
PR 0+305 et PR 6+1260 dans le sens autoroute A6 vers Palaiseau pour la réalisation des travaux
d'entretien du réseau.
La Préfète de l'Essonne
Chevalière de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS - 91-2025-06-27-00012 - Arrêté Préfectoral 2025-029 A10 4 interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°1DF-2021-03-29-00020 du 29 mars
2021 portant organisation des services de la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l'arrêté n°1DF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion
du domaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau
national structurant et à la procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie
d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 de Madame la Préfète de
l'Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
relative à la gestion du domaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales
sur le réseau national structurant et à la procédure d'engagement de l'État pour les marchés
d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services de
la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0393 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature en
matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0402 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature de
Madame la Préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministre en charge des transports, fixant le
calendrier des « Jours hors Chantier » de l’année 2025 et le mois de janvier 2026;
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité
Sud Île-de-France du 19 juin.2025 ;
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 26 juin 2025;
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne (UTNO) du 06 juin 2025;
Vu l'avis de la société COFIROUTE du 06 juin 2025;
Vu l'avis du DIPN 91 du 25 juin 2025 ;
Vu la consultation auprès de la commune de Palaiseau du 06 juin 2025 réputée favorable
Vu l'avis de la commune de Massy du 11 juin 2025 ;
Vu l'avis de la commune de Chilly-Mazarin du 11 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant la réalisation des travaux d'entretien et de sécurité,
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS - 91-2025-06-27-00012 - Arrêté Préfectoral 2025-029 A10 5 sur l'autoroute À 10 dans le sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 13+1000, la RN 20 dans le sens Paris-province entre le PR 3+000 et le PR 3+850, et l'autoroute À 126 intérieure entre les PR 0+320 et PR 6+1260 dans le sens A6 vers Palaiseau, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation,
SUR PROPOSITION de la Directrice de la DRIEAT
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du lundi 30 juin 2025 au vendredi 4 juillet 2025 de 21h30 à 5h00 et du lundi 7
juillet 2025 au vendredi 11 juillet 2025 de 21h30 à 5h00 à raison de 4 nuits par semaine,
pour permettre la réalisation des travaux d'entretien et la mise en œuvre des dispositifs
de protection et de signalisation nécessaires aux mesures prescrites à l'article 2,
l'autoroute A10 dans le sens Paris vers la province entre les PR 0+000 et 13+1000, la RN 20
dans le sens Paris vers la province entre le PR 3+000 et le PR 3+850, ainsi que l'autoroute
A126 dans le sens autoroute A6 vers l'autoroute A10 entre les PR 0+320 et 6+1290 dans le
sens autoroute A6 vers Palaiseau sont interdites à la circulation, sauf besoins du chantier
ou nécessités de service.
ARTICLE 2 :
* Pour la fermeture de l'accès à l'autoroute A10 depuis l'autoroute A6a :
Les usagers de l'autoroute A6a, dans le sens Paris-province, sont déviés par les autoroutes
A6a et A6 en direction de Lyon, puis la RN104 en direction de Versailles et l'autoroute A10
en direction de la province.
° Pour la fermeture de l'accès à l'autoroute A10 depuis l'autoroute A6b :
Les usagers de l'autoroute A6b, dans le sens Paris-province, sont déviés par les autoroutes
A6a et A6 en direction de Lyon, puis la RN104 en direction de Versailles et l'autoroute A10
en direction de la province.
* Pour l'accès à l'autoroute A10 depuis la RN20 :
Les usagers sont déviés par la RD120 en direction de Massy, puis la RD188 en direction de
Palaiseau, la RD591 en direction de Villebon-sur-Yvette, puis la RD59 en direction de
l'autoroute A10 et des Ulis. Ils prennent la RD118 en direction d'Orsay et des Ulis et
poursuivent sur la RN118 en direction de l'autoroute A10 et d'Orléans.
° Pour l'accès à l'autoroute A10 depuis la RD188 dans le sens Villebon-sur-Yvette vers
Massy:
Les usagers sont déviés par la RD188 (avenue du Maréchal Koenig) en direction de Paris,
puis par la RD120 en direction de Massy. Ils continuent sur la RD188 en direction de
Palaiseau, prennent la RD591 en direction de Villebon-sur-Yvette puis la RD59 en direction
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS - 91-2025-06-27-00012 - Arrêté Préfectoral 2025-029 A10 6 de l'autoroute A10 et les Ulis. Ils continuent sur la RDT18 en direction d'Orsay et des Ulis,
et rejoignent la RN118 en direction de l'autoroute A10 et d'Orléans.
* Pour la fermeture de l'accès à l'autoroute A10 depuis la RD188 dans le sens Massy
vers Villebon-sur-Yvette :
Les usagers sont déviés par la RD188 en direction de Palaiseau, puis la RD591 en direction
de Villebon-sur-Yvette. Is empruntent la RD59 en direction de l'autoroute A10 et les Ulis,
continuent sur la RD118 en direction d'Orsay et des Ulis et rejoignent la RN118 en
direction de l'autoroute A10 et d'Orléans.
° Pour la fermeture de l'accès à l'autoroute A10 depuis Massy, rond point
#“SONACOTRA”" existant à l'intersection de la rue Ampère et du boulevard Emile
Baudot:
Les usagers sont déviés par la rue Ampère, puis la RD188 en direction Palaiseau. lis
continuent sur la RD591 en direction de Villebon-sur-Yvette, puis la RD59 en direction de
l'autoroute A10 et les Ulis. Ils poursuivent sur la RD118 en direction d'Orsay et des Ulis et
rejoignent la RNT18 en direction de l'autoroute A10 et d'Orléans.
° Pour la fermeture de l'accès à l'autoroute A10 depuis la gare de Massy :
Les usagers venant de la gare de Massy par l'avenue Carnot sont déviés par l'avenue
Marcel Ramolfo Garnier, puis l'avenue de Paris, ensuite l'avenue Emile Baudot, puis la rue
Ampère. Ils prennent la RD188 en direction de Palaiseau puis la RD591 en direction de
Villebon-sur-Yvette. Ils continuent sur la RD59 en direction de l'autoroute A10 et les Ulis,
puis la RD118 en direction d'Orsay et des Ulis et rejoignent la RN118 en direction de
l'autoroute A10 et d'Orléans.
* Pour la fermeture de l'accès à l'autoroute A10 depuis La VC31-rue du Grand Dôme
(bretelle B4) :
Les usagers sont déviés par la rue du Grand Dôme en direction de Courtaboeuf Sud, puis
la RDS9 en direction de l'autoroute A10 et les Ulis. Ils empruntent la RD118 en direction
d'Orsay et des Ulis et rejoignent la RN118 en direction de l'autoroute A10 et d'Orléans.
* Pour la fermeture de l'autoroute A126 au niveau de la commune de Chilly Mazarin :
Les usagers sont déviés vers Wissous puis au carrefour DIÉMA par la RD118 vers Massy. Ils
continuent sur la RD120 en direction de Massy, puis sur la RD188 en direction de Palaiseau,
puis la RD591 en direction de Villebon-sur-Yvette. Ils poursuivent sur la RD59 en direction
de l'autoroute A10 et des Ulis. Ils prennent la RD118 en direction d'Orsay et des Ulis pour
rejoindre la RN118 en direction de l'autoroute A10 et d'Orléans.
° Pour la fermeture de l'accès à l'autoroute A10 depuis le carrefour DIEMA de la
commune de Chilly Mazarin :
Les usagers font demi-tour et prennent la RD118 vers Massy, puis la RD120 en direction de
Massy. Ils prennent la RD188 en direction de Palaiseau, puis la RD591 en direction de
Villebon-sur-Yvette. Ils continuent sur la RD59 en direction de l'autoroute A10 et des Ulis,
puis empruntent la RD118 en direction d'Orsay et des Ulis et rejoignent la RNT18 en
direction de l'autoroute A10 et d'Orléans.
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS - 91-2025-06-27-00012 - Arrêté Préfectoral 2025-029 A10 7 *< Pour la fermeture de l'accès à l'autoroute A6 depuis le carrefour DIEMA de la
commune de Chilly Mazarin :
Les usagers font demi-tour et prennent la RD 118 vers Massy, puis là RD120 en direction de
Massy. Ils empruntent la RD188 en direction de Palaiseau, puis la RD591 en direction de
Villebon-sur-Yvette. AU carrefour giratoire RD591/Rue Gutenberg ils font demi-tour par la
RD591 vers les autoroutes A10-A6 pour rejoindre l'autoroute A10 vers Évry, puis l'autoroute
A126 vers Évry et retrouvent l'autoroute A6 vers Lyon.
ARTICLE 3
Afin d'assurer une fermeture effective de l'autoroute A10, dans les deux sens de
circulation à 21h30, les manœuvres de mise en place des balisages et de la
signalisation temporaire nécessaire aux différents accès de l'autoroute A10 débutent à
20h30.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier
(routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le cas).
La signalisation est mise en place, maintenue, surveillée et déposée par la Direction des
Routes d'Île-de-France -AGER Sud - UER d'Orsay/Villabé - CEI d'Orsay.
ARTICLE 5
L'information concernant les dispositions du present arrêté sera relayée par Sytadin et
les Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF.
ARTICLE 6
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN), l'inter distance entre ce chantier et
d'autres chantiers de réparation ou d'entretien courants ou non courants pourra être
inférieur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées
et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS - 91-2025-06-27-00012 - Arrêté Préfectoral 2025-029 A10 8 administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 9
Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
Le directeur des routes Île-de-France,
Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de l'Essonne,
Le Directeur interdépartemental de la police nationale de l'Essonne,
Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-
France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne,
Une copie est adressée aux :
Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Directeur de la société COFIROUTE ;
Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
Maires des communes de Massy, Palaiseau, Chilly-Mazarin.
Fait à Créteil, le Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation
Pour la Directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-
France
Pour le Directeur des routes d'île de France
Le directeur adjoint
4 Signature numérique
Jérome de Jérome ROQUES
ROQUES jerome.roques
. Date : 2025.06.27 JETOME.TOQUES :7:30:34 +02'00'
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS - 91-2025-06-27-00012 - Arrêté Préfectoral 2025-029 A10 9 PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2025-06-27-00011
Arrêté 2025-00838 du 27 juin 2025 autorisant les
agents habilités du service interne de sécurité de
la SNCF à procéder à des palpations de sécurité
dans des gares et stations d'Ile-de-France
du mardi 1er juillet 2025 au mardi 30 septembre
2025 inclus
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2025-06-27-00011 - Arrêté 2025-00838 du 27 juin 2025 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France 10 PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
L U
(es:
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2025-00838
autorisant les agents habilités du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d’Ile-de-France du mardi 1er juillet 2025 au mardi 30 septembre 2025 inclus
Le préfet de police,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-52 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le courriel en date du 20 juin 2025 de la direction de la sûreté ferroviaire de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) ;
Considérant que, en application de l’article R. 2251-52 du code des transports et dans les conditions prévues par l'article R. *2250-2 du même code, les agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de fer français ne peuvent réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ; que pour les transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France cet arrêté est pris par le préfet de police ;
Considérant que suite à la revendication de l’attentat de Moscou par l’organisation Etat islamique et compte tenu des menaces qui pèsent sur le territoire national, le plan Vigipirate a été rehaussé par le Premier ministre à son niveau sommital C urgence attentat D le 24 mars 2024 ; que le durcissement de la posture Vigipirate associé à l’évolution de l’état de la menace en France fait porter un effort plus particulier sur la sécurité des transports ;
Considérant que certaines gares, stations et lignes de transport en Ile-de-France font l’objet d’une très forte affluence de voyageurs et desservent des lieux particulièrement exposés à des risques de vol et divers trafics ; que des violences sont régulièrement commises à l’intérieur des installations ferroviaires, caractérisées notamment par des rixes et le port d’armes prohibées ; que ces faits représentent un danger important pour les usagers ; que des mesures doivent être prises pour lutter contre ces phénomènes ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2025-06-27-00011 - Arrêté 2025-00838 du 27 juin 2025 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France 11 2025-00838 2
Considérant que cette situation caractérise les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant en outre que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la sécurisation générale de la région d’Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste particulièrement élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la SNCF qui relève au premier chef de la responsabilité de l’exploitant ;
Considérant ainsi qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens ; qu’une mesure autorisant les agents habilités du service interne de sécurité de la SNCF à procéder du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025 inclus à des palpations de sécurité dans des gares et stations d’Ile-de-France identifiées ainsi que dans les véhicules de transport les desservant répond à ces objectifs ;
ARRETE :
Article 1er : Les agents habilités du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de fer français peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations, du mardi 1er juillet 2025 au mardi 30 septembre 2025 inclus, dans l’enceinte des stations et gares listées à l’annexe 2 du présent arrêté ainsi que dans les véhicules de transport les desservant.
Article 2 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, la préfète de l’Essonne, le préfet du Val-d’Oise, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le président de la Société nationale des chemins de fer français sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils administratifs du département de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, du Val-d’Oise, et consultable sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 27 juin 2025
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2025-06-27-00011 - Arrêté 2025-00838 du 27 juin 2025 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France 12 2025-00838 3
Annexe 1 de l’arrêté n° 2025-00838 du 27 juin 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l’arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2025-06-27-00011 - Arrêté 2025-00838 du 27 juin 2025 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France 13 2025-00838 4
Annexe 2 de l’arrêté n° 2025-00838 du 27 juin 2025
Ligne A Achères-Grand-Cormier
Achères-Ville
Neuville-Université
Cergy-le-Haut
Cergy-Saint-Christophe
Conflans-fin-d'Oise (bas+haut)
Maisons-Laffitte
Nanterre-Université *
Poissy
Cergy-Préfecture
Houilles-Carrières-sur-Seine
Sartrouville
Ligne B Parc des Expositions
Blanc-Mesnil (Le)
Villeparisis-Mitry-le-Neuf
Villepinte
Aéroport Charles de Gaulle 1
Aéroport Charles de Gaulle 2 TGV
Bourget (Le)
Courneuve-Aubervilliers (La)
Drancy
Sevran-Beaudottes
Sevran-Livry
Vert-Galant
Plaine Stade de France (La)
Paris Nord
Ligne C Ablon
Ardoines (Les)
Arpajon
Athis-Mons
Bièvres
Bouray
Brétigny
Breuillet-Bruyères-le-Châtel
Breuillet-Village
Chamarande
Chemin-d'Antony
Choisy-le-Roi
Dourdan
Dourdan-la-Forêt
Egly
Epinay-sur-Orge
Etampes
Etréchy
Igny
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2025-06-27-00011 - Arrêté 2025-00838 du 27 juin 2025 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France 14 2025-00838 5
Ivry-sur-Seine
Jouy-en-Josas
Juvisy
Lardy
Marolles-en-Hurepoix
Massy-Palaiseau
Massy-Verrières
Norville-Saint-Germain-les-Arpajon (La)
Orly-Ville
Petit-Jouy-les-Loges
Pont-de-Rungis-Aéroport-d'Orly
Rungis-la-Fraternelle
Saint-Chéron
Sainte-Geneviève-des-Bois
Saint-Martin-d'Etampes
Saint-Michel-sur-Orge
Saules (Les)
Savigny-sur-Orge
Sermaise
Vauboyen
Villeneuve-le-Roi
Vitry-sur-Seine
Avenue du Président Kennedy
Avenue Foch
Avenue Henri-Martin
Boulainvilliers
Chaville-Vélizy
Epinay-sur-Seine
Gennevilliers
Grésillons (Les)
Issy
Javel
Meudon Val-Fleury
Pont de l'Alma
Pont du Garigliano - Hôpital Européen Georges
Pompidou
Porchefontaine
Porte de Clichy
Saint-Gratien
Saint-Ouen
Champ de Mars - Tour Eiffel Bir Hakeim
Invalides
Issy Val-de-Seine
Musée d'Orsay
Neuilly-Porte Maillot
Péreire-Levallois
Versailles Château Rive Gauche
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2025-06-27-00011 - Arrêté 2025-00838 du 27 juin 2025 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France 15 2025-00838 6
Bibliothèque François Mitterrand
Paris Austerlitz
Saint-Michel-Notre-Dame
Cernay
Pierrelaye
Saint-Ouen-l'Aumône
Saint-Ouen-l'Aumône-Liesse
Franconville-Le Plessis-Bouchard
Montigny-Beauchamp
Pontoise
Ermont-Eaubonne
Saint-Cyr
Viroflay Rive Gauche
Saint-Quentin-en-Yvelines
Versailles-Chantiers
Ligne D Juvisy
Ballancourt
Boigneville
Boissise-le-Roi
Boussy-Saint-Antoine
Boutigny
Bras-de-Fer Evry Génopole (Le)
Brunoy
Buno-Gironville
Cesson
Combs-la-Ville-Quincy
Corbeil-Essonnes
Coudray-Montceaux (Le)
Créteil Pompadour
Essonnes-Robinson
Evry Val de Seine
Evry-Courcouronnes Centre
Ferté-Alais (La)
Garges-Sarcelles
Goussainville
Grand-Bourg
Grigny-Centre
Lieusaint-Moissy
Louvres
Maisons-Alfort-Alfortville
Maisse
Mée (Le)
Melun
Mennecy
Montgeron-Crosne
Moulin-Galant
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2025-06-27-00011 - Arrêté 2025-00838 du 27 juin 2025 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France 16 2025-00838 7
Noues (Les)
Orangis-Bois-de-l'Epine
Pierrefitte-Stains
Plessis-Chenet (Le)
Ponthierry-Pringy
Ris-Orangis
Saint-Fargeau
Savigny-le-Temple-Nandy
Stade de France Saint-Denis
Survilliers-Fosses
Vert-de-Maisons (Le)
Vigneux-sur-Seine
Villabé
Villeneuve-Saint-Georges
Villeneuve-Triage
Villiers-le-Bel-Gonesse-Arnouville
Viry-Châtillon
Vosves
Yerres
Saint-Denis
Ligne E Gretz-Armainvilliers
Yvris-Noisy-le-Grand (Les)
Bondy
Boullereaux-Champigny (Les)
Chénay-Gagny (Le)
La Défense Grande Arche
Emerainville-Pontault-Combault
Gagny
Haussmann-Saint-Lazare
Magenta
Nanterre la Folie
Neuilly Porte Maillot Palais des Congrès
Nogent-le-Perreux
Noisy-le-Sec
Ozoir-la-Ferrière
Pantin
Raincy-Villemomble-Montfermeil (Le)
Roissy-en-Brie
Rosa Parks
Rosny-Bois-Perrier
Rosny-sous-Bois
Val-de-Fontenay
Villiers-sur-Marne-Le Plessis-Trévise
Chelles-Gournay
Tournan
Ligne H Auvers-sur-Oise
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2025-06-27-00011 - Arrêté 2025-00838 du 27 juin 2025 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France 17 2025-00838 8
Belloy-Saint-Martin
Bessancourt
Bruyères-sur-Oise
Champagne-sur-Oise
Chaponval
Epluches
Frépillon
Luzarches
Mériel
Méry-sur-Oise
Nointel-Mours
Pont-Petit
Presles-Courcelles
Seugy
Vaucelles
Viarmes
Villaines
Barre-Ormesson (La)
Bouffémont-Moisselles
Cernay
Champ de Courses d'Enghien
Deuil-Montmagny
Domont
Ecouen-Ezanville
Ermont-Halte
Groslay
Gros-Noyer-Saint-Prix
Isle-Adam-Parmain (L')
Montsoult-Maffliers
Persan-Beaumont
Pierrelaye
Saint-Leu-la-Forêt
Saint-Ouen-l'Aumône
Saint-Ouen-l'Aumône-Liesse
Taverny
Valmondois
Enghien-les-Bains
Epinay-Villetaneuse
Franconville-Le Plessis-Bouchard
Montigny-Beauchamp
Pontoise
Sarcelles-Saint-Brice
Ermont-Eaubonne
Saint-Denis
Paris Nord
ligne J Saint-Ouen-l'Aumône-Eglise
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2025-06-27-00011 - Arrêté 2025-00838 du 27 juin 2025 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France 18 2025-00838 9
Pontoise
Ermont-Eaubonne
Achères-Grand-Cormier
Conflans-fin-d'Oise (bas+haut)
Maisons-Laffitte
Poissy
Asnières-sur-Seine
Houilles-Carrières-sur-Seine
Sartrouville
Andrésy
Boissy-l'Aillerie
Bonnières
Chanteloup-les-Vignes
Chars
Clairières de Verneuil (Les)
Eragny-Neuville
Gargenville
Issou-Porcheville
Juziers
Limay
Maurecourt
Meulan-Hardricourt
Montgeroult-Courcelles
Osny
Rosny-sur-Seine
Santeuil-le-Perchay
Thun-le-Paradis
Triel-sur-Seine
Us
Vaux-sur-Seine
Villennes-sur-Seine
Aubergenville-Elisabethville
Cormeilles-en-Parisis
Epône-Mézières
Frette Montigny (La)
Herblay
Mantes-Station
Mureaux (Les)
Sannois
Stade (Le)
Vernouillet-Verneuil
Bois-Colombes
Colombes
Conflans-Sainte-Honorine
Mantes-la-Jolie
Val-d'Argenteuil
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Argenteuil
Paris Saint-Lazare
Ligne K Compans
Thieux-Nantouillet
Mitry-Claye
Dammartin-Juilly-Saint-Mard
Aulnay-sous-Bois
Paris Nord
Ligne L Etang-la-Ville (L')
Achères-Ville
Bougival
Celle-Saint-Cloud (La)
Chaville Rive Droite
Courbevoie
Garches-Marnes-la-Coquette
Garenne-Colombes (La)
Louveciennes
Marly-le-Roi
Montreuil
Neuville-Université
Puteaux
Saint-Nom-la-Bretèche Forêt de Marly
Sèvres-Ville-d'Avray
Suresnes-Mont-Valérien
Val-d'Or (Le)
Vallées (Les)
Vaucresson
Viroflay Rive Droite
Cergy-le-Haut
Cergy-Saint-Christophe
Conflans-fin-d'Oise (bas+haut)
Maisons-Laffitte
Nanterre-Université *
Pont-Cardinet
Saint-Cloud
Versailles Rive Droite
Asnières-sur-Seine
Bécon-les-Bruyères
Cergy-Préfecture
Clichy-Levallois
Houilles-Carrières-sur-Seine
Sartrouville
Défense (La)
Paris Saint-Lazare
Ligne N Beynes
Coignières
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Garancières-la-Queue
Mareil-sur-Mauldre
Maule
Montfort-l'Amaury-Méré
Nézel-Aulnay
Orgerus-Béhoust
Perray (Le)
Tacoignières-Richebourg
Villiers-Neauphles-Pontchartrain
Bellevue
Chaville Rive Gauche
Clamart
Essarts-le-Roi (Les)
Fontenay-le-Fleury
Houdan
Meudon
Plaisir-Grignon
Plaisir-les-Clayes
Sèvres Rive Gauche
Trappes
Vanves-Malakoff
Villepreux-les-Clayes
Rambouillet
Saint-Cyr
Verrière (La)
Viroflay Rive Gauche
Saint-Quentin-en-Yvelines
Versailles-Chantiers
Paris Montparnasse
Epône-Mézières
Mantes-Station
Mantes-la-Jolie
Ligne P Longueville
Marles-en-Brie
Mormant
Nanteuil-Saâcy
Provins
Verneuil-l'Etang
Coulommiers
Ferté-sous-Jouarre (La)
Gretz-Armainvilliers
Nangis
Trilport
Lagny - Thorigny
Champbenoist-Poigny
Changis-Saint-Jean
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Chelles-Gournay
Couilly-Saint-Germain-Quincy
Crécy-la-Chapelle
Crouy-sur-Ourcq
Esbly
Faremoutiers-Pommeuse
Guérard-La Celle-sur-Morin
Isles-Armentières-Congis
Lizy-sur-Ourcq
Meaux
Montry-Condé
Mortcerf
Mouroux
Paris Est
Sainte-Colombe-Septveilles
Tournan
Vaires-Torcy
Villiers-Montbarbin
Ligne R Bagneaux-sur-Loing
Bois-le-Roi
Bourron-Marlotte-Grez
Champagne-sur-Seine
Chartrettes
Fontainebleau-Avon
Fontaine-le-Port
Grande Paroisse (La)
Héricy
Livry-sur-Seine
Melun
Montereau
Montigny-sur-Loing
Moret-Veneux-les-S
Nemours-Saint-Pierre
Paris Gare de Lyon
Saint-Mammès
Souppes-Château-Landon
Thomery
Vernou-sur-Seine
Vulaines-sur-Seine-Samoreau
Ligne U Trappes
Saint-Cyr
Verrière (La)
Saint-Quentin-en-Yvelines
Versailles-Chantiers
Ligne T4 Bondy
La Remise à Jorelle
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Les Coquetiers
Allée de la Tour Rendez Vous
Les Pavillons sou Bois
Gargan
Lycée Henri Sellier
L'Abbaye
Freinville Sevran
Rougemont Chanteloup
Aulnay Sous Bois
République marx Dormoy
Léon Blum
Maurice Audin
Clichy Sous Bois Mairie
Romain Rolland
Clichy Montfermeil
Notre Dame des Anges
Arboretum
Hopital de Montfermeil
Ligne T11 Epinay sur Seine
Epinay Villetaneuse Montmagny
Villetaneuse Université
Pierrefitte Stains
Stains la Cerisaie
Dugny la Courneuve Parc Georges Valbon
Le Bourget
Ligne T12 Massy Palaiseau
Massy Europe
Champlan
Longjumeau
Chilly Mazarin
Gravigny Balizy
Petit Vaux
Epinay sur Orge
Parc du Château
Coteaux de l'Orge
Amédée Gordini
Ferme Neuve
Bois de Saint-Eutrope
Traité de Rome
Bois Briard
Evry Courcouronnes
Ligne T13 Saint-Germain en Laye
Camp des Loges
Lisière Pereire
Fourqueux Bel Air
Mareil Marly
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L'Etang Les Sablons
Saint Nom la Bretèche Forêt de Marly
Noisy le Roi
Bailly
Allée Royale
Les Portes de Saint Cyr
Saint Cyr
Gares
Parisiennes
Gare de Montparnasse
Gare de Montparnasse-Vaugirard
Garde Marne la Vallée Chessy
Gare de Roissy Charles de Gaulle 2 TGV
Gare du Nord
Gare de l'Est
Gare de Saint Lazare
Gare de Lyon
Gare de Bercy - Bourgogne-Pays d'Auvergne
Gare de Massy-Palaiseau TGV
Gare d'Austerlitz
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