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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Procès Verbal - sj 32.2026 delegation fonction et signature j.gallimidi conseiller delegue)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
#
MONTMORENCY
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Service Juridique
ARRETE DU MAIRE N° 32-2026
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MONSIEUR JOEL GALLIMIDI,
CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
Le Maire de la commune de Montmorency, Monsieur Maxime THORY,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-18, qui confère le
pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à des membres du conseil
municipal,
VU la délibération n°2 du conseil municipal en date du 21 mars 2026, fixant à 10 le nombre d’adjoints
au maire,
VU le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 21 mars 2026,
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne administration locale de déléguer à Monsieur Joël GALLIMIDI, Conseiller municipal délégué, un certain nombre d’attributions en matière de santé,
prévention et risques sanitaires,
ARRETE
ARTICLE 1: Monsieur Joël GALLIMIDI, Conseiller municipal délégué, est chargé, sous ma
surveillance et ma responsabilité, de la santé, de la prévention et des risques sanitaires,
Délégation de fonctions lui est donnée dans ces domaines, et notamment pour : - La mise en œuvre et le développement des politiques en faveur de la santé publique, - La prévention en matière de santé publique,
- La prévention et la gestion des crises sanitaires,
- Les relations avec les partenaires et les associations du secteur.
ARTICLE 2 : Il est habilité à signer tous documents, courriers, actes, attestations et arrêtés liés aux
fonctions énoncées ci-dessus.
ARTICLE 3: Tout document présenté à sa signature devra préalablement recueillir le visa de la Direction Générale des Services de la Ville et être précédé de la mention « Le Conseiller municipal délégué à la santé, prévention et risques sanitaires ».
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le registre des arrêtés et notifié à l’intéressé. MONTMORENCY
Un exemplaire de cet arrêté sera adressé aux :
-__ Sous-préfet de l’arrondissement de Sarcelles ;
- Comptable public.
Fait à Montmorency, le 6 MARS 2026
Transmis en S/Pref. le : { Î AVR. 1026 1
Publié le .0 1 AVR. 2026
Affiché le
Notifié le
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter
de la date exécutoire.
Pour le maire
et par délégation,
Le D.G.AsS. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux
Anne-Marie auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux SORET qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de
l'autorité territoriale pendant ce délai.
Arrêté n°32-2026