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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2023 019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dan s les deux mois suivant sa publication.
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CD13 – AIDE AUX ÉQUIPEMENTS POUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
MISE EN PLACE DE LA VIDÉOPROTECTION AUX ABORDS DE L’ÉCOLE ET DU CENTRE AÉRÉ
L’an deux mille vingt-trois, le 4 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 28/03/2023.
Présents : Patrick PIN, Jean-Robert DAGORN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Nathalie CRESPY, Julie MACHET, Gilbert CIAMPI, Antoine DUPLA, Claudia CUORDIFEDE, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents : Barbara GANGI
Procurations : Laurent JULLIEN a donné procuration à Jean-Robert DAGORN, Audrey CICCARIELLO a donné procuration à Evelyne COQUERAN, Sandrine MAROC a donné procuration à Gabriel SCHANG, Jean-François BERNARD a donné procuration à Claudia CUORDIFEDE
Secrétaire de séance : Evelyne COQUERAN
N°2023-19
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, au titre de l’aide aux équipements pour la sécurité publique pour l’installation d’un système de vidéoprotection aux abords de l’école et du Centre Aéré.
ADOPTE le plan de financement suivant :
Montant H.T. du Projet : 38 479.68 €
Aide du Département (80% du HT) : 30 783.74 € Autofinancement de la commune : 7 695.94 € TVA financée par la Commune : 7 695.94 €
Montant total TTC : 46 175.62 €
Echéancier prévisionnel : 2e semestre 2023
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette demande.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 04 avril 2023.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN Evelyne COQUERAN