Déliberation - pv20250128

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Déliberation - pv20250128 Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Lados. Lien du pdf (Déliberation - pv20250128)Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Justice et droit, ~ 1 ~

PROCE S-VERBAL

Séance du 28 Janvier 2025

-----------------------------

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit du mois de janvier, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de LADOS, dûment convoqué le 21 janvier 2025, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Martine FRANCELIN, Maire.

Etaient présents : Mme Martine FRANCELIN – Mr Sébastien DAYNES –– Mme BARBIER Eve – Mr MIRABEL Emery – Mr DE MONTALIER Charles – Mme CAPELLA-BELLOC Héloïse – Mr Christophe DUPUCH – Mr MANSEAU David

Etaient absents, excusés :

Mme CLAIR Sandra ayant donné procuration à Mr DAYNES

Mme BARRE Véronique, excusée

Mr BEAUCE Jacques, excusé

Secrétaire de séance : Mr DUPUCH Christophe

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu du 26 novembre 2024

D2025_001 : Délibération sur la participation à l’action solidarité AMF/Mayotte D2025_002 : Délibération sur le retrait de la commune du SYNDICAT Mixte Ouvert AGEDI D2025_003 : Délibération sur l’avenir du Syndicat Intercommunal de Transports de Corps D2025_004 : Délibération sur la révision des loyers communaux

D2025_005 : Délibération portant sur une demande de subvention au titre de la DETR 2025 Questions diverses

*remplacement de la table de ping pong suite aux dommages de la tempête de novembre 2024 *Travaux de voiries communales par la CDC du Bazadais

*Travaux à prévoir sur les cloches de l’église Saint Martin

*Présentation des devis pour la réfection des chemins ruraux

Approbation du procès-verbal 26 novembre 2024

Mme Le Maire demande aux conseillers si des questions sont à soulever sur ce procès-verbal. Le procès-verbal du 26 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents et signé par la Présidente, Mme FRANCELIN Martine et le secrétaire de séance, Mr Jacques BEAUCE.

D2025_001

Participation à l’action « solidarité AMF / Mayotte » à la Protection Civile et/ou à la Croix Rouge APPROUVEE 09/11

Vu la Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, le Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que dette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de LADOS tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte. Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de LADOS contribue à soutenir les victimes du cyclone CHIDO à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante : - Faire un don d’un montant de 300€ à la Protection Civile

FNPC

Tour Essor

14 rue SCANDICCI

93500 PANTIN~ 2 ~

- Faire un don d’un montant de 300€ à la Croix Rouge

CROIX ROUGE FRANCAISE

Don des Entreprises

98 rue DIDOT

75 694 paris Cedex 14

Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée d’approuver ce soutien à la population de Mayotte, d’habiliter Madame Le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

D2025_002

Retrait de la commune de Lados du Syndicat Mixte Ouvert AGEDI

APPROUVEE : 09/11

Madame Le Maire expose aux membres, que la Mairie s’est rapprochée du Syndicat Mixte AGEDI afin de demander son retrait.

Après avoir fait lecture des statuts du Syndicat Mixte AGEDI, approuvés par délibération en date du 15 Mars 2024, et notamment de ses articles 11 et 13 relatifs au retrait.

L’exposé de Madame Le Maire étant entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- Le retrait de la commune de LADOS du Syndicat Mixte AGEDI dont il est membre au 31/12/2025 - Mandate Madame Le Maire à signer tous les documents afférents à la présente décision permettant le retrait de la commune de LADOS du Syndicat Mixte AGEDI

D2025_003

Avenir du Syndicat Intercommunal du Transport de Corps

APPROUVEE : 09/11

Vu le courrier en date du 05 décembre 2024 de la Présidente du Syndicat Intercommunal du Transport de Corps Vu le constat qu’il est fait de la situation du syndicat

Vu le cadre de la loi Notre qui a menacé par deux fois le syndicat de fermeture, que de plus en plus de famille ont recours à des contrats obsèques, que les changements de nomenclature comptable ont engendré des coûts financiers supplémentaires

Vu un renouvellement des habilitations qui arrive à échéance le 15 février 2026

Madame La Présidente demande aux communes membres de délibérer avant le 31 janvier 2025 sur le maintien ou la dissolution du syndicat

Après avoir entendu l’exposé de Mme Le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- La dissolution du Syndicat Intercommunal du Transport de corps

- Charge Madame Le Maire à signer tous les documents afférents à la présente décision permettant la dissolution du Syndicat Intercommunal de Transport de Corps

D2025_004

Révision des loyers communaux au 1er mars 2025

APPROUVEE : 09/11

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les contrats de location des logements communaux prévoient la révision des loyers au 1er janvier de chaque année.~ 3 ~

Mme Le Maire propose le tableau suivant :

LOCATAIRES LOYER

Janvier

2024

MODE DE

CALCUL

NOUVEAU

LOYER AU

01/03/2025

Augmentation

du loyer en

Euros

CHARGES MONTANT

TOTAL

M.MME

BACQUEY

(Maison

Duchamp)

472.86€ (472.86*141.03)

/144.51

484,53€ 11.67€ 23.00 € 507.53 €

M.MME

LAFLEUR

Grand

Housteau

476.95€ (476.95*141.03) /

144.51

488,72€ 11.77 5.50 € 494,22€

Mme

BENDARKA

(Ancien

Cercle)

625.00€ Exonérée

d’augmentation la

1ere année

625.00€ 15.00 € 640.00€

Mme

PLANTON

(Ancien

Presbytère)

475.58€ (475.58*141.03)

/144.51

487,32€ 11.74 5.50 € 492,82€

M. PIERRE

(Ancien

Presbytère)

362.48€ (362.48*141.03) /

144.51

371,42€ 8.94 5.50 € 376,92€

M. DARRIET

et Mme

RICHET

(Maison

Duchamp)

430.61€ (430.61*141.03) /

144.51

441,24€ 10.63 23.00 € 464.24€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- Décide de réviser les loyers en fonction de l’Indice de Référence des Loyers du 3eme trimestre 2024, à partir du 1er mars 2025, soit :

* Mme et M. BACQUEY 472.86 + 11.67 soit 484.53 €

*Mme Muriel GALLY 476.95€ + 11.77€ soit 488.72 €

*Mme PLANTON Micheline 475.58€ + 11.74€ soit 487.32 €

*M Michael PIERRE 362.48€ + 8.94€ soit 371.42 €

*M. DARRIET et Mme RICHET 430.61€ + 10.63€ soit 441.24€

*Mme BENDARKA Laïla sera exonérée de la révision, étant donné qu’elle occupe le logement communal 2 Place Saint martin depuis le 1 er aout 2024.

- Charge Madame le Maire d'effectuer les démarches nécessaires

D2025_005

Demande de subvention au titre de la DETR 2025 portant sur les travaux de l’ancienne mairie en local professionnel de santé

APPROUVEE : 09/11

Après diverses discussions lors des précédents conseils municipaux sur le devenir du local de l’ancienne mairie de Lados et la proposition de le réhabiliter en local professionnel de santé douce, Mme le Maire soumet aux élus les différents devis obtenus et le plan d’aménagement étudiés avec les adjoints.

En effet, avant que la Mairie de Lados ne soit installée dans ce local, cette pièce faisait partie de l’ancienne école de Lados. Des travaux de réfections avait été entrepris pour y installer la Mairie, mais depuis 2001, année du déménagement des bureaux de la Mairie, le local était utilisé pour stocker les archives municipales et il n’a a pas été entretenu, soit plus de 24 ans.

Le projet de réhabilitation de l’ensemble du bâtiment a commencé, en 2024, avec la rénovation énergétique et la mise aux normes du logement communal. Pour commencer à se projeter dans cette idée de transformation de cette pièce de~ 4 ~

33m² dans l’objectif d’accueillir un professionnel de santé, les archives communales ont été déplacées dans le local de l’ancien cercle de Lados en août 2024 avec la participation d’élus et de bénévoles.

Ce bâtiment se caractérise par une seule pièce de 33m², dispose de 2 fenêtres et une porte d’entrée. Il est de plain-pied et un accès PMR est prévu dans les travaux afin d’en permettre l’accessibilité.

Dans l’objectif d’accueillir un ou des professionnels de santé, qui pourraient partager ce local, il est primordial de prévoir un aménagement conforme à l’accueil du public concerné, et qu’il réponde aux exigences de professionnels de santé, avec une salle d’attente de +/- 6m², un WC PMR avec lavabo de +/-3m², un bureau (avec un coin kitchenette équipé dans un placard de rangement) pour +/- 24m², et un accès PMR avec une place de parking.

L’objectif de ce projet est de répondre à plusieurs avantages pour la commune : - Protéger et valoriser le patrimoine communal : conservation du caractère architectural du bâtiment public tout en améliorant l’intérieur de ce dernier.

- Répondre à des problématiques de désert médicaux : en milieu rural, les médecines douces sont rares mais très demandées par les populations.

- Améliorer le confort du local : en réhabilitant ce bâtiment, cette action engendre une augmentation de la valeur du bien

Pour une isolation thermique du bâtiment, il sera primordial de doubler les murs extérieurs par l’intérieur, remplacer les huisseries à l’identique, doubler le mur mitoyen avec un isolant phonique, poser des faux plafonds avec un isolant phonique et pare feu

En matière d’énergie, il sera installé un chauffage par inertie au niveau des 2 pièces et la pose de radiateurs basse consommation pour la salle d’attente et les toilettes.

En matière de travaux, il est envisagé la construction des cloisons, la création et l’installation d’un WC PMR, et de 2 postes de lavage de main (un dans la kitchenette et un dans les WC), le raccordement à l’assainissement, l’installation d’un compteur EAU, des travaux d’électricité et de plomberie, des travaux de peinture, un accès PMR pour la porte d’entrée, et la démolition des 2 cheminées.

Après réflexion et délibération prise pour le choix des artisans retenu pour ce projet, il est décidé les dépenses prévisionnelles suivantes et le plan de financement :

Montant HT

Travaux de Plâtrerie 12 244.50€

Changement des menuiseries 10 488.30€

Travaux de maçonnerie 1 150.00€

Travaux de peinture 3 846.10e

Plomberie 3 080.00€

Electricité et chauffage 4 796.36€

Installation compteur EAU (VEOLIA) 528.89€

Montant des Travaux H.T 36 134.15€

Subvention sollicitée au titre de la DETR (25%) 9 033.54€

Autofinancement de la commune en HT 27 100.61€

Total T.TC des travaux 41 860.76€

Autofinancement de la commune en TTC 32 827.22€

Mme le Maire indique qu’une demande de subvention de FONDS VERT sera certainement demandée par la suite en fonction des critères d’éligibilité, et de faire appel au fonds européens dans le cadre du GAL Sud Gironde.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour :

- APPROUVER les montants des dépenses prévisionnelles et le plan de financement

- APPROUVER la demande de subvention auprès de l’Etat au titre du DETR 2025 pour un montant de 9 033.54€

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal de Lados :

- APPROUVE les montants des dépenses prévisionnelles et le plan de financement

- APPROUVE la demande de subvention auprès de l’Etat au titre du DETR 2025 pour le montant de 9 033.54€

- AUTORISE la réalisation des travaux sous condition de l’attribution de la subvention

- AUTORISE Madame Le Maire à signer tous les actes en découlant~ 5 ~

D2025_006

Révision du loyer communal de l’ancienne école

APPROUVEE : 09/11

Madame PLANTON Micheline, dernière locataire du logement, a déménagé le 31 juillet 2023. Son loyer mensuel était de 423.80€ plus 12.10€ de charges locatives.

Si on tient compte de la révision annuelle, nous devrions avoir un loyer, en fonction de l’IRL du 1er trimestre 2025, équivalent à : (423.80*142.06) /144.64 = 431.49€

Le montant de ce loyer est sous-évalué par rapport au marché locatif et des travaux qui ont été engagé en termes de rénovation énergétique et de mises aux normes du logement.

Actuellement en Nouvelle Aquitaine, on constate que les logements sociaux ont un prix moyen du m² de 5.80€ contre 6,27€ au niveau national, et la moyenne en logement traditionnel est de 8€.

On ne peut augmenter les loyers comme on le souhaite. Des règles sont à respecter. Ce que dit la loi en matière de sous-évaluation. On peut procéder à une augmentation mais celle-ci ne pourra pas dépasser la moitié de la différence entre le loyer existant et le loyer de référence.

Si nous restons sur l’hypothèse d’un loyer social modéré, à 6.27€ nous serions à 593.77€. Si nous tenons compte des investissements en matière d’économie d’énergie, on peut passer ce loyer à 635€ (soit 6.71€ le m²) et 15€ de charges locatives

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- Décide de porter le loyer mensuel de l’ancienne école à 635.00€

- Décide de fixer les charges locatives à 15.00 € par mois

- Décide que ce tarif rentrera en vigueur dès sa location

- Charge Madame le Maire d'effectuer les démarches nécessaires

Questions Diverses

 Remplacement de la table de ping-pong suite aux dommages de la tempête de novembre 2024 Pour rappel, lors de la tempête de fin novembre, le marronnier est tombé sur la table de ping-pong, la rendant inutilisable. Nous nous sommes rapprochés de notre assurance GROUPAMA qui prend en charge le remboursement intégral de la table avec les frais de livraison, sous déduction d’une franchise de 250€.

Le devis demandé auprès de la société KGMAT, société auprès de laquelle nous avons acheté la table, montre une augmentation du prix, soit 1650€HT + 490€ de frais de livraison. Lors de la 1ere commande, nous n’avions pas eu de frais de livraison étant donné qu’il y avait aussi la cabane de l’aire de jeux pour enfants. Certains élus préfèrent une table en résine, dont le poids est bien moindre, qui répond aux normes de la FFTT et pourrait se fixer au sol pour la sécurisation du mobilier. Le coût de ce matériel est moins onéreux qu’une table en béton. Mme VERCEL se charge de contacter les fabricants en direct sans passer par les fournisseurs d’équipements pour les collectivités dont les marges sont conséquentes.

Mme le maire souligne qu’il faut que l’on contacte GROUPAMA pour savoir si l’on peut remplacer le devis proposé.

 Travaux de voiries communales par la CDC du Bazadais

Comme chaque année, la CDC du Bazadais nous demande de cibler les travaux à effectuer sur les voiries communales. Il est proposé d’y inscrire le chemin de l’église, le chemin du Clerque et le chemin du Meysouet.

 Travaux à prévoir sur les cloches de l’église Saint-Martin

Suite à la visite annuelle de la société ACH NP SERVICES qui est chargée de faire une maintenance et un entretien du clocher de notre église, il nous est recommandé de prévoir le remplacement du beffroi (structure qui maintient les deux cloches) en chêne. Mme Le Maire indique qu’avec M. DAYNES, ils ont reçu M. TATARD, qui leur a fait le détail de son devis qui s’élève à 19 944.60€HT

M. TATARD souligne l’importance des travaux mais que ceux-ci peuvent être prévus financièrement sur le budget 2026. Etant donné que le porche de l’église est classé, il y a de grande chance que nous puissions être éligible à une aide de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) à hauteur de +/- 20%.~ 6 ~

En attendant, il peut être envisagé de réduire le tintement des cloches à la volée. M TATARD doit revenir vers nous pour nous informer de l’urgence.

 Présentation des devis pour la réfection des chemins ruraux de l’impasse du Loup et Jemotte Suite au dernier conseil, nous avons fait établir deux autres devis pour faire estimer les travaux sur ces chemins ruraux qui desservent des habitations. Les moyens et les techniques utilisés sont différents d’une entreprise à une autre mais l’objectif est le même ; à savoir une réfection de ces chemins en chemins ruraux. En plus de la société MALANDIT, nous avons fait appel à la société ESPUNY TP et MOORTGAT TRM.

Mme Le Maire présente les différents devis en HT :

MALANDIT TP MOORGAT TRM ESPUNY TP

IMPASSE DU LOUP 19 572.70€ 14 940.00€ 3 645.00€

IMPASSE JEMOTTE 16 949.50€ 7 540.00€ 6 975.00€

TOTAL 36 522.20€ 22 480.00€ 10 620.00€

Après discussion et échanges, les élus sont favorables au devis de la société ESPUNY TP. On pourrait envisager les travaux pour la fin du printemps, en fonction des disponibilités de la société, et du budget fonctionnement de 2025.

 Projet BELGODERE

M. BELGODERE, nouveau propriétaire de la maison de Madame BALLUTEAU, qui a subi des dommages lors de la tempête du mois de novembre, est venu en Mairie présenter son projet. Les travaux vont commencer par de la démolition au niveau du garage. Des gravats seront disponibles à la population pour les personnes intéressées.

 Assainissement du logement communal du Grand Housteau

Les locataires du logement communal du Grand Housteau ont de nouveau été obligé de contacter la société CORRE Assainissement le samedi 11 janvier, en urgence en raison des canalisations bouchées, sachant qu’ils avaient déjà eu un problème le jour du réveillon.

La facture se monte à 300€. Il faudra envisager à court terme des travaux pour remettre en place l’installation qui a bougé sans doute suite à la sécheresse.

 Compteurs d’eau des logements communaux de la Clé du Champ

Suite à une discussion avec M. et Mme BACQUEY, Mme Le Maire indique que les deux compteurs d’eau des deux logements sont situés dans le jardin de M. DARRIET et Mme RICHET, fermé par une clôture installée par l’ancien conseil municipal en 2014. Ces compteurs ne sont pas accessibles par VEOLIA, ni par la Mairie, ni par M. et Mme BACQUEY.

Par conséquent, il est décidé d’entreprendre des travaux pour reculer la clôture permettant un accès libre. Ces travaux seront réalisés par l’entreprise Brico Services Réparations.

 Contrôle des infrastructures extérieures et de la Salle des Fêtes – APAVE Mme Le Maire rappelle qu’il a fallu faire intervenir la société APAVE pour la vérification et le contrôle de tous les équipements nouvellement installés sur l’aire de jeux des enfants (avion à ressort) et sur l’espace bien être ; à savoir l’ensemble des agrès du parcours sportif. Pour le Panier de basket, le technicien reviendra au printemps étant donné que le terrain détrempé n’est pas favorable aux tests qu’il doit faire.

La société APAVE a également vérifié et contrôlé les portes PMR et antipaniques de la salle des fêtes remplacées lors des travaux en 2022.

Les factures sont en cours d’expédition (540€ pour l’avion et les 5 agrès)

 Fuite sur le toit de la salle des Fêtes

Une fuite a été détectée sur le toit de la salle des fêtes et entraine un court-circuit des panneaux radiants. Nous allons faire intervenir dans un premier temps le charpentier, et ensuite M. DARRIEUMERLOU l’électricien pour faire les réparations.~ 7 ~

 Repas des Ainés

Cette année, le repas des Ainés se déroulera à la salle des Fêtes de lados le samedi 12 avril pour toutes les personnes de + de 70 ans.

Le traiteur sélectionné est le Relais Bazadais avec un prix de 29€ le menu contre 37€ pour Yannick ROUZIE. Madame Le Maire se réunira avec les maires d’Auros et Berthez pour s’accorder sur le choix du menu le lundi 17 février à 14h.

Les prochains Conseils Municipaux auront lieu le :

- Jeudi 13 mars à 19h pour la délibération du CFU 2024

- Mardi 8 avril à 19h pour la délibération du Budget 2025

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 35

Ont signé, le secrétaire et le président de séance