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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 116 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 116 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°91-2025-116
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025 Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-05-23-00007 - Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-557 du 23
mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la
commune d'Evry-Courcouronnes le 24 mai 2025 entre 13h00 et 23h30
à l'occasion du festival « Made in EC Renc'Art » (5 pages) Page 3
91-2025-05-23-00008 - Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-566 du 23
mai 2025 portant interdiction de rassemblement festif à caractère
musical (teknival, rave-party, free party) et de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de musique amplifiée (sound
system) dans le département de l'Essonne du samedi 24 mai 2025 au
dimanche 25 mai 2025 inclus (2 pages) Page 9 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-23-00007
Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-557 du 23 mai
2025 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs sur la
commune d'Evry-Courcouronnes le 24 mai 2025
entre 13h00 et 23h30 à l'occasion du festival
« Made in EC Renc'Art » Eu PREFET DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-557 du 23 mai 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune d'Evry-Courcouronnes le 24 mai 2025 entre 13h00 et 23h30
à l'occasion du festival « Made in EC Renc'’Art »
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à |’ organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne :
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État du deuxième grade, sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA:92 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du deuxième grade, directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande du 21 mai 2025, formulée par le service départemental de sécurité publique de l'Essonne, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras sur drones validés par la DGA et conforme à la circulaire 9400 du 1er juillet 2019 afin d'assurer la protection le samedi 24 mai 2025 sur la commune d'Evry-Courcouronnes du festival « Made in EC Renc'Art » ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public ; que notamment, le 2° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; Considérant que le festival « Made in EC Renc'Art » se déroulera au stade Joséane Adélaïde,
situé au 24/26 du Marquis Derais à Evry-Courcouronnes dans le quartier sensible du Canal toute l'après-midi du samedi 24 mai 2025 et qu'il réunira près de 4000 personnes ;
Considérant que la reprise des rivalités entre les quartiers d’Evry-Courcouronnes, de Corbeil- Essonne et de Ris-Orangis laisse présumer la présence des troubles graves et persistants à l'ordre public ;
Considérant durant le mois de mai 2025, plusieurs rassemblements sur ces mêmes villes ont eu pour conséquence plusieurs blessés par arme blanche ;
Considérant que le 2° du même article permet la sécurisation des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins, d'assurer la sécurité des effectifs de police engagés et de permettre une réponse opérationnelle rapide des forces de l’ordre ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras sur drones validés par la DGA et conforme à la circulaire 9400 du 1% juillet 2019 sur la commune d'Evry- Courcouronnes, secteurs délimités en annexe; que les lieux surveillés concernent le territoire de la zone de compétence de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale de l'Essonne ; que l'usage de caméras aéroportées vise à prévenir les atteintes aux personnes et aux biens et; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que, sur les mêmes périodes et sur le même périmètre, aucune caméra aéroportée n'a déjà été autorisée pour des finalités différentes ;
Sur proposition du Directeur des sécurités, Directeur de cabinet adjoint ;
ARRÊTE
Article 1”: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction Inter départementale de la Police Nationale de l'Essonne est autorisée le samedi 24 mai 2025 entre 13h00 et 23h30 à Evry-Courcouronnes aux fins d'assurer la sécurité festival « Made in EC Renc'Art » sur la voie publique et la régulation des flux de transport (2°, 4° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure).
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1° est fixé à 2 (deux).
Article 3 : La présente autorisation est valable sur la commune d'Evry-Courcouronnes.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour le samedi 24 mai 2025 entre 13h00 et 23h30.
Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au représentant de l’État dans le département.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture 51
Lis Article 7: La sous-préfète, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète
La Directrice de Cabinet
Béatrice BLONDEL
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr LH PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-23-00008
Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-566 du 23 mai
2025 portant interdiction de rassemblement
festif à caractère musical
(teknival, rave-party, free party) et de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de
musique amplifiée (sound system) dans le
département de l'Essonne du samedi 24 mai
2025 au dimanche 25 mai 2025 inclus PE Cabinet du Préfet
RE'SESSONRE Bureau de la Sécurité Intérieure
ny et de l'Ordre Public
ARRETE
n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-566 du 23 mai 2025
portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical
(teknival, rave-party, free party) et de circulation de tout véhicule transportant du matériel de musique amplifiée (sound system) dans le département de l'Essonne du samedi 24 mai 2025 au dimanche 25 mai 2025 inclus
LA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° :
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-5,
R.271-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du deuxième grade, sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA‘192 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du deuxième grade, directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
CONSIDERANT les informations recueillies par les services du groupement de gendarmerie départementale de l'Essonne, indiquant un risque important d'organisation de rassemblements type rave party, sur le territoire du département de l'Essonne au cours de la période du samedi 24 mai 2025 au dimanche 25 mai 2025 inclus ;
CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDERANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition du Directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités.
1/2 ARRÊTE
Article 1°: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés et la circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical et notamment tout groupe électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg (sonorisation, sound system, amplificateurs) sont interdits sur le département de l'Essonne samedi 24 mai 2025 au dimanche 25 mai 2025 inclus.
Article 2: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 3 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. L'information du public sera également réalisée sur le site web de la Préfecture de l'Essonne et les réseaux sociaux.
Article 4: La Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, le Directeur
interdépartemental de la Police nationale de l'Essonne, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et transmis au procureur de la République de l'Essonne.
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice de Cabinet
Béatrice BLONDEL
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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