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PLU - Rapport de présentation - Partie 5
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Nuits-Saint-Georges.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 5)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
2
Objet du présent document
(PLU) de la commune de Nuits-Saint-Georges a été approuvé le 1er février
.
Il est appelé à être mis en compatibilité par une procédure de déclaration de projet prévue à
L.300- , et dont les modalités sont définies par les articles L.153-54 à 59 et
R.153-15 à 17 du même code.
- :
-
qui en est la conséquence,
- les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du plan font l'objet d'un examen
conjoint de l'Etat, de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale compétent ou de
la commune et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-
9 du même code.
Le présent dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU est composé :
en vigueur :
- 1.1. Présentation du projet et démonstration de son intérêt général (constituant le présent
document)
- 1.2. Rapport de présentation de mise en compatibilité du PLU et son annexe (étude faune-flore
et étude pédologique)
- 1.3. Etude loi Barnier Amendement Dupont
du règlement graphique (plan de zonage) du PLU en vigueur, après mise en compatibilité
du règlement littéral du PLU en vigueur, après mise en compatibilité
(OAP) du PLU en vigueur, après mise
en compatibilité
du Droit de Préemption Urbain annexé au PLU en vigueur, après mise en compatibilité. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s
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3
Sommaire
1. Objectif et site concerné par la déclaration de projet ................................................................... 4
1.1 Objectif général ............................................................................................................................ 4
1.2 Présentation synthétique du projet objet de la présente procédure............................................. 4
2. Analyse de compatibilité ................................................................................................................ 11
2.1 Compatibilité du projet avec le SCoT ......................................................................................... 11
2.2 Compatibilité du projet avec le PLU ........................................................................................... 17
................................................................................................ 29
3.1 Soutenir le développement économique du territoire intercommunal ........................................ 29
3.2 Offrir une vitrine pour Nuits-Saint-Georges et le territoire intercommunal ................................. 30
................. 31
3.4 Un projet durable ........................................................................................................................ 31
3.5 Des impacts négatifs limités sur ...................................................................... 31 D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s
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1. Objectif et site concerné par la déclaration de projet
1.1 Objectif général
La présente procédure vise à mettre en compatibilité le PLU de Nuits-Saint-Georges avec le projet
intercommunal E -Denis portant sur la commune, dont un peu plus
de la moitié de la surface (14 ha sur 26 ha environ), est actuellement fermée à
court terme, ou inconstructible.
Cette surface concerne (recul inconstructible
lié à la loi Barnier) la phase 2.
1.2 Présentation synthétique du projet objet de la présente procédure
Localisation du projet
Le projet est attaché à
une emprise foncière
en bordure de
sur la
commune de Nuits-
Saint-Georges, à une
trentaine de kilomètres
au Sud de Dijon et une
vingtaine au Nord de
Beaune, dans le
département de la Côte
d'Or.
La commune appartient
à la Communauté de
communes de Gevrey-
Chambertin et de Nuits-
Saint-Georges
(CCGCNSG), qui compte
55 communes ; avec
5 421 habitants en 2018,
elle en est la plus
peuplée. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s
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Le rôle de pôle secondaire de la ville de Nuits-Saint-Georges, territoriale du SCoT (voir
partie 2.1), se justifie par le caractère urbain de la ville, mais aussi par son dynamisme. Le territoire est
marqué par les activités de commerce, de transports, industrielles, ainsi que pour les fonctions de
La commune a un rôle économique important au sein de la CCGCNSG, notamment révélé par :
- une part importante de ses habitants travaillant dans la commune (47,2% contre 23,9% pour la
CCGCNSG) ;
- 159,3 en 2017 (elle offre donc plus d'emplois qu'elle
ne compte d'actifs résidant sur son territoire), en hausse par rapport à 2010, sur la commune,
traduisa -delà du territoire communal ; cet indicateur est
la CCGCNSG, traduisant un dynamisme économique général fort sur le
territoire ;
- la présence de 9 entreprises de plus de 50 salariés à Nuits-Saint-Georges, et 16 sur le reste du
territoire intercommunal ;
- (le Pré Saint
Denis à Nuits-Saint-Georges, objet de la présente procédure , l -
Chambertin, la Petite Champagne à Gilly-les-Cîteaux, deux ZAE à Noiron-sous-Gevrey et
Morey-Saint-Denis).
Le développement économique de leur territoire est la première compétence obligatoire confiée aux
intercommunalités par la loi NOTRe du 7 août 2015.
Présentation du pr -Denis à Nuits-Saint-Georges D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s
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Le futur aménagement vise à la
-Saint-Georges.
et par la
(PA), déposée le 20/12/2019 et complétée le 27/05/2020. Le PA a été délivré par arrêté de
M. le Maire de Nuits-Saint-Georges le 19/11/2020. Voir encart à la fin de la présente partie.
La seconde tranche concerne et est envisagée à moyen/long
terme ; elle fera également La phase 2 sera lancée en fonction de la
commercialisation effective de la première phase .
Le projet global crée 12 masses constructibles et divisibles librement, pour une surface totale cessible
000 m². s masses cessibles ne peuvent être
actuellement vendus en terrains constructibles, en raison de leur inconstructibilité au PLU,
traduisant en partie le recul inconstructible de 100 mètres aux abords de cet axe, lié à la loi Barnier.
Notamment, , ne fait pas partie du PA, en
raison de cette inconstructibilité. Elle
procédure de déclaration de projet. Voir partie 2.2 du présent rapport
Ces masses cessibles seront découpées en fonction des besoins de chaque entreprise et divisées en
lots de tailles variables.
La viabilisation sera réalisée en adéquation avec le rythme de commercialisation.
Vue depuis le site en bordure de la RD8, en direction du Nord D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s
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Extrait du plan de composition du PA de la phase 1 20/12/2019 D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s
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accueillir des entreprises endogènes ou exogènes
000 à 4 000 m². Des
emprises plus importantes pourront être détachées pour des entreprises nécessitant de grandes
surfaces.
La Communauté de communes souhaite aussi créer des équipements et services dans cette
zone, notamment un parking de covoiturage, une , et éventuellement un
équipement privé pour la petite enfance.
Le projet vise aussi à développer un nouveau quartier avec une forte ambition qualitative et durable. De
multiples dispositions visent à garantir la qualité des espaces publics, mais aussi des constructions et
emprises sur les lots privés. La conception du projet vise une prise en compte environnementale
conception optimisée et sobre.
Seuls deux accès seront créés sur la RD8. Un accès est aussi envisagé, à long terme, depuis la RD116
pour mutualiser, avec le stade, un ouvrage de sécurisation. Une voirie est aménagée en boucle par
, au Sud. Cette voie est adaptée à la circulation des poids-lourds
mais elle comprend aussi un cheminement modes doux et des aménagements paysagers et de gestion
douce des eaux pluviales.
revoir la place de la voiture :
- une trame de modes doux est développée sur le site et raccordée aux trames existantes à
proximité ; une piste cyclable sera réalisée par la ville de Nuits-Saint-
en 2021 et 2022 ;
- le stationnement public est optimisé avec le regroupement de 4 à 5 places consécutives qui
tre les VL et les PL ;
- un parking de co-voiturage sera également créé et servira de parking relais pour les D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s
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La valorisation paysagère et architecturale des futurs aménagements est une orientation fondatrice
(entrées de v
Pour atteindre une qualité architecturale des constructions, un cahier de prescriptions a été élaboré et
équipements techniques. Ces dispositions ont pour b
contraintes sur la hauteur des constructions, pour créer un épannelage progressif et ainsi lim
Cette ambition
verts qui représentent entre 20 et 25% de la surface
totale de la zone ; plus précisément :
- d
paysagère réussie ;
-
- des cônes de vues sont préservés ent
(voir partie 2.2 du présent rapport) ;
- des fronts urbains sont organisés en bordure de la zone ;
- est
E
en
Bourgogne ;
- Ecoparc est prescrite, mais aussi des
entrées de lots et clôtures, des murets, coffrets et enseignes, des totems.
E -Denis développe aussi une végétation adaptée au développement de
la biodiversité et au contexte local. Il intègre une gestion douce des eaux pluviales au travers de noues
paysagères dirigeant les eaux vers de vastes espaces de stockage paysagés, assurant une intégration
paysagère, en vitrine de la RD8, tout en gérant les eaux dans des ouvrages peu profonds et peu pentus,
largement végétalisés.
à construire supérieures aux normes actuelles. Il comprend des dispositions relatives à la production
des enseignes, à la conservation des zones
vertes en prairie,
mais aussi pour répondre aux enjeux paysagers, patrimoniaux, architecturaux et
environnementaux qui concernent le projet et le site.
du projet sur les Climats de Bourgogne (voir encart ci-dessous). Pour la phase 1, un dossier Loi sur D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s
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et des compensations ont été menés pour les emprises cultivées.
2.
Synthèse de oparc :
évaluation environnementale du projet), au titre du code de
déposés le 20 décembre 2019.
:
http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-en-2020-a622.html
publique du 15 septembre 2020 au 19 octobre 2020.
Le permis
en octobre 2021.
mise à nouveau à enquête publique. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s
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2. Analyse de compatibilité
2.1 Compatibilité du projet avec le SCoT
La commune de Nuits-Saint-Georges relève du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) des
agglomérations de Beaune et de Nuits-Saint-Georges, qui a été approuvé par délibération du 12 février
2014.
ne révision générale du SCoT été lancée, via la délibération du 14 septembre 2017, suite à
la fusion de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin, de la Communauté de Communes
du Pays de Nuits Saint Georges et de celle du Sud Dijonnais le 1er janvier 2017.
Périmètre du SCoT des agglomérations de
Beaune et Nuits-St-Georges à son approbation
en 2014
Source : SCoT
Périmètre actuel du SCoT
Source : SCoT D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s
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La délibération rappelle les objectifs initiaux du SCoT en vigueur (approuvé en 2014), énoncés en 2009,
modalités de concertation avec la population.
Le SCoT en vigueur (approuvé en 2014) définit des orientations pour un aménagement et un
développement durables du territoire pour la période 2012-2030.
Au sein de son PADD, le SCoT définit une armature territoriale multipolaire et hiérarchisée, autour
des villes, des pôles relais et de proximité et des villages ; à cet égard, Nuits-Saint-Georges figure
parmi les villes pôles secondaires.
Les pôles secondaires sont des
Sud) et
bassins de vie.
- de r e de services et de commerces occasionnels et de proximité afin de limiter les
déplacements en direction de Beaune, de Dijon et de Chalon-sur-Saône,
- de p urbains
desservis par les transports en commun, en particulier à proximité des gares, et des sites
potentiellement embranchables au réseau ferré, dans les limites du réalisable,
Source : PADD du SCoT D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s
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- i sur les
mêmes principes que le pôle Beaunois (programmation à redéfinir, mise en place de cahiers
des charges environnementaux, réflexion sur les types de bâtiments à développer).
Des objectifs sont définis plus précisément pour le pôle de Nuits-Saint-Georges, actuellement centré
- développer une offre cohérente et complémentaire des autres espaces économiques du Nord
du SCOT ;
- adjoindre
principes de continuité urbaine avec le centre-ville.
-Denis est compatible avec ces objectifs, puisqu'il a pour ambition de
.
activités déjà présentes sur le territoire. La nature des activités encore connue.
(550 m), ainsi que de la gare (1,4 km).
dans le PADD de 2014, en matière :
- de mixité fonctionnelle :
de ne pas
afin
que ces espaces soient animés de jour comme de nuit ;
paysagère des
bâtiments, en encadrant notamment les implantations en façade autoroutière, en particulier des
s la zone centrale du périmètre UNESCO.
-
un potentiel équipement petite enfance).
Plusieurs prospects souhaitent également développer des équipements de loisirs (sport indoor).
De plus, le site de projet est situé à proximité de nombreux autres équipements et commerces.
Une attention particulière est apportée à la qualité architecturale des futurs bâtiments par des
prescriptions formulées au sein du règlement du parc, ainsi que dans un cahier de prescriptions
architecturales et paysagères. Elles sont issues du travail ave
les services de la DRAC et -
à-vis de leurs impacts sur le Bien et de leurs qualités.
- de fonctionnement commercial :
o Carrefour
-Saint-Denis de Nuits-Saint-Georges, le D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s
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développement de commerces de tailles mesurées venant compléter sans désta
commerciale de centre-bourg.
L -Denis, permettent de
importante. En revanche, les élus
ont ab surfaces commerciales. Néanmoins des activités de
service commercial sont envisagés.
- de préservation environnementale et paysagère du territoire :
o Se fixer des exigences en matière environnementale et paysag
projets commerciaux (traitement des façades, des limites, stockage des déchets, stationnement
Le projet répond complètement à cet objectif. La composition urbaine du projet laisse la part belle aux
la végétalisation du site ou encore une intégration
paysagère poussée et une gestion douce des eaux pluviales.
suivent.
foncière totale, pour la période 2012-2030, à 470 ha, dont :
150 à 200 ha , dont 35 à 50 ha pour Nuits-Saint-
Georges et Chagny/Corpeau/Chassagne-Montrachet, dont 40% pour Nuits-Saint-Georges,
;
6,7 ha pour la création l (ZACOM) « Pré Saint-
Denis », intégrée -Saint-Georges.
La ZA du Pré Saint-Denis est identifiée par les « zones de niveau 1 » par le SCoT, qui :
- sont
bénéficia desserte par des axes structurants (autoroute, route
nationale) ;
- permettant un accueil sur des lots de surfaces importantes, pour des entreprises de
rayonnement extra-territorial ;
- sont à considérer comme les vitrines du développement économique du territoire et devant
donc répondre à un fonctionnement optimal des déplacements en leur sein ;
- accueillent prioritairement des activités industrielles.
Elles doivent prévoir dans leurs schémas techniques, les réseaux et réserves nécessaires à
de réseaux de fibres optiques.
Les pôles secondaires de Nuits-Saint-Georges et de Chagny accueillent des développements
répondant à des achats quotidiens, hebdomadaires et occasionnels lourds (bricolage, jardinage, D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s
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Cette ZACOM est traduite par un zonage 1AUz au sein du PLU (voir partie 2.2 du présent rapport).
-Denis porte sur une surface de 26 ha, soit 6 ha de plus que
la surface autorisée par le SCoT (20 ha maximum, incluant la ZACOM de 6,7 ha).
Toutefois :
-
-
- les ZAE du territoire ont atteint leur pleine capacité ;
- les espaces verts publics représenteront 20 à 25% de la surface du projet, sans compter les
espaces verts des lots (15% minimum des parcelles) ;
-
s verts ne seront donc pas artificialisés mais conservés en pleine terre. Cette
emprise est donc équivalente à la surface supplémentaire par rapport au SCoT ;
-
entreprises, sans surenchère en terme de réserve foncière et avec un minimum de surfaces à
;
- le SCoT intègrera dans sa révision la phase 1 comme surfaces urbanisées et la phase 2 dans
son ensemble comme surface à consommer. Le SCoT permet donc l
« extension » de 6 ha supplémentaires aux objectifs assignés à Nuits-Saint-Georges, qui sera
actée dans le cadre de sa révision générale (période 2022-2040) ;
-
s long
pour mettre au point le projet, réaliser toutes les études et étapes administratives, techniques, D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
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que la
phase 1 sera remplie (avant même le démarrage des travaux, les 2/3 de la phase 1 sont déjà
ces objectifs et de répondre à la demande de foncier pour les activités économiques.
- Le SCoT en vigueur avait largement sous-estimé et sous-dimensionné les besoins pour les
activités économiques. Sur 189 hectares urbanisables au total dans le SCoT, seuls 27,5
hectares sont dédiés aux activités économiques, soit seulement 15%).
En tant que « », le projet propose des terrains de 2000 à 4000 m² pour des
entreprises endogènes et exogènes, notamment industrielles, et offre une
économique territoriale depuis . Il sera desservi par la fibre optique.
Si les ZACOM sont des zones de localisation préférentielle pour le développement commercial, elles
Toutefois, les activités commerciales seront
privilé des entreprises sur ce secteur particulier du
intéressés dans ce secteur de ZACOM sont des
activités commerciales.
Par ailleurs, les élus de la Vill
de grandes surfaces
avec les commerces existants, mais plutôt des activités commerciales complémentaires orientées vers
le loisir , de services ou
industriels.
A noter que la commune de Nuits compte 2 autres ZACOM (« Les Croisés » et « Les Athées »).
est donc compatible avec les orientations du SCoT en matière de
développement économique et commercial.
Le SCoT comprend
et de la présente procédure :
- les qualités paysagères et patrimoniales du secteur ;
- plusieurs enjeux relatifs aux eaux pluviales ;
- le développement des modes de transport alternatifs.
(voir rapport 1.2).
En revanche,
écologiques sur ce secteur (site non inclus dans un réservoir, ni un corridor au DOO du SCoT - voir
rapport 1.2). D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s
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2.2 Compatibilité du projet avec le PLU
Le PLU de Nuits-Saint- n
simplifiée approuvée le 10 octobre 2016 qui a eu pour objectif de corriger des points mineurs, dont des
erreurs matérielles.
Un projet compatible avec le PADD du PLU
comme un secteur d'urbanisation dédié au développement
artisanal et industriel.
Ecoparc répond aux objectifs du PADD :
ORIENTATIONS DU PADD
(extraits)
OBJECTIFS (extraits)
SAINT GEORGES
- Elargir le plateau historique
- Revitaliser le centre élargi
- Valoriser le patrimoine
- Le Meuzin comme fil vert de la découverte
éloigné
des objectifs du PADD.
le tissu et les formes urbaines et les réseaux existants, considérant également les extension
- Améliorer les entrées de ville
-Saint-Georges seront repoussées
-Denis le long de
-Est, évitant le mitage des espaces et facilitant la
lecture des abords de la ville.
Le pro
assurées par des modalités architecturales (hauteur) qui seront prescrites, ainsi que par des aménagements paysagers prévus au pourtour et au sein de la zone d'activités.
viticoles.
Par ces procédés, le projet viendra à la fois composer des entrées de ville harmonieuses et cohérentes vis-à- et économique territoriale.
- Pérenniser la qualité des hameaux
-visibilité avec la zone artisanale (expliquée par la
topographie du terrain) permettront la préservation de ces entités urbaines. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s
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ACCUEILLIR DES FORMES
BESOINS TOUT EN ASSURANT
UNE MODERATION DE LA
- Objectif démographique
pérennité du développement économique et donc à l'emploi sur l'agglomération nuitonne.
Les effets indirects sont donc le maintien ou la création d'emplois dans le bassin de vie de Nuits-Saint-Georges et plus largement celui de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint- Georges. Le projet est donc de nature à favoriser le maintien des populations en place, l'emploi des personnes au chômage, ou l'accueil de nouvelles populations venant travailler dans le futur écoparc.
- Stabiliser la consommation d'espace
- Orienter la croissance de l'agglomération vers le Nord-Est et
le Sud-Ouest
emplacements prévus à cet eff
ville vers le Nord-
et donc de réduire la consommation des terres. Les dispositions du projet visent aussi à rentabiliser et ajuster au plus juste les surfaces cédées aux entreprises, en correspondance avec leurs besoins réels.
VALORISER LE TOURISME
VITICOLE ET ASSURER LA
PERENITE ET LE
COMMERCIALE ET DE
- Protéger les espaces viticoles
Les espaces viticoles sont situés majoritairement sur les côteaux de la voie ferrée. Ces terrains sont classés
en AOC, et sont protégés par leur inscription dans un zonage A ou N dans le PLU.
approprié autorisant son développement, et est exempt de vignes ent cultivées ou non.
Son éloignement, ainsi que celui des flux occasionnés par son
permanente ou temporaire.
activités vi
- Accroître l'attractivité touristique et de loisirs
- Qualifier les espaces dédiés aux activités D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
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-Saint- vité viticole,
reconnue et réputée mondialement. Une identité que la commune souhaite valorisée, tout comme celle de son patrimoine historique.
influer sur la
entreprises liées au vin pourraient être mises en valeur.
quartier, ainsi que le choix du vocabulaire architectural, permettront
site.
projet dans
son contexte patrimonial et touristique.
AMELIORER LE
FONCTIONNEMENT URBAIN
- Sortir le trafic routier du centre-ville
- Favoriser le cheminement des cyclistes et des piétons
- Assurer le confort climatique de la cité
- Développer les communications numériques
Si ces objectifs concernent essentiellement le centre-ville, ils sont aussi respectés au niveau du projet : sa localisation permet aux véhicules
raccordée aux trames existantes, de vastes espaces vertes et plantés, favorise le développement des énergies renouvelables, et sera desservi à la fibre optique.
PRESERVER LA DIVERSITE ET
LA RICHESSE DES MILIEUX
NATURELS
- Protéger les milieux naturels des côtes
- Garantir la qualité des eaux
- Favoriser les énergies renouvelables
Le projet
développement des énergies renouvelables.
- Conserver les espaces verts dans la ville
- Préserver la porte verte (vallée du Meuzin)
Le projet
- Préserver ou remettre en état les continuités écologiques
Le projet ne conduit pas à rompre les grandes continuités écologiques
du territoire ; il en est écarté géographiquement.
sont donc en cohérence avec ceux des projets de développement élaborés dans le PADD du
PLU. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
20
Un projet incompatible avec les dispositions réglementaires du PLU
est couvert par :
une zone 1AUz, zone destinée à permettre à court ou moyen terme, le développement
ertiaires liées au tourisme et
au commerce ; les logements de fonction et de gardiennage sont également autorisés ; cette
zone correspond à la ZACOM « Pré Saint-Denis » du SCoT (voir partie précédente), comme le
figure la trame au plan de zonage, et le règlement ;
une zone 1AUi, zone destinée à permettre à court ou moyen terme, le développement
, ainsi que des activités artisanale et industrielle ; les
logements de fonction et de gardiennage sont également autorisés ;
une zone 2AUi, zone destinée à permettre à long terme (après évolution du PLU), le
industrielles ; les logements de fonction et de gardiennage sont également autorisés ; cette
;
une zone Anc, zone agricole autorisant les activités qui ne soient pas incompatibles avec
l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont
implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des
paysages ; les constructions et installations liées aux besoins de l'exploitation de l'autoroute et
de la voie ferrée y sont également autorisées.
Extrait du plan de zonage du PLU en vigueur - sans échelle D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
21
:
- sur au Nord-Est (2AUi), qui concerne une
partie de la phase 2 du projet ;
- sur une zone agricole à préserver au Nord-
concerne une partie des phases 1 et 2 du projet.
Le règlement rappelle aussi que la zone Anc (ainsi que la zone Ui et Uir au Sud), est concernée par
L.111-1-
Celui-ci était alors ainsi rédigé :
« En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont
interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes
express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et
d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.
Cette interdiction s'applique également dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre
des routes visées au dernier alinéa du III de l'article L. 122-1-5.
Elle ne s'applique pas :
roximité immédiate des infrastructures routières ;
Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à
l'extension de constructions existantes.
Le plan local d'urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles
d'implantation différentes de celles prévues par le présent article lorsqu'il comporte une étude
justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en
compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de
l'urbanisme et des paysages.
Dans les communes dotées d'une carte communale, le conseil municipal peut, avec l'accord du préfet
et après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de
sites, fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par le présent article au vu d'une
étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en
compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme
et des paysages.
Il peut être dérogé aux dispositions du présent article, avec l'accord du préfet, lorsque les
contraintes géographiques ne permettent pas d'implanter les installations ou les constructions
au-delà de la marge de recul prévue au premier alinéa, dès lors que l'intérêt que représente pour
la commune l'installation ou la construction projetée motive la dérogation. »
Cet article a été recodifié au sein des articles L.111-6 à L.111- , avec un
contenu identique. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
22
La limite communale Est de Nuits-Saint-
qui a été délimitée en bordure, correspond à cette bande de 100 mètres. Comme exposé en partie 1.2,
Extrait du plan de zonage du PLU en vigueur (format CNIG) et photographie aérienne Bing- sans échelle
Superposition du projet et des zonages actuels du PLU D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
23
Une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) est définie sur ce secteur.
-
créer et une maitrise des gabarits des constructions selon leur emplacement,
- des transitions paysagères à aménager entre les quartiers,
- une entrée de zone à valoriser avec un carrefour à qualifier.
31.
A noter que les surfaces affichées sur le schéma en partie Sud (phase 1 du projet), intègrent les surfaces
occupées par les RD et le giratoire, mais totalisent bien 13 ha environ, et non 16,7 ha.
Voir OAP intégrale page suivante. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
24 D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s
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25
:
- intégralement concernée par une zone de présomption de prescription archéologique (comme
000 m² (arrêté préfectoral 2017-
064 du 14/12/2017) ; 021 suite à
la découverte de vestiges gallo-romains ;
- concernée par le Droit de Préemption Urbain, pour sa partie classée en zone 1AUz, 1AUi et
2AUi
Enfin, annexé au PLU est :
- intégralement concernée par des SUP
dégagement concernant des installations particulières (T7)
Un Plan de Servitude Aéronautique de dégagement (SUP T5)
-Saint-
Au droit du projet, la servitude limite la hauteur des constructions à 52,6 mètres en moyenne.
Les futures constructions seront loin d
;
- concernée par des SUP de protection des abords de monuments historiques (AC1) à son
extrême Sud-
(écuries)
;
- concernée par des ssement de canalisations de gaz (I3) et à la
maitrise des risques (I1) pour la canalisation « antenne de Nuits-Saint-Georges DN 80 mm »
qui traverse le territoire communal, à 75 m au Nord- ; les SUP « I3 »
induisent une bande de servitude, non constructible et non plantable de 2
de la canalisation ; les SUP « I1 » induisent 3 bandes de
P de
la plus importante, englobant les 2 autres, est
de 15 mètres, ;
- jouxte des (I4) et relatives aux
transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles, des centres
E -Saint-Georges,
pour :
- ouvrir ;
- muter une partie de zone Anc en zone constructible ;
-
ompatible avec
la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la
qualité de l'urbanisme et des paysages ; cette étude est plus communément appelée « étude
» au titre de (article L.111- ;
- par rapport aux fossés. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s
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Extraits du plan des SUP annexé au PLU D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
27
Projet de Plan des Servitudes Aéronautiques de Dégagement D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
28
préfectoral n°592 du 11 juin 2020, instituant des SUP prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
29
3.
3.1 Soutenir le développement économique du territoire intercommunal
Le rôle de pôle secondaire de la ville de Nuits-Saint-Georges, territoriale du SCoT, se
justifie par le caractère urbain de la ville, mais aussi par son dynamisme.
La Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges compte 5 zones
(source : CCGCNSG) :
- l -Chambertin (extension de 7 ha), prévue en 2021 ;
- la Petite Champagne à Gilly-les-Cîteaux (7 hectares entièrement commercialisé, une seconde
tranche de 7 hectares en cours de développement) ;
- le Pré Saint Denis à Nuits-Saint-Georges, objet de la présente procédure ;
- ainsi que de -sous-Gevrey (lots totalement
commercialisés -Saint-Denis.
En effet, l
historiques de Nuits-Saint-Georges
ne disposent plus que de quelques
terrains épars, pour des surfaces
réduites, et dont la rétention foncière
ne permet pas leur mobilisation.
voisine au projet ne dispose plus que
000 m² environ :
Extrait Géoportail D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
30
De même, les zones -les-Citeaux et de Gevrey-Chambertin sont arrivées à leur terme
de remplissage, et ne disposent plus de te pour chaque
zone.
-nihilo ou en
territoire, tout en offrant
du foncier disponible pour un accueil exogène. En effet, une entreprise qui ne pourrait trouver un terrain
constructible pour étendre son activité ou en développer de nouvelles, serait contrainte de quitter le
territoire pour rejoindre les agglomérations de Dijon ou Beaune.
Par ailleurs, Nuits-Saint- .
ainsi, à Nuits-Saint-Georges,
nou .
Il permettra le développement des activités existantes du territoire (extensions/délocalisations) et
de 2 000 à 4 000 m² et plus, que les sites de renouvellement urbain et friches urbaines de la ville, comme
Ceci contribuera au maintien des populations en place et des emplois existants, à l'emploi des
personnes au chômage, ou à l'accueil de nouvelles populations venant travailler dans le futur écoparc,
avec la création de nouveaux emplois diversifiés et locaux.
3.2 Offrir une vitrine pour Nuits-Saint-Georges et le territoire intercommunal
de qualité paysagère et architecturale importante du projet, en lien avec le contexte paysager
positionnement du site en entrée de ville vitrine valorisante
économique territoriale, .
Le projet intègre notamment des espaces verts (également à usage hydraulique) sur 20 à 25% de sa
surface, est organisé de telle sorte les cônes de vues existants entre la côte viticole et
de la Côte de Nuits. Ces aménagements sont renforcés par des prescriptions imposées aux nouvelles D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
31
3.3 Une mixité programmatique permettant de connecter la ville à
La Communauté de communes souhaite créer des équipements et services dans cette zone,
privé
3.4 Un projet durable
En misant notamment sur une forte valorisation paysagère et architecturale, les plantations locales,
favorables à la biodiversité, un projet multifonctionnel, des mobilités apaisées, l
trame modes doux, une gestion douce des eaux pluviales, des prescriptions sur les constructions (part
3.5
Voir détails dans le rapport 1.2 (évaluation environnementale).
sans enjeu au regard des sites Natura 2000, de la faune et de la flore), sur les protections UNESCO et
éléments classés, et en terme de nuisances pour la population (éloignement des zones habitées).
aux déplacements et émissions de gaz à effet de serre induites, mais il faut aussi relever les effets
bénéfiques du projet,
favorables à la biodiversité, et la valorisation des atouts paysagers du secteur. En outre, la place de la
voiture est revue, avec une réflexion développée autour de la mutualisation des stationnements, de la
, sont donc réduits ou compensés :
-
pluviales) ;
- les nuisances sonores (le projet prévoit de les intégrer par le respec
façades, et par des reculs de constructions) ;
-
renouvelables).
et d
-
économique du territoire communal et intercommunal, exprime une recherche de
connexion avec la ville et ses habitants, et as susceptible de générer des impacts
environnementaux négatifs significatifs. Pour ces raisons, le projet constitue de toute évidence D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
2
Objet du présent document
(PLU) de la commune de Nuits-Saint-Georges a été approuvé le 1er février
L.300- -54 à 59 et
R.153-15 à 17 du même code.
- :
-
qui en est la conséquence,
- les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du plan font l'objet d'un examen
conjoint de l'Etat, de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale compétent ou de
la commune et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-
9 du même code.
Le présent dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU est composé :
- 1.1. Présentation du projet et démonstration de son intérêt général
- 1.2. Rapport de présentation de mise en compatibilité du PLU (constituant le présent document)
et son annexe (étude faune-flore et étude pédologique)
- Amendement Dupont
du règlement graphique (plan de zonage) du PLU en vigueur, après mise en compatibilité
du règlement littéral du PLU en vigueur, après mise en compatibilité
des
en compatibilité
du Droit de Préemption Urbain annexé au PLU en vigueur, après mise en compatibilité. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
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3
Sommaire
Résumé Non Technique ........................................................................................................................ 4
1. Introduction ...................................................................................................................................... 11
1.1 Le cadre de la procédure ........................................................................................................... 11
........................................................................ 16
....................................................................................................... 21
2.1 Occupation du sol et consommation foncière ............................................................................ 22
2.2 Les milieux naturels, la biodiversité et les continuités écologiques ........................................... 25
2.3 Paysage, patrimoine et cadre de vie .......................................................................................... 39
2.4 Ressources en eau et réseaux................................................................................................... 50
2.5 Risques, nuisances, sécurité ...................................................................................................... 61
2.6 Air, énergies, climat .................................................................................................................... 68
de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU ....................................... 71
4. Choix retenus et dispositions modifiées en vue de la mise en compatibilité du PLU ............. 85
4.1 Choix retenus ............................................................................................................................. 85
Amendement Dupont ........................................................ 87
4.3 Mise en compatibilité du plan de zonage, des surfaces du PLU, et du plan du Droit de
Préemption Urbain............................................................................................................................ 90
4.4 Mise en compatibilité du règlement du PLU ............................................................................... 95
........... 107
5. Compatibilité de la procédure avec les plans et programmes « de rang supérieur » ........... 111
........................................ 121
7. Conclusion ..................................................................................................................................... 123 D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
4
Résumé Non Technique
Objectifs de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et contexte
juridique
-Saint-Georges, approuvé par le Conseil
municipal le 1er février 2016 et modifié le 10 octobre 2016, est appelé à être mis en compatibilité par
-
modalités sont définies par les articles L.153-54 à 59 et R.153-15 à 17 du même code.
Cette déclaration de projet vise à mettre en compatibilité le PLU de Nuits-Saint-Georges avec le
-Denis portant sur la commune, dont un
peu plus de la moitié de la surface (14 ha s
à court terme, ou inconstructible. Cette surface concerne une partie de la phase 1 du projet bordant
hase 2.
évaluation environnementale systématique, puisque le territoire
communal est directement concerné par des sites Natura 2000, et que la mise en compatibilité du PLU
Articulation avec les plans et programmes de rang supérieur
- être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des agglomérations de
Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin, approuvé le 12 février 2014, et en cours
de révision ;
- prendre en compte le Plan Climat Air Energies Territorial (PCAET) de la Communauté de
communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, approuvé en avril 2021.
Le projet et la mise en compatibilité du PLU sont compatibles avec les orientations et objectifs du SCoT
déclinés dans son PADD et DOO, concernant notamment :
- les objectifs de développement économique durable, dont commercial, assignés aux « pôles
secondaires » dont fait partie Nuits-Saint-Georges ;
- la préservation environnementale et paysagère du territoire ;
- ;
- la gestion des eaux pluviales ;
- le développement des modes de transport alternatifs. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
5
Le projet et la mise en compatibilité du PLU prennent en compte le PCAET intercommunal, en particulier
la gestion de la ressource en eau, des habitats naturels et équilibres biologiques.
La compatibilité de la mise en compatibilité du PLU avec le SDAGE et les objectifs de gestion du Bien
UNESCO est également présentée dans le dossier.
SRADDET, qui traduit plusieurs orientations nationales
dont la loi de Transition Energétique Pour la Croissance Verte, est développée dans le dossier
mobilités douces, préservation des la biodiversité et des continuité
Justifications et intérêt général du projet
pour les motifs suivants :
- il vise le soutien au développement économique du territoire intercommunal ;
- il offrira une vitrine pour Nuits-Saint-Georges et le territoire intercommunal ;
- ;
- il propose un projet durable (forte valorisation paysagère et architecturale, plantations locales
;
- ses impac
impacts du projet.
Les enjeux identifiés sont les suivants, par thématique :
Occupation du sol et
consommation foncière
Enjeux forts
usages agricoles sur 14 ha
Milieux naturels,
biodiversité, continuités
écologiques
- Zones humides : enjeu nul
- Sites Natura 2000 : enjeux faibles au niveau du site, qui présente peu
(espèces de chauves- ; de plus, la vulnérabilité des sites
est essentiellement liée à la gestion directe agricole, sylvicole et « touristique
» des milieux)
- Flore et faune, continuités écologiques : enjeux faibles à moyens ; la mise
végétalisés et surtout plantés, est susceptible
- : enjeu moyen
ressource / les milieux humides
Paysage, patrimoine,
cadre de vie
- Paysages, insertion paysagère et urbaine des constructions : enjeux forts et
nombreux (zone écrin UNESCO, entrée de ville, vitrine économique, D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
6
articulation paysage viticole péri-urbain / ;
- Patrimoine architectural : enjeux faibles.
Ressource en eaux et
réseaux
- Enjeux forts concernant la disponibilité et la préservation de la ressource en
e
à économiser la ressource en eau, et de gestion des eaux de ruissellement
-
déchets.
Risques, nuisances,
sécurité
- Enjeux moyens
nuisances sonores potentielles, enjeux de sécurité des déplacements
Air, énergies, climat
-
du trafic sur le secteur
- Enjeu du recours aux énergies renouvelables.
Carte des sites Natura 2000 ZSC Directive des Habitats Source : cartographie dynamique DREAL D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
7
Carte des sites Natura 2000 ZPS Directive des Oiseaux Source : cartographie dynamique DREAL BFC
Carte des ZNIEFF Source : cartographie dynamique DREAL BFC D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
8
Les choix retenus et les incidences de la mise en compatibilité du PLU sur l
La mise en compatibilité implique la modification :
- es 2AUi et Anc concernées par le projet,
soit 16,73 ha au total (14,28 ha sans compter les emprises des différentes voies) ;
-
différentes mesures de réduction et de c
amendement Dupont.
Au
des incidences de la mise en compatibilité, sont prises :
THEMATIQUE MESURES INTEGREES AU PLU IMPACTS RESIDUELS
Activité agricole/accès
Le chemin rural n°13 dit « du Bord de la Mare »,
1AUs/Anc
-
Consommation
foncière
La mise en compatibilité porte sur un projet qui
envisage une économie de 5 ha de
consommation foncière en comparaison avec
les premiers scénarios élaborés
16 ha supplémentaires aux
zones déjà constructibles du
PLU, entraine une modification
dura
MESURES DE REDUCTION
Consommation
foncière
20% est intégré au règlement du PLU (article 9
minimale de
construction.
De plus, la mutualisation des stationnements est
encouragée (article 12).
16 ha supplémentaires aux
zones déjà constructibles du
PLU, entraine une modification
Le règlement du PLU (article 13 des zones
1AUi/1AUz) impose un minimum de 15%
Les espaces verts comptent
parmi les espaces artificialisés
; toutefois,
ils présentent des avantages à
plusieurs titres (voir biodiversité,
paysage, ressource en eau).
Sites Natura 2000,
biodiversité
Le règlement du PLU (article 11 des zones
1AUi/1AUz) est complété avec des dispositions
limiter les sources
de pollution lumineuse.
Le règlement du PLU (article 13 des zones
1AUi/1AUz) impose un minimum de 15%
les plantations privilégient les essences locales
et à intérêt écologique.
Ces mesures auront un impact
et de chiroptères en particulier : D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
9
végétalisée et arborée soit mise en place au
pourtour du site et que les espaces verts de
mélanges de pelouses et de prairies, avec
gestion différenciée (favorable à la biodiversité
dont oiseaux, chauves-souris)
trouver amélioré par rapport à la
situation actuelle.
Ressource en eau
(préservation de sa
qualité)
Le règlement du PLU (article 4 des zones
1AUi/1AUz) est complété avec :
-la mention de branchement sur le réseau
collectif séparatif ; il exige déjà
un pré-traitement des eaux résiduaires ;
-
pour le pré-traitement des eaux pluviales.
Des impacts résiduels persistent
en attendant la réhabilitation des
Ressource en eau
(aspect quantitatif de
limitation de sa
consommation)
Le règlement du PLU (article 4 des zones
1AUi/1AUz) est complété avec mention de la
possibilité de réutiliser les eaux pluviales de
toitures pour certains usages (usage industriel,
arrosage, lavage des véhicules).
Des impacts résiduels persistent
de nouvelles ressources, avec le
territoires voisins.
Paysages, vues sur la
côte
de préserver les cônes de vue depuis
avec
soit mise en place au pourtour du site pour
traiter les interfaces, et que les volumes
parallèle ou perpendiculaire à la voie publique.
Le règlement du PLU (zones 1AUi/1AUz) est
complété avec :
- icle 2,
-une part minimale de 10% de surface vitrée sur
la surface totale des façades (article 11, suite à
-
couvertures des toitures (article 11)
-des dispo
enseignes (article 11)
-des dispositions relatives au clôtures afin
grillage) (article 11)
modification à long terme du
paysage, notamment en limitant
les vues sur la Côte viticole.
Ressource en eau /
risques
(aspect quantitatif de
gestion des eaux
pluviales)
Le règlement du PLU (article 4 des zones
1AUi/1AUz) est complété avec mention des
modalités de calcul pour le dimensionnement
des ouvrages de rétention.
Les règles de végétalisation exposées en supra
(article 13) permettent aussi de favoriser
on des eaux pluviales.
-
Air, énergies, climat
Le règlement du PLU (article 15 des zones
1AUi/1AUz) est complété avec la mention de
-18-
mode doux »
connectée au réseau existant ou projeté, entre
le centre-ville/la gare et les équipements
sportifs.
- D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
10
générer des incidences négatives significatives sur les sites Natura 2000 « Combes de la Côte
dijonnaise » (ZSC) et « Arrière-côte de Dijon et de Beaune » (ZPS),
suffisants.
du projet dans son intégralité (phases 1 et 2).
ocus sur la thématique
« consommation foncière
fermées.
Les choix établis dans le cadre de la mise en compatibilité ont été déterminés dans une logique de
moindre impact environnemental, avec complétude de quelques dispositions du règlement, qui font
La présente déclaration de projet a été prescrite par arrêté du Président de la Communauté de
communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges le 9 février 2021, valant déclaration
Elle associe notamment, au cours de son élaboration, le Conseil communautaire, M. le Maire de Nuits-
Saint-Georges, et un certain nombre de personnes publiques (associées et consultées). D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
11
1. Introduction
1.1 Le cadre de la procédure
1.1.1. Les objectifs de la procédure
Voir le rapport 1.1 ( ).
1.1.2. Le choix de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du
PLU
Le projet -Denis sur la commune de Nuits-Saint-
Georges, compatible avec les dispositions réglementaires du PLU (règlement écrit et
graphique) - (voir le rapport 1.1, partie
2.2).
mentionnée aux articles L.153-54, L.300-6 et R.153-
ou de
alité concernée.
En effet :
L. 153-54 : « Une opération faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique, d'une procédure intégrée
en application de l'article L. 300-6-1 ou, si une déclaration d'utilité publique n'est pas requise, d'une
déclaration de projet, et qui n'est pas compatible avec les dispositions d'un plan local d'urbanisme ne
peut intervenir que si :
1° L'enquête publique concernant cette opération a porté à la fois sur l'utilité publique ou l'intérêt
général de l'opération et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence ;
2° Les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du plan ont fait l'objet d'un
examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de
la commune et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9.
Le maire de la ou des communes intéressées par l'opération est invité à participer à cet examen
conjoint. » D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
12
Les modalités de la procédure sont détaillées dans les articles suivants (L. 153-55 à L. 153-59).
L. 300-6 : « L'Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements
peuvent, après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code
de l'environnement, se prononcer, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général d'une action
ou d'une opération d'aménagement au sens du présent livre ou de la réalisation d'un programme
de construction. Les articles L. 143-44 à L. 143-50 et L. 153-54 à L. 153-59 sont applicables sauf si la
déclaration de projet adoptée par l'Etat, un de ses établissements publics, un département ou une région
a pour effet de porter atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement
durables du schéma de cohérence territoriale et, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, du
plan local d'urbanisme.
Les adaptations proposées sont présentées dans le cadre des procédures prévues par les articles L.
143-44 à L. 143-50 et L. 153-54 à L. 153-59, auxquelles les autorités ou services compétents pour
élaborer les documents mentionnés à l'alinéa précédent sont invités à participer. »
R. 153-15 : « Les dispositions du présent article sont applicables à la déclaration de projet d'une
opération qui n'est pas compatible avec un plan local d'urbanisme et ne requiert pas une déclaration
d'utilité publique :
1° Soit lorsque cette opération est réalisée par la commune ou par l'établissement public de coopération
intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme et nécessite une déclaration de projet
en application de l'article L. 126-1 du code de l'environnement ;
2° Soit lorsque la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent en
matière de plan local d'urbanisme a décidé, en application de l'article L. 300-6, de se prononcer, par
une déclaration de projet, sur l'intérêt général d'une action ou d'une opération d'aménagement ou de la
réalisation d'un programme de construction.
Le président de l'organe délibérant de l'établissement public ou le maire mène la procédure de
mise en compatibilité.
L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou le conseil
municipal adopte la déclaration de projet.
La déclaration de projet emporte approbation des nouvelles dispositions du plan local
d'urbanisme. »
Les modalités de cet article R. 153- -16.
La présente procédure de déclaration de projet se justifie donc pleinement, et est conforme aux
-Chambertin et Nuits-
Saint-Georges, en date du 9 février 2021.
Au préalable, le Conseil municipal de Nuits-Saint-Georges avait d
la procédure, par délibération en date du 14 décembre 2020. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
13
1.1.3. ntale
Cadre juridique
-1285
du 31 décembre 1976
La loi SRU du 13 décembre 2000, évoquée en supra, a créé les SCoT et les PLU, voulus comme des
outils de construction de projets de développement durable pour les territoires et de mise en cohérence
La directive européenne 2001/42/C
n° 2004-489 du 3 juin 2004 et le décret n° 2005-608 du 27 mai 2005, a renforcé et précisé le contenu
La loi Grenelle 2
de la biodiversité à travers la conservation et la restauration des continuités écologiques comme
-995 du 23 août 2012 liste les
de manière
systématique, soit après un examen au cas par cas.
En outre,
, en application de
la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 et du décret n° 2010-365 du 9 avril 2010. Cette évaluation des
présentation.
évaluation environnementale est détaillé au sein des articles L.104-1 à
L.104-3 et R.104-1 à R.104- -6 du même code, précédemment
cité (en partie), intègre également des dispositions relatives à cette évaluation.
R. 104-9 : « Les plans locaux d'urbanisme, dont le territoire comprend en tout ou partie un site
Natura 2000, font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :
1° De leur élaboration ;
2° De leur révision ;
3° De leur mise en compatibilité, dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique ou d'une déclaration
de projet, lorsque la mise en compatibilité emporte les mêmes effets qu'une révision au sens de
l'article L. 153-31.
:FR:CECHR:2017: 400420.20170719), Art. 1 :
Sont annulés les articles R. 104-1 à R. 104-16 du code de l'urbanisme issus du décret du 28 décembre 2015, en D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
14
ce qu'ils n'imposent pas la réalisation d'une évaluation environnementale dans tous les cas où, d'une part, les
évolutions apportées au plan local d'urbanisme par la procédure de la modification et, d'autre part, la mise en
compatibilité d'un document local d'urbanisme avec un document d'urbanisme supérieur, sont susceptibles d'avoir
des incidences notables sur l'environnement au sens de l'annexe II de la directive 2001/42/ CE du 27 juin 2001.»
L. 153-31 : « Le plan local d'urbanisme est révisé lorsque l'établissement public de coopération
intercommunale ou la commune décide :
1° Soit de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables
;
2° Soit de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
3° Soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des
paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
4° Soit d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas
été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la
commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par
l'intermédiaire d'un opérateur foncier.
5° Soit de créer des orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement
valant création d'une zone d'aménagement concerté.»
L. 300-6 : « Lorsque l'action, l'opération d'aménagement ou le programme de construction
est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement, les dispositions
nécessaires pour mettre en compatibilité les documents d'urbanisme ou pour adapter les
règlements et servitudes mentionnés au deuxième alinéa font l'objet d'une évaluation
environnementale, au sens de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27
juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.»
Les articles L.104-3 et R.104- environnementale requise
Conformément aux articles R.104-9 et L.300- me, la déclaration de projet
emportant mise en compatibilité du PLU du Nuits-Saint-
environnementale systématique, puisque :
- le territoire communal de Nuits-Saint-Georges est concerné par la Zone Spéciale de
Conservation « Combes de la Côte dijonnaise » et la Zone de Protection Spéciale « Arrière-
côte de Dijon et de Beaune » ;
-
zone agricole, « Anc ») ;
- le projet est susceptible, à p
; celle-ci est donc
actualisée dans le cadre de la déclaration de projet.
Également, au titre des article R.151- -
la déclaration de projet
conservation des sites Natura 2000, si elle est susceptibl
site. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
15
Principe et contenu : rappels
-6 du c
objectifs :
-
, pour un développement durable du territoire, sur la
- de faciliter la participation du public (transparence et justification des choix, compte-rendu
des impacts) ;
-
démarche lancée en amont des choix, et non une justification à posteriori de la
planifica
contribue, dans une démarche progressive et itérative, à le faire évoluer vers un projet ayant un moindre
nser).
Cette analyse doit être proportionnée aux enjeux environnementaux du terrain, aux enjeux et objectifs
du plan.
- (cf. évaluation environnementale contenue dans le
présent rapport) ;
-
déclaration de projet
son avis) ;
- la consultation du public ( enquête publique).
-2 du Code de
.
-Saint-Georges est proportionnée aux
enjeux environnementaux du territoire, au projet objet de la présente procédure et aux évolutions du
nséquence.
Les incidences potentielles de la procédure étant intrinsèquement liées à celles du projet de
création
5
mars 2020, et auquel un mémoire en réponse a été établi en mai 2020.
septembre au 19 octobre 2020.
la
Communauté de communes , dans le respect des articles L.121-
18 et R.121-
au public, pendant une durée de 2 mois à compter de sa publication (articles L.121-15-1-3°, L.121-
17-III, L.121-17-1-2°, L.121-19, L.121-20-II et R.121- D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
16
1.2 A
L.131-4 le PLU mis en compatibilité,
doit être compatible avec les documents suivants
mentionnés ci-dessous, ne concernent pas le territoire de Nuits-Saint-Georges ou sont sans objet au
regard du projet).
ulation du PLU avec le SRADDET est présentée.
Le SCoT des agglomérations de Beaune et de Nuits-Saint-Georges
Ses dispositions sont exposées au sein du rapport 1.1.
Les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes
-Saint-Georges, qui
toutefois pas concerné par un
L.131-5 le PLU mis en compatibilité,
doit prendre en compte les documents suivants.
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) intercommunal
Le PCAET de la CCGCNSG a été soumis à la consultation du public du 8 juillet au 8 août 2020.
S
- développer les modes de transports doux (actions 12.2 et 12.3),
- renforcer
- intégrer les enjeux climat, air, énergie dans le PLU (15.1 - formes urbaines, îlots de chaleur
développement des ENR 20.1),
- diversifier les ressources en eau sur le territoire (22.1),
- conserver et restaurer une trame verte et bleue résiliente (22.2).
(partie 2.6). D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
17
Le Schéma Rég
Territoires (SRADDET) de Bourgogne-Franche-Comté
(SRADDET) de Bourgogne-Franche-
Il traduit notamment plusieurs
orientations nationales dont la loi de Transition Energétique Pour la Croissance Verte.
fiches du « rapport », regroupées en 3 axes majeurs. Certains des objectifs sont
accompagnés de règles consignées au sein du « fascicule des règles ».
dans un rapport de pr
aux PCAET.
Le SCoT en cours de révision devra donc être compatible avec le SRADDET ; en attendant son
-Saint-Georges avec le schéma régional, est
-
6) pour les révisions engagées avant le 1er avril 2021 (la DPMEC peut être assimilée à une révision
allégée).
Sont synthétisées ci-dessous, pour chacun des 3 axes, les objectifs et règles qui concernent les
SCoT/PLU uniquement -ci.
Axe 1 - Accompagner les transitions pour atteindre un nouveau modèle de société, plus sobre,
durable et résilient
OBJECTIFS
(rapport de prise en compte)
REGLES
(rapport de compatibilité)
SRADDET
1.Généraliser les démarches stratégiques
de planification pour tendre vers un
objectif de Zéro Artificialisation Nette
de -
par rapport à la consommation foncières des
10 dernières années.
N°4 : définir les besoins de façon réaliste (Evitement),
privilégier la requalification des espaces urbanisés avant
extension (Réduction) et analyser le potentiel de
Compensation)
N°5 : encadrer les zones de développement
structurantes (habitat et activités ; ces zones
structurantes sont
et à minima sur les 3 niveaux de polarités régionales) par
- me,
SRADDET
2.Couvrir le territoire régional par des
démarches de transition énergétique à
N°20 : dans la limite de leurs compétences, les
PCAET existants sur leur périmètre D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
18
SRADDET
3. Développer une stratégie économe des N°22 : prévoir des mesures favorables au maintien et à
SRADDET
4. Préserver la qualité des eaux et la gérer
de manière économe
Nuits est incluse dans un BV où il est
recommandé de prévenir ou résorber un
équilibre quantitatif
N°18
dans la définition des stratégies de développement en
compatibilité avec les territoires voisins (conditionner
ressource en eau), et de la préservation des ressources
systématiquement dan
N°26 : identifier et protéger les zones et milieux humides
SRADDET
2050
N°28 : anticiper les impacts du développement en
matière de déchets et favoriser une économie circulaire
SRADDET
7. Atteindre un parc de bâtiments
performants énergétiquement et
responsables en matière
environnementale (notamment pour le
résidentiel et le tertiaire)
N°7
énergétique, aux énergies renouvelables (panneaux
solaires au sein des ZA) et de récupération (chaleur
fatale, biomasse, matériaux) et à la prise en compte de
sation de
énergétiques et environnementales renforcées, prendre
en compte les fonctionnalités écologiques et paysagères
et leur valeur ajoutée pour la qualité urbaine)
SRADDET
8. Anticiper et accompagner les mutations
climatique
N°17
naturelles ou artificielles, les secteurs de ruissellement et
les pelouses à proximité des boisements (rempart aux
feux de forêts)
N°18 : voir ci-dessus
SRADDET
mobilités
N°5 : voir ci-dessus
N°6 : définir la localisation des équipements et ERP
structurants (activités, services, surfaces commerciales)
en privilégiant le renforcement des centralités ou à défaut,
sous conditions de desserte par des offres de transport
SRADDET
11. Accélérer le déploiement des énergies
renouvelables en valorisant les ressources
locales
N°5-7-20 : voir ci-dessus
SRADDET
13. Accompagner les citoyens et les
acteurs régionaux dans leur
transformation numérique, en les plaçant
démarche
N°3
développement du territoire (état de la connectivité et
usages amenés à se déployer)
SRADDET
14. Renouveler le modèle d'urbanisme
pour une qualité urbaine durable : éviter
déjà bâtis ; intégrer la nature en ville (fonction
récréative) ; intégrer des mobilités durables ;
aménager des espaces publics de qualité
N°6-7 : voir ci-dessus D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
19
SRADDET
décision, notamment au sein des documents
de planification et en améliorant la qualité de
Aucune règle associée
SRADDET
: au sein des PADD, des
17. Préserver et restaurer les continuités
écologiques
N°23 : décliner localement la trame verte et bleue
régionale
N°24 : assurer la préservation des continuités
écologiques en bon état et la remise en bon état de celles
qui sont dégradées
N°25 : traiter la question de la pollution lumineuse à
travers la trame noire
N°26 : voir ci-dessus
Axe 2 - Organiser la réciprocité pour faire de la diversité des territoires une force pour la Région
OBJECTIFS
(rapport de prise en compte)
REGLES
(rapport de compatibilité)
SRADDET
19. Accélérer le déploiement des
infrastructures numériques et innover par
la donnée
N°3 : voir ci-dessus
SRADDET
enjeux de préservation de la qualité
paysagère et environnementale et aux
besoins des usagers
N°15 : identifier et prendre en compte les Pôles
N°16 : identifier et prendre en compte les itinéraires du
la RD974
en fait notamment partie
SRADDET
22. Redynamiser les centres-bourgs et
centres-villes par une action globale
N°8
commerciale des centres-villes avant de prévoir toute
extension ou création de zone dédiée aux commerces en
périphérie
SRADDET
23. Renforcer le caractère multipolaire de
la région en s'appuyant notamment sur un
réseau de villes petites et moyennes (la
SRADDET définit 3 niveaux de référence, en
laissant aux territoires la liberté de préciser
leur propre organisation multipolaire)
N°2
SRADDET
27. Faciliter les échanges d'expériences, la
coopération et la mutualisation entre les
territoires infrarégionaux
N°1
complémentarités et de solidarité avec les territoires
voisins (en région ou extrarégionaux) sur tous les sujets
(continuités écologiques, préservation et économie des
mobilité, accès aux services, activités et commerces, D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
20
Axe 3 - Organiser la réciprocité pour faire de la diversité des territoires une force pour la Région
OBJECTIFS
(rapport de prise en compte)
REGLES
(rapport de compatibilité)
SRADDET
29. Encourager les coopérations aux
interfaces du territoire régional
N°1 : voir ci-dessus
SRADDET
33. Préserver et restaurer les continuités
écologiques au-delà du territoire régional
N°23-24-25 : voir ci-dessus D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
21
2. Etat initial de
Pour rappel du propos introductif, les incidences potentielles de la procédure étant intrinsèquement liées
du Pré Saint-Denis
de la procédure reprend, de façon synthétique,
pour laquelle la MRAE a rendu un avis le 5 mars 2020, et auquel un mémoire en réponse a été établi
en mai 2020.
Ainsi, pour chaque thématique, sont exposés les principaux enjeux ide
projet, de façon hiérarchisée, selon la légende suivante :
LEGENDE : en rouge, enjeux forts
en orange, enjeux moyens
en vert,
-5 du code de
environnementale de la présente procédure de planification1.
Une thématique majeure est toutefois da : la question de la
permettre au projet de voir le jour dans son intégralité.
Précisions préalables :
- , le
texte le précise ;
-
global
sur la surface nécessitant une mise en compatibilité du PLU
inconstructible).
1 Rappel - D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
22
2.1 Occupation du sol et consommation foncière
zone agricole cultivée. Quelques points arborés
talus
routes départementales, mais aussi le long du chemin agricole. Enfin, un fossé est présent au centre
du site, délimitant le terrain en deux emprises Nord et Sud.
230,9 m. Le point bas du site se trouve au niveau du pont de la RD8 (rue du Village) sous
Il est délimité par des fossés en bordure des routes départementales et du chemin agricole, en sus du
totalise une surface de 14 ha environ.
Extrait GoogleEarth, 31/03/2020 Composition du site Source : BLC, 2019 D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
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Enfin,
existante, dite du Pré-Saint-Denis, au Sud.
dans un environnement agricole.
à disposition de six exploitants.
cquisitions foncières.
Occupation du sol Source : BLC, 2017 D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
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Dans ce cadre :
-
cultures avec un bon potentiel agricole (source : Enquête préliminaire de transparence
foncière SAFER Bourgogne juin 2007)
- de réserves foncières, mais également sur les
compensations agricoles aux exploitants des terres.
nouvelles terres cultivables, ainsi que des compensations financières. Ces compensations seront
effectives le
Par ailleurs, une étude de compensation collective agricole a été menée par la Chambre
(2019) pour la phase 1 du projet (compensation financière), et validée par la CDPENAF le
23 octobre 2020. Elle aboutit à une compensation financière de 120
projets agricoles du territoire.
(phase 1). L'accès à ces parcelles se
fait par un chem ou RD 8.
Ce chemin ne sera pas impacté par le projet.
Enjeux :
- une agricoles potentiellement importante : 14 ha à ouvrir à
a été accordé ;
- disparition des usages agricoles de ces terrains cultivés, sur 14 ha. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
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2.2 Les milieux naturels, la biodiversité et les continuités écologiques
2.2.1. Protections réglementaires et documents de gestion contractuelle
Sites Natura 2000
identifiés au titre de la directive Habitats (Zones Spéciales de Conservation ZSC) et de la directive
Oiseaux (Zones de Protection Spéciale - ZPS) sur la commune de Nuits-Saint-Georges et dans les
communes voisines (Vosne-Romanée, Boncourt-le-Bois, Agencourt, Gerland, Argilly, etc.).
Carte des sites Natura 2000 ZSC Directive des Habitats Source : cartographie dynamique DREAL D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
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-souris, dont 8 espèces ont été reconnues
ZSC « Gîtes et habitats à chauve-souris en Bourgogne » (à 600 m du site)
Le site comprend les gîtes de mise bas et les terrains de chasse associés pour les jeunes de 1 an (1
km autour des gîtes).
Les principales espèces de faune et de flore (hors habitats naturels) ayant justifié la désignation de ce
site sont principalement des espèces de chauves-souris telles que le Grand Murin, le Petit Rhinolophe,
e Murin à oreilles échancrées, le Murin de Bechstein.
La vulnérabilité du site est liée aux actions directes sur les gîtes ; les enjeux de préservation
sont donc
gestion forestière, gestion des milieux aquatiques, pratiques agricoles, réduction des surfaces
herbacées).
ZSC « Cavités à chauves-
Ce site se caractérise principalement par les cavités, naturelles ou artificielles, occupées par les
chiroptères en hibernation, la couverture végétale en projection du réseau souterrain et les abords
immédiats de l'entrée des cavités.
Les principales espèces de faune et de flore (hors habitats naturels) ayant justifié la désignation de ce
site sont principalement des espèces de chauves-souris telles que le Grand Murin, le Petit Rhinolophe,
échancrées, le Murin de Bechstein.
La vulnérabilité du site est liée aux actions directes sur les gîtes (fréquentation, modification ou
disparition des gîtes, gestion forestière, gestion des milieux aquatiques, pratiques agricoles).
ZSC « Milieux forestiers et pelouses des combes de la Côte dijonnaise » (à 2500 m du site)
Le site correspond à une vaste côte calcaire boisée (hêtraies, chênaies pubescente, forêts de tilleuls et
surmontées de falaises et de pelouses. Le relief et
les différentes influences climatiques ont conféré des caractéristiques montagnardes et
méditerranéennes, faisant de ce site un des plus grands ensembles de pelouses calcicoles du Nord-
Est de la France.
Les principales espèces de faune et de flore (hors habitats naturels) ayant justifié la désignation de ce
site sont des insectes (Cuivré des marais, Damier de la Succise, Damier du Frêne, Ecaille chinée), des
chauves-souris (le Petit Rhinolophe, le Grand R
oreilles échancrées, le Grand Murin).
La vulnérabilité cette ZSC est liée à la gestion forestière, les activités agropastorales intensives,
A noter que ces 3 ZSC ont fusionné, en décembre 2019, au sein de la ZSC « Combes de la Côte dijonnaise », dont D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
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La ZSC située .
ZSC « Forêt de Citeaux et environs » (à 1300 m du site)
Les fluctuations de la Saône ont des conséquences quant à la composition et la qualité des milieux.
et pour ses habitats.
Les principales espèces de faune et de flore (hors habitats naturels) ayant justifié la désignation de ce
site sont les plantes telles que le Dicrane vert, la Fougère à quatre feuilles.
La vulnérabilité du site est surtout liée aux pratiques forestières (circulation des engins pouvant
écraser des individus de crapaud Sonneur à ventre jaune), à la fréquentation des berges des
hydraulique.
Deux ZPS sont présentes dans un rayon de 25
Cette zone à forte proportion de forêts feuillues de Chênes pédonculés se caractérise par une présence
importante de petits étangs intraforestiers ou en bordure de massif qui apportent une très forte diversité
à la seule avifaune forestière.
La densité des Pics Mars est l'une des plus forte de France. La Cigogne Noire fréquente de plus en plus
le secteur depuis quelques années. Le Héron pourpré, le Busard des roseaux et le Milan noir sont
présents au sein des zones d'étangs.
Carte des sites Natura 2000 ZPS Directive des Oiseaux Source : cartographie dynamique DREAL BFC D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
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Les principales espèces de faune et de flore (hors habitats naturels) ayant justifié la désignation de ce
site sont -grièche écorcheur, le
Busard Saint-Martin.
Les enjeux liés à ce site Natura 2000 concernent surtout la gestion et la protection des habitats
en eux-
ZPS « Arrière-
Ce site constitue un vaste ensemble de plateaux calcaires. Il est caractérisé par de grands massifs
forestiers entrecoupés de pelouses calcaires et dominants des milieux prairiaux de fond de vallée. Il
Ce secteur accueille plus de 1/3 de la population nicheuse bourguignonne de Faucon pèlerin, et le
Circaète Jean-le-Blanc est régulièrement présent sur la côte et l'arrière côte (quelques couples nicheurs
en Bourgogne et de 1 à 5 pour cette zone).
Les espèces forestières (pics essentiellement) présentent des densités plus faibles que dans les autres
ZICO à dominance forestière. Les combes exposées au Nord sont cependant favorables au Pic noir. A
noter la petite population de Chouette de Tengmalm isolée de la population châtillonaise dans les
massifs de l'Arrière côte.
Les espèces rupestres sont assez bien représentées et l'on peut noter un retour du Grand Duc d'Europe
depuis quelques années.
Les principales espèces de faune et de flore (hors habitats naturels) ayant justifié la désignation de ce
site sont le Grand-
e Lulu, la Pie-grièche écorcheur, la Bondrée Apivore, le
Milan noir, le Milan royal, le Circaète Jean-le-Blanc, le Busard Saint-
Les enjeux, en dehors de la préservation directe des habitats (pelouses sèches, prairies et
forêts) concernent la présence du faucon pèlerin et du Hibou Grand Duc qui sont des espèces
iennent pendant la
période de reproduction. Ces deux espèces sont, entre autres, menacées par toute activité
bruyante effectuée à proximité.
Réserve Naturelle
-Saint-Georges ne sont concernés par une réserve naturelle.
L space protégé le plus proche est la Réserve Naturelle Nationale de « La Combe Lavaux Jean
Roland » à Gevrey-Chambertin et à Brochon, à 8
et les travaux pouvant être réalisés sur le site lui-même. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
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Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotopes (APPB)
-Saint-Georges ne sont concernés par un APPB.
Les espaces protégés par ce arrêté les plus proches sont :
- les corniches calcaires, localisées, au plus près, à 14 km (Bouilland, Bessey-en-Chaume) ;
urvie du
Faucon pèlerin
;
- le parc de la Fontaine aux fées à Dijon (à 21 km) ; e la protection porte sur la garantie
de la qualité du site et des caractéristiques de ses biotopes ; les interdictions concernent
essentiellement la pratique du parc et de son entretien.
Réserves biologiques
Les réserves biologiques sont gérées par
de 25 ans.
Une troisième se situe à 21 km au Sud- iale de Bligny-
sur-Ouche.
D
ces espaces protégés réglementairement
2.2.2. Inventaires patrimoniaux
Floristique (ZNIEFF). Il est en revanche à proximité de nombreux sites et larges espaces
inventoriés qui témoignent de la richesse des milieux de la Côte de Nuits et de la Forêt de Citeaux.
Les espaces naturels suivants pourraient toutefois ,
via le ruissellement des eaux pluviales.
Au sein de territoires majoritairement en cultures dans la partie méridionale du bas-pays de la Côte-
d'Or, le site est constitué de milieux forestiers avec le bois du Vernot et de Champagnolle.
La majeure partie du massif boisé est représentée par un habitat d'intérêt régional : la chênaie-charmaie
neutrophile à calcicole hydromorphe. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
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Dans cet habitat particulier (et devenu rare en Bourgogne), subsistent quelques petites populations de
Gentiane des marais (Gentiana pneumonanthe) à la faveur de clairières humides intraforestières. Cette
espèce végétale est protégée réglementairement et est devenue très rare dans le contexte du Fossé
bressan.
Les populations de cette plante ont fortement régressé depuis 15 ans et sont menacées par la fermeture
des peuplements forestiers.
pollution des eaux pluviales transportées par le Meuzin. Cet impact sera considéré faible,
suivants : travaux et aménagements forestiers, accueil du public, chasse, cueillette et fermeture
du milieu.
La ZNIEFF de type 1 « vallée de la Dheune » (à env
Ces espaces correspondent aux prairies inondables, présentant une flore spécifique des milieux
nichent. Les prairies inondables de fauche mésohygrophiles à mésophiles constituent des habitats
d'intérêt régional devenant de plus en plus rare dans ce secteur.
du site (pratiques agricoles).
La ZNIEFF de type 1 « » (à environ 1,5 km du site
Ce massif abrite un réseau d'étangs, dont les quatre entités de la ZNIEFF qui sont exceptionnelles pour
leur flore et leurs habitats de berge en période d'assec. Le site fait partie des plus remarquables entités
de la plaine de Saône au niveau floristique. Plusieurs espèces végétales déterminantes pour l'inventaire
ZNIEFF y ont été recensées.
Ce site fait également partie intégrante des ZSC et ZPS « Forêt de Citeaux et environs » intégré dans
le réseau Natura 2000.
Cette zone est particulièrement sensible aux rejets de substances polluantes dans les eaux, aux
ivités de pêche.
sur . Or, cette
alimentée par les eaux de ruissellement, dont potentiellement
ZNIEFF devront être anticipés, notamment vis-à-vis de la pollution des eaux. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
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proximité :
La ZNIEFF de type 1 « Nuits-Saint-Georges et ses coteaux » (à
Le paysage diversifié, caractérisé par les coteaux associant boisements et friches calcaires, le ruisseau
du Meuzin et sa vallée composée de quelques prairies et boisements rivulaires, le pied de côte calcaire
et ses vignes, ainsi que les abords de la ville de Nuits-Saint-Georges, est favorable aux déplacements
et à l'alimentation des chauves-souris.
Ce patrimoine dépend :
- de l'absence de dérangement dans les cavités et les gîtes de mise bas,
- du maintien des activités agricoles extensives respectueuses des linéaires boisés,
- d'une gestion forestière à base de peuplements feuillus et de traitements adaptés aux conditions
stationnelles (sol, climat, topographie, hydrographie), conservant les milieux annexes: lisières,
clairières, milieux humides, ripisylves et cours d'eau, etc.
majorité des zones bâties de Nuits-Saint-Georges. On peut donc conclure que le site aura un
impact très faible.
Carte des ZNIEFF Source : cartographie dynamique DREAL BFC D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
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Les Zones humides
aucune zone humide
régional à moins de 2 km du
site. Les études Faune/Flore et
caractéristiques de zone humide.
et flore relatif à ces milieux.
La forêt de Citeaux comprend
néanmoins des zones
humides. Elles dépendent en
partie des masses d
FRDG505 et FRDG338 (dont la
nappe du Meuzin est semi-
Carte des ZNIEFF Source : Géoportail
Carte des zones humides Source : cartographie dynamique DREAL BFC D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
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(juin 2019 voir partie suivante ci-dessous) s
indiquant une hydromorphie des sols (mais les cultures masquent en partie cet indicateurs) et les études
géotechniques sont cohérentes avec ce résultat.
Une investigation complémentaire sur la pédologique (hydromorphie du sol) a été mené par un cabinet
(avril 2020 - voir annexe au présent rapport). Cette étude conclut que la végétation
présente (bordures enherbées, 2 minuscules prairies sous les vergers perpendiculaires à la D8, haie
associée à un fossé au Nord-Est) ne présente pas de caractère hygrophile. En conclusion, les
parcelles étudiées ne peuvent pas être qualifiées de zone humide.
Une humidité règne dans le sol sur une bande en bordure de la RD8 (réceptacle des eaux du versant,
constituant
(enlisement des engins en avril 2020 après un mois sans précipitations).
Voir aussi la partie sur les ressources en eau.
Faune et flore au niveau du site de projet
par le service Biodiversité et Développement durable de la CCGCNSG (voir annexe au présent rapport).
Des éléments complémentaires ont été apportés par la Communauté de communes, avant enquête
publique.
Carte des milieux potentiellement humides Source : http://sig.reseau-zones-humides.org/ D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
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Concernant la flore, trois espèces végétales remarquables ont été observées en bordure du site,
dont le Brome faux-seigle (Bromus secalinus), espèce rarement observée en Bourgogne qui est en
régression, particulièrement dans les cultures sur sols acides à neutres.
La présence du Séneçon du Cap, espèce inscrite sur la liste des espèces exotiques envahissantes, a
été relevée. Des précautions particulières devront être adoptées pour surveiller la présence et
rapport conseille également de veiller à prendre en compte
vigilance,
sur la provenance de la terre apportée lors des travaux, est fortement préconisée.
En ce qui concerne la faune, le secteur, caractérisé par un milieu agricole intensif, ne présente
constituer des zones
refuge.
La bibliographie scientifique et techniques sur les chauves-
site Natura 2000 « Gîtes et Habitats à Chauve-Souris en Bourgogne » sont formels sur le fait que les
cultures céréalières sont des milieux de très faible intérêt pour les chauves-souris. Ces habitats
sont classés dans le DOCOB, parmi ceux les plus défavorables, pour la chasse (sauf pour le grand
t donc pas nécessaire de
réaliser des investigations de terrain concernant les chauves-souris.
Plus largement, les enjeux de la commune en terme de faune sont bien connus grâce au projet SILENE
avec des inventaires menés en 2018, une cartographie très fine des habitats réalisée et les bases de
données Oiseaux-
de reproduction ; 18 espèces de mammifères en dehors des chauves-souris, etc. le niveau de
connaissance est bon).
Le seul intérêt sur le site est constitué pas les dont la présence est très marginale
sommaire des oiseaux (consultation de la base de données et visite de juin du site par le service
agricole
ou péri-urbain, notamment le Chardonneret, espèce encore très répandue, mais en régression forte
en France et en région Bourgogne-Franche-Comté.
-estimer les enjeux du site en terme de biodiversité au vu des
cara
menée en dépit de sa concentration sur une seule journée en juin. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
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L intercommunale propose des préconisations pour la prise en compte de
:
-
profondeur) ;
-
cornouillers, sureau, etc.) ;
-
-
différenciée des surfaces herbacées ;
-
Nuits-Saint-Georges.
Source : Expertise
faune-flore 06/2019 D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
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2.2.3. Continuités écologiques
régionale
(Schéma Régional de
Cohérence Ecologique
SRCE), le site étudié
un réservoir de
biodiversité, ni dans un
corridor des
différentes sous-
trames (forêts, prairies
et bocages, pelouses,
humides, eau).
En outre, de préservation de la biodiversité et des fonctionnalités
écologiques sur ce secteur (site non inclus dans un réservoir, ni un corridor au DOO du SCoT).
Cartographie du SRCE Bourgogne Franche- -
Source : cartographie dynamique DREAL BFC
Carte de la préservation de la biodiversité et des fonctionnalité écologiques et de Nuits-Saint-Georges D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
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écologiques
identifiées par le PADD du PLU.
Source : PADD du PLU D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
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Toutefois, nous pouvons identifier que (grands
tènements agricoles) avec toutefois des ruptures existantes très présentes
et la tache urbaine de Nuits-Saint-Georges qui tend à
restreindre la continuité en direction du Sud et du Sud-Ouest. Au Nord, le site du château de la Berchère
et les équipements publics sportifs viennent, eux aussi, renforcer la rupture en direction du centre de
Nuits-Saint- ute.
Le rapport faune/flore (voir partie précédente) -
Denis, ne joue aucun rôle, au niveau régional, mais
réservoir n° 30 « Prairies du Château de la Berchère », situé au Nord et le n° 29 « Jardins et Prairies
des Bollards à Nuits-Saint-Georges », localisé au Sud, et que
.
Enjeux :
- les sites Natura 2000 présents à proximité
cavités à chauves-
intraforestiers, qui correspondent à des habitats dont la vulnérabilité est surtout liée à la
gestion directe agricole, sylvicole et « touristique » de ces dits milieux, ce qui permet
;
- concernant les inventaires patrimoniaux, les enjeux portent essentiellement sur
éventuel lié à la pollution des eaux pour les ZNIEFF de type 1 « Bois du Vernot et de
Champagnolle » et surtout , zones
; aucun enjeu « zone humide » n ;
- la flore du site ne présente aucune espèce rare et protégée, mais quelques espèces
; aucune espèce de faune
, mais de petits secteurs de haies peuvent
constituer des zones de refuge ; quelques préconisations sont données par la communauté
de communes gique et paysager du site dans son
aménagement (
et en phase chantier
envahissantes) ;
- aucun réservoir de biodiversité, ni corridor écologique et
présente un enjeu faible en terme de continuités écologiques, de par sa situation enserrée
;
contribuer à recréer des connexions. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
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2.3 Paysage, patrimoine et cadre de vie
2.3.1. Sites et paysage
Grand paysage
qui marque
Nuits-Saint- .
RD116, une nouvelle entrée de ville.
interface stratégique :
- entre
-
- entre la « plaine méridionale », unité paysagère à laquelle il appartient (Atlas des Paysages
de la DREAL), et la « Côte de Nuits » à proximité, intégrant des vues intéressantes sur ce
fameux coteau viticole calcaires en bande étroite.
Source AVAP NSG et territoires-cotedor.fr D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
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40
trouve dans la zone écrin du périmètre des Climats classés au patrimoine mondial
(voir partie 2.3.3). Ce classement UNESCO,
du coteau viticole,
La carte des qualités paysagères et patrimoniales du SCOT définit des cônes de vues majeurs (voir
vue n°1 présentée ci-dessous) et des champs visuels depuis les grands axes à conserver dégagés (voir
vue n°6 présentée ci-dessous). Par ailleurs, la carte montre que la façade existante doit être traitée.
Extrait de la carte des qualités paysagères et patrimoniales DOO SCOT D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
41
Climats de Bourgogne, une analyse des perceptions du site depuis la Côte, les entrées de ville de Nuits-
Saint-Georges, ainsi que des villages alentours, a été développée au sein de du projet.
En voici une synthèse (voir photographies pages suivantes).
Le site est visible depuis la RD8, qui sillonne brièvement la Côte, et par les chemins
viticole péri-urbain ; ces vues mettent
en lumière -urbain et la ville.
Les enjeux concernent essentiellement les vues depuis les axes à proximité du site (A31, axe
touristique, et RD116), qui mettent en scène, sous forme de « vitrine », les entrées
-Saint- ; l de la zone
-visibilité avec les coteaux viticoles.
D les vues sur la Côte de Nuits seront en partie occultés par les futurs
bâtiments ; cet impact sera toutefois appréhendé, dura depuis
.
D .
D existantes, de forme imposante, cubique,
et de couleur claire, se détachent du paysage ; la prégnance des bâtiments (depuis la Côte ou depuis
les axes routiers) est forte.
Les vues depuis les communes attenantes, et les entrées de ville de Nuits-Saint-Georges, soulèvent
des enjeux plus modérés, en considérant la hauteur des futurs bâtiments équivalente à celle des
bâtiments de la zone artisanale existante dite du Pré-Saint-Denis :
- d ;
- il ne sera pas visible depuis les entrées principales de la ville, Nord et Sud, sur la RD974, ni
;
- il est peu perceptible depuis la RD35c, RD109g entre Agencourt et Boncourt-le-Bois. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
42
Vue n°1 : p
Carte de synthèse de visibilité du site
Seules quelques vues à enjeux sont reportées ci-dessous D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
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Depuis le site, le paysage est fortement marqué par la présence des
existantes. La Côte de Nuits est également très présente dans le paysage. Le centre-ville est peu
perceptible.
Les vues sont relativement fermées depuis la RD8, en raison de la topographie et de la végétation
présente.
Vue n°6 sur la silhouette de Nuits-Saint-
Vue n°12 sur la silhouette de Nuits-Saint- D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
44
2.3.2. Patrimoine
En raison de la situation du territoire communal, entièrement compris dans une Zone de Présomption
de Prescription Archéologique (ZPPA), un diagnostic archéologique préalable a été mené en août 2019.
Il a mis au jour des : au centre du site, une ancienne villa gallo-
romaine a été identifiée, avec un corps de ferme. Les bâtiments sont effondrés en partie sur eux-mêmes,
permettant la mise au jour de ruines en bon état. Les archéologues ont ainsi retrouvés des tuiles, des
Un arrêté de prescription de fouilles archéologiques a été pris le 09/11/2020 ; les fouilles interviennent
entre avril et juin 2021.
Plan des fouilles archéologiques
Sources : arrêté préfectoral 2020-
Emprise prescription
de fouilles D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
45
aux Monuments historiques, sans compter bien évidemment la valeur patrimoniale des biens inscrits
aux Climats de Bourgogne.
du monument partiellement inscrit
(écuries protégées),
aucune covisibilité avec ces
monuments, mais une légère covisibilité avec le château de la Berchère au Nord-Est.
Le centre-ville de Nuits-Saint-Georges est couvert par un Site Patrimonial Remarquable (SPR), mais il
du secteur et du chemin GRP des Grands Crus (site peu perceptible depuis le panorama).
2.3.3. Les Climats, classés au patrimoine mond
Le 4 juillet 2015, les Climats du vignoble de Bourgogne ont été inscrits sur la Liste du Patrimoine mondial
de l'UNESCO.
La volonté des élus de gérer et préserver le site des Climats, remonte à la signature de la Charte
territoriale le 8 avril 2011.
Carte des Monuments Historiques et sites classés Source : Atlas des patrimoines Ministère de la culture et de la communication Direction générale des patrimoines D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
46
Le bien est protégé au niveau national et local par des dispositifs interdépendants et complémentaires:
- un
- des protections environnementales et patrimoniales variées : sites classés, site Natura 2000,
Monuments Historiques, ...) ;
- des plans guides territoriaux : SCoT, Plan de paysage, PLU.
renferme la Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE)
du site.
La zone écrin (ou tampon) est garante de la préservation paysagère autour de la zone centrale.
Le tènement étudié se trouve dans la zone écrin
Le
pas classé AOC
-Saint- Est de la voie
ferrée.
Le SCoT de Beaune et de Nuits-Saint-Georges cadrant le développement territorial dans lequ
Source : DREAL BFC D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
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Les dispositifs de protection et de gestion du Bien UNESCO
sont donc peu nombreux.
Toutefois, les enjeux pouvant affecter le B
sont importants :
M
L églementaire. Le développement
, près des dessertes en TC, réseaux et
collectes des déchets ; les nouvelles urbanisations le long des voies de communication sont à proscrire
pour éviter la création de fronts urbains continus entre espaces urbanisés, et doivent prendre en compte
la viabilité des exploitations agricoles et la valorisation des sites paysagers ou à forte qualité
environnementale.
ZA existante, respecte ces objectifs, mais
conduit à étendre
M
le maintien des points de vue/perspective et la gestion de superstructures)
L
de protéger et améliorer les espaces naturels, la biodiversité, les caractéristiques paysagères
(perceptions de la Côte depuis les infrastructures), les cônes de vues.
Concernant les espaces naturels et la biodiversité : voir partie précédente 2.2.
fort au niveau du projet, comme exposé dans les parties 2.3.1 et 2.3.2 en supra.
Valorisation du cadre de vie et adaptation aux besoins actuels (dont la gestion des entrées de
villes, de publicité/enseignes/signalétiques, et la définition de typologies des nouveaux bâtis)
L .
L
. La gestion de la publicité et des enseignes est aussi un enjeu fort.
Maîtrise des pressions économiques : développement commercial, étalement des zones
Pour le projet, les enjeux de développement commercial et économique sont majeurs,
notamment .
traitement sur le milieu naturel (eau potable, eaux superficielles, dont la maitrise, le traitement
et la dépollution des effluents viti-vinicoles, et la réduction des impacts sur les ressources en
eau potable)
Ces enjeux concernent surtout les entreprises liées à la viticulture et sont liées à de possibles
implantations de cuveries notamment dans le projet. Voir partie 2.4. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
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claire parasite)
Ces enjeux concernent surtout la gestion des eaux pluviales du projet. Voir partie 2.4.
Maîtrise du développement économique sur le territoire (dont la typologie des activités, de la
la permanence des superficies des
.
Les impacts de la z activités communautaire, sur les attributs de la VUE (Valeur Universelle
Exceptionnelle), seront globalement faibles, hormis sur ceux liés aux paysages :
- les vues depuis la Côte, et le chemin des Grands Crus, offrent une lecture très
intéressante de articulation entre la ville et le paysage rural ; dans ce contexte, une
attention particulière doit être apportée aux couleurs, à la brillance, et à la volumétrie des futurs
-plan dans ces
panoramas depuis la Côte ;
- -
de la z activités réduise fortem
du territoire, au travers des activités économiques représentées et du soin apporté à la
conception des bâtiments et des espaces libres (espaces publics et espaces privés non bâtis).
Enfin, Ecoparc du Pré Saint-Denis pourra avoir des enjeux positifs sur la Valeur Universelle
Exceptionnelle des Climats :
-
se développer localement,
- par la valorisation du secteur sement de leur visibilité
2.3.4. entrée de ville »
L.111-1- (recodifié au sein des articles L.111-6 à L.111-10).
Issu de la loi « Barnier » relative au renforcement de la protection
entré en vigueur au 1er janvier 1997. Également appelé « amendement Dupont », il règlemente
circulation). Son obje
sur ces secteurs situés aux abords et le long de ces voiries, et plus particulièrement sur les secteurs D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
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Les collectivités publiques doivent donc traduire et i
un aménagement de qualité.
-1- (recodifié au sein des articles L.111-6 à L.111-10), lequel
interdit, en dehors des espaces urbanisés des communes, toutes constructions et installations sur les
terrains implantés dans un
inconstructibilité est actuellement transcrite dans le PLU par le zonage Anc.
Afin donc de lever cette inconstructibilité à laquelle est soumis le secteur, et de déroger à ce
principe, une étude Loi Barnier Amendement Dupont (ou étude « entrée de ville ») est
nécessaire, dans le cadre de la présente déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.
Enjeux :
- les enjeux paysagers sont forts et nombreux, dans un secteur intégrant la zone écrin des
(extension urbaine) offrant une vitrine économique privilégiée du territoire
(interface stratégique), articulation paysage viticole péri-urbain / ville visible depuis la côte à
traiter (impact potentiel sur la Valeur Universelle Exceptionnelle - VUE - du Bien UNESCO),
(cônes de vues),
insertion
traiter
-
.
- Les enjeux au regard des monuments historiques et du patrimoine architectural et
culturel, sont, eux, assez peu significatifs. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
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2.4 Ressources en eau et réseaux
2.4.1.
Le SDAGE Rhône-Méditerranée
-2021 du bassin Rhône-
Méditerranée a été approuvé par arrêté du Préfet coordinateur de bassin le 3 décembre 2015 ; son
programme pluriannuel de mesures a été arrêté par le même texte. Le document est entré en vigueur
le 21 décembre 2015. nées 2022-2027 a été lancée en 2018.
Le SDAGE est la transposition française des plans de gestion préconisés par la Directive
.
. Il a
toutes les
opérationnelle les objectifs et orientations du SDAGE (9 orientations fondamentales).
Plusieurs exemples de déclinaisons opérationnelles dans les SCoT/PLU sont donnés dans le SDAGE ;
la plupart sont transversales aux orientations fondamentales, mais elles peuvent être regroupées en 4
thèmes principaux, concourant à l'objectif général d'atteinte du bon état des eaux.
leurs traductions réglementaires. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
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Liste non exhaustive
pesticides. La modification des usages du sol permettra de supprimer une partie des intrants (nitrates
et pesticides).
Préservation des milieux
aquatiques
-
zones humides et espaces de bon
fonctionnement des milieux aquatiques (zonage adapté, mesures de protection)
- exigences en matière de protec
Assurer la disponibilité et
la préservation de la
ressource en eau potable
actuelle et future
-
usages, avec la disponibilité des ressources en eau potable
-éviter prioritairement, minimiser dans un second temps, les impacts
sur la qualité et la quantité de la ressource en eau potable (donner la priorité )
-protéger les « zones de sauvegarde
(AEP), notamment en utilisant la maitrise foncière
-
Lutter contre les rejets
ponctuels et diffus dans le
milieu (assainissement et
pluvial)
-
infrastructures de dépollution
-
et « pluvial » à jour, dans la mesure où les évolutions envisagées dans le PLU,
- es nouvelles surfaces imperméabilisées :
itaires et
environnementaux du secteur), ou favoriser la rétention à la source des eaux pluviales (récupération)
*désimperméabiliser des surfaces déjà aménagées, en compensation de (à hauteur de 150% de la nouvelle
ces sur
; le principe qui
prévaut est que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux, par rapport à la situation initiale.
-les installations et rejets (eau épurée ou eaux pluviales) en milieu superficiel
potable
Gérer les risques
inondation
-
-
la présence du risque, ou préserver/ aménager des espaces naturels préservés, ressources en eau, parcs urbains, jardins familiaux, terrains sportifs, etc)
-
imperméabilisées, limiter le ruissellement à la source, y compris dans des secteurs hors risques, mais dont toute modification du fonctionnement pourrait aggraver le risque en amont ou en aval (voir ci-dessus)
des eaux
du bon état des eaux est remise en cause (notamment du fait de rejets polluants, ou de prélèvements dans les secteurs en déficit chronique de ressource en eau). D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
52
Le Contrat de rivière de la Dheune
Le contrat de rivière de la Dheune a été signé le 18 décembre 2007 et portait sur la période 2008-2012
; il est en cours de renouvellement. Un bilan a été publié en 2014.
pouvaient concerner Nuits-Saint-Georges :
Plusieurs éléments du bilan de 2014 sont mentionnés ci-dessous. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
53
2.4.2.
-Est du Meuzin (rivière
prend sa
-
Saint-Georges et vient se jeter dans la Dheune.
c
un état écologique moyen et un état chimique mauvais.
Le bassin du Meuzin est très affecté par les phénomènes karstiques.
en amont de Nuits-Saint-Georges conduisent à un assèchement complet du Meuzin. Les eaux infiltrées
(source : PLU Nuits-Saint-Georges)
s
bassin de la Dheune),
sa partie amont, qui est soumis, lors de la période où il est le plus vulnérable, à des phénomènes
-vinicole et agricole.
Carte du réseau hydrographique Carthage Source : BRGM cartographie dynamique D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
54
Des efforts ont été réalisés pour améliorer les caractéristiques écologiques et chimiques du co
(plans communaux phytosanitaires, sensibilisation des viticulteurs à la démarche bio, raccordement des
).
Les mesures pour atteindre les objectifs de bon état sont issues des données techniques de référence
du SDAGE 2016-2021 :
et ressource en eau potable
Le SDAGE identifie une ,
potable, où sont déjà délimitées les zones de sauvegarde.
Alluvions du
Meuzin). Il repose, quant à lui, sur une formation argilo-marneuses du Plio-Pléistocène du fossé bressan
et du Val de Saône (505AB00).
- FRDG338 Alluvions de l'Ouche, de la Dheune, de la Vouge et du Meuzin 195 km2 - (date
de mise à jour 22/03/2016)
- FRDG233 - Graviers et calcaires lacustres profonds plio-quaternaires sous couverture du pied
61.5 km2 - km2 (date de mise à jour 22/03/2016)
- FRDG228 - Calcaires jurassiques sous couverture pied de côte bourguignonne et châlonnaise
3055 km2 - (date de mise à jour 22/03/2016)
- FRDG505 - Domaine marneux de la Bresse, Val de Saône et formation du Saint-Côme 5458
km2 - (date de mise à jour 22/03/2016)
- FRDG523 - Formations variées du Dijonnais entre Ouche et Vingeanne 3375 km2 - (date de
mise à jour 22/03/2016)
Les enjeux concernant c
humaine. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
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- les sources Rochotte et Régnier jaillissent, en amont de la ville, de la Combe de la Serrée au
pied de Villars-Fontaine et représentent 95% des volumes prélevés
24/11/2010 y autorise le prélèvement de 6000 m3/j ;
- en aval de la Ville, au lieudit « Les Corvées Mère Grand », sont implantés les forages 74, 76
et le puits 65 de la nappe alluviale du Meuzin à Nuits-Saint-Georges ; l'arrêté préfectoral du
24/11/2010 y autorise le prélèvement de 4000 m3/j pour le champ captant (puits 65, forages 74
et 77).
Ces prélèvements sont réalisés sur les nappes :
- du Meuzin (FRDG338 précitée), qui présente une vulnérabilité forte ; l
nappes alluviales de la Dheune et du Meuzin est qualifié de bon ; en revanche,
est décrit comme médiocre du fait de dépassements en pesticides sur 3 points sur 5 (source :
- du Meuzin et de la plaine de Nuits-Saint-Georges (FRDG233 précitée) ; une attention
Côte, qui sont souvent touchés par les pollutions liées aux vignobles et qui sont susceptibles
de fournir une grande partie de l'alimentation en eau de la nappe profonde ; le réservoir
aquifère présente un intérêt pouvant être majeur ; la
patrimonial par le CODERST du 21 décembre 2007 ; ce réservoir peut alimenter davantage à
Nuits-Saint-Georges et Beaune.
des
agglomérations de Beaune et de Nuits-Saint-Georges, est très dépendant de la recharge hivernale
du karst pouvant entraîner des
s (nitrates, pesticides et micropolluants
organiques) (viticulture et céréaliculture).
e en 2003, depuis la Plaine de Nuits,
sont achetés à la Plaine de Beaune, via la Plaine de Nuits.
Source : Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
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On constate :
- une baisse constante du volume produit, et donc consommé, sur 10 ans
- que
2019.
après la communauté de communes, les capacités de prélèvements sont proches de leur
mélange et sous surveillance de la qualité de la ressource.
pas proches
étant ceux du puits ancien 1965 et des forages 1974 et 1977 susmentionnés.
Carte des puits de captage et périmètres de protection Source : PLU de Nuits-Saint-Georges D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
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2.4.3. Réseaux et fonctionnement au niveau du site de projet
Source : DOO SCoT
Principes des réseaux humides vers la station d'épuration intercommunale Source : étude capacitaire Eaux usées - BLC 2016 D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
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(AEP)
départementales. Ces réseaux desservent notamment la zone existante et le complexe sportif.
La desserte en eau potable
présents rue Charles Arnoult.
Comme les réseaux AEP, les
sous les routes départementales. Ces réseaux desservent notamment la zone existante et le complexe
sportif.
Les eaux usées de la commune de Nuits-Saint-Georges sont acheminées et traitées par la station
(déclarée conforme).
Cette dernière a une capacité de traitement de 33 300 équivalents habitants (6 000 m3/j).
En matière de charge polluante, le flux entrant est en moyenne de 15 000 eqHab en 2018 et 2019, avec
des pointes à 22 050 eqHab en 2018 et 19 350 eqHab en 2019. En comparaison des 33 000 eqHab, la
Concernant la charge hydraulique, le débit de référenc
entre 3 500 et 4 000 m³/j, avec des pics au-
la modélisation, .
En revanche, les risques de débordement seront accrus dès la pluie trentennale.
travaux sont réalisés chaque année afin de créer des réseaux séparatifs et limiter les eaux claires
parasites. En 2020, les travaux concernent la rue de Chaux à Nuits-Saint-Georges. Le développement
du projet se réalisera concomitamment à la poursuite du programme de réhabilitation du réseau de
collecte des eaux usées.
Assainissement des eaux pluviales
Le SCoT en vigueur des agglomérations de Beaune et de Nuits-Saint-Georges relève plusieurs enjeux
concernant les eaux pluviales :
- l des eaux pluviales constitue un enjeu en lien avec la qualité des eaux
superficielles et souterraines ; la gestion est souvent rendue difficile en raison notamment de
ception des nouvelles constructions
-
la quantité des eaux de ruissellement et les quantités des polluants de surface D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
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Le projet devra donc prendre en compte cet enjeu important, pour ne pas aggraver le
ruissellement des eaux pluviales, voire le réduire.
- sur le territoire du SCOT, seuls certains secteurs sont équipés de réseaux séparatifs,
notamment , excepté à Nuits
Saint-Georges.
Meuzin Voir plan page suivante.
approuvé en 2016, impose la
mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales, avec ou sans admission au réseau
préconise un débit maximum de 10 litres
1 hectare, le rejet des eaux pluviales est soumis à la réalisation de systèmes collecteurs, décanteurs et
source : Evaluation
environnementale du PLU 2015).
Les eaux pluviales des routes départementales sont actuellement évacuées via des fossés et un réseau
de conduites. Un fossé est présent au centre du périmètre. Des fossés, présents au Nord du site,
récoltent les eaux issues de la partie amont du tènement. Aussi,
Au regard de la nature du sol rencontrée et des résultats de tests de perméabilité, les eaux
pluviales seront évacuées aux fossés ou aux réseaux, puisque la capacité du sol à in
pas bonne.
vers le fossé situé en bordure de la
RD8 au Sud du projet pour la tranche 1 et dans le fossé Est-Ouest existant au centre du site pour
Réseaux secs
Les réseaux secs sont situés à proximité du terrain. Une ligne électrique haute tension longe le site à
Plusieurs transformateurs seront installés, afin de permettre la desserte électrique du quartier.
tion, pour limiter la
pollution lumineuse et les consommations électriques.
Le réseau de desserte en gaz est présent au Sud, sous la RD8.
Le réseau téléphonique longe les routes départementales.
-Ouest, une ligne HTA aérienne borde le site. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
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Il conviendra que les aménagements de la zone prévoient et permettent la desserte de la fibre
optique pour toutes les constructions.
Enjeux :
- Les enjeux concernant la disponibilité et la préservation de la ressource en eau potable
sont forts, du fait de la proximité du site aux nappes stratégiques pour la consommation
humaine, de la vulnérabilité du Meuzin (exutoire des eaux de ruissellement) aux pollutions
bon état écologique et chimique est à retrouver), en
particulier lors des périodes
- La gestion des eaux pluviales et aussi un enjeu sensible
ncey
) et qualitatif (eaux de ruissellement).
-
difficulté particulière en terme de raccordement aux différents réseaux, ni en terme de
gestion des déchets. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
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2.5 Risques, nuisances, sécurité
La commune de Nuits-Saint-Georges n
naturels ou technologiques.
2.5.1. Risques naturels
Inondations et remontées de nappe
L (traversant la ville) en
amont et en aval des zones urbaines de la ville.
Le secteur de projet se trouve sur une zone potentiellement sujette aux inondations de cave. Les enjeux
peuvent être cependant plus élevés en périphérie du site.
Mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des argiles
-gonflement des argiles était « moyen » sur une grande partie du site au Sud-Ouest, et «
faible » sur la partie Nord-Est
Les cartes d
intégralement en aléa moyen.
Car
Source : infoterre.brgm.fr D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
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-
spécifiquement consacrée à la prévention des risques de mouvements de terrain différentiel consécutif
à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
ion dans les zones exposées au
retrait- -20 à 25 du CCH).
- est imposée en aléa moyen ou fort (art. L.112-20 du CCH et arrêté du 22 juillet 2020 NOR
TREP2019233A),
-
réalisation de maisons individuelles (art. L.112-21 du CCH)
cas de
propriété du terrain (art. L.112-22 du CCH).
en 2019 par GEOTEC. L
teneurs laissant suspecter
une problématique de pollution au droit des échantillons de sols analysés.
Exposition au retrait-gonflement des argiles source : BRGM Géorisques (2021) D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
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2.5.2. Risques technologiques
Installations industrielles et pollutions
9 ICPE sont identifiées à proximité du site, dont 7 soumises à autorisation, néanmoins, les activités de
.
Toutes se localisent à plus de 350 m du site.
Enfin, des sites BASIAS (Base de Données des Anciens Sites Industriels et Activités de Services) sont
recensés à proximité (voir carte ci-dessous) SEVESO » à moins de 15
km.
Par arrêté
Cet état de nuisance ne concerne que les bâtiments existants et
Carte des installations industrielles et anciens sites industriels et activités de service (BASIAS) Source : georisques.gouv.fr D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
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Transport de matières dangereuses
Ces risques existent au niveau de de la RD974, de
Cette dernière traverse le ban communal, à environ 75 m au Nord-Est du sit
:
- une bande non constructible et non plantable de 2
canalisation ;
- des bandes tablissements Recevant du Public (ERP)
mmeubles de Grande Hauteur (IGH), dont la bande la plus
importante, englobant les 2 autres, est de 15 mètres.
2.5.3. Nuisances et sécurité
Nuisances sonores
-
- -Est). Il est situé
-
Le projet présente donc un
sensibles (EHPAD) situés à proximité. La prise en compte des nuisances éventuelles, notamment
sonores, constitue un point de vigilance.
Carte des tissus urbains
- Source : BLC - 2019 D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
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Les structures génératrices de pollutions sonores sont nombreuses et variées. Les bruits de circulation
(routière, aérienne, ferroviaire) sont les sources de nuisances les plus fréquentes.
L'arrêté préfectoral du 25 septembre 2012 porte classement de quatre infrastructures de transports
terrestres traversant la commune :
-
- la voie ferrée.
Nuits-Saint-Georges.
du
La construction de bâtiments nouveaux à proximité des voies existantes devra prendre en compte la
niveau de bruit à
En revanche, les flux des structures routière et ferroviaire sont trop éloignées pour représenter une
nuisance significative pour le site.
déplacement des engins agricoles, notamment sur les chemins qui bordent le site.
aéronautiques.
Carte des infrastructures routières - Préfecture de Bourgogne (2010) Source : PLU de Nuits-Saint-Georges D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
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Sécurité liée aux déplacements
Localisé dans un secteur stratégique relativement aux axes de communication (A31, gare SNCF), des
enjeux sont relevés :
- sécuriser et aménager les accès principaux de la zone, qui accueillera 400 à 800 salariés, soit
entre 1000 et 2000 véhicules par jour supplémentaires ;
- intégrer la desserte en vis-à-vis de la zone existante ;
-
« Les Bas de Tortereaux ») ;
- assurer des relations facilitées avec la gare, en véhicules et en modes doux. Une liaison modes
doux sera aménagée en piste cyclable entre le rond-point à proximité du projet (EHPAD) et la
gare en 2021 et 2022 (voir aussi partie 2.6).
En outre, la problématique de stationnement est importante, en raison :
- ;
- de la forte part de motorisation des ménages (82% pour Nuits-Saint-Georges en 2015, 92%
pour la CCGCNSG) ;
- e secteur ;
- -lourds le long de la RD8 et de la rue C.
Arnoult.
Une aire de covoiturage était projetée D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
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Enjeux :
- le projet devra tenir compte des risques de remontées de nappe ;
- les enjeux qui découlent des risques technologiques sont définis comme faibles ; les
activités susceptibles de nuisances doivent cependant être éloignées le plus possible
des habitations ;
- il existe un enjeu concernant le bruit et notamment la prise en compte des nuisances sonores
-à-vis de
futures nuisances sur le site ;
- enjeux de sécurité liés aux déplacements. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
68
2.6 Air, énergies, climat
La ; la pollution mesurée à Dijon sert de
référence pour Nuits-Saint-
-Ouest).
Les données recueillies par le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), ,
corroborent cette analyse.
-Chambertin et Nuits-Saint-Georges réalisé dans le
cadre du PCAET, la pollution des particules fines est à surveiller partiellement.
Une étude du potentiel en énergies renouvelables (ENR)
Concernant les ressources énergétiques renouvelables, la ressource en bois est la ressource la plus
exploitée localement.
avec un potentiel intéressant à mobiliser sur le territoire :
- l est valorisable sur le site ;
- sur le territoire de la CCGCNSG, il existe une seule installation de méthanisation permettant
de produire de la chaleur (à Brochon), s
Evolution des polluants et bilan sanitaire du territoire de la CCGCNSG - Source : PCAET CCGCNSG D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
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; d
communauté de communes établi par le SICECO, les résidus et effluents des industries
agroalimentaires représentent près de 3 000 000 de m3 de produit pouvant être voués à la
méthanisation. Vient ensuite les résidus issus des déchets agricoles (résidus de culture et de
uits par an.
commune de Nuits-Saint-Georges, comme la majorité des communes du territoire de la CCGCNSG, a
oliennes, en raison de son inscription au sein du
Au sein du PCAET, le
Etat des lieux des ENR - Source : PCAET CCGCNSG
Source : PCAET CCGCNSG D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
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Dans l'état actuel, les seules émissions de gaz à effet de serre (GES) du site sont celles générées
par les activités agricoles, énergétiques ou non énergétiques. Elles peuvent être considérées comme
non significatives.
Plusieurs hypothèses ont été posées concernant les activités des entreprises qui s'implanteront dans
cette zone d'activités. Les évaluations ont été développées suivant le scénario regroupant 30 % de
bâtiments industriels, 50 % de bâtiments tertiaire et 10 % de bâtiments artisanal, avec une nature de
matériaux en structure béton et mét
Le besoin total réel en énergie est de 12 300 MWh/an.
compte de la règlementation RT 2020.
eaux
photovoltaïques, le bois-énergie, ainsi que la géothermie, et pourrait être mobilisée pour assurer
le chauffage des bâtiments.
Concernant les transports et déplacements au sens large :
- deux bornes de recharge électrique seront mises en place sur le parking de covoiturage ;
- il existe actuellement une continuité de trottoirs entre le projet et la gare, avec 2 itinéraires
-dessus des
voies SNCF par la rue Philippe le Bon, passage Montgolfier et rue Gustave Eiffel ; toutefois, il
est prévu de réaliser des aménagements modes doux plus forts (aménagements
cyclables) entre la gare et le futur écoparc (voir partie précédente 2.5).
Par ailleurs,
à développer la pratique du vélo. Dans ce cadre, un schéma directeur cyclable a été élaboré en 2020,
avec une déclinaison précise et détaillée des aménagements à mettre en
notamment de relier les pôles gare aux zones économiques, aux secteurs touristiques, aux vélo-routes,
nts pour favoriser le vélo à partir de ces infrastructures. Il est notamment
Enjeux :
- les émissions de GES seront accrues en lien avec la hausse du trafic (1000 à 2000
véhicules supplémentaires/jour)
- favoriser le recours aux énergies renouvelables. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
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3. Analyses des incidences potentielles prévisibles sur
projet
emportant mise en compatibilité du PLU
Les incidences potentielles de la procédure sont intrinsèquement liées à celles du projet (permis
auprès
ation une synthèse est effectuée en infra,
en lien avec la mise en compatibilité du PLU qui est nécessaire.
présente procédure de mise en compatibilité, les incidences sont exposées.
LEGENDE « ENJEUX » : en rouge, enjeux forts
en orange, enjeux moyens
en vert,
LEGENDE « EFFETS » : en rouge, effets négatifs moyens à forts en vert clair, effets négatifs faibles ou effets nuls
en vert foncé, effets positifs
Thématique
Enjeux Effets identifiés
Occupation du sol et consommation foncière
Disparition des
usages
agricoles
Consommation
agricoles
potentiellement
importante (14
ha)
se
terres cultivables. Une nouvelle étude de compensation collective agricole sera
nécessaire pour la phase 2, au niveau du projet.
Le chemin rural n°13 dit « du Bord de la Mare » longeant le site au Nord, et ses
de liaisons douces. Leurs usages actuels agricoles seront également préservés,
dans le cadre du projet. Dans le cadre de la mise en compatibilité, le chemin reste,
au Nord, reste en zones 1AUs/Anc ( ). D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
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La mise en compatibilité du PLU conduit à ouvr
totale de 16 ha (dont 2 ha occupées par des voies et leurs abords).
Toutefois :
-
comparaison avec les premiers scénarios élaborés ;
- extension de la ZA existante, et non du développement
;
- ;
- le projet et la mise en compatibilité du PLU qui en est la conséquence, sont
compatibles avec les dispositions du SCoT en matière de
et avec le PADD du
PLU (le développement de la ZA est réalisé sur des emplacements prévus
à cet effet par le PLU) ;
- les ZAE du territoire ont atteint leur pleine capacité ;
- le territoire ne dispose pas de surfaces déjà aménagées pouvant être
désimperméabilisées en compensation Voir aussi la partie sur la
ressource en eau ;
- les espaces verts publics représenteront 20 à 25% de la surface du
projet, sans compter les espaces verts des lots (15% des parcelles) ;
ceci est en partie traduit au sein du règlement du PLU mis en
compatibilité (article 13 des zones 1AUi/1AUz), qui impose un minimum
surface de la parcelle (mesures de réduction) ;
- le cahier de prescriptions imposé aux constructions prévoit une
constructibilité minimale sur chaque terrain, en parallèle du travail du
entreprises, sans surenchères en terme de réserve foncière
de rentabiliser et économiser le foncier cédé (mesures de réduction) ;
- mieux
voiries ; cette optimisation est établie au niveau du projet, qui respecte
(mesures de réduction).
- un est intégré au
règlement du PLU mis en compatibilité (article 9 des zones
1AUi/1AUz) urer une densité
minimale de construction (mesure de réduction) ;
- la mutualisation des stationnements est également encouragée (article
12) (mesure de réduction).
Milieux naturels, biodiversité et
continuités écologiques
Sites Natura
2000
chauve-souris, ni de pelouses avec orchidées ou de marais, dont la vulnérabilité
est surtout liée à la gestion directe agricole, agro-pastorale, sylvicole,
« touristique » de ces milieux.
Au-
périmètre du projet, la distance vis-à-vis de ces sites exclut toute incidence (sites
Natura 2000 situés entre 600 m et 25 km de la zone artisanale).
chauves-souris. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
73
Toutefois, le règlement du PLU mis en compatibilité (article 11 des zones
1AUi/1AUz) est complété :
- avec des
pollution lumineuse, auxquels les oiseaux et chauves-souris sont sensibles
(mesure de réduction) ;
- en imposant ts en pleine terre ou sur dalle, à
n exigeant que les plantations privilégient
les essences locales et à intérêt écologique (article 13 des zones 1AUi/1AUz)
(mesure de réduction et incidence positive pour les espè
chiroptères
actuelle).
Le projet, comme la mise en compatibilité du PLU qui en est la conséquence,
espèces protégées des sites Natura 2000.
Impact
éventuel lié à la
pollution des
eaux pour les
ZNIEFF de type
1 situées en
aval du projet
Les éventuels risques de pollution des sols ou des sous-sols ne pourront être
identifiés qu'une fois la typologie d'entreprises implantées sur la zone connue ;
pollutions des sols ou des sous-sols seront tenues de prendre toute mesure
permettant d'éviter ces risques.
Le règlement du PLU (zone 1AUi et 1AUz) impose un prétraitement des eaux usées
système de traitement.
impose également un
prétraitement des eaux pluviales à la parcelles, adapté aux activités et débits
rejetés (dégrilleurs, dessableurs, séparateurs à hydrocarbures).
Des séparateurs à hydrocarbures sont également prévues pour les pluviales issues
des espaces publics (en amont ou en aval des ouvrages de rétention, dont les
grilles seront munies de bacs de décantation, et en aval desquels des vannes de
confinement seront installées).
En toute logique, les mêmes dispositions seront
Le règlement du PLU mis en compatibilité (article 4 des zones 1AUi/1AUz) est
complété avec :
-
- le pré-traitement des eaux
pluviales (mesures de réduction des incidences qualitatives).
On peut donc conclure que :
- les risques de pollution de la ressource en eau sont maitrisés par le
projet ;
- les
1AUi peuvent être reprises dans le cadre de la mise en compatibilité
du PLU ;
- qui en est la
conséquence sur les milieux sensibles identifiés reste limité. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
74
Présence
floristiques
remarquables
(non protégées)
en bordure de
Nord du site, et
de petits
secteurs de
haies
favorables à la
faune
aménagemen
t de haies
arborées
pourrait
contribuer à
recréer des
connexions
Dans le cadre du projet, des sont prévues :
- les milieux où ont été observées ces espèces sont préservés dans le
; les fossés existants ne seront pas modifiés ;
- les recommandations données par le service biodiversité de la
communauté de communes seront suivies autant que possible
(p
pollinisateurs et les auxiliaires, aménagement de surfaces enherbées
importantes par ensemencement avec des mélanges naturels de pelouses
Plus largement, la suppression des monocultures et le développement de
larges espaces verts et coulées vertes avec des essences locales favorables
à la biodiversité (mesure de compensation à la suppression des
haies/bosquets) auront des effets positifs et permanents sur les habitats
naturels, la faune, la flore et les équilibres biologiques (mise en place de corridors
écologiques).
Ces mesures sont prévues dans le cadre du s
en particulier, dans le règlement du PA (phase 1). En toute logique, les mêmes
(voir plan masse en-
dessous du présent tableau, pour rappel).
Toutefois, le règlement du PLU (article 11 des zones 1AUi/1AUz) est complété :
- avec des
pollution lumineuse, auxquels les oiseaux et chauves-souris sont sensibles
(mesure de réduction) ;
- en imposant un ,
plantations
privilégient les essences locales et à intérêt écologique (article 13 des zones
1AUi/1AUz) (mesure de réduction et incidence positive pour les espèces
rapport à la situation actuelle).
qui en est la
conséquence est faible.
Paysage, patrimoine et cadre de vie
Enjeu
paysagère et
architecturale
dans son
environnement
en raison des
nombreux
enjeux
paysagers
(entrée de ville,
vitrine
économique
depuis
vues, franges
Nord et Est à
Le projet
les impacts sont atténués par les dispositions paysagères, architecturales et
paysagère.
La composition urbaine du projet, intégrant un projet paysager, avec un espace
tampon végétalisé et arboré, permet de traiter ses franges Nord et Est, mais aussi
-urbain et
le bourg. De nombreuses dispositions sont inscrites au sein du règlement du PA
(phase 1), comprenant, en annexe, un Cahier de Prescriptions Architecturales,
Urbaines, Paysagères et Environnementales, complétant le règlement du PLU,
notamment sur :
-
- les remblais et murs de soutènement,
- les hauteurs et volumes des constructions,
-
-
- les aires de stationnement, D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
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traiter,
articulation
ville/paysage
rural viticole
péri-urbain
Bien UNESCO)
- le développement des espaces verts (voir plan en infra du tableau), le choix
des plantations (palette végétale annexée),
-
enseignes.
(champs visuels
qualitativement les limites du tissu urbain avec les espaces « naturels » et de
marquer les nouvelles limites de la ville, de donner une identité particulière au site,
évoquant le contexte viticole du territoire, et ainsi de limiter les impacts sur les
paysages et la VUE du Bien UNESCO.
En toute logique, les mêmes dispositions seront prévues pour la phase 2 de
(voir plan masse en-dessous du présent tableau, pour rappel).
ille Loi Barnier Amendement Dupont
projet et de la façade autoroutière. Elle prévoit de renforcer le PLU en interdisant
er une part de façades vitrées
atténuant les impacts (mesures de
réduction).
En outre, l , qui intègre déjà des mesures permettant de préserver les cônes
dans le cadre de la mise en
compatibilité, frange végétalisée et arborée soit mise en
place au pourtour du site pour traiter les interfaces, et que les volumes construits
publique (mesure de réduction).
Le règlement du PLU mis en compatibilité (zones 1AUi/1AUz) est complété avec :
-des
-
-
(hauteur, grillage) (article 11) (mesures de réduction).
Si le projet ne prend pas place sur des emprises de vignes et est éloigné de la
Côte, il a des impacts résiduels faibles sur les Climats de Bourgogne.
Toutefois, il participe aux objectifs de
cadre de vie, des entrées de ville, un aménagement urbain cohérent et qualitatif,
échelonné dans le temps.
En infra du tableau : voir insertions paysagères du projet. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
76
Ressources en eau et réseaux
Disponibilité et
préservation
de la ressource
en eau potable
Gestion
quantitative et
qualitative des
eaux pluviales
Au regard du
potable, plusieurs leviers sont identifiés :
- les projets d'implanta (mesure de
agro-
au) ;
- plusieurs aménagements sont en cours pour augmenter les capacités de
Quincey de 1000 à 2000 m3/j ; utilisation plus conséquente des puits de
Nuits-Saint-Georges ; hausse temporair
de Beaune, aux capacités importantes mesure de compensation) ;
-
pluviales de toitures est inscrite dans le règlement du PA (phase 1) pour
limite (mesure de réduction).
réévaluées et devront être compatibles avec la création de la phase 2 du
projet.
Au niveau du projet
limiter le
ruissellement des eaux plu
La gestion douce des eaux pluviales (« sans tuyau ») permettra de canaliser les
eaux pluviales : noues dirigeant les eaux vers les bassins de rétention et fossés de
collecte entre les noues et les bassins, pour assu
impose également un
prétraitement des eaux pluviales à la parcelles, adapté aux activités et débits
rejetés (dégrilleurs, dessableurs, séparateurs à hydrocarbures).
Des séparateurs à hydrocarbures sont également prévues pour les eaux pluviales
issues des espaces publics (en amont ou en aval des ouvrages de rétention, dont
les grilles seront munies de bacs de décantation, et en aval desquels des vannes
de confinement seront installées).
effet bénéfique
volume de ruissellement actuel sur le terrain.
Le règlement du PLU mis en compatibilité (article 4 des zones 1AUi/1AUz) est
complété avec :
-la mention de branchement sur le réseau collectif séparatif
exige déjà un pré-traitement des eaux résiduaires ;
- dispositifs adaptés pour le pré-traitement des eaux
pluviales (mesures de réduction des incidences qualitatives).
-mention de la possibilité de réutiliser les eaux pluviales de toitures pour
certains usages (usage industriel, arrosage, lavage des véhicules) (mesures de
réduction des incidences quantitatives).
pas réalisé, puisque le territoire ne dispose pas de friches pouvant être restituées
au milieu naturel et agricole ; en revanche, les dispositions ci-dessus contribuent à D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
77
projet sur les milieux sensibles identifiés reste donc limité.
, à condition de poursuivre les travaux de réhabilitation sur les
réseaux
rejets pour les établissements ayant de gros rejets.
Risques, nuisances, sécurité
Risques de
remontées de
nappe
Eloigner les
activités
susceptibles
de nuisances
des quartier
Nuisances
sonores
Sécurité des
déplacements
Au niveau du projet, la gestion des eaux pluviales (rétention à la source, débit de
t de limiter leur
ruissellement.
Concernant les bâtiments sensibles à proximité du projet (EHPAD, hôtel, ), les
nuisances sonores et visuelles seront atténuées (réduites) par les largeurs
bâtiments. Les impacts sur les habitations sont nuls du fait de leur
éloignement.
La réglementation imposant un isolement acoustique minimal aux
La zone 1AUz du PLU
interdit les ICPE, . Le secteur localisé au Nord, concerné par
la mise en compatibilité, est proche de la zone 2AU destinée à accueillir un
la
composition du projet minution
de la vitesse) et de limiter la place de la voiture : dessin non rectiligne des voiries,
non-multiplication des carrefours sur la RD8, revêtements différenciés au niveau
modes doux » raccordée aux
trames existantes, 2021 et 2022,
Les impacts sont
limités.
En toute logique, les mêmes dispositions seront prévues pour la phase 2 de
(voir plan masse en-dessous du présent tableau, pour rappel).
Le règlement du PLU mis en compatibilité (article 4 des zones 1AUi/1AUz) est
complété avec mention des modalités de calcul pour le dimensionnement des
ouvrages de rétention.
Les règles de végétalisation exposées en supra (article 13) permettent aussi de
s (mesures de réduction des incidences
quantitatives).
Air, énergies, climat
Les émissions
de GES seront
accrues
Favoriser le
recours aux
énergies
renouvelables
augmentation des
émissions par rapport à la situation sans aménagement, mais celle-ci ne devrait
pas conduire à un dépassement des valeurs limites. On retiendra cependant que
'augmentation du trafic routier associée ne devraient
pas générer une dégradation de la qualité de l'air.
Au niveau du projet, le règlement du PA (phase 1) impose des critères de
performance énergétiques aux nouvelles constructions de plus de 1000 m²
-18-1 du code de D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
78
En toute logique, les mêmes dispositions seront prévues pour la phase 2 de
Les bâtiments respecteront la réglementation thermique en vigueur, qui sera en
principe, modifiée en 2020.
du fait de la large végétation, de
la relative densité des bâtiments, et du contexte semi-rural.
Le règlement du PLU mis en compatibilité (article 15 des zones 1AUi/1AUz) est
complété avec la mention de -18- , qui
mise en compatibilité trame « mode doux
»
centre-ville/la gare et les équipements sportifs (mesure de réduction).
Plan masse du projet et phasage envisagé, pour mémoire, montrant la cohérence des 2 phases D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
79 D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
80
Les photomontages ci-dessous et pages suivantes, ont été réalisés avec un recul de 70 mètres (celui
sein du règlement de lotissement pour les constructions l
Vue n°1 : p
Vue n°1 : p avec le projet D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
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Vue n°6 sur la silhouette de Nuits-Saint-
Vue n°6 sur la silhouette de Nuits-Saint- avec le projet D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
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Vue n°12 sur la silhouette de Nuits-Saint-
Vue n°12 sur la silhouette de Nuits-Saint- avec le projet D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
83
Tableau de synthèse des
impacts résiduels :
THEMATIQUE MESURES INTEGREES AU PLU IMPACTS RESIDUELS
Activité agricole/accès
Le chemin rural n°13 dit « du Bord de la Mare »,
à usage
1AUs/Anc
-
Consommation
foncière
La mise en compatibilité porte sur un projet qui
envisage une économie de 5 ha de
consommation foncière en comparaison avec
les premiers scénarios élaborés
16 ha supplémentaires aux
zones déjà constructibles du
PLU, entraine une modification
MESURES DE REDUCTION
Consommation
foncière
20% est intégré au règlement du PLU (article 9
construction.
De plus, la mutualisation des stationnements est
encouragée (article 12).
16 ha supplémentaires aux
zones déjà constructibles du
PLU, entraine une modification
Le règlement du PLU (article 13 des zones
1AUi/1AUz) impose un minimum de 15%
d
Les espaces verts comptent
parmi les espaces artificialisés
; toutefois,
ils présentent des avantages à
plusieurs titres (voir biodiversité,
paysage, ressource en eau).
Sites Natura 2000,
biodiversité
Le règlement du PLU (article 11 des zones
1AUi/1AUz) est complété avec des dispositions
de pollution lumineuse.
Le règlement du PLU (article 13 des zones
1AUi/1AUz) impose un minimum de 15%
les plantations privilégient les essences locales
et à intérêt écologique.
nge
végétalisée et arborée soit mise en place au
pourtour du site et que les espaces verts de
mélanges de pelouses et de prairies, avec
gestion différenciée (favorable à la biodiversité
dont oiseaux, chauves-souris)
Ces mesures auront un impact
et de chiroptères en particulier :
trouver amélioré par rapport à la
situation actuelle.
Ressource en eau
(préservation de sa
qualité)
Le règlement du PLU (article 4 des zones
1AUi/1AUz) est complété avec :
Des impacts résiduels persistent
en attendant la réhabilitation des D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
84
-la mention de branchement sur le réseau
collectif séparatif ; il exige déjà
un pré-traitement des eaux résiduaires ;
- exigence de prévoir des dispositifs adaptés
pour le pré-traitement des eaux pluviales.
Ressource en eau
(aspect quantitatif de
limitation de sa
consommation)
Le règlement du PLU (article 4 des zones
1AUi/1AUz) est complété avec mention de la
possibilité de réutiliser les eaux pluviales de
toitures pour certains usages (usage industriel,
arrosage, lavage des véhicules).
Des impacts résiduels persistent
de nouvelles ressources, avec le
territoires voisins.
Paysages, vues sur la
côte
de préserver les cônes de vue depuis
te, est précisée et complétée avec
soit mise en place au pourtour du site pour
traiter les interfaces, et que les volumes
parallèle ou perpendiculaire à la voie publique.
Le règlement du PLU (zones 1AUi/1AUz) est
complété avec :
-
-une part minimale de 10% de surface vitrée sur
la surface totale des façades (article 11, suite à
-
couvertures des toitures (article 11)
-
enseignes (article 11)
-des dispositions relatives au clôtures afin
rmonisation (hauteur,
grillage) (article 11)
modification à long terme du
paysage, notamment en limitant
les vues sur la Côte viticole.
Ressource en eau /
risques
(aspect quantitatif de
gestion des eaux
pluviales)
Le règlement du PLU (article 4 des zones
1AUi/1AUz) est complété avec mention des
modalités de calcul pour le dimensionnement
des ouvrages de rétention.
Les règles de végétalisation exposées en supra
(article 13) permettent aussi de favoriser
pluviales.
-
Air, énergies, climat
Le règlement du PLU (article 15 des zones
1AUi/1AUz) est complété avec la mention de
-18-
connectée au réseau existant ou projeté, entre
le centre-ville/la gare et les équipements
sportifs.
- D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
85
4. Choix retenus et dispositions modifiées en vue de la mise en
compatibilité du PLU
4.1 Choix retenus
Il a été vu, au sein du -Denis est
est nécessaire pour :
- , qui concerne la phase 2 du projet ;
- muter une partie de zone Anc en zone constructible, qui concerne une partie des phases 1
et 2 du projet ;
-
onction des spécificités locales, que ce choix est compatible avec la
prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité
ntrée
de ville - .
Le règlement et les OAP sont essentiellement modifiés en lien avec cette
(voir parties 4.2 et 4.4) et la prise en compte des enjeux paysagers au sens large (ajout de règles
, implantation des constructions,
maintien des percées visuelles).
En outre, des dispositions sont retenues pour tenir compte des autres enjeux environnementaux :
- règlement, de manière à
garantir une certaine densité de construction au sein du futur Ecoparc ;
- ajout de dispositions en faveur de la biodiversité (oiseaux et chauves-souris en particulier)
et des continuités écologiques au sein du règlement (plantations privilégiant les essences
locales et à intérêt écologique, exigences minimales en espaces verts en pleine terre, règles
e nocturne) (extension du principe de végétalisation à tout
;
- compléments aux règles
pour favoriser la récupération et la réutilisation des eaux pluviales, et pour leur bonne
gestion qualitative et quantitative ;
- mutualisation des stationnements et de la performance
énergétique des bâtiments ;
- disposition modes doux » au sein
.
Les autres modifications sont marginales, puisque :
-
la phase 1 (règlement du PA) ; comme
;
- ; D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
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- un ajustement du recul vis-à-vis des fossés est nécessaire.
Voir détails dans les parties qui suivent. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
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4.2 Etude loi Barnier Amendement Dupont
-1- (recodifié au sein des articles L.111-6 à L.111-10), issu de
la loi « Barnier » relative au renforcement de la protection de
1er janvier 1997. Également appelé « amendement Dupont
abords de certaines voiries (autoroutes, routes express, déviations et routes à grande circulation). Son
objectif e
situés aux abords et le long de ces voiries, et plus particulièrement sur les secteurs non urbanisés.
un aménagement de qualité.
-1- (recodifié au sein des articles L.111-6 à L.111-10), lequel
interdit, en dehors des espaces urbanisés des communes, toutes constructions et installations sur les
inconstructibilité est actuellement transcrite dans le PLU par le zonage Anc.
Afin donc de lever cette inconstructibilité à laquelle est soumis le secteur, et de déroger à ce principe,
une étude Loi Barnier Amendement Dupont a donc été réalisé et constitue le 3ème volet du présent
additif au rapport de présentation.
est donc actuellement contraint à une bande de 100 m inconstructible au titre de la loi Barnier. Dans la
traversée de Nuits-Saint-
distance de 60
variable, avec des bâtiments de qualité, des espaces libres plantés et arborés, mais aussi des bâtiments
La qualité de la vitrine de Nuits-Saint-Georges repose donc essentiellement sur le traitement paysager
des abords des constructions.
Afin de réduire la zone inconstructible en bordure de la voie, le dossier analyse les qualités du projet
sur les thèmes de la sécurité, des nuisances et de la qualité paysagère, urbaine et architecturale.
Voici une synthèse des éléments présentés dans ce dossier.
Pour plus de détails, se reporter à la pièce 1.3. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
88
4.2.1. Sécurité
. En
effet, cette voie est, et restera totalement indépendante du projet.
Le projet sécurise les accès à la zone en connectant les nouvelles voiries aux intersections existantes,
et donc en face à face avec la rue Charles Arnoult. Des aménagements de la RD8 permettront de créer
des voies de tourne-à-
centre de Nuits et du péage.
ailleurs, une
trame modes doux déploie de nombreux axes assurant des liaisons et connexions pour les vélos et
piétons.
4.2.2. Nuisances
sur les nouvelle
Le projet en lui-même pourrait générer quelques nuisances, mais qui seront limitées puisque les
entreprises devront respecter la réglementation en la matière.
espaces verts. Enfin, les prospects envisagés sur ce secteur concernent des entreprises ne créant pas
de nuisances particulières.
4.2.3. Qualité paysagère, urbaine et architecturale
La qualité paysagère, urbaine et architecturale est intrinsèquement liée aux dispositions et partis pris
développés dans le projet.
aménagement
des vastes espaces verts aménagés en bordure Sud de chaque phase et au centre, avec une frange
espaces publics.
percées vertes (axes des espaces verts intégrant les ouvrages de rétention). Les restrictions de hauteur
de construction visent à assurer un épannelage
paysager et architectural des constructions.
Au sein de la zone, la qualité est aussi assurée par le vocabulaire viticole traduit dans les
aménagements des entrées de zone et des entrées de lots. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
89
Par ai Cahier de Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et
4.2.4. Dispositions modificatives
Les différentes composantes du projet assurant une qualité architecturale, urbaine et paysagère en front
, au sein du règlement du
PLU. Ce nouveau recul sera différent des autres sé
, pour
répondre aux cônes de vue, les perspectives seront conservées sans plantations hautes.
précédemment, la traversée actuelle de Nuits est marquée par les stockages en front de la voie.
Par ailleurs, pour éviter des façades monotones et lisses, e arrière » de bâtiments, le
PLU imposera une surface vitrée minimale de 10% de la surface de la façade pour celles situées D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
90
4.3 Mise en compatibilité du plan de zonage, des surfaces du PLU, et du plan du Droit de
Préemption Urbain
Dans un souci de cohérence avec le PLU en vigueur, il est retenu de reclasser les zones 2AUi et Anc
concernées par la présente procédure (cf. à-plat vert sur la carte ci-dessous), en zone 1AUi.
Pour rappel, la zone 1AUi est destinée à permettre à court ou moyen terme, le développement
, ainsi que des activités artisanales et industrielles ; les
logements de fonction et de gardiennage sont également autorisés par le règlement en vigueur.
Le choix de ce zonage 1AUi se justifie par :
- le ;
- 1AUi au Sud, unique zone de ce type au sein du PLU, qui concerne la
majeure partie de la phase 1 du projet ;
- la cohérence par rapport au zonage 2AUi (la zone mute logiquement en zone 1AUi).
Extrait du plan de zonage du PLU en vigueur - sans échelle D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
91
Comme vu dans le rapport 1.1, la zone 1AUz est, quant à elle, dédiée au
, et
correspond exactement à la ZACOM délimitée par le SCoT.
Il ne serait donc pas approprié de retenir un tel zonage 1AUz, sur les zones 2AUi et Anc concernées ;
il serait incompatible avec le SCoT.
Comme indiqué dans la légende du plan ci-dessus, ces évolutions du zonage portent sur une surface
totale de 16,73 ha, dont :
7,07 ha de zone 2AUi à muter en zone 1AUi ;
9,66 ha de zone Anc à muter en zone 1AUi, comprenant
la continuité de la zone Ui
Cette mise en compatibilité conduit aussi à mettre à jour :
- le plan de zonage général (1), celui de la partie Nord (2), celui de la partie Sud (3) ;
- le plan du périmètre du Droit de Préemption Urbain portant sur le centre du bourg, ayant pour
fond de plan le zonage de la DPMEC, le DPU sera étendu à
, par délibération.
Extrait du plan de zonage du PLU en vigueur (format CNIG) et photographie aérienne Bing- sans échelle D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
92
Extrait du plan de zonage du PLU AVANT mise en compatibilité
Extrait du plan de zonage du PLU APRES mise en compatibilité D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
93
Les surfaces des zones du PLU sont ainsi modifiées de la façon suivante :
- la zone 1AUi est augmentée de 16,73 ha ; toutefois, il faut rappeler que cette évolution du
zonage intègre, sur une surface totale de 2,45 ha environ,
; la
surface réellement constructible est donc augmentée de 14,28 ha (16,73 2,45) ;
- la zone 2AUi de 7,07 ha, unique zone 2AUi du PLU, est supprimée ;
- la zone Anc est réduite de 9,66 ha.
Le total est
ajouté et rectifié
(le total des
surfaces avant
mise en
compatibilité
était erroné :
2 049,98 ha au
lieu de 2 050,01
ha).
Tableau des surfaces du PLU avant/après mise en compatibilité Source : rapport de présentation du PLU approuvé le 01/02/2016 (la modification évolution des surfaces) D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
94
Extrait du plan du DPU annexé au PLU AVANT mise en compatibilité
Extrait du plan du DPU annexé au PLU APRES mise en compatibilité et après adaptation du DPU (le cadastre est mis à jour) D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
95
4.4 Mise en compatibilité du règlement du PLU
La phase 1 du projet, , est conforme au règlement des
zones 1AUz et 1AUi, sur lesquelles elle porte.
Leur règlement est assez proche, hormis sur les principaux éléments suivants :
- la zone 1AUi autorise, en plus,
hôtelier ;
- ctions de 22 m par rapport au
bord de la voie ; à noter que ce recul est de 50 m en zone Anc ;
- la zone 1AUi autorise une hauteur maximale de 15 m pour les constructions industrielles et les
entrepôts, au lieu de 12 m pour les autres constructions autorisées (comme en 1AUz).
de la phase 1 vient compléter les dispositions du règlement de ces
deux zones, notamment sur les éléments suivants :
ARTICLES COMPLEMENTS
Article 2 La surface des logements de gardiennage autorisée est plus restreinte que le PLU (25 m²).
Article 3 Il est précisé que tous les lots sont desservis par les voiries internes au lotissement, et des
Article 4
Les dispositions du PLU pour la desserte en réseaux humides et secs sont précisées, et en
particulier la gestion des eaux pluviales : noues, bassins de rétention, gestion à la parcelle,
dispositifs de prétraitement, de récupération (volume et aspect), réutilisation.
Articles
6 et 7
Il est indiqué que ces articles ne
Un recul de 5 m est imposé (au lieu de 3 m).
zones non aedificandi sont définies (pour maintenir des cônes de vues).
Article 8 Une distance de 4 m minimum est imposée entre 2 constructions non contiguës
Article 9 Une emprise au sol minimale des constructions de 20% de la surface de la parcelle est imposée.
Article 10 Des hauteurs spécifiques sont données pour les masses cessibles
Article 11
Des dispositions spécifiques sont prévues en complément du PLU, concernant les remblais, les
clôtures, les façades en front des RD8 et RD116, et le stockage,
.
Article 12 Les dispositions du PLU sont complétées pour limiter les aires de stationnement en bordure uritaire.
Article 13
U est imposé.
Des exigences de plantations sont imposées : exigences minimales sauf pour les zones
inconstructibles ayant pour objectif le maintien de cônes de vue (exigences maximales).
Article 15 Des exigences minimales en matière de performance énergétique sont prévues, en référence à -18- .
Deux articles sont aussi ajoutés plancher (100 000 m² sur D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
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Enfin, est annexé au règlement du lotissement, un Cahier de Prescriptions Architecturales,
Urbaines, Paysagères et Environnementales, applicable aux divisions parcellaires et constructions,
et traduisant l
.
Il complète encore le règlement sur les dispositions précitées, concernan
et façades,
les aires de stationnement, le choix des plantations (palette végétale annexée)
.
Ecoparc, ce dernier a été travaillé
Ecoparc.
Amendement
Dupont, le règlement de la zone 1AUi est modifié/complété sur les éléments suivants :
-
de (et non plus 22 m par rapport au bord de la voie2) ;
- ;
ils seront obligatoirement aménagés au sein des constructions (article 1AUi 2) ;
- les façades devront comprendre une
surface minimale vitrée représentant au moins 10% de la surface des façades en front de
(article 1AUi 11).
Au-delà de cette étude, et pour prendre en compte les enjeux paysagers, les articles 1AUi-11 et 1AUz-
11 sont complétés par :
- des règles relatives aux toitures
aspect brillant ou de couleur vive ;
- des règles visant à limiter les sources de pollution lumineuse, défavorables à la
biodiversité et pouvant aussi avoir un impact paysager ;
- des règles relatives aux enseignes pour limiter leur impact paysager ;
- des règles relatives aux clôtures pour garantir une certaine harmonie (limitation de leur
En outre, pour la prise en compte des autres enjeux environnementaux (voir partie 4.1) :
- un CES minimal de 20% est imposé en article 1AUi-9 et 1AUz-9 ;
- en article 1AUi-13 et 1AUz-13, il est demandé de
et à intérêt écologique pour les plantations et il est imposé de mettre en place des espaces
verts en pleine terre ou sur dalle sur au moins 15% de la surface de la parcelle ;
2 D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
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- des règles relatives à la gestion des eaux pluviales, de manière à limiter les pollutions
du milieu naturel et pour garantir un dimensionnement adéquat des ouvrages de
rétention, et en faveur du recyclage des eaux pluviales provenant des toitures sont ajoutées
en article 1AUi-4 et 1AUz-4 séparatifs » est aussi
ajoutée ;
- -12 et 1AUz-12 est complété pour favoriser la mutualisation des
stationnements ;
- -15 et 1AUz-15 est désormais réglementé, avec un -18-1
ou un système de végétalisation basé sur un mode cultural garantissant un haut degré
d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la
biodiversité, pour les constructions et installations « commerciales » de plus de 1 000 m²
.
En outre,
comme suit, pour en supprimer toute référence.
Le règlement doit aussi être ajusté pour réduire la distance de recul des bâtiments vis-à-vis des fossés.
Le SCoT impo
modifié prévoit donc de réduire le recul pour les fossés à une distance de 5 mètres. Cette disposition
t un espace non construit et pouvant
être favorable à la faune et à la flore en bordure de ces ouvrages.
Le règlement de la zone 1AUi est également mis à jour pour se conformer aux prescriptions du SCoT
en vigueur qui interdit les commerces de plus de 500 m² de surfaces de vente, hors des ZACOM.
Seuls les éléments modifiés sont reportés ci-dessous ; les éléments supprimés apparaissent en rouge
barré, les éléments ajoutés en vert.
Les dispositions générales du règlement et le règlement de la zone Anc ne nécessitent aucune
évolution. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
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REGLEMENT DES ZONES A URBANISER
- : « les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation » Définition des différents secteurs de la zone AU :
- IAUc ù la desserte en équipements en périphérie immédiate existe mais qui nécessitera des aménagements.
services qui en sont le complément
érations portant sur au moins 1 hectare.
- IAUb
ement durable tel que
les éco quartiers.
- IAUi rte en équipements en périphérie immédiate existe et sa capacité est suffisante.
é
superficie minimale de 1 hectare.
- IAUz nte.
commerciale.
équipements internes à
superficie minimale de 1 hectare.
- IAUs
inante de ces secteurs est les équipements publics, et en particulier les équipements sportifs.
superficie minimale de 1 hectare.
-
pour son urbanisation, mais destinée à être urban
Le secteur IIAU comprend un sous-secteur IIAUi qui est destiné dans le
. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
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Secteur IAUi
Article 1 - IAUi : occupations du sol interdites
IAUi.
Article 2 - IAUi : occupations du sol soumises à des conditions particulières
Sont admises :
2.1. Les constructions et installations à
zone.
2.2. les
2.3. Les logements de fonction, de gardiennage ou de service des occupations et utilisations du sol autorisées à condition :
o
questions de sécurité, ils devront être édifiés à proximité des bâtiment
être antérieure ou concomitante.
o que la surface de plancher du logement soit inférieure à 170 mètres²,
o
concernée.
2.4. les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone;
2.5. La réalisation des constructions autorisées par le présent article devra être effectuée au coup par coup, au fur et à
terrains délaissés inconstructibles.
2.6. utoroute A31, les stockages et dépôts doivent obligatoirement être aménagés au sein des
2.7. Les surfaces commerciales de moins de 500 m² de surface de vente.
Article 4 - IAUi : desserte par les réseaux
4.1. Eau potable :
public de distribution.
evront en
premier lieu utiliser les eaux de toitures récoltées et stockées.
dispositif de récupération des eaux de toiture.
4.2. Assainissement des eaux usées :
Le branchement sur le réseau collectif séparatif
domestiques de toute construction. Le rejet direct des eaux usées vers le milieu naturel est interdit.
résiduaires est subordonnée à un prétraitement approprié. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
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4.3. Evacuation des eaux pluviales :
Pour toute nouvelle construction, des dispositifs de gestion des eaux pluviales, avec ou sans admission au réseau public d'assainissement, sont obligatoires.
Avant rejet dans le système de collecte des eaux pluviales existant et détaillé ci-dessus, les eaux pluviales sont un des dispositifs suivants adaptés aux activités et aux débits des rejets, à
savoir :
- des dégrilleurs,
-
- des séparateurs à hydrocarbures.
Les débits de fuite retenu pour le calcul des volumes de rétention sont de 10 l/s/ha. Les collecteurs seront dimensionnés pour une période de retour de 30 ans.
Article 6 - IAUi : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
6.1. Les constructions respecteront un recul d'au moins 3 mètres par rapport aux limites voies et emprises publiques.
6.2. Le long de l'autoroute, la marge de recul des constructions par rapport au bord de la voie sera de 22 70 mètres.
3.1. Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 10m par rapport aux berges des cours d'eau et de 5 mètres par rapport aux des fossés existants ou à modifier.
6.4. Les constructions, installations, ouvrages et équipements techniques nécessaires aux réseaux de services publics mplantation.
Article 7 - IAUi : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7.1. Les constructions respecteront un recul par rapport aux limites des propriétés voisines au moins égal à 3 mètres.
7.2. Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 10m par rapport aux berges des cours d'eau et de 5 mètres par rapport aux des fossés existants ou à modifier.
7.3. Les constructions, installations, ouvrages et équipements techniques nécessaires aux réseaux de services publics
Article 9 - IAUi : emprise au sol des constructions
Non règlementé.
Les constructions devront représenter au minimum 20% de la surface de la parcelle. Cette disposition constructible au PLU de chaque lot. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
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Article 11 - IAUi : aspect extérieur
11.1. Généralités
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
11.2. Façades
L'aspect des constructions doit, par les matériaux utilisés, le rythme des façades et les volumes, contribuer à une esthétique d'ensemble de la zone. Les façades métalliques aveugles de plus de 30 mètres de longueur seront
rompre leur monotonie.
Les façades situées e minimale vitrée représentant au moins 10% de leur surface.
Les teintes vives et les couleurs réfléchissantes en façade, ainsi que sur les toitures sont interdites.
11.3. Remblais
Les remblais talutés ne modifieront pas la pente naturelle du terrain de plus de 10°. Tout effet de « butte » est interdit.
11.4. Antennes paraboliques et ouvrages techniques
Les antennes paraboliques et les ouvrages techniques devront être implantés de manière discrète et traités en harmonie avec les matériaux du bâtiment qui les supporte. Ils devront avoir une teinte approchant celle de la couverture ou de la façade. En outre
du domaine public.
11.5. Toitures
Les toitures terrasses ou à faible pente (inférieure à 5%) devront être gravillonnées ou végétalisées. Les couvertures en tôle, d aspect brillant et les couleurs vives sont interdites.
11.6. Eclairage et enseignes
.
Les dispositifs . La couleur doit être adaptée (inférieure à 3 000 K).
Les sources de scintillement sont interdites ainsi que les panneaux publicitaires lumineux. Seuls les éclairages nocturnes nécessaires à la sécurité, conformément à la législation en vigueur, sont autorisés. Les enseignes seront solidaires des constructions, elles seront accrochées à la façade et ne dépasseront pas de l acrotère. Elles ne devront en aucun cas être en débord de toiture ou de façade.
La surface d enseigne est limitée à 10% du pan de façade sur lequel elle est implantée avec un maximum de 15 m² par façade.
Les encarts et dispositifs publicitaires fixes autres que les enseignes sont interdits.
11.7. Clôtures
La hauteur maximale des clôtures est de 1,50m depuis le terrain naturel avant aménagement. Lorsque le terrain est en pente, la clôture ne doit pas suivre la pente, mais se décrocher en redents successifs pour rattraper la pente. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
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Article 12 - IAUi : obligation en matière de stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public sur des emplacements aménagés. Les dimensions à prendre en compte pour un emplacement de stationnement sont les suivantes : 5 mètres X 2,5 mètres minimum.
La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant.
Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, le nombre de places de stationnement exigé pourra être adapté compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires. La mutualisation des aires de stationnement devra être privilégiée.
Pour les constructions à destination de logement de fonction, il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes :
- 2 places de stationnement par logement créé,
- 1 place de stationnement pour les logements dont la surface de plancher est inférieure à 40 mètres².
publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations.
En cas de changement d'affectation d'un local, le nombre de places exigé est celui correspondant à la nouvelle fonction.
Article 13 - IAUi : espaces libres, plantations et espaces boisés
Les aires de stationnement seront plantées d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 6 places de stationnement.
Les espaces verts en pleine terre, ou sur dalle, devront représenter au moins 15% de la surface de la parcelle.
Les plantations privilégieront les essences locales et à intérêt écologique.
Article 15 - IAUi : obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales
Non règlementé.
L.111-18- indique :
« I.-Dans le respect des objectifs généraux de performance énergétique et environnementale des bâtiments énoncés à l'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation, les constructions et installations mentionnées au II du présent article ne peuvent être autorisées que si elles intègrent soit un procédé de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité, soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat et, sur les aires de stationnement associées lorsqu'elles sont prévues par le projet, des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols.
II.-Les obligations prévues au présent article s'appliquent, lorsqu'elles créent plus de 1 000 mètres carrés d'emprise au sol, aux nouvelles constructions soumises à une autorisation d'exploitation commerciale au titre des 1°, 2°, 4°, 5° et 7° de l'article L. 752-1 du code de commerce, aux nouvelles constructions de locaux à usage industriel ou artisanal, d'entrepôts, de hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale ainsi qu'aux nouveaux parcs de stationnement couverts accessibles au public. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
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III.-Les obligations résultant du présent article sont réalisées en toiture du bâtiment ou sur les ombrières surplombant les aires de stationnement sur une surface au moins égale à 30 % de la toiture du bâtiment et des ombrières créées.
IV.-L'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme peut, par décision motivée, écarter tout ou partie de l'obligation lorsque l'ensemble des procédés, systèmes et dispositifs mentionnés sont de nature à aggraver un risque, ou lorsque leur installation présente une difficulté technique insurmontable ou qui ne peut être levée dans des conditions économiquement acceptables, ou que leur installation est prévue dans un secteur mentionné à l'article L. 111-17 du présent code.
Un arrêté du ministre chargé des installations classées définit également les cas dans lesquels tout ou partie de l'obligation prévue au I
pour les installations soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration en application du livre V du code de l'environnement dès lors que les obligations sont incompatibles avec les caractéristiques de l'installation.
Conformément au II de l'article 47 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019, les présentes dispositions s'appliquent aux demandes d'autorisation déposées à compter de la publication de ladite loi. »
Secteur IAUz
Article 4 - IAUz : desserte par les réseaux
4.1. Eau potable :
public de distribution.
En cas
premier lieu utiliser les eaux de toitures récoltées et stockées.
, elles proviendront à minima du
dispositif de récupération des eaux de toiture.
4.2. Assainissement des eaux usées :
Le branchement sur le réseau collectif séparatif
domestiques de toute construction. Le rejet direct des eaux usées vers le milieu naturel est interdit.
résiduaires est subordonnée à un prétraitement approprié.
4.3. Evacuation des eaux pluviales :
Pour toute nouvelle construction, des dispositifs de gestion des eaux pluviales, avec ou sans admission au réseau public d'assainissement, sont obligatoires.
Avant rejet dans le système de collecte des eaux pluviales existant et détaillé ci-dessus, les eaux pluviales sont ts, à
savoir :
- des dégrilleurs,
-
- des séparateurs à hydrocarbures.
Les débits de fuite retenu pour le calcul des volumes de rétention sont de 10 l/s/ha. Les collecteurs seront dimensionnés pour une période de retour de 30 ans. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
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Article 6 - IAUz : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
6.1. Les constructions respecteront un recul d'au moins 3 mètres par rapport aux limites voies et emprises publiques.
6.2. Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 10m par rapport aux berges des cours d'eau et de 5 mètres par rapport aux des fossés existants ou à modifier.
6.3. Les constructions, installations, ouvrages et équipements techniques nécessaires aux réseaux de services publics sont exemptés de toute
Article 7 - IAUz : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7.1. Les constructions respecteront un recul par rapport aux limites des propriétés voisines au moins égal à 3 mètres.
7.2. Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 10m par rapport aux berges des cours d'eau et de 5 mètres par rapport aux des fossés existants ou à modifier.
7.3. Les constructions, installations, ouvrages et équipements techniques nécessaires aux réseaux de services publics
Article 9 - IAUz : emprise au sol des constructions
Non règlementé.
Les constructions devront représenter au minimum 20% de la surface de la
constructible au PLU de chaque lot.
Article 11 - IAUz : aspect extérieur
11.1. Généralités
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
11.2. Façades
L'aspect des constructions doit, par les matériaux utilisés, le rythme des façades et les volumes, contribuer à une esthétique d'ensemble de la zone. Les façades métalliques aveugles de plus de 30 mètres de longueur seront
rompre leur monotonie
Les teintes vives et les couleurs réfléchissantes en façade, ainsi que sur les toitures sont interdites.
11.3. Remblais
Les remblais talutés ne modifieront pas la pente naturelle du terrain de plus de 10°. Tout effet de « butte » est interdit.
11.4. Antennes paraboliques et ouvrages techniques
Les antennes paraboliques et les ouvrages techniques devront être implantés de manière discrète et traités en harmonie avec les matériaux du bâtiment qui les supporte. Ils devront avoir une teinte approchant celle de la couverture ou de la façade. En outre, ces ouvrages ne devront n
du domaine public. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
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11.5. Toitures
Les toitures terrasses ou à faible pente (inférieure à 5%) devront être gravillonnées ou végétalisées. Les couvertures en tôle, d aspect brillant et les couleurs vives sont interdites.
11.6. Eclairage et enseignes
La couleur doit être adaptée (inférieure à 3 000 K).
Les sources de scintillement sont interdites ainsi que les panneaux publicitaires lumineux. Seuls les éclairages nocturnes nécessaires à la sécurité, conformément à la législation en vigueur, sont autorisés. Les enseignes seront solidaires des constructions, elles seront accrochées à la façade et ne dépasseront pas de l acrotère. Elles ne devront en aucun cas être en débord de toiture ou de façade.
La surface d enseigne est limitée à 10% du pan de façade sur lequel elle est implantée avec un maximum de 15 m² par façade.
Les encarts et dispositifs publicitaires fixes autres que les enseignes sont interdits.
11.7. Clôtures
La hauteur maximale des clôtures est de 1,50m depuis le terrain naturel avant aménagement. Lorsque le terrain est en pente, la clôture ne doit pas suivre la pente, mais se décrocher en redents successifs pour rattraper la pente.
Article 12 - IAUz : obligation en matière de stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public sur des emplacements aménagés. Les dimensions à prendre en compte pour un emplacement de stationnement sont les suivantes : 5 mètres X 2,5 mètres minimum.
La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant.
Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, le nombre de places de stationnement exigé pourra être adapté compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires. La mutualisation des aires de stationnement devra être privilégiée.
Pour les constructions à destination de logement de fonction, il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes :
- 2 places de stationnement par logement créé.
- 1 place de stationnement pour les logements dont la surface de plancher est inférieure à 40 mètres².
publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations.
En cas de changement d'affectation d'un local, le nombre de places exigé est celui correspondant à la nouvelle fonction.
Article 13 - IAUz : espaces libres, plantations et espaces boisés
Les aires de stationnement seront plantées d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 6 places de stationnement.
Les espaces verts en pleine terre, ou sur dalle, devront représenter au moins 15% de la surface de la parcelle.
Les plantations privilégieront les essences locales et à intérêt écologique. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
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Article 15 - IAUz : obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales
Non règlementé.
-18- indique :
« I.-Dans le respect des objectifs généraux de performance énergétique et environnementale des bâtiments énoncés à l'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation, les constructions et installations mentionnées au II du présent article ne peuvent être autorisées que si elles intègrent soit un procédé de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité, soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat et, sur les aires de stationnement associées lorsqu'elles sont prévues par le projet, des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols.
II.-Les obligations prévues au présent article s'appliquent, lorsqu'elles créent plus de 1 000 mètres carrés d'emprise au sol, aux nouvelles constructions soumises à une autorisation d'exploitation commerciale au titre des 1°, 2°, 4°, 5° et 7° de l'article L. 752-1 du code de commerce, aux nouvelles constructions de locaux à usage industriel ou artisanal, d'entrepôts, de hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale ainsi qu'aux nouveaux parcs de stationnement couverts accessibles au public.
III.-Les obligations résultant du présent article sont réalisées en toiture du bâtiment ou sur les ombrières surplombant les aires de stationnement sur une surface au moins égale à 30 % de la toiture du bâtiment et des ombrières créées.
IV.-L'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme peut, par décision motivée, écarter tout ou partie de l'obligation lorsque l'ensemble des procédés, systèmes et dispositifs mentionnés sont de nature à aggraver un risque, ou lorsque leur installation présente une difficulté technique insurmontable ou qui ne peut être levée dans des conditions économiquement acceptables, ou que leur installation est prévue dans un secteur mentionné à l'article L. 111-17 du présent code.
Un arrêté du ministre chargé des installations classées définit également les cas dans lesquels tout ou partie de
pour les installations soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration en application du livre V du code de l'environnement dès lors que les obligations sont incompatibles avec les caractéristiques de l'installation.
Conformément au II de l'article 47 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019, les présentes dispositions s'appliquent aux demandes d'autorisation déposées à compter de la publication de ladite loi. »
Secteur IIAU
Article 1 - IIAU : occupations du sol interdites
Dans le secteur IIAU, ainsi que dans le sous-secteur IIAUi, toutes occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article 2-IIAU sont interdites. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
107
4.5 Mise en
en vigueur portant sur ce secteur, et notamment
- des percées visuelles à
créer et une maitrise des gabarits des constructions selon leur emplacement,
- des transitions paysagères à aménager entre les quartiers,
- une entrée de zone à valoriser avec un carrefour à qualifier.
.
en cohérence avec :
- la mise en compatibilité du zonage ;
- le « nouveau » recul construct .
Son titre est corrigé, et le fond cadastral est mis à jour.
A noter que les surfaces affichées sur le schéma en partie Sud (phase 1 du projet), intègrent les surfaces
occupées par les RD et le giratoire, mais totalisent bien 13 ha environ, et non 16,7 ha.
En outre, -
dans la prise en compte des enjeux environnementaux identifiée :
- un ; la légende du schéma est
réordonnée en cohérence ;
- de nouvelles dispositions sont ajoutées, en vue :
- de favoriser une
volumes construits ;
- « percées visuelles à créer » ;
- de favoriser la biodiversité et les continuités écologiques, en étendant le principe de
végétalisation de la bordure Ouest du site à tout le pourtour de la zone ; en exigeant aussi
pelouses et de prairies, avec gestion différenciée ;
- de en imposant une
trame « modes doux » . D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
108 D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
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109 D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
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110 D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
111
5. Compatibilité de la procédure avec les plans et programmes « de
rang supérieur »
Rappel : les rapports de compatibilité et de prise en compte des plans et programmes « de rang
supérieur » sont exposés en introduction.
En outre, il convient de mentionner la compatibilité du projet, et de la mise en compatibilité avec le
SDAGE, et avec les objectifs de gestion du Bien UNESCO.
Compatibilité avec le SCoT des agglomérations de Beaune et Nuits-Saint-Georges
Les dispositions du SCoT et une première analyse de compatibilité est exposée au sein du rapport 1.1
(partie 2.1) présentées Une synthèse
en est faite ci-dessous.
-Denis, et donc la mise en compatibilité du PLU, qui créée les
projet dans son intégralité, est compatible avec les
objectifs assignés par le SCoT aux « pôles secondaires » dont fait partie Nuits-Saint-Georges :
- il permettra de développer les commerces (entre autres) ;
-
d'une ZA
de la ville de Nuits ;
- optimisation des implantations des
futures activités et voiries, Cahier de Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et
;
- il nouvelles entreprises de taille significative, ou de permettre le
; la
nature des activités pas encore connue ;
- eur autoroutier (550 m), ainsi que de la gare (1,4
km).
En outre, il propose une mixité fonctionnelle, en prévoyant
, potentiel équipement
petite enfance, contact ).
Une attention particulière est apportée à la qualité architecturale des
futurs bâtiments
de ville. Ceci passe notamment par des prescriptions formulées au sein du règlement du parc, ainsi que
dans un Cahier de Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales. Elles
des Climats de Bourgogne concernant les enjeux du projet vis-à-vis de leurs impacts sur le Bien. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
112
En outre, la composi
cônes de vues en règlementant, entres autres, les implantations de bâtiments, optimise les
ment la sélection
.
En terme de , le projet ,1 ha environ,
dépasse les objectifs assignés à Nuits-Saint-Georges (20 ha pour cette ZA de « niveau 1 », comprenant
la ZACOM du Pré Saint-Denis de 6,7 ha). La mise en compatibilité du PLU, qui vise à ouvrir à
dépassement.
Toutefois :
- il
-
- les ZAE du territoire ont atteint leur pleine capacité ;
- le territoire ne dispose pas de surfaces déjà aménagées pouvant être désimperméabilisées en
compensation ;
- les espaces verts publics représenteront 20 à 25% de la surface du projet, sans compter les
espaces verts des lots (15% des parcelles) ;
- le Cahier de Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales impose
le foncier disponible ;
- le SCoT actuellement en vigueur sous-
(seulement 27,5 ha sur 189 ha consommables dans le SCoT)* ;
- ; le manque de
anticipé avec le démarrage des études pour cette phase 2 afin de
lorsque la phase 1 sera remplie ;
- cette temporalité pour réaliser le projet vision du SCoT qui
sera approuvée en 2023 ;
consommées (phase 1) ou dans les consommations à venir (phase 2) dans le SCoT révisé*.
cet enjeu.
et décompté du futur SCoT, qui devra être compatible avec le SRADDET.
unale dans le cadre du
SCoT, qui calibre le développement économique du territoire. Les choix qui seront opérés dans le cadre
périmètre
En tant que
des entreprises endogènes et exogènes, notamment
Si les ZACOM sont des zones de localisation préférentielle pour le développement commercial, elles
les activités commerciales seront D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
113
ce secteur particulier du
activités commerciales.
concurrence avec les commerces existants, mais plutôt des activités commerciales complémentaires
es, artisanales, de
services ou industriels. Le projet est donc compatible sur ce point ; la mise en compatibilité du
La gestion « douce » des eaux pluviales, envisagées par le projet, entièrement en séparatif
(vérification des branchements des lots par la Communauté de communes), et « sans tuyau » (noues,
relevées sur le secteur, qualitatives et quantitatives.
eau et les réseaux.
Les qualités paysagères et patrimoniales identifiées par le SCOT sont préservées :
- les cônes de vue sont maintenus depuis la côte, sur le grand paysage et sur la plaine ; le projet
a un impact en épaississant la tache urbaine, mais celui-ci est mesuré en raison des limites
arborées créées par le projet ;
- les grands axes sont maintenus dégagés puisque le projet propose un épaississement de la
tache urbaine ;
- le projet propose une nouvelle limite urbaine qualitative (par rapport à la façade économique
qui est à traiter).
Enfin, le projet développe une trame « modes doux » connectée aux trames existantes à proximité,
permettant de proposer une alternative aux déplacements motorisés.
gare sera aménagée en 2021 et 2022. Le projet de parking de covoiturage et la mutualisation des
stationnements permet de réduire également la place de la voiture.
fonctionnalités écologiques sur le secteur du projet.
Le
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) intercommunal
La mise en
:
- elle porte sur une projet qui développe une trame « modes doux », à proximité relave de la gare
SNCF ;
- elle porte sur un projet dont le règlement (phase 1 qui sera logiquement repris en phase 2)
prévoit des exigences de performances énergétique, et qui applique notamment D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
114
à chaque construction, et une végétalisation importante (espaces verts, plantations)
;
-
(voir analyse des incidences) mposée par le
règlement du projet, de récupérer les eaux de toiture ;
- la suppression des monocultures et le développement de larges espaces verts et coulées vertes
avec des essences locales favorables à la biodiversité, auront des effets positifs et permanents
sur les habitats naturels, la faune, la flore et les équilibres biologiques.
Le tableau ci-dessous reprend les thèmes
compatibilité du projet, objet de la mise en compatibilité.
Préservation des milieux
aquatiques
-Les éventuelles pollutions seront traitées (prétraitement, (dégrilleurs, dessableurs, séparateurs à hydrocarbures) ; les règles ajoutées au PLU y participent. zone humide ».
- Le pour la phase 1. La phase 2 sera aussi soumise
Assurer la disponibilité et
la préservation de la
ressource en eau potable
actuelle et future
-V :
dépassement potentiel des capacités , mais des leviers permettront de le pallier (interdiction des gros ; les capacités seront
réévaluées lors de la phase 2 du projet.
-Des règles sont ajoutées en faveur du recyclage des eaux pluviales. -Le re de protection de captage. Lutter contre les rejets
ponctuels et diffus dans le
milieu (assainissement et
pluvial)
- Le développement du projet se réalisera concomitamment à la poursuite du programme de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées.
-Concernant les nouvelles surfaces imperméabilisées :
*i
communes et les zones artisanales intercommunales ont toutes atteint leur pleine capacité (voir rapport 1.1)
*la rétention à la source des eaux pluviales (récupération) est retenue, la
*la désimperméabilisation des surfaces déjà aménagées, en compensation de
puisque le territoire ne dispose pas de friches pouvant être restituées au milieu naturel et agricole ; en revanche, la gestion des eaux pluviales contribuera à lement
*
centennale à une valeur de référence à définir en fonction des conditions locales (règles ajoutées au PLU).
Gérer les risques
inondation
-Les risques actuels sont faibles au niveau du site.
-
quantitatif des ruissellements. D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
115
Les objectifs de gestion du Bien UNESCO des Climats de Bourgogne
Le projet et la mise en compatibilité du PLU sont compatibles avec le SCoT, dispositif de planification
phare pour la protection des Climats.
Plus précisément, le projet et la mise en compatibilité du PLU qui en est la conséquence, respectent les
objectifs de gestion du Bien :
-
autoroutier ;
- ; sa forte ambition
paysagère permet de mettre e nouvelle » entrée de ville et vitrine
;
- ses aspects relatifs à la préservation de la biodiversité, à la gestion des effluents et des
déplacements sont aussi compatibles avec les objectifs de gestion.
Territoires (SRADDET) de Bourgogne-Franche-Comté
Le tableau ci-dessous synthétise la compatibilité de la DPMEC avec les objectifs et règles du SRADDET
exposés en partie 1.2.
Axe 1 - Accompagner les transitions pour atteindre un nouveau modèle de société, plus sobre,
durable et résilient
OBJECTIFS
(rapport de prise en compte)
REGLES
(rapport de compatibilité)
SRADDET
1.Généraliser les démarches stratégiques
de planification pour tendre vers un
objectif de Zéro Artificialisation Nette
de -
par rapport à la consommation foncières des
10 dernières années.
N°4 : définir les besoins de façon réaliste (Evitement),
privilégier la requalification des espaces urbanisés avant
extension (Réduction) et analyser le potentiel de
Compensation)
N°5 : encadrer les zones de développement
structurantes (habitat et activités ; ces zones
structurantes sont
et à minima sur les 3 niveaux de polarités régionales) par
r
- D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
116
DPMEC
La DPMEC ou plutôt le projet de SCoT révisé
prend en compte cet objectif puisqu il intègre
surfaces
à consommer, et que ce dernier vise une
réduction de 40% de la consommation
(réduction cumulée habitat / équipements /
activités économiques).
Le rapport 1.1 de la DPMEC
t pas possible au regard des faibles capacités
intercommunales. Également, ces ZA assez récentes
de la ZA de Nuits était prévue au sein du SCoT en
vigueur.
. Les
choix qui seront opérés dans le cadre de la révision du
sein des communes de son périmètre.
Un
toutefois intégré au règlement du PLU (article 9 des
(mesure
aint-Denis est une zone structurante
puisque la commune est un pôle secondaire du SCoT et
que la ZA est classée au 1er niveau de la hiérarchie du
SCoT.
Concernant les énergies renouvelables, le règlement du
PLU (article 15 des zones 1AUi/1AUz) est complété avec
-18-
l
projeté, entre le centre-ville/la gare et les équipements
sportifs.
SRADDET
2.Couvrir le territoire régional par des
démarches de transition énergétique à
N°20 : dans la limite de leurs compétences, les
fixent des objectifs au regard des
PCAET existants sur leur périmètre
DPMEC
Ceci concerne essentiellement la mise en Le règlement du PLU (article 15 des zones 1AUi/1AUz) -18-1 du
SRADDET
3. Développer une stratégie économe des
ressources
N°22 : prévoir des mesures favorables au maintien et à
le territoire
DPMEC
Sans lien direct avec la DPMEC
SRADDET
4. Préserver la qualité des eaux et la gérer
de manière économe
Nuits est incluse dans un BV où il est
recommandé de prévenir ou résorber un
équilibre quantitatif
N°18 de la disponibilité de la ressource en eau
dans la définition des stratégies de développement en
compatibilité avec les territoires voisins (conditionner
ressource en eau), et de la préservation des ressources
gestion écon
N°26 : identifier et protéger les zones et milieux humides D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
117
DPMEC
Le règlement du PLU (article 4 des zones 1AUi/1AUz) est complété avec mention de la possibilité de réutiliser les eaux pluviales de toitures pour certains usages (usage industriel, arrosage, lavage des véhicules).
Aucun enjeu « zone humide
SRADDET
5. T
2050
N°28 : anticiper les impacts du développement en
matière de déchets et favoriser une économie circulaire
DPMEC
Les enjeux de la DPMEC en terme de déchets sont faibles.
SRADDET
7. Atteindre un parc de bâtiments
performants énergétiquement et
responsables en matière
environnementale (notamment pour le
résidentiel et le tertiaire)
N°7 : prendre
énergétique, aux énergies renouvelables (panneaux
solaires au sein des ZA) et de récupération (chaleur
fatale, biomasse, matériaux) et à la prise en compte de
réhabilitation (
performances
énergétiques et environnementales renforcées, prendre
en compte les fonctionnalités écologiques et paysagères
et leur valeur ajoutée pour la qualité urbaine)
DPMEC
Le règlement du PLU (article 15 des zones 1AUi/1AUz) est complété avec la ment - 18-
SRADDET
8. Anticiper et accompagner les mutations
climatique
N°17 :
naturelles ou artificielles, les secteurs de ruissellement et
les pelouses à proximité des boisements (rempart aux
feux de forêts)
N°18 : voir ci-dessus
DPMEC
Le règlement du PLU (article 4 des zones 1AUi/1AUz) est complété avec mention des modalités de calcul pour le dimensionnement des ouvrages de rétention.
Les règles de végétalisation (article 13) permettent aussi de favoriser N°18 : voir ci-dessus
SRADDET
10.
mobilités
N°5 : voir ci-dessus
N°6 : définir la localisation des équipements et ERP
structurants (activités, services, surfaces commerciales)
en privilégiant le renforcement des centralités ou à défaut,
sous conditions de desserte par des offres de transport
.
DPMEC
Le projet prévoit un parking de covoiturage.
réseau existant ou projeté, entre le centre-ville/la gare et les équipements sportifs. N°5 : voir ci-dessus
SRADDET
11. Accélérer le déploiement des énergies
renouvelables en valorisant les ressources
locales
N°5-7-20 : voir ci-dessus D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
118
DPMEC
Voir ci-dessus
SRADDET
13. Accompagner les citoyens et les
acteurs régionaux dans leur
transformation numérique, en les plaçant
N°3 :
développement du territoire (état de la connectivité et
le développement des
usages amenés à se déployer)
DPMEC
Le projet sera desservi par la fibre optique. La DPMEC
approche plus globale pourra être faite lors de la prochaine révision générale du PLU.
SRADDET
14. Renouveler le modèle d'urbanisme
pour une qualité urbaine durable : éviter
déjà bâtis ; intégrer la nature en ville (fonction
récréative) ; intégrer des mobilités durables ;
aménager des espaces publics de qualité
N°6-7 : voir ci-dessus
DPMEC
: voir objectif 1.
-
dessus).
Voir ci-dessus
SRADDET
15.
décision, notamment au sein des documents
de planification et en améliorant la qualité de
Aucune règle associée
DPMEC
Le volet « » est traité dans le
rapport 1.2 de la DPMEC.
-
SRADDET
16.
: au sein des PADD, des
17. Préserver et restaurer les continuités
écologiques
N°23 : décliner localement la trame verte et bleue
régionale
N°24 : assurer la préservation des continuités
écologiques en bon état et la remise en bon état de celles
qui sont dégradées
N°25 : traiter la question de la pollution lumineuse à
travers la trame noire
N°26 : voir ci-dessus
DPMEC
et protégée réglementairement. Elles ont aussi été déclinées par la Communauté de communes. Ces données sont intégrées au rapport 1.2 de la DPMEC.
continuité dégradée. Cette démarche pourra être intégrée/renforcée dans le cadre de la prochaine révision générale du PLU.
parcelle et exige que les plantations privilégient
les essences locales et à intérêt écologique.
Le règlement du PLU (article 11 des zones 1AUi/1AUz) est complété avec des dispositions relatives à euse D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
119
Axe 2 - Organiser la réciprocité pour faire de la diversité des territoires une force pour la Région
OBJECTIFS
(rapport de prise en compte)
REGLES
(rapport de compatibilité)
SRADDET
19. Accélérer le déploiement des
infrastructures numériques et innover par
la donnée
N°3 : voir ci-dessus
DPMEC
Voir ci-dessus (13) Voir ci-dessus
SRADDET
enjeux de préservation de la qualité
paysagère et environnementale et aux
besoins des usagers
N°15 : identifier et prendre en compte les Pôles
N°16 : identifier et prendre en compte les itinéraires du
la RD974
en fait notamment partie
DPMEC
cet objectif. SRADDET (au plus proche : Dijon et Beaune).
communication majeurs, dont la RD974, mais ne la borde
pas directement.
SRADDET
22. Redynamiser les centres-bourgs et
centres-villes par une action globale
N°8
commerciale des centres-villes avant de prévoir toute
extension ou création de zone dédiée aux commerces en
périphérie
DPMEC
Si la DPMEC ne prévoit pas de disposition en ce sens, puisque portant sur un secteur périphérique, il ; les éventuels
commerces de
commerces sont limités à 500 m² de surface de vente, conformément au SCoT. Le secteur « Les Croisés / Pré de Nuits / Pré Saint-Denis » reste fléché au sein du projet de SCoT comme « » où les commerces sont à implanter préférentiellement,
SRADDET
23. Renforcer le caractère multipolaire de
la région en s'appuyant notamment sur un
réseau de villes petites et moyennes (la
SRADDET définit 3 niveaux de référence, en
laissant aux territoires la liberté de préciser
leur propre organisation multipolaire)
N°2
DPMEC
pôles de proximité » ; cette armature est
déjà traduite au sein du SCoT en vigueur et son projet de révision. Le PLU, et donc la DPMEC, ne définit pas cette armature mais doit être compatible avec les dispositions du SCoT données pour chacun de ses niveaux.
SRADDET
27. Faciliter les échanges d'expériences, la
coopération et la mutualisation entre les
territoires infrarégionaux
N°1
complémentarités et de solidarité avec les territoires
voisins (en région ou extrarégionaux) sur tous les sujets
(continuités écologiques, préservation et économie des
mobilité, accès aux services, activités et commerces, D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
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120
DPMEC
Axe 3 - Organiser la réciprocité pour faire de la diversité des territoires une force pour la Région
OBJECTIFS
(rapport de prise en compte)
REGLES
(rapport de compatibilité)
SRADDET
29. Encourager les coopérations aux
interfaces du territoire régional
N°1 : voir ci-dessus
DPMEC
SRADDET
33. Préserver et restaurer les continuités
écologiques au-delà du territoire régional
N°23-24-25 : voir ci-dessus
DPMEC D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
121
6. Critères,
Le dispositif de suivi du PLU en vigueur et de son évaluation environnementale est le suivant :
:
dans le cadre de la mise en compatibilité, qui a essentiellement
Source : rapport de présentation du PLU en vigueur D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
122
environnement :
Les principaux enjeux environnementaux identifiés au niveau du projet sont traités par ces indicateurs.
les compléter dans la mesure où :
-
usées, donc suit de près ces enjeux forts au niveau du projet ;
- les effets du projet sur les paysages sont traités dans le cadre du projet, notamment sur le Bien
Climats) ;
- la mise en compatibilité ne prévoit pas de dispositions complémentaires sur ces enjeux, parmi
les plus importants.
Source : rapport de présentation du PLU en vigueur évaluation environnementale D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 1 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U d e N u i t s - S a i n t - G e o r g e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n d e m i s e e n c o m p a t i b i l i t é d u P L U
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y
123
7. Conclusion
-Denis à Nuits-Saint-Georges, nécessite la mise en
actuellement fermée, ou inconstructible. E
amendement Dupont.
général :
- permettant le soutien au développement économique intercommunal ;
- offrant une vitrine pour la ville et le territoire intercommunal ;
- favorisant une
- durable et non susceptible de générer des impacts environnementaux négatifs significatifs.
Le présent dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU est composé :
- 1.1. Présentation du projet et démonstration de son intérêt général
- 1.2. Rapport de présentation de mise en compatibilité du PLU et son annexe (étude faune-flore
et étude pédologique)
- Amendement Dupont
du règlement graphique (plan de zonage) du PLU en vigueur, après mise en compatibilité
du règlement littéral du PLU en vigueur, après mise en compatibilité
en compatibilité
du Droit de Préemption Urbain annexé au PLU en vigueur, après mise en compatibilité. Ecoparc díactivitÈs du PrÈ Saint Denis ñ Nuits-Saint-Georges (21) Annexes
ETUDE DíIMPACT ñ Version 2 complÈtÈe suite avis MRAE - Mai 2020 345
Etude faune flore COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES - 2019 ñ Nuits-Saint-Georges ´ Projet díextension de la Zone díActivitÈs Commerciales ª, expertise Ècologique
Nuits-Saint-Georges
´ Projet díextension de la Zone díActivitÈs Commerciales ª
Expertise 2019 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES - 2019 ñ Nuits-Saint-Georges ´ Projet díextension de la Zone díActivitÈs Commerciales ª, expertise Ècologique
Nuits-Saint-Georges
´ Projet díextension de la Zone díActivitÈs Commerciales ª
FinancÈ par :
Agence de líEnvironnement et de la MaÓtrise de líEnergie
Union europÈenne
Conseil RÈgional de Bourgogne-Franche-ComtÈ
Conseil DÈpartemental de CÙte-díOr
Expertise rÈalisÈe par :
CommunautÈ de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
Service biodiversitÈ & DÈveloppement durable
3 rue Jean Moulin - BP 40029
21701 Nuits-Saint-Georges Cedex
RÈdaction : P. Juillard, Direction de la BiodiversitÈ, CCGCNSG Photos de couverture : Cultures sur la zone díÈtude (CCGCNSG)
RÈfÈrence du document : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES - 2019 - Nuits-Saint-Georges ´ Projet díextension de la Zone díActivitÈs Commerciales ª, expertise Ècologique, 13 p. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES - 2019 ñ Nuits-Saint-Georges ´ Projet díextension de la Zone díActivitÈs Commerciales ª, expertise Ècologique
CONTEXTE
Le programme SILENE (StratÈgie Intercommunale díengagements pour la Nature) vise ‡ prendre en compte les enjeux de la biodiversitÈ sur le territoire de la CommunautÈ de Communes de Gevrey- Chambertin et de Nuits-Saint-Georges. Depuis 2014, le Service BiodiversitÈ mËne des opÈrations visant ‡ amÈliorer les connaissances naturalistes sur les 56 communes du territoire, ‡ dÈvelopper des actions díÈducation ‡ líenvironnement ou encore ‡ mettre en úuvre une politique de prÈservation de certains sites naturels remarquables. Dans le cadre de la rÈalisation de Plans Locaux de BiodiversitÈ ‡ líÈchelle communale, le Service BiodiversitÈ rÈalise des prospections afin de mieux connaÓtre le patrimoine naturel, avec des inventaires de la flore et de la faune, ciblÈs sur des groupes díespËces indicateurs de líÈtat de conservation des ÈcosystËmes (papillons, libellules, etc). Líobjectif est de rÈaliser, sur chaque commune du territoire, une cartographie au 1/5 000Ëme des habitats, formant le cúur des Plans Locaux de BiodiversitÈ qui constituent un des outils de porter ‡ connaissance et díaide ‡ la dÈcision pour la prise en compte du patrimoine naturel. Ce travail contribue Ètroitement ‡ l'Èlaboration du diagnostic et de l'Èvaluation environnementale dans le cadre de la rÈvision des PLU et du SCOT intercommunal. Le Service BiodiversitÈ peut Ègalement Ítre sollicitÈ pour rÈaliser des expertises Ècologiques dans le cadre de ces missions intercommunales, afin de mettre en Èvidence les enjeux et proposer des prÈconisations de gestion favorables ‡ la biodiversitÈ. Dans le cadre de líextension de la Zone díActivitÈs Commerciales de Nuits-Saint-Georges, le Service BiodiversitÈ propose, suite ‡ un bref diagnostic Ècologique, quelques prÈconisations de gestion au regard des enjeux locaux et intercommunaux.
Localisation
Commune : Nuits-Saint-Georges
Lieu-dit : La ForÍt
Surface totale concernÈe par cette Ètude : 26 ha COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES - 2019 ñ Nuits-Saint-Georges ´ Projet díextension de la Zone díActivitÈs Commerciales ª, expertise Ècologique
Parcelles cadastrales concernÈes :
NUMERO CODSUBSEC SUPF (m≤) cadastre DGI_PROP_DDENOM 10 210464000ZH01 18787 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NUITS SAINT GEORGES 11 210464000ZH01 7109 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NUITS SAINT GEORGES 12 210464000ZH01 3810 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NUITS SAINT GEORGES 13 210464000ZH01 21985 COMMUNAUTE COM PAYS NUITS ST GEORGES 14 210464000ZH01 30695 COMMUNAUTE COM PAYS NUITS ST GEORGES 15 210464000ZH01 21515 SAFER BOURG FRANCHE COMTE
17 210464000ZH01 9218 COMMUNAUTE COM PAYS NUITS ST GEORGES 18 210464000ZH01 10577 COMMUNAUTE COM PAYS NUITS ST GEORGES 19 210464000ZH01 16582 COMMUNAUTE COM PAYS NUITS ST GEORGES 20 210464000ZH01 30459 COMMUNAUTE COM PAYS NUITS ST GEORGES 21 210464000ZH01 17908 COMMUNAUTE COM PAYS NUITS ST GEORGES 24 210464000ZH01 4929 PUISSANT/MARIE-THERESE
25 210464000ZH01 2283 COMMUNAUTE COM PAYS NUITS ST GEORGES 26 210464000ZH01 4686 DAMPT/YVETTE MARIE
27 210464000ZH01 1640 COMMUNAUTE COM PAYS NUITS ST GEORGES 28 210464000ZH01 7349 COMMUNAUTE COM PAYS NUITS ST GEORGES 29 210464000ZH01 3552 COMMUNAUTE COM PAYS NUITS ST GEORGES 30 210464000ZH01 697 COMMUNAUTE COM PAYS NUITS ST GEORGES 32 210464000ZH01 3229 COMMUNAUTE COM PAYS NUITS ST GEORGES 33 210464000ZH01 1675 COMMUNAUTE COM PAYS NUITS ST GEORGES 34 210464000ZH01 14441 COMMUNAUTE COM PAYS NUITS ST GEORGES 35 210464000ZH01 5987 CORNESSE/FRANCOISE ANNE MARIE 36 210464000ZH01 9989 CESSOT/ALICE MARCELLE
37 210464000ZH01 1292 COMMUNAUTE COM PAYS NUITS ST GEORGES 50 210464000ZH01 2574 THIONNET/GERARD RENE LOUIS
51 210464000ZH01 640 THIONNET/DANIEL ANDRE
63 210464000ZH01 987 VISSUZAINE/MICHELINE FRANCOISE MARIE 65 210464000ZH01 2758 VISSUZAINE/MICHELINE FRANCOISE MARIE 67 210464000ZH01 2250 VISSUZAINE/MICHELINE FRANCOISE MARIE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES - 2019 ñ Nuits-Saint-Georges ´ Projet díextension de la Zone díActivitÈs Commerciales ª, expertise Ècologique
DonnÈes naturalistes disponibles au 24/06/2019
MÈthodologie
Ce bilan contient des donnÈes issues des prospections 2019 du service BiodiversitÈ de la CommunautÈ de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges et de la base de donnÈes ´ Vi- sionature ª.
Type de donnÈes Protocole Observateurs Date Remarques
Habitats / Flore Cartographie des habitats et inventaires floristiques CCGCNSG 24 juin 2019 RelevÈs de la vÈgÈtation de bord de champ en prÈ- sence/absence
DonnÈes bibliographiques Consultation des bases de donnÈes partenaires Divers Juin 2019 Analyse de la base de donnÈes Visionature
Les donnÈes floristiques ont ÈtÈ recueillies le 24 juin 2019. Deux transects ont ÈtÈ rÈalisÈs en bordure des parcelles, avec relevÈs en prÈsence/absence des espËces vÈgÈtales. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES - 2019 ñ Nuits-Saint-Georges ´ Projet díextension de la Zone díActivitÈs Commerciales ª, expertise Ècologique
RÈsultats
Transect 1 : bordure champ orge, cotÈ autoroute, avec groupement d'annuelles sur bordure gravillonnÈe du chemin (‡ Vulpia et Sedum) - RelevÈ 24-06-2019-1
Achillea millefolium L., 1753
Aethusa cynapium L., 1753
Agrimonia eupatoria L., 1753
Allium vineale L., 1753
Alopecurus myosuroides Huds., 1762
Anisantha sterilis (L.) Nevski, 1934
Arenaria serpyllifolia (Groupe)
Arrhenatherum elatius (L.) P.Beauv. ex J.Presl & C.Presl, 1819
Artemisia vulgaris L., 1753
Avena fatua L., 1753
Bromus arvensis L., 1753
Bromus hordeaceus L., 1753
Bromus secalinus L., 1753
Carex spicata Huds., 1762
Catapodium rigidum (L.) C.E.Hubb., 1953
Centaurea jacea (Groupe)
Cirsium vulgare (Savi) Ten., 1838
Convolvulus arvensis L., 1753
Cornus sanguinea L., 1753
Crepis capillaris (L.) Wallr., 1840
Dactylis glomerata L., 1753
Daucus carota L., 1753
Epilobium tetragonum L., 1753
Equisetum arvense L., 1753
Erigeron annuus (L.) Desf., 1804
Erodium cicutarium (L.) L'HÈr., 1789
Fallopia convolvulus (L.) ¡.Lˆve, 1970
Festuca rubra L., 1753
Galium aparine L., 1753
Galium mollugo L., 1753
Galium verum L., 1753
Geranium dissectum L., 1755
Geranium rotundifolium L., 1753
Helminthotheca echioides (L.) Holub, 1973
Hypericum perforatum L., 1753
Jacobaea vulgaris Gaertn., 1791
Lapsana communis L., 1753
Lathyrus tuberosus L., 1753 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES - 2019 ñ Nuits-Saint-Georges ´ Projet díextension de la Zone díActivitÈs Commerciales ª, expertise Ècologique
Linaria vulgaris Mill., 1768
Lolium perenne L., 1753
Lysimachia arvensis (L.) U.Manns & Anderb., 2009
Medicago arabica (L.) Huds., 1762
Medicago lupulina L., 1753
Mercurialis annua L., 1753
Papaver dubium L., 1753
Papaver rhoeas L., 1753
Pastinaca sativa L., 1753
Picris hieracioides L., 1753
Plantago lanceolata L., 1753
Plantago major L., 1753
Poa annua L., 1753
Poa trivialis L., 1753
Polygonum aviculare L., 1753
Potentilla reptans L., 1753
Rumex crispus L., 1753
Salix caprea L., 1753
Scandix pecten-veneris L., 1753
Schedonorus pratensis (Huds.) P.Beauv., 1812
Sedum rubens L., 1753
Senecio inaequidens DC., 1838
Sonchus asper (L.) Hill, 1769
Sonchus oleraceus L., 1753
Taraxacum ruderalia (Groupe)
Tragopogon pratensis L., 1753
Tripleurospermum inodorum Sch.Bip., 1844
Urtica dioica L., 1753
Verbena officinalis L., 1753
Veronica persica Poir., 1808
A noter que le groupement ‡ Orpin rouge‚tre (Sedum rubens) est rare sur le territoire de la CommunautÈ de Communes. Il relËve de líalliance du Thero-Airion, communautÈ des sols secs acides ‡ neutres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES - 2019 ñ Nuits-Saint-Georges ´ Projet díextension de la Zone díActivitÈs Commerciales ª, expertise Ècologique
Transect 2 : - RelevÈ 24-06-2019-2
Achillea millefolium L., 1753
Aethusa cynapium L., 1753
Allium vineale L., 1753
Alopecurus myosuroides Huds., 1762
Avena fatua L., 1753
Bromus hordeaceus L., 1753
Bromus secalinus L., 1753
Cirsium arvense (L.) Scop., 1772
Cirsium vulgare (Savi) Ten., 1838
Convolvulus arvensis L., 1753
Cornus sanguinea L., 1753
Dactylis glomerata L., 1753
Daucus carota L., 1753
Elytrigia repens (L.) Desv. ex Nevski, 1934
Epilobium tetragonum L., 1753
Erodium cicutarium (L.) L'HÈr., 1789
Euphorbia helioscopia L., 1753
Euphorbia platyphyllos L., 1753
Galium mollugo L., 1753
Geranium dissectum L., 1755
Heracleum sphondylium L., 1753
Jacobaea vulgaris Gaertn., 1791
Lactuca serriola L., 1756
Lamium purpureum L., 1753
Lapsana communis L., 1753
Lathyrus tuberosus L., 1753
Lolium perenne L., 1753
Medicago lupulina L., 1753
Myosotis ramosissima Rochel, 1814
Papaver dubium L., 1753
Papaver rhoeas L., 1753
Pastinaca sativa L., 1753
Phleum pratense L., 1753
Picris hieracioides L., 1753
Plantago major L., 1753
Poa annua L., 1753
Poa trivialis L., 1753
Polygonum aviculare L., 1753
Schedonorus pratensis (Huds.) P.Beauv., 1812
Silene latifolia subsp. alba (Mill.) Greuter & Burdet, 1982 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES - 2019 ñ Nuits-Saint-Georges ´ Projet díextension de la Zone díActivitÈs Commerciales ª, expertise Ècologique
Solanum nigrum L., 1753
Sonchus asper (L.) Hill, 1769
Taraxacum ruderalia (Groupe)
Tragopogon pratensis L., 1753
Tripleurospermum inodorum Sch.Bip., 1844
Urtica dioica L., 1753
Verbena officinalis L., 1753
Veronica persica Poir., 1808
A noter la prÈsence du SÈneÁon du Cap, espËce inscrite sur la liste des espËces exotiques envahissantes (un seul pied observÈ).
Les espËces vÈgÈtales remarquables
Nom scientifique Nom vernaculaire RaretÈ DET Protection Liste rouge Bromus secalinus L., 1753 Brome faux-seigle RR LR2b Catapodium rigidum (L.) C.E.Hubb., 1953 P‚turin rigide R Sedum rubens L., 1753 Orpin rouge‚tre R Nom scientifique : díaprËs le rÈfÈrentiel Taxref 7
RaretÈ en Bourgogne (díaprËs Base de donnÈes du CBNBP, mai 2015) / RR : trËs rare, R : rare Protection : LR2b : EspËce figurant au T2 du livre rouge des espËces menacÈes en France (non publiÈ)
La prÈsence du Brome faux-seigle (Bromus secalinus) est ‡ souligner. Cette espËce, assez rarement observÈe en Bourgogne, est en rÈgression, particuliËrement dans les cultures sur sols acides ‡ neutres.
Les espËces animales remarquables
Ces donnÈes proviennent de la base de donnÈes Visionature. Une donnÈe est issue des observations effectuÈe en 2019 par le Service BiodiversitÈ.
Groupe taxo-
nomique Nom scientifique Nom vernaculaire Liste Rouge DET Protection SCAP DHFF/DO AnnÈe de derniËre
observation PrÈsence
Oiseaux
Alauda arvensis (Linnaeus, 1758) Alouette des champs Nationale 2017 Pas díindice de nidification Buteo buteo (Linnaeus, 1758) Buse variable Nationale 2017 Pas díindice de nidification
Carduelis carduelis (Linnaeus, 1758) Chardonneret ÈlÈgant VU Nationale 2017 Pas díindice de nidification
Falco tinnunculus (Linnaeus, 1758) Faucon crÈcerelle Nationale 2012 nicheur possible Luscinia megarhynchos (Brehm, 1931) Rossignol philomËle Nationale 2019 nicheur possible Phasianus colchicus (Linnaeus, 1758) Faisan de Colchide Nationale 2012 nicheur possible Listes rouges : ABEL J., BABSKI S.-P., BOUZENDORF F. et BROCHET A.-L., 2015. Liste rouge rÈgionale des oiseaux nicheurs menacÈs en Bourgogne. Etude et Protection des Oiseaux en Bourgogne, LPO CÙte-díOr. 16 p. / VU : vulnÈ- rable / Protection : ArrÍtÈ ministÈriel du 17 avril 1981 fixant la liste des oiseaux protÈgÈs sur l'ensemble du territoire, modifiÈ par l'arrÍtÈ du 03/05/2007
Le secteur ne prÈsente pas díintÈrÍt particulier pour la faune. Seuls deux petits secteurs de haies pourraient constituer des zones refuge, notamment celle situÈs au nord, en bordure du chemin mar- quant la limite nord de la zone. Cette haie díune centaine de mËtres borde un petit fossÈ agricole, lui-mÍme sans intÈrÍt particulier, en assec ‡ la pÈriode de passage (fin juin). Le cortËge díoiseaux est banal, et seuls des espËces gÈnÈralistes frÈquentent ce type de milieu (openfield). A noter tout de mÍme la prÈsence du Chardonneret ÈlÈgant, espËce en rÈgression en Bourgogne, frÈquentant sans doute la zone pour se nourrir. Globalement, les cortËges díespËces animales sont banalisÈs en raison de líÈtat du site (milieu agricole intensif) et de la raretÈ des ÈlÈments fixes du paysage (haies, bosquets, Ö). COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES - 2019 ñ Nuits-Saint-Georges ´ Projet díextension de la Zone díActivitÈs Commerciales ª, expertise Ècologique
La trame Verte et Bleue et les continuitÈs Ècologiques
A líÈchelle rÈgionale
Le SchÈma RÈgional de CohÈrence Ecologique (SRCE) constitue une des dÈclinaisons de la loi Grenelle I de 2007, prÈcisÈe en 2009 par la loi Grenelle II. Il a notamment pour but líidentification des continuitÈs Ècologiques constituant la trame verte et bleue rÈgionale, des rÈservoirs de biodiversitÈ et des corridors qui les relient. La zone díÈtude apparaÓt en jaune sur les cartes ci-dessous.
Carte 5 : Le site díÈtude dans les continuitÈs Ècologiques rÈgionales
La trame ´ forÍt ª :
DíaprËs le SchÈma RÈgional, le site díÈtude est en thÈorie contiguÎ avec un continuum forestier, connectÈ par le biais díun rÈseau de haies au massif forestier de CÓteaux. Cette continuitÈ fores- tiËre reste anecdotique ici au regard des mutations quía subi le paysage agricole. La zone díÈtude níest en rÈalitÈ plus connectÈe au rÈseau de haies et de prairies qui constitue le rÈser- voir n∞30 situÈ plus au nord.
A líÈchelle intercommunale
Le programme SILENE, pilotÈ par le Service BiodiversitÈ de la CommunautÈ de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, síattache, entre autres actions, ‡ la rÈalisation díune ap- proche locale du SchÈma RÈgional de CohÈrence Ecologique, afin de rÈaliser la Trame verte et Bleue intercommunale, ‡ líÈchelle du territoire de la CommunautÈ de Communes, plus prÈcise que le SchÈma RÈgional. Depuis 2015 est menÈ un important travail díidentification des rÈservoirs de biodiversitÈ et des continuitÈs Ècologiques potentielles. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES - 2019 ñ Nuits-Saint-Georges ´ Projet díextension de la Zone díActivitÈs Commerciales ª, expertise Ècologique
Carte 6 : Occupation du sol et rÈservoir de biodiversitÈ autour de la zone díÈtude
Le site díÈtude níest pas inclus dans un
rÈservoir de biodiversitÈ mais il síintercale
entre le rÈservoir n∞ 30 ´ Prairies du Ch‚-
teau de la BerchËre ª, situÈ au nord et le
n∞ 29 ´ Jardins et Prairies des Bollards ‡
Nuits-Saint-Georges ª, localisÈ au sud. Il
níexiste pour líheure aucune connexion
identifiÈe entre ces deux rÈservoirs.
Líexistence díun rÈseau de haies arborÈes
au sein de la future ZAC pourra Ítre un
enjeu de reconnexion de ces deux sites. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES - 2019 ñ Nuits-Saint-Georges ´ Projet díextension de la Zone díActivitÈs Commerciales ª, expertise Ècologique
Carte 7 : Le site díÈtude dans les continuitÈs Ècologiques intercommunales
La carte ci-contre fait apparaÓtre la prÈ-
sence díun corridor herbacÈ localisÈ le
long de líautoroute A31, qui jouxte la
zone díÈtude. Le rÈseau de bermes rou-
tiËre et autoroutiËre constitue les seules
connexions Ècologiques existantes sur ce
secteur. A noter Ègalement quíun rÈseau
de prairies plus ou moins artificialisÈes
(aÈrodrome de Nuits) jouxte la partie
nord de la zone. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES - 2019 ñ Nuits-Saint-Georges ´ Projet díextension de la Zone díActivitÈs Commerciales ª, expertise Ècologique
PrÈconisations
Prise en compte des EspËces Exotiques Envahissantes
Il est proposÈ de surveiller la prÈsence et líextension possible du SÈneÁon du Cap (Senecio inaequidens), espËce potentiellement invasive, sans doute prÈsente sur les bermes autoroutiËres ‡ proximitÈ de la future ZAC. Il faudra Ègalement veiller ‡ prendre en compte líextension possible de deux autres exotiques envahissantes : la RenouÈe du Japon (Reynoutria japonica) et líAmbroisie ÈlevÈe (Ambrosia artemisiifolia). Bien que ces espËces níaient pas ÈtÈ observÈes sur le site díÈtude, des prÈconisations pourraient Ítre prises lors des travaux.
- La RenouÈe du Japon : pour ne pas importer et/ou dissÈminer cette plante vivace qui se dÈveloppe surtout par multiplication vÈgÈtative, il convient de ne pas utiliser de terre contaminÈe ou prÈlevÈe prËs díun site o˘ líespËce est prÈsente. Díautre part, líinstallation díespËces herbacÈes rampantes autochtones ‡ fort pouvoir couvrant assurera un rÙle concurrentiel qui Èvitera son dÈveloppement.
- LíAmbroisie : les semences de líAmbroisie sont dissÈminÈes principalement de maniËre artificielle. L‡ encore, la provenance de la terre rapportÈe lors des travaux sera ‡ surveiller. Il conviendra díen vÈrifier la provenance. Il existe des mÈthodes afin de dÈtecter la prÈsence de semences díAmbroisie. Attention, les ruissellements de surface sont aussi susceptibles de dissÈminer líespËce, ainsi que certains mÈlanges de graines (comme ceux utilisÈs pour les prairies fleuries). COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES - 2019 ñ Nuits-Saint-Georges ´ Projet díextension de la Zone díActivitÈs Commerciales ª, expertise Ècologique
AmÈnagements et vÈgÈtalisation du site
Concernant les amÈnagements de la future ZAC, il est prÈvu de rÈaliser des Ècoulements díeau non souterrains qui participeront ‡ la biodiversitÈ. Il conviendrait de vÈgÈtaliser ces fossÈs avec des plantes hÈlophytes (se dÈveloppant sur les bordures inondÈes de ces fossÈs), de maintenir une faible profondeur de líeau et díassurer la pÈrennitÈ de líÈcoulement tout en síassurant quíil reste modÈrÈ, afin de favoriser certaines espËces díinsectes liÈes ‡ ces milieux, notamment des Agrions comme líAgrion de Mercure (Coenagrion mercuriale) ou líAgrion nain (Ischnura pumilio).
Lors de la vÈgÈtalisation de la Zone, il serait intÈressant díutiliser des essences díarbres et díarbustes locales les plus favorables pour la faune, les pollinisateurs et les auxiliaires, en ciblant la plantation :
- de Tilleuls (Tilia cordata, Tilia platyphyllos) mais en excluant les hybrides (comme Tilia X vulgaris) et les espËces exogËnes (Tilia tomentosa, Tilia americana, Ö). - de ChÍnes, de Noisetier (uniquement Corylus avellana), de Saule marsault, Cornouiller m‚le, TroËne, Ö - ainsi que des espËces díarbres et díarbustes produisant des fruits (pommiers, poiriers, cerisiers, sureaux, cornouillers, viornes, ...)
Concernant les espaces herbacÈs, il conviendrait de privilÈgier líensemencement avec des mÈlanges naturels de pelouses et de prairies, et de mettre en place une gestion diffÈrenciÈe avec 4 niveaux de gestion :
- IdÈalement, le maintien díun secteur fauchÈ/broyÈ tous les 2-3 ans, ou ‡ dÈfaut un fois/an trËs tard (fin septembre - octobre), avec export des produits de coupe sera intÈressant.
- Des secteurs fauchÈs une ou deux fois par an avec export des produits de coupe - Les secteurs ‡ plus forte frÈquentation pourraient faire líobjet de tontes pas trop frÈquentes (coupe ‡ hauteur mini 7-8 cm) avec export des produits de coupe. - Les secteurs aux plus forts enjeux de passage/esthÈtique/accueil, avec une tonte de type ´ gazon anglais ª, pourraient Ítre plus rÈduits.
Enfin, il est proposÈ de síappuyer sur ces nouveaux amÈnagements au sein de la future zone díactivitÈs pour recrÈer des corridors Ècologiques sur cette zone, en visant notam- ment la constitution díun linÈaire boisÈ et herbacÈ, connectÈ avec les prairies de líaÈrodrome de Nuits-Saint-Georges. Ecoparc díactivitÈs du PrÈ Saint Denis ñ Nuits-Saint-Georges (21) Annexes
ETUDE DíIMPACT ñ Version 2 complÈtÈe suite avis MRAE - Mai 2020 346
Etude faune flore complÈmentaire NUITS SAINT GEORGE ECOPARC PRE ST DENIS EXPERTISE ZONE HUMIDE COMPLEMENTS FAUNE FLORE ALAIN DESBROSSE INGENIEUR ECOLOGUE MAI 2020 1
Commune de Nuits-Saint-Georges, CÙte díOr
Expertise pÈdologique, complÈments
faune-flore au dossier díÈtude des
impacts
Mai 2020
Alain Desbrosse, IngÈnieur Ecologue
a.desbrosse@wanadoo.fr
Moulin des Grands PrÈs 71640 Barizey
Membre de líAssociation FranÁaise des IngÈnieurs Ecologues (AFIE) et de la Chambre des IngÈnieurs et du Conseil de France, syndicat Territoire Environnement (CINOV TEN) NUITS SAINT GEORGE ECOPARC PRE ST DENIS EXPERTISE ZONE HUMIDE COMPLEMENTS FAUNE FLORE ALAIN DESBROSSE INGENIEUR ECOLOGUE MAI 2020 2
Zone díactivitÈs Ecoparc PrÈ St Denis
Commune de Nuits-Saint-Georges, CÙte díOr
Expertise pÈdologique, complÈments faune-flore au dossier díÈtude des
impacts
Alain Desbrosse, IngÈnieur Ecologue, avril 2020
Sommaire
- Localisation et caractÈristiques gÈnÈrales du site
- CaractÈristiques gÈologiques et pÈdologiques du site
- CritËres floristiques de dÈtermination des zones humides
- Faune et flore : complÈments ‡ líÈtude SilËne
- Prise en compte de la biodiversitÈ dans le projet díamÈnagement
Annexes
- Bibliographie/Personnes ressources contactÈes
- Illustrations photographiques
- Illustrations cartographiques (intÈgrÈes dans le corps du texte)
- Localisation des sondages pÈdologiques et tableau descriptif
Colza en fleur le 14 avril 2020 NUITS SAINT GEORGE ECOPARC PRE ST DENIS EXPERTISE ZONE HUMIDE COMPLEMENTS FAUNE FLORE ALAIN DESBROSSE INGENIEUR ECOLOGUE MAI 2020 3
Localisation et caractÈristiques gÈnÈrales du site
Le site occupe une trentaine díhectares en bordure de líautoroute, au Nord de líÈchangeur de Nuits,
lieu-dit la ForÍt (dÈboisement antÈrieur au cadastre napolÈonien, 1830). Il prÈsente une pente globale
en direction du Sud, altitude maximum de 240 mËtres en limite nord avec líaÈrodrome, altitude la plus
basse de 232 mËtres en lisiËre de la D8, limite sud du pÈrimËtre perpendiculaire ‡ líaxe de líautoroute,
soit un dÈnivelÈ total de 8 mËtres.
Les surfaces sont entiËrement dÈvolues ‡ la grande culture, blÈ, orge, colza, maÔs. Les parcelles sont
drainÈes, les drains sont visibles au fond du fossÈ rÈcemment creusÈ permettant la collecte des eaux
de pluie de la moitiÈ supÈrieure du pÈrimËtre et son Èvacuation par la bordure est. En mai 2020, les
parcelles de la moitiÈ sud sont en jachËre bien que prÈsentant des traces de semis. Les parcelles de la
moitiÈ nord - le fossÈ est-ouest servant de limite - plantÈes en blÈ, orge et colza, Ètaient en cours de
destruction par broyage avant moisson le 19 mai 2020.
Deux minuscules vergers plantÈs avec des cerisiers sont contigus et perpendiculaires ‡ la D8.
Les seuls ÈlÈments de vÈgÈtation spontanÈe sont les bords de chemin enherbÈs. Deux linÈaires de
haies sont notÈs, líun longeant le chemin de desserte nord prËs de líautoroute, le second est une bande
boisÈe extÈrieure au site, au Nord, au lieu-dit PiËce de la Mare. La haie longeant le chemin nord cache
en partie un fossÈ transformÈ en dÈcharge sauvage.
Le pÈrimËtre ÈtudiÈ ne possËde aucun Ècoulement naturel de surface. Seuls les fossÈs creusÈs pour le
drainage des parcelles labourÈes permettent líÈcoulement des eaux de pluie.
Extrait de la carte topographique, lieu-dit la ForÍt, source GÈoportail
PÈrimËtre díÈtude dÈlimitÈ en bleu NUITS SAINT GEORGE ECOPARC PRE ST DENIS EXPERTISE ZONE HUMIDE COMPLEMENTS FAUNE FLORE ALAIN DESBROSSE INGENIEUR ECOLOGUE MAI 2020 4
Le site díÈtude (trait bleu) en 2017, source GÈoportail
Extrait de la carte gÈologique, feuille de Beaune NUITS SAINT GEORGE ECOPARC PRE ST DENIS EXPERTISE ZONE HUMIDE COMPLEMENTS FAUNE FLORE ALAIN DESBROSSE INGENIEUR ECOLOGUE MAI 2020 5
CaractÈristiques gÈologiques et pÈdologiques du site
- GÈologie - gÈomorphologie
La carte gÈologique, feuille de Beaune, indique pour la zone díÈtude, líaffleurement des Limons rouges
avec lit de chailles ‡ la base, reposant sur le PliocËne (K/pIV) constituant des reliefs en buttes, glacis
et terrasses dí‚ge quaternaire et tertiaire. Le PliocËne (pIV) est constituÈ des ´ Marnes de Bresse ª.
Une bande parallËle ‡ la D8 est constituÈe de colluvions (C) et de limons argileux (L). Les sondages
effectuÈs ‡ la tariËre et le fossÈ de drainage trËs rÈcemment creusÈ confirment parfaitement les
affleurements notÈs sur la carte gÈologique. R. Ciry (1953) considËre ces limons ‡ chailles comme un
apport par solifluxion dí‚ge w¸rmien. Le niveau des chailles sur le site est localisÈ ‡ un mËtre de
profondeur correspondant au fond du fossÈ de collecte des eaux pluviales. La zone díÈtude constitue
la bordure occidentale du fossÈ bressan comblÈ par des matÈriaux lacustres jusquíau PliocËne.
Du point de vue gÈomorphologique, le site occupe le versant nord de la vallÈe du Meuzin en rive
gauche de cette riviËre qui emprunte la combe ‡ la sortie de laquelle est implantÈ le bourg de Nuits-
St-Georges. La surface est constituÈe par un glacis rÈgulier prÈsentant une pente vers le Sud-Est
jusquí‡ la route dÈpartementale qui marque le fond de vallon plan du Meuzin. Les parcelles au Nord
(PiËce de la Mare, le PrÈ St Denis), ‡ une altitude de 240 mËtres occupent une vaste zone plane sur
laquelle a ÈtÈ implantÈe líaÈrodrome de Nuits. NUITS SAINT GEORGE ECOPARC PRE ST DENIS EXPERTISE ZONE HUMIDE COMPLEMENTS FAUNE FLORE ALAIN DESBROSSE INGENIEUR ECOLOGUE MAI 2020 6
Coupe dans les limons argileux au niveau du fossÈ et de fondations díune construction dí‚ge indÈterminÈ. Le fond du fossÈ montre le niveau díaccumulation des chailles ‡ un mËtre de profondeur.
- PÈdologie et hydrologie du site
Une sÈrie de 10 sondages ‡ la tariËre manuelle a ÈtÈ rÈalisÈe en avril 2020 suite ‡ une pÈriode sans
aucune prÈcipitation depuis le 6 mars, complÈtÈe le 19 mai (NLF 08, 09 et 10).
En surface, on observe des ´ terres blanches ª ou limons battant en surface. Les limons deviennent
progressivement argileux avec des traits rÈdoxiques de teinte rouille et des nodules noirs ferro-
manganiques ‡ partir de 50 centimËtres de profondeur.
La carte des sols de CÙte díOr signale pour ce secteur deux types de sols auxquels peut Ítre rattachÈ
le pÈrimËtre díÈtude :
- Zone díÈtude proprement dite :
o UnitÈ Cartographique de Sol (UCS) n∞ 10 : Surfaces infÈrieures cultivÈes bordant les
plateaux plio-plÈistocËnes
o Type de sols : NÈoluvisols (100%)
- Au Nord de la zone díÈtude :
o UnitÈ Cartographique de Sol (UCS) n∞ 11 : Massifs forestiers des surfaces intermÈdiaires
des plateaux plio-plÈistocËnes
o Type de sols dominant : Luvisols-rÈdoxisols (100%)
ß UTS n∞ 19 : terre limoneuse battante et hydromorphe des surfaces intermÈdiaires
ß Type de sol : Luvisol-rÈdoxisol eutrique*
ß MatÈriau parental : argile díaltÈration des marnes NUITS SAINT GEORGE ECOPARC PRE ST DENIS EXPERTISE ZONE HUMIDE COMPLEMENTS FAUNE FLORE ALAIN DESBROSSE INGENIEUR ECOLOGUE MAI 2020 7
RÈfÈrence Description et conditions
gÈomorphologiques
Origine de líeau
Localisation
Engorgement
LUVISOL
DEGRADE
REDOXISOL
Peu diffÈrents des prÈcÈdents
‡ deux diffÈrences prËs :
contact
entre horizons
supÈrieurs et infÈrieurs
irrÈgulier, parfois sous forme
de langues pas
díÈcoulement latÈral rapide
mais longue stagnation de
líeau ‡ faible profondeur,
comme dans une Èponge.
PrÈcipitations.
Ressuyage lent si pas de
dispositif díassainissement.
Engorgements
intenses et
durables en hiver
et printemps.
Sols souvent
drainÈs ce qui
permet leur
exploitation
agricole
*Eutrique : DÈfinit un sol dont le rapport S/T est > ‡ 50%. Cíest-‡-dire que le complexe adsorbant díun
sol ou horizon eutrique est proche de la saturation. Il síoppose ‡ dystrique.
Les sols, homogËnes sur toute la surface ÈtudiÈe peuvent Ítre classÈs en IIIb de la classification
GEPPA (Groupe díEtude des ProblËmes de PÈdologie AppliquÈe, 1981) avec des signes
díhydromorphie commenÁant vers 40/50 cm de profondeur et se prolongeant jusquí‡ un mËtre o˘
se trouve le niveau ‡ chailles.
Ces contraintes díhydromorphie ont conduit ‡ rÈaliser le drainage des parcelles ‡ des fins agricoles. Le
drainage est bien visible gr‚ce au creusement rÈcent du fossÈ qui divise la parcelle dans sa partie
mÈdiane sur líaxe est-ouest avec acheminement des eaux le long du chemin díexploitation agricole
parallËle ‡ líautoroute.
La partie basse du site, sur une bande parallËle ‡ la D8 prÈsente des sols o˘ les limons se sont
accumulÈs sur un mËtre díÈpaisseur. Ces limons, qui ne prÈsentent pas de traces rÈdoxiques
díhydromorphie, restent gorgÈs en eaux trËs longtemps au vu des sondages effectuÈs le 14 avril et le
19 mai et des traces laissÈes par les pneus des tracteurs passÈs peu de temps avant pour ensemencer
ces surfaces (aucune levÈe constatÈe le 19 mai). La seule vÈgÈtation herbacÈe spontanÈe est celle
implantÈe dans líaxe des deux petits vergers de cerisiers prËs du pont sous líautoroute et proche du
rond-point díaccËs au bourg de Nuits. Cette vÈgÈtation est de type mÈsophile, elle ne prÈsente pas
díespËces caractÈristiques des zones humides.
Des piÈzomËtres installÈs dans le cadre de líÈtude gÈotechnique rÈalisÈe par le bureau díÈtudes Geotec
donnent une prÈsence de la nappe ‡ 3,90 m et 2,60 m en ao˚t et octobre 2019, soit aprËs la pÈriode
de canicule et de sÈcheresse marquÈes de líannÈe 2019. NUITS SAINT GEORGE ECOPARC PRE ST DENIS EXPERTISE ZONE HUMIDE COMPLEMENTS FAUNE FLORE ALAIN DESBROSSE INGENIEUR ECOLOGUE MAI 2020 8
Extrait de la carte pÈdologique des sols de CÙte díOr : en orange, UCS n∞10, en beige, UCS n∞11 NUITS SAINT GEORGE ECOPARC PRE ST DENIS EXPERTISE ZONE HUMIDE COMPLEMENTS FAUNE FLORE ALAIN DESBROSSE INGENIEUR ECOLOGUE MAI 2020 9
Les sols du pÈrimËtre ÈtudiÈ correspondent ‡ la seconde colonne de droite dans le tableau GEPPA (IIIb) NUITS SAINT GEORGE ECOPARC PRE ST DENIS EXPERTISE ZONE HUMIDE COMPLEMENTS FAUNE FLORE ALAIN DESBROSSE INGENIEUR ECOLOGUE MAI 2020 10
CritËres floristiques de dÈtermination des zones humides
La seule vÈgÈtation spontanÈe ‡ líÈchelle du site est constituÈe par les bordures enherbÈes et les deux
minuscules prairies sous les vergers perpendiculaires ‡ la D8. La vÈgÈtation arbustive prÈsente est une
haie associÈe ‡ un fossÈ au Nord-Est du pÈrimËtre.
La flore herbacÈe (voir liste Ètude SilËne de 2019) est de caractËre mÈsophile, mÍme sous les vergers
o˘ les sols sont les plus frais pour toute la zone compte tenu de leur situation topographique de bas
de versant. La haie, constituÈe de Prunellier, AubÈpine monogyne, Eglantier, Cornouiller sanguin, Saule
marsault, Merisier, Pommier, TroËne, Erable plane ne prÈsente pas non plus de caractËre hygrophile.
Localisation de la zone díaccumulation des eaux en bas de versant
En conclusion, les parcelles ÈtudiÈes ne peuvent Ítre qualifiÈes de zone humide.
NÈanmoins, il est important de prÈciser que tout le bas de la zone est un secteur o˘ les sols
servent de rÈceptacle aux eaux du versant. LíhumiditÈ qui rËgne sur cette bande de 30 ‡ 60
mËtres de large díOuest en Est, constitue une contrainte ‡ líamÈnagement du site, comme
elle en est dÈj‡ une ‡ líexploitation agricole (enlisement des engins en avril 2020 aprËs un
mois sans prÈcipitations). NUITS SAINT GEORGE ECOPARC PRE ST DENIS EXPERTISE ZONE HUMIDE COMPLEMENTS FAUNE FLORE ALAIN DESBROSSE INGENIEUR ECOLOGUE MAI 2020 11
Faune et flore : complÈments ‡ líÈtude SilËne
- Faune
Les observations rÈalisÈes les 14 avril et 19 mais 2020 ont permis de noter les espËces suivantes :
Date EspËce Localisation Statut 14/04/2020 Alouette des champs ZA Nicheur possible 14/04/2020 Pipit farlouse ZA Passage 14/04/2020 Bergeronnette
printaniËre
ZA Nicheur possible
14/04/2020 Linotte mÈlodieuse ZA, haie, buissons A6 Nicheur possible et alimentation 14/04/2020 Hirondelle rustique ZA survol Alimentation 14/04/2020 Renard roux Bande boisÈe PiËce de la Mare Terrier 14/04/2020 Chevreuil ZA et bande boisÈe Empreintes et frottis 14/04/2020 Sanglier ZA et bande boisÈe Empreintes
19/05/2020 Milan noir ZA survol Alimentation 19/05/2020 Alouette des champs ZA Nicheur possible 19/05/2020 Linotte mÈlodieuse ZA, buissons A6, haie Nicheur possible
Les deux espËces potentiellement nicheuses sur la surface de la Zone díActivitÈs sont líAlouette des
champs et la Bergeronnette printaniËre. Compte tenu de la gestion des parcelles par broyage des
cultures avant m˚rissement (prÈparation des surfaces pour prospections de líarchÈologie prÈventive),
ces espËces nicheuses au sol níont ici aucune chance de succËs reproducteur.
La Linotte mÈlodieuse, classÈ VulnÈrable sur la Liste Rouge nationale est classÈe en PrÈoccupation
mineure (LC de la Liste Rouge UICN) en Bourgogne o˘ elle reste jusquí‡ prÈsent une espËce commune
des milieux semi-ouverts.
Compte tenu du taux díÈpandage de pesticides gÈnÈralisÈ sur les parcelles cultivÈes en cÈrÈales, maÔs
et olÈo-protÈagineux (1,6 kg de matiËre active par ha et par an de 80 molÈcules diffÈrentes, source :
Chambre Agriculture 71), la zone díÈtude ne peut avoir quíun intÈrÍt mineur en termes de prÈservation
de la biodiversitÈ. NUITS SAINT GEORGE ECOPARC PRE ST DENIS EXPERTISE ZONE HUMIDE COMPLEMENTS FAUNE FLORE ALAIN DESBROSSE INGENIEUR ECOLOGUE MAI 2020 12
- Flore
Les parcelles en culture et celles en jachËre prÈsentent quelques espËces messicoles communes ‡ trËs
communes en Bourgogne : Matricaire (Matricaria recutica), Fumeterre officinal (Fumaria officinale),
PensÈe des champs (Viola arvensis), Coquelicot (Papaver rhoeas) espËces non notÈes pour les trois
premiËres dans líÈtude SilËne qui síest concentrÈe sur les marges herbacÈes des cultures ayant fait
líobjet díun broyage gÈnÈralisÈ le 19 mai 2020, prÈparatoire aux investigations de líarchÈologie
prÈventive par líINRAP.
La bande herbeuse parallËle ‡ líautoroute a fait líobjet díun broyage concomitant ‡ celui des cÈrÈales
et du colza. Aucune espËce complÈmentaire ‡ líinventaire SilËne nía donc pu Ítre rajoutÈe pour ce
milieu. Les trois espËces rares listÈes dans cette Ètude níont Ègalement pas ÈtÈ relocalisÈes.
o EspËces exotiques invasives
LíAmbroisie, plante invasive hautement allergËne, ne semble pas prÈsente pour líinstant sur le site. La
RenouÈe du Japon est Ègalement absente.
Bergeronnette printaniËre (Motacilla flava) observÈe en avril et
broyage des parcelles le 19 mai NUITS SAINT GEORGE ECOPARC PRE ST DENIS EXPERTISE ZONE HUMIDE COMPLEMENTS FAUNE FLORE ALAIN DESBROSSE INGENIEUR ECOLOGUE MAI 2020 13
Prise en compte de la biodiversitÈ dans le projet díamÈnagement
Compte tenu de líimportance des superficies dÈfinitivement artificialisÈes sur 30 hectares, il est
indispensable de mettre en place un plan de vÈgÈtalisation des dÈlaissÈs inter-parcellaires par la
plantation de haies qui devront Ítre conduites en haies hautes et constituÈes des essences locales
prÈsentes dans la seule haie du site et complÈtÈes avec des essences susceptibles de rÈsister ‡
líÈvolution rapide du climat : Cerisier de Ste Lucie, Cormier, ChÍne pubescent, Ö Le reste des dÈlaissÈs
devra Ítre traitÈ en prairie avec fauche sur un cycle annuel voir bisannuel ou triennal, avec interdiction
díutilisation de pesticides pour restaurer líentomofaune actuellement en passe díÍtre exterminÈe par
la chimie agricole (-99,3% díinsectes polinisateurs dans les cassis de líArriËre CÙte en 4 dÈcennies).
Les bassins de collecte des eaux pluviales devront faire líobjet díun entretien compatible avec le
maintien díune flore herbacÈe, voire arbustive et donc susceptible díaccueillir la plus grande
biodiversitÈ, en particulier les batraciens avec des zones en eau tout ou partie de líannÈe.
Líarchitecture des b‚timents devra par ailleurs Ítre compatible avec la nidification et/ou le gÓte des
diverses espËces infÈodÈes aux b‚timents : Rougequeue noir, Faucon crÈcerelle, Hirondelle de fenÍtre,
Martinet noir, chauves-souris, insectes polinisateurs. Les faÁades et toitures devront par ailleurs
permettre leur vÈgÈtalisation ‡ hauteur díun quart au minimum des superficies.
Annexes
- Bibliographie / Personnes ressources contactÈes
- Illustrations cartographiques (incluses dans le corps du texte)
- Illustrations photographiques complÈmentaires ‡ celle incluses dans le
corps du texte
- Localisation des sondages pÈdologiques et tableau des rÈsultats NUITS SAINT GEORGE ECOPARC PRE ST DENIS EXPERTISE ZONE HUMIDE COMPLEMENTS FAUNE FLORE ALAIN DESBROSSE INGENIEUR ECOLOGUE MAI 2020 14
Camomille, une des plantes messicoles du site
Bibliographie
- CommunautÈ de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-St-Georges, 2019 ñ Nuits-St-
Georges ´ Projet díextension de la Zone díActivitÈs Commerciales ª, expertise Ècologique, 13
pages
- EPOB (Etude et Protection des Oiseaux en Bourgogne), Abel J. et al., 2015 ñ Liste rouge des
espËces menacÈes en Bourgogne, 16 pages
- GEOTEC, novembre 2019 - Etude gÈotechnique prÈalable G1 et Ètude de conception G2-AVP,
ZAE, 19/03972/Dijon, 21700 Nuits-St-Georges, 60 pages
- MRAE BFC (Mission RÈgionale díAutoritÈ Environnementale), mars 2020 ñ Avis dÈlibÈrÈ de la
MRAE de Bourgogne Franche-ComtÈ sur le projet de crÈation díun Ècoparc díactivitÈs au PrÈ St
Denis, sur le territoire de la commune de Nuits-St-Georges (21), 11 pages
- MEDDE, GIS Sol, 2013 ñ Guide pour líidentification et la dÈlimitation des sols de zones humides,
63 pages NUITS SAINT GEORGE ECOPARC PRE ST DENIS EXPERTISE ZONE HUMIDE COMPLEMENTS FAUNE FLORE ALAIN DESBROSSE INGENIEUR ECOLOGUE MAI 2020 15
Le site vu depuis líangle sud-ouest avec líun des deux vergers perpendiculaires ‡ la D8
Personnes ressources contactÈes
- M. Ludovic Bourdin : 07 86 00 21 72
- M. Jean-Christophe Weidmann : 03 80 51 01 70 NUITS SAINT GEORGE ECOPARC PRE ST DENIS EXPERTISE ZONE HUMIDE COMPLEMENTS FAUNE FLORE ALAIN DESBROSSE INGENIEUR ECOLOGUE MAI 2020 16
Localisation des sondages pÈdologiques et tableau des rÈsultats
N∞ du sondage Descriptif des horizons Occupation du sol Sol ZH NLF 01 0-100 cm : limon argileux battant en surface, traits rÈdoxiques ‡ 60 cm avec nodules ferro-manganiques + cailloutis calcaires
colza non
NLF 02 0-100 cm : limon argileux, traces rÈdoxiques ‡ 40 cm síintensifiant ‡ jusquí‡ 80 cm, par de zone rÈductique au-del‡, chailles ‡ 1 m
colza non
NLF 03 Idem 02, traits rÈdoxiques ‡ 50 cm + nodules ferro-manganiques orge non NLF 04 Idem 03, traits rÈdoxiques ‡ 40 cm Semis sans labour non FossÈ est/ouest MatÈriaux argilo-limoneux avec nappe de chailles dÈcimÈtriques Collecte des eaux pluviales NLF 05 Idem, traits rÈdoxiques ‡ 50 cm jachËre non NLF 06 0-100 cm : limons, pas de traits rÈductiques, frais ‡ 60 cm Verger cerisier est non NLF 07 0-100 cm : limons, pas de traits rÈductiques, frais ‡ 60 cm Semis sans labour non NLF 08 Idem 08, marques enlisement tracteur Semis sans labour non NLF 09 0-100 cm : argiles limoneuses, traits rÈdoxiques ‡ 40 cm Semis sans labour non NLF 10 0-100 cm : argiles limoneuses, traits rÈdoxiques ‡ 60 cm Verger ouest, au Nord du pommier non
Dates des relevÈs : NLF 01 ‡ 07 : 14 avril 2020, NLF 08, 09, 10 : 19 mai 2020 NUITS SAINT GEORGE ECOPARC PRE ST DENIS EXPERTISE ZONE HUMIDE COMPLEMENTS FAUNE FLORE ALAIN DESBROSSE INGENIEUR ECOLOGUE MAI 2020 17
PÈdologie
- Carottage pÈdologique NLF 01 : limons
battant et traits rÈdoxiques ‡ 60 cm
- Le fossÈ est-ouest au niveau des traces
de fondations
- Le fond du fossÈ montrant le niveau ‡
chailles ‡ une profondeur de 1 mËtre NUITS SAINT GEORGE ECOPARC PRE ST DENIS EXPERTISE ZONE HUMIDE COMPLEMENTS FAUNE FLORE ALAIN DESBROSSE INGENIEUR ECOLOGUE MAI 2020 18
Occupation des sols
- Bande boisÈe de la PiËce de la Mare
- Haie arbustive en limite nord-est
- Verger de cerisier en limite sud-est
- Angle sud-est du pÈrimËtre avec
semis sans labour et marques
díenlisement du tracteur NUITS SAINT GEORGE ECOPARC PRE ST DENIS EXPERTISE ZONE HUMIDE COMPLEMENTS FAUNE FLORE ALAIN DESBROSSE INGENIEUR ECOLOGUE MAI 2020 19
Gestion du site
- Broyage des cÈrÈales et colza et de leurs
marges herbeuses sur toute la moitiÈ nord
du pÈrimËtre, le 15 mai 2020 pour les
prospections nÈcessaires ‡ líarchÈologie
prÈventive
- Zone de semis sans labour/jachËre dans la
moitiÈ sud du pÈrmitre (vue en direction de
la D116)