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Déliberation - 2024 019
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d'ALLAUCH
Commune de BELCODENE
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 013-211300132-20240410-2024 019COM-BF
DÉLIBÉRATION
OBJET : BUDGET ANNEXE CAVEAUX - COMPTE ADMINISTRATIF 2023
L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Gabriel SCHANG, 1°’ Adjoint de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 02/04/2023.
Présents : Patrick PIN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCRKE, Gilles COLLOMB, Laurent JULLIEN, Francis BONORA, Antoine
DUPLA, Claudia CUORDIFEDE, Jean-François BERNARD.
Absents: Barbara GANGI
Absents ayant donné procurations: Nathalie CRESPY à Patrick VAN MOERKERCKE, Audrey CICCARIELLO à Gabriel SCHANG, Julie MACHET à Jean-Noël BISACCIA, Sandrine MAROC à Évelyne COQUERAN, Gilbert CIAMPI à Pierre TAGLIAFERRO, Valérie SCOTTO DI CESARE à Claudia CUORDIFEDE
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2024-019
Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, « dans les séances où le Compte Administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président ». Ainsi, avant de commencer les débats portant sur le présent compte administratif, il est procédé à ladite élection à main levée, de Monsieur Gabriel SCHANG, 1° Adjoint étant élu à la majorité. Conformément à ce même article, M. Patrick PIN, Maire, s’est retiré de la présente séance, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré. Monsieur le Maire n'a pas pris part à la délibération et s'est retiré au moment du vote.
Vu le Compte de Gestion 2023 du comptable public ;
Vu le Compte Administratif 2023 dressé par Monsieur le Maire ;
Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2023
Sur proposition de M. le 1°’ Adjoint,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES
Résultats reportés 0.40 14 817.60 14 818.00 Opérations de l'exercice 2 700.00 2 700.00 2 700.00 2 700.00 5 400.00 5 400.00
TOTAUX 2 700.00 2 700.40 0.00 14 817.60 5 400.00 20 218.00
Résultats de l'exercice 0.00 0.00
Résultats de clôture 0.40 14 817.60 14 818.00
TOTAUX CUMULES 2 700.00 2 700.40 2 700.00 17 517.60 5 400.00 20 818.00
RESULTATS DEFINITIFS 0.40 14 817.60 14 818.00
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 1/2
12/04/2024 CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
APPROUVE le Compte Administratif 2023 du budget annexe — Caveaux du Cimetière
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 10/04/2024.
1°" Adjoint, La secrétaire de séance,
Gabriel Evelyne COQUERAN
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 013-211300132-20240410-2024 019COM-BF
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 2/2
12/04/2024