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Convocation - 2026 019
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2026 019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 1/2
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : ACQUISITION FONCIÈRE NON BÂTIE PARCELLE CADASTRÉE SECTION E N°154
L’an deux mille vingt-six, le 31 mars, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Gilles COLLOMB, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 25/03/2026.
Présents : Gilles COLLOMB, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Véronique LONG, Patrick VAN MOERKERCKE, Jean-Noël BISACCIA, Patrick PIN, Marie-Lise SONCINI, Sandrine MAROC, Nathalie DALMASSO, Laurent JULLIEN, Julie MACHET, Robin GIANA, Marion MELICUCCI, Stéphane LE ROUX, Claudia CUORDIFEDE, Jean-François BERNARD.
Absents : Valérie SCOTTO DI CÉSARÉ
Absents ayant donné procurations :
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2026-019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1311-10 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.1212-1 et L.1211-1 ; Vu le Décret n°86-455 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la suppression des commissions des opérations immobilières et de l’architecture et modalités de consultation du service des domaines ; Vu l’arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1986 relatifs aux opérations immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics ;
Vu la déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) n° IA 013 013 26 00001, reçue en Mairie le 12 février 2026, informant de la vente d’un terrain non bâti, de 11 291 m² en zone espaces naturels sensibles, lieudit « Le Grand Lot », cadastré section E n°154, au prix de dix-sept mille six cent euros (17 600.00€) ; Vu le courrier de renonciation à son droit de préemption du Conseil Départemental ; Vu la délibération n°2020-011 du 30 juin 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal de Belcodène au Maire de la Commune ;
Vu la décision du 2026-001 portant sur la préemption de la parcelle cadastrée E n°154 sise Le Grand Lot ; Considérant que le prix de vente ne nécessite pas la consultation des domaines Considérant le souhait de la Commune d’acquérir ce bien pour agrandir son parc forestier permettant de garantir la protection de ses administrés contre les feux de forêts, sachant que la Commune est déjà propriétaire d’autres parcelles dans le secteur ;
Considérant que le prix demandé par le vendeur, d’un montant de dix-sept mille six cent euros (17 600.00€), correspond au prix du marché ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 2/2
DÉCIDE d’acquérir la parcelle cadastrée section E n°154, sise Lieudit Le Grand Lot à Belcodène, d’une superficie de 11 291 m², non bâtie, appartenant Monsieur Sauveur BONELLI, pour un montant de dix-sept mille six cent euros (17 600.00€) majoré des frais de notaires.
DIT que les crédits sont inscrits au budget.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’acte notarié s’y rapportant ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 31/03/2026.
Le Maire, La secrétaire de séance, Gilles COLLOMB. Evelyne COQUERAN.