Procès Verbal - pv cm 20 03 2026

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Procès Verbal - pv cm 2026 03 20

Procès Verbal - pv cm 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Osséja. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, Envoyé en préfecture le 20/03/2026

:[ Reçu en préfecture le 20/03/2026

Publié le 29 (0 3{ ÀoL6

ID : 066-216601302-20260320-2026_03_20-AR

DÉPARTEMENT

COMMUNE : Toutes les communes

Election du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille \inet. Sa lisse ,le ……Vanoreel — V kr glr Lnrrsrrseeee du mois

ER + LR rer. À nn OUR Rene heures À é

drsssserse &e ha mm. Minutes, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

la commune de OSSCTA PT

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un

conseiller par case) :

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PASTOL. Noa.cluim Cente ec inniei paul

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PACHE LET ah a ne Me Gaboi UE re Qui sanEnvoyé en préfecture le 20/03/2026

- 2 Reçu en préfecture le 20/03/2026 u FÉES

= Publié le Jo (93/96 GE ID : 066-216601302-20260320-2026_03_20-AR

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Le. MAC ne None. ANA EMMA nn ot À ( & \ _ Le CV oct lalten.. Amnmer..n… [ne .. \Kohodie D

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Roger. CURANA Leserseererrre , maire

(ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

n | ; LOS,

Mme AP CARDEVILA dérnceeeeneeenseeeeereneeeeeneses a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

À Centaillers à À. rouler RE conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie?.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

, Le ë à , , = sh DA à n Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M... Don Chiw. VASTOR. dress

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

| Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 20/03/2026

-3 Reçu en préfecture le 20/03/2026

Chaque conseiller municipal, à l'appel. de son nom, s'est 4 publié je Joloa/ da E erger BEST

a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule 4 ID :066-216601302-20260320-2026_03_20-AR

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin Ti

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... L£lo

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Qt Mae D

}

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .........…. AB e

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] RUE nes

” DE f. Majorité absolue 4... Yu Hier serrer

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Lu DeLue…. Natalie. A Sr RL enns

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

*La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

* Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 20/03/2026

Reçu en préfecture le 20/03/2026

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Publié le 220 (031396

ID : 066-216601302-20260320-2026_03_20-AR

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c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]............................................

f. Majorité absolue À rrnrrrrnrrenrnerrerrenrnnrneenneerenenneeneneene eue cenenerenerereennnees

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d].......................................

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Mme... Nathalie. DELuC. Lineesceseaninereeceneeneceeeneeeeeeeeneeenenieneeenns a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 20/03/2026

Reçu en préfecture le 20/03/2026

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ID : 066-216601302-20260320-2026_03_20-AR

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3. Élection des adjoints

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a êté invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... L li adjoints au maire au

maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de .............. ip desneerer eee cesser adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

À ecicicrcree rise.ly à ARE RARE HS de vue le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul

adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à

savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la

partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ............. Q lets EE minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que AMEL

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Ce fo

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ALU A D.

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusEnvoyé en préfecture le 20/03/2026

| Reçu en préfecture le 20/03/2026

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d Re a se ET g p [ ] Publié le 3 |o3 1300 ç EEE ID : 066-216601302-20260320-2026_03_20-AR

f. Majorité absolue 4... De

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

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3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .…

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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?

$ Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 20/03/2026

- 8 Reçu en préfecture le 20/03/2026

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ID : 066-216601302-20260320-2026_03_20-AR

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le .Vamdreols ss RO Los... do00 G der ,

CES Sun RL DE heures, …Suuateuts.… Leneeiieeeeeeeeenaneeeeree

a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

!l Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.Envoyé en préfecture le 20/03/2026

-7 Reçu en préfecture le 20/03/2026

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris par! his je do lo3 12096

ID : 066-216601302-20260320-2026_03_20-AR

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste À pl: DaRTA conduite par M. Joa.Clum..VASTOR errrrereerrerrereeece eee eceeeenereeeeeeeee seen eee . Is ont

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4, Observations et réclamations 1°

1 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Envoyé

en

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ID :

066-216601302-20260320-2026_03_20_4-AU

Reçu

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le

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DÉPARTEMENT

ta Rs COMMUNE :

OSETA

Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)

Qualité z Suffrages obtenus par (M. ou Mme) NOM ET PRENOM Date de naissance Fonction! le candidat ou la liste (en chiffres)

Pyse DELUC Noos JAblol | A36S Maire J$

it. PASTER ae dire da [ou | A3 CE Premier adjoint A3

Mine CAPIEVI LA Cab 241163 18 St Deuatene ad joimle J 3

M, LE FRANÇOIS L'ammck osl4o) 138} — adjeimf À 3

Mme | Dercs Vedere c3 [de |A364 Qrdhrieme edjente | 12

FL ARRO Team Trang oiS 26 [ou JUSTS Cniallec Muni ci pal -

| Mme RIT Émelime 3/44 / 1331 Cngedier Muni pale =

| P, TAvière Séhètien Luloa/ 4874 |Cmtrller Muniopel :

| Mme | SANZ Éimma 23114/1975 | Cneillie ancigil

|. LACAUE Nec Jales 11365 |Cemnallec Humici pri

| ORRiOLS Dot JF USE |Cmrcller Hiniciak _

fn | Traeoque Atuèle 26121 138e | Conbeillere Numaipk|

1. CAULUEALTA À ne | ne dE lo S/ 1832 Cmheuller [lun éspai -

n. PUENTE at Ju {de [1363 Consecller lé cl = t

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Le maire

(ou son remplaçant), TS

À

Le conseiller municipal

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! Préciser: maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint).Envoyé

en

préfecture

le 20/03/2026

Reçu

en

préfecture

le

20/03/2026

Publié le 9

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£ DÉPARTEMENT

ÿ , . COMMUNE : Toutes les communes | Pyrénées-Orientales

È OSSÉJA ë ARRONDISSEMENT

È PRADES :

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL EPCI à fiscalité propre : (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT) Communauté de Communes Pyrénées -Cerdagne

Effectif légal du conseil municipal

15

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus :

3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l’article L. 273-1 1 du code électoral.

née Suffrages : Qualité Date de la plus Conseiller

Ordre Fonction! (M. ou NOM ET PRÉNOM Re récente élection à FRRNSRR le communautaire Mme) n la fonction (en chiffres)

1 Maire Mme Nathalie DELUC 13/01/1968 20/03/2026 Oui

2 Premier adjoint M. Joachim PASTOR 30/04/1966 20/03/2026 |... Oui

3 | Deuxième Adjointe Mme Cathy CAPDEVILA 30/03/1987 DO/OS/2026 danses Non

4 |Troisième Adjoint M. Yannick LEFRANÇOIS 05/10/1987 20/09/2026 lisses Non

5 |Quatrième Adjointe Mme Valérie DELES 03/10/1964 20/03/2026 |... Oui

Conseiller

6 Municipal M. Nicolas LACAILLE 12/05/1969 15/03/2026 Non

Conseiller .

7 Municipal M. Sébastien TRIVIÈRE 14/02/1971 15/08/2026 À issus Non

Conseiller

8 Municipal M. Antoine CALLEALTA 26/05/1972 18/08/2026 ose Non

Conseiller

9 Municipal M. Boris ORRIOLS 16/03/1978 15/08/2026. | semis Non

Conseiller

10 Municipal M. Jean-François ARRO 26/04/1979 16/09/2026 | Oui

Conseillère

11 Municipale Mme Emma SANZ 23/11/1979 19/09/2026 | sus Non

Conseillère

12 Municipale Mme Aurélie TARROQUE 26/12/1980 15/08/2026 | Non

Conseillère

13 Municipale Mme Emeline RIBOT 02/11/1991 15/03/2026 | sun Non

Conseiller .

14 Municipal M. Marc PUENTE 14/10/1963 15/09/2026 sure Non

Conseillère

15 Municipale Mme Philomène BACHELET 03/10/1984 15/03/2026 assis, Non

Certifié par le maire,

A OSETA le 2lo3(X26

! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller.