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Déliberation - 20240530 Deliberation 24 2024 relative a la creation dun emploi contractuel affecte a la cantine scolaire et a lecole du 1er septembre 2024 au 31 aout 2025
Document publié le Dimanche 1 septembre 2024 par la commune de Monlet.
Lien du pdf (Déliberation - 20240530 Deliberation 24 2024 relative a la creation dun emploi contractuel affecte a la cantine scolaire et a lecole du 1er septembre 2024 au 31 aout 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
AR Prefecture
DEP. MENT 043-214301384-20240531-2024 24-DE
DE LA HAUTE-LOIRE Reçu le 31/05/2024
COMMUNE DE
MONLET
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MAI 2024
Date de Convocation Publique : 23/05/2024
Date d'Affichage : 23/05/2024
Nombre de Conseillers en exercices : 08
Nombre de Conseillers présents : 07
Nombre de Conseillers Votants : 07
Le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi, le Trente Mai Deux Mil Vingt-Quatre ,à Dix- huit heures
trente dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel DESSIMOND, Maire.
Etaient présents : MM Michel DESSIMOND-Philippe RITTER- Daniel PICOT-Laurent GARNIER-Roland MEYSSONNIER.- Raphaël SABY-Christine VALENTIN .
Etait absent : Eric SOUBEYRE
Philippe RITTER a été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
OBJET : 24/2024 CREATION D'UN EMPLOI CONTRACTUEL AFFECTE A LA CANTINE SCOLAIRE ET L'ÉCOLE DU 01 SEPTEMBRE 2024 AU 31 AOÛT 2025.
Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc à notre commune de fixer l'effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Cet emploi correspond au grade d’adjoint technique, catégorie C, filière technique. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 22.5 heures (le temps de travail est
annualisé} pour la période du 01 Septembre 2024 au 31 Août 2025.
Monsieur le Maire ajoute que si l'emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l’article 3-3, alinéa 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper, dans les communes de moins de 2000 habitants et les groupements de communes de moins de 10 000 habitants, un emploi permanent lorsque la création de cet emploi dépend de la décision d’une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public.
Monsieur le Maire précise que la nature des fonctions suivantes à la cantine de Monlet en RPI :
- Gestion des commandes de la cantine scolaire, réception des marchandises dans le respect de
la chaîne du froid et de conservation des aliments.
-Confection des menus et préparation des repas dans le respect des règles d'hygiène et de
sécurité, assurer le service puis le nettoyage de l’ensemble restaurant-cuisine après le repas.
- Entretien du matériel et hygiène de la classe élémentaire (surveillance des enfants en cas de
grève des enseignants), le tout en référence à la fiche de poste.
justifient particulièrement le recours à un agent contractuel.
Le niveau de recrutement devra correspondre (CAP cuisinier ou niveau ou expérience
professionnelle dans la restauration collective et connaissances en hygiène alimentaire ; maîtrise
de la méthode HACCP.
Le niveau de rémunération s’établira à l'indice majoré minimum 361.
La durée de l'engagement est fixée à 12 mois à compter du 01 Septembre2024.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer l'emploi décrit ci-
dessus, et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs. AR Prefecture
043-214301384-20240531-2024 24-DE
Reçu le 31/05/2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de créer un poste d’adjoint technique principal rémunéré par Éféreneus à l'indice majoré
366, à raison de 22.5 heures hebdomadaires, à compter du 01 Septembre 2024 pour occuper les
missions suivantes à la cantine école :
- Gestion des commandes à la cantine scolaire, réception des marchandises dans le
respect de la chaîne du froid et de conservation des aliments.
- Confection des menus et préparation des repas dans le respect des règles d’hygiène
et de sécurité, assurer le service puis le nettoyage de l’ensemble restaurant-cuisine
après le repas.
- Entretien du matériel et hygiène de la classe élémentaire, (surveillance des enfants
en cas de grève des enseignants}, le tout en référence à la fiche de poste, très
détaillée.
- ADOPTE à l’unanimité la modification du tableau des effectifs suivants :
- 1 secrétaire de mairie à temps complet,
- 1 adjoint technique territorial de 1" classe à temps complet,
- 1 emploi d'agent contractuel à temps non complet de 22.5 heures.
- INSCRIT les crédits prévus à cet effet au budget.
Michel DESSIMOND -Maire
secrétaire de séance : Philippe RITTER
Délibération 24/2024 certifiée exécutoire
compte tenu de la transmission au contrôle de
légalité le 31 mai 2024.
Publié sur le site de la commune de Monlet le
8 juin 2024