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Déliberation - 20240530 Deliberation 25 2024 relative a la creation dun poste de redacteur principal de 2eme classe au 1er aout 2024
Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Monlet.
Lien du pdf (Déliberation - 20240530 Deliberation 25 2024 relative a la creation dun poste de redacteur principal de 2eme classe au 1er aout 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
AR Prefecture
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE
MONLET
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MAI 2024
Date de Convocation Publique : 23/05/2024
Date d'Affichage : 23/05/2024
Nombre de Conseillers en exercices : 08
Nombre de Conseillers présents : 07
Nombre de Conseillers Votants : 07
Le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi, le Trente Mai Deux Mi! Vingt-Quatre ,à Dix- huit heures trente dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel DESSIMOND, Maire.
£taient présents : MM Michel DESSIMOND-Philippe RITTER- Daniel PICOT-Laurent GARNIER-Roland MEYSSONNIER.- Raphaël SABY-Christine VALENTIN .
Etait absent : Eric SOUBEYRE
Philippe RITTER a été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
OBJET : 25/2024 CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2ème CLASSE AU
01 AOÛT 2024.
M. le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique. Il
appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
M. le Maire indique qu’en prévision du départ en retraite du Secrétaire de Mairie au 01 Octobre 2024 il est nécessaire d'assumer le remplacement à ce poste et propose au conseil de créer un
poste de Rédacteur Principal de 2éme classe — catégorie B en prévision du recrutement d’un
agent par mutation. Il ajoute que la durée hebdomadaire de service qui y est attachée est fixée à 35 heures.
M le Maire propose à l’Assemblée délibérante de créer l'emploi décrit ci-dessus et par
conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.
"Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
” Décide à l’unanimité de:
- créer un emploi relevant du grade de Rédacteur Principal de 2éme classe-catégorie B
à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 01 Août 2024 ;
- modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure
en annexe ;
- inscrire les crédits prévus à cet effet au budget prévisionnel 2024.
043-214301384-20240530-2024 25-DE
Reçu le 31/05/2024 AR Prefecture
043-214301384-20240530-2024 25-DE
Reçu le 31/05/2024
Michel DESSIMOND -Maire
Secrétaire de séance : Philippe RITTER
FC
Délibération n°25/2024 certifiée
exécutoire compte tenu de la transmission
au contrôle de légalité le : /06/2024
Publiée sur le site de la commune de
Monlet le :
CREATION POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL 2èr< CLASSE 01/08/2024